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Arrêté - VP2026 AT 0266 CIRC demenagement 85 rue carnus 25 09
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0266 CIRC demenagement 85 rue carnus 25 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0266
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE CARNUS
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R, 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 09/09/2026 émise par Mme CAVAIGNAC Carole demeurant 85 rue Carnus 12000 RODEZ aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux déménagement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/09/2026 RUE CARNUS,
ARRÊTE
Article {
Le 25/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent au 85 RUE CARNUS :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gËnant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Mme CAVAIGNAC Carole,
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260910-VP2026AT0266-AR
Reçu le 10/09/2026 Article 4
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
DIFFUSION:
e Mme CAVAIGNAC Carole
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 1 0 scP. 2076
1 0 SEP. 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260910-VP2026AT0266-AR
Reçu le 10/09/2026