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Arrêté - VP2026 AT 0267 CIRC 8 rue Planard Demenagement 28 09
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0267 CIRC 8 rue Planard Demenagement 28 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0267
Portant réglementation de la circulation
RUE PLANARD (D67)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,,
VU la demande en date du 08/09/2026 émise par SARL REVEL DEMENAGEMENT demeurant 12 Rue Saint Michel 12000 RODEZ
représentée par REVEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT qu'un Déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/09/2026, RUE PLANARD (D67),
ARRÊTE
Article 1
Le 28/09/2026, de 10h00 à 14h00, 8 RUE PLANARD (D67) un rétrécissement de chaussée, Déménagement, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 20 Km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL REVEL DEMENAGEMENT.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 1 0 SEP. 909
Pour le Maire,
et par délégation
Serge] ULIEN
DIFFUSION:
e SARL REVEL DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 19 gl, du
Publié le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260910-ARVP2026AT0267-AR
Reçu le 10/09/2026