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Arrêté - VP2026 AT 0255 CIRC 21 rue SADI CARNOT Demenagement 22 09
Document publié le Samedi 5 septembre 2026 à 00h47 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0255 CIRC 21 rue SADI CARNOT Demenagement 22 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0255
Portant réglementation de la circulation
21 RUE SADI CARNOT
Le Maire,
VU Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU la demande en date du 01/09/2026 émise par DROUIN DEMENAGEMENT demeurant 25 RUE DU TISSERAND 44800
SAINT-HERBLAIN représentée par DROUIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT qu'un Déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/09/2026 RUE SADI CARNOT,
ARRÊTE
Article 1
Le 22/09/2026, de 8h00 à 18h00, 21 RUE SADI CARNOT, un rétrécissement de chaussée, due a un Déménagement, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 10 Km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, DROUIN DEMENAGEMENT.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le +3
SEP, 2026
Le Maire
Stéphane MAZA
DIFFUSION:
* DROUIN DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le il 3 SEP. 2076
Publié le { 1 GEP. 2076
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260904-ARVP2026AT0255-AR
Reçu le 04/09/2026