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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 24 Releve Dorientation budgetaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 24 Releve Dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
e
le 27/02/2024 e 27/02/2028
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
22
février
2024
L’an
2024
et
le
22
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15
février
2024.
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
:
15
février
2024
Délibération
N°
22-02-2024
/ N°24
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 73
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coïn,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Bouciy,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 96
Absents
: Patrick
Roblot,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean-
Michel
Delannoy,
Luc
Delaporte,
Benoit
François,
Olivier
Gallet
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Nepveu
suppléé
Eric
Rivaux,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Maryline
Hadj,
Christian
Thilliez
suppléé
par
Jean-Christophe
Nicolas,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
excusés
:
Hubert
Morreel,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Duez,
Chantal
Dufresne
Absents
ayant
donné
procuration
: Alain
Rose
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingrevilie,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à
André
Michel,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Michel
Petit,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
:
Etienne
Duchateau 4e
le 27:02/2024 27/02/2028
sue
ID
: 062-200062482-20240222-D24
2024-DE
Titre de là délibération
: Relevé
d'Orientation
Budgétaire 2024
La
synthèse
jointe
en
annexe
est
issue
des
débats
budgétaires
tenus
en
Commission
Finances
le
14
février
2024
et
des
choix
proposés
par
cette
dernière.
Pour
rappelle
la
communauté
de
communes
n’ayant
pas
de
communes
de
3500
habitants
et
plus,
elle
n’est
pas
tenue
à l’obligation
réglementaire
de
débattre
des
orientations
budgétaires.
Cependant,
le
choix
a été
fait
depuis
plusieurs
années
de
tenir
ce
Débat
qui
permet
de
présenter
les
résultats
de
l’année
N-1,
de
faire
le
point
sur
l’état
de
la
dette
et
de
préciser
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
à venir.
Monsieur
le Vice-Président
détaille
le support
de
présentation
:
Dans
le
cadre
du
Relevé
d’orientation
budgétaire,
je
vous
propose
d’analyser
les
résultats
2023,
faire
un
point
sur
notre
endettement,
vous
présentez
les
grandes
lignes
budgétaires
2024
et
l’évolution
des
effectifs
2024
Pour
rappel
nous
gérons
8 budgets
:
- 3
en
développement
économique
- 2
en
assainissement
- À
pour
l’office
de
Tourisme
- 1
pour
la
Marpa
- 1
pour
le
Budget
Principal
À
compter
de
2024,
ce
sera
10
budgets
avec
l’ajout
des
budgets
Gémapi
et
Budget
Zone
activités
de
Haute
Avesnes En
ce
qui
concerne
l’année
2023,
tout
budget
confondu,
nous
avons
dépensé(
sans
les
opérations
d’ordre)
22
845
437,14€
et
encaissé
23
509
971,53€
soit
un
résultat
excédentaire
pour
2023
+
663
835,06€.
A
ce
résultat
s’ajoute
les
excédents
des
années
antérieures
+
8
527
189,35€
Soit
un
résultat
global
tout
budget
confondu
au
31/12/2023
de
+
9
191
024,41€
I
vous
est
présenté
le
détail
budget
par
budget
des
prévisions
(tableau
en
haut
à
gauche)
et
le
détail
des
dé-
penses
et recettes
de
l’année
budget
par
budget
ainsi
que
leurs
résultats
( tableau
en
haut
à droite)
le tableau
du
bas
reprend
les
résultats
antérieur
c’est
à dire
les
excédents
ou
les
déficits
des
années
antérieures
à 2023
aux-
quels
nous
avons
cumulés
le résultat
2023
A
titre
d'exemple
:Le
budget
Ecopolis
avait
une
prévision
de
3
051
677€
(tableau
en
haut
à gauche),
il
a dépen-
sé
249
051,46€
en
2023
et
encaissé
82
624,44€
de
recettes
en
2023
soit
un
résultat
déficitaire
de
166
427,02€
(tableau
en
haut
à droite)
soit
(tableau
en
bas)
un
résultat
global
au
31/12/2023
de
—
2
141
245,61€
c’est
à dire
le
résultat
2023(-166
427,02€)
cumulé
au
résultat
des
années
antérieurs
(-
1 974
818,59€)
Le
détail
par
chapitre
pour
chacun
des
8 budgets
des
dépenses
de
fonctionnement
(page
5)
des
recettes
de
fonc-
tionnement
(page
6).
En
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
(page
5)
le
poste
qui
nous
coûte
le
plus
cher
est
celui
des
charges
de
gestion
courante
(chap.
65)
qui
représente
28,80
%
de
nos
dépenses
soit
la
somme
de
5 973
033,16€.
C’est
dans
ce
chapitre
que
sont
enregistrées
les
dépenses
des
ordures
ménagères
et
les
contributions
aux
syndicats
de
ges-
tion
des
SAGE
En
matière
de
recettes
de
fonctionnement
(page
6),
le
chap
731
fiscalité
locale
représente
25,45
%
de
nos
re-
cettes.
Depuis
le
passage
à la
M57,
le
chapitre
73
a été
subdivisé
en
2
chapitres
:73
et
731.
Suite
à
la
demande
de
la
commission
finances,
vous
trouverez
en
page
7
l’évolution
de
nos
dépenses
de
fonc-
tionnement
et
de
recettes
de
fonctionnement
depuis
2018
du
budget
principal.
Nos
dépenses
ont
progressé
de e
le 27/02/2024 e 27/02/2028
RONNRABR 20P4NEZ2.D24. 2024 DE à
à
3,1
%
quand
nos
recettes
ont
progressé
de
4,8
%
. Nous
permettant
d’avoir:
de
8,34
%
Tes
Le
détail
par
chapitre
pour
chacun
des
8
budgets
des
dépenses
d’investissement
( page
8)
des
recettes
d’inves-
tissement
(page
9).
En
matière
de
dépenses
d’investissement
(page
8),
le
chap
23
constructions
en
cours
repré-
sente
41,01
%
de
nos
dépenses
globales
d’investissement
en
2023.
Ce
qui
montre
notre
dynamisme
en
matière
d’investissement
dont
les
grands
travaux
ont
été
portés
par
Clairefontaine
qui
représentent
1
500
000€
de
dé-
penses
de
travaux
et l’assainissement
collectif 2 240
950€
sur
5
562
976€.
Nous
verrons
le
détail
page
10
En
matière
de
recettes
d’investissement
(page
9),
le poste
le plus
important
en
2023
a été
l’emprunt
avec
1 036
483€
soit
16,90
%
de
nos
recettes
portées
par
le
Spac
Le
détail
des
investissements
pour
le budget
principal,
Ecopolis
et l’assainissement
collectif en
2032
représente
une
somme
de
5
562
976€
dont
3
225
293€
pour
le
budget
principal,
vous
avez
le
détail
des
investissements
services
par
services
dont
96
732,21€
pour
la
zone
d’activités
Ecopolis
qui
correspond
à
l'aménagement
du
rond-point
devant
Mademoiselle
Dessert
dont
2
240
950€
pour
l’assainissement
collectif dont
les
dépenses
les
plus
importantes
ont
eu
lieu
sur
Izel
les
Hameaux
et la commune
de
Duisans
(ex
CCPV).
En
ce
qui
concerne
le poids
de
la dette
sur
les budgets
concernés
:
Nous
avons
24
prêts
et 75
conventions
d’avance
remboursable
avec
l’agence
de
l’eau
pour
l’assainissement.
Pour
l’assainissement
collectif,
aujourd’hui,
il
nous
reste
10
147
340€
de
capital
à
rembourser
et
pour
2023
nous
avons
une
annuité
de
de
755
644€.
En
2024,
le
budget
assainissement
collectif
s’allégera
de
3
423.72€
correspondant
au
dernier
remboursement
pour
Pas
en
Artois
(3
423,72€).
En
ce
qui
concerne
le
budget
principal,
en
2024,
il supportera
le
remboursement
du
prêt
relais
de
1
000
000€
pour
Clairefontaine
et paiera
la dernière
annuité
de
60
755,45€
pour
le bâtiment
Ecopolis
et 29
595,67€
pour
les
terrains
Adinfer.
Le
budget
principal
s’allège
donc
d’une
annuité
de
90
371€
En
ce
qui
concerne
la dette
d’écopolis,
elle
se
termine
en
2027
Dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
à
tenir
pour
2024,
nous
allons
tenir
compte
de
l’ensemble
des
critères,
indicateurs
et évolutions
à attendre
en
2024
dont
nous
avons
tenu
compte
pour
établir
les budgets
2024
En
ce
qui
concerne
la projection
du
budget
de
l’assainissement
non
collectif,
le montant
global
devrait
avoisiner
les
649
162€
de
dépenses
et
1 203
180€
de
recettes
En
fonctionnement,
nous
avons
prévu
une
subvention
du
budget
principal
de
100
000€
, une
recette
liée
à la re-
devance
et au
majoration
de
107
500€,
une
recette
de
136
800€
liée
au
contrôle
systématique
(7
600
contrôles
à
18€)
ainsi
qu’un
remboursement
du
budget
assainissement
collectif
de
28
680€
car
un
agent
du
Spac
effectue
les
contrôles
de
branchement
et l’entretien
des
stations
en
cas
d’absence
de
l’agent
du
Spac
En
investissement,
nous
avons
inscrit
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
création
de
réseaux
d’assainissement
autonome
pour
347
160€
financé
par
la
subvention
de
l’agence
de
l’eau
(197
165€)
et
les
particuliers
(149
995€) Pour
le
budget
assainissement
coilectif,
Vous
avez
la projection
de
l’ensemble
des
travaux
qui
seront
à réaliser
en
2024.
Il est encore
trop
tôt pour
vous
donner
les
données
chiffrer.
Nous
prévoyons
d’organiser
une
Clect
le
21
mars
2024
pour
que
vous
puissiez
inscrire
les
reversements
d’attri-
butions
de
compensations
dans
vos
budgets
En
ce
qui
concerne
le budget
de
la Marpa
qui
s’équilibre
à la somme
de
669
237€.
Grâce
à la négociation
avec
le
conseil
départemental
nous
avons
pu
augmenter
nos
loyers
et
les
charges.
Pour
2024,
les
loyers
suivront
la
variation
de
l’IRL
=
+
3,5
% e
le 27/02/2024 e 27/02/2028
sue
L 2006 ARE 202402
DA 120
DE
Li
Pour
le budget
de
L’office
de
Tourisme
il avoisinera
les
121
500€.
Ce
budg:
l'office
de
Tourisme
ainsi
que
la
cotisation
à
la
SPL
Ce
budget
ne
tire
que
peu
de
recettes
liées
au
service
(1
200€)
une
subvention
du
budget
principal
est nécessaire
à hauteur
de
117
010€
Les
budgets
liés
au
développement
économique,
sont
au
nombre
de
4.
En
1*
le
budget
de
la
zone
d’activités
de
la
Bellevue,
c’est
un
budget
de
stock
dans
lequel
on
inscrit
le
stock
des
terrains
restant
à vendre
ainsi
que
des
dépenses
liées
à l’éclairage
de
la
zone
et
des
frais
d’étude
pour
réaliser
le
bornage
en
cas
de
vente.
C’est
un
budget
de
180
606€
En
2nd
vous
avez
le
budget
du
bâtiment
relais
de
la
zone
d’activités
de
la
Bellevue,
ce
budget
de
70
121€
est
alimenté
par
les
loyers
à hauteur
de
26
600€
qui
nous
permettent
de
couvrir
pour
partie
les
charges
du
bâtiment
liés
à
l’eau,
l’électricité,
les
impôts
foncier
Le
projet
de
budget
Ecopolis
est
de
3
777
616€.
Ce
budget
comporte
le
remboursement
de
l’emprunt
pour
l'extension
sud,
les
charges
et
recettes
bâtiment
de
la
PMS
et
le
bâtiment
relais
dont
le
détail
par
activités
est
re-
pris
dans
le
tableau.
Pour
2024,
nous
prévoyons
la
réalisation
des
travaux
de
la
façade
du
bâtiment
de
la
PMS
pour
702
605€
(3éme
colonne
dans
le
tableau),
Ce
budget
est
déficitaire
de
2
874
138€
qui
devra
être
couvert
par
une
subvention
du
budget
principal
Le
budget
de
la
ZAE
de
Haute
Avesnes
est
un
nouveau
budget
:le
budget
de
la
Zone
d’activité
de
Haute
Avesnes
estimé
à
1 888
991€.Ce
budget
comprend
la
reprise
des
achats
de
terrains
(584
772€)
fait
par
le
budget
principal
et
les
travaux
1 326
218€
Les
recettes
sont
issues
d’un
emprunt
de
1 301
100€
(à
réduire
si
nous
obtenons
la
DETR)
et
les
ventes
de
ter-
rain
estimées
à 562
773€
Un
nouveau
budget
en
2024
:le
budget
Gémapi
pour
un
montant
de
2
092
398€.
Ce
budget
comprend
en
inves-
tissement
l’ensemble
des
acquisitions
de
terrains
et
travaux
sur
les
communes
qui
se
sont
engagés
dans
la
dé-
marche.
Ïls
sont
financés
par
le
solde
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
Gémapi
depuis
2018
par
le
budget
prin-
cipal
soit
766
665€
et
le
reversement
de
la
fiscalité
Gémapi
2024
soit
286
217€
Il
comprend
également
le
reversement
des
attributions
de
compensation
des
communes
pour
202
461€
En
ce
qui
concerne
le budget
principal je vous
propose
d’étudier
:
1/la
fiscalité
ménage
2/ la Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
3/ de
vous
détailler
les
grands
projets
d’investissement
2024
4/ les
charges
de
fonctionnement
pour
terminer
par
la présentation
du projet
de
budget
2024
Sur
la
fiscalité
ménage,
nous
n’avons
plus
de
Taxe
d’habitation
sauf
sur
les
résidences
secondaires.
La
Taxe
d'habitation
est
remplacée
par
une
fraction
de
TVA.
Il
en
est
de
même
pour
la
CVAE
qui
disparaît
et
est
rem-
placée
par
un
versement
d’une
fraction
de
la
TVA
par
l'État
Pour
les
impôts
de
taxe
foncière
bâtie,
non
bâtie
et
CFE
nous
avons
fait
une
application
des
taux
de
2023.
Nous
avons
appliqué
aux
bases
2023,
car
les
bases
2024
ne
sont
pas
transmises,
une
variation
de
3,9
%.
Ce
qui
nous
permet
de
retirer
une
recette
fiscale
de
8 028
112€
soit
+
74
558€
par
rapport
à 2023.
L'évolution
de
la
TEOM,
pour
2024,
nous
n’avons
pas
connaissance
du
coût
du
service.
Nous
n’avons
pu
tra-
vailler
que
sur
la variation
de
la TEOM
par
rapport
à la variation
des
bases
soit un
produit
fiscal
supplémentaire
à taux
constant
supplémentaire
de
158
700€
par
rapport
à 2023. Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ET
ID
:062-200069482-20240222-D24_2024-DE,
En
ce
qui
concere
les
investissements
2024
pour
une
somme
estimée
de
4 671
ET
nement
avec
un
budget
estimé
de
19
993
000€
Le
budget
d’investissement
comprend
:
*
reconduction
du
fonds
de
concours
aux
communes
: 320
000€
* Aménagement
d’un
commerce
en
micro
crèche
* Clairefontaine
: —
solde
des
factures
des
travaux
de
la tranche
1
—
Aménagement
de
la salle
de
spectacle
—
Engagement
de
l’étude
et
1ére
plantation
pour
la renaturation
du
bois
de
Clairefontaine
* Guichet
unique
de
l’habitat
: Maquette,
mallette,
profilés,
échantillon
* services
techniques
: création
magasin
de
matériel
* Poursuite
des
travaux
de
la Gendarmerie
* Tiers
lieux
: acquisition
de
machines
* acquisition
de
véhicules
(tiers
lieux
itinérants,
Guichet
unique
de
l’habitat)
Le
budget
de
fonctionnement
comprend
* augmentation
des
charges
à caractères
générales
liées
à l’inflation
et à l’augmentation
des
coûts
de
l’énergie
*
étude
sources
et vallées,
* fin de
l’étude
lecture
publique
* renouvellement
subvention
vélo
et récupérateur
eau
pluie
* poursuite
de
l’Opah
* PCAET
: - Subvention
pour
récupérateur
eau
de
pluie
- lancement
du
marché
de
transport
à la demande
* Lancement
du
diagnostic
Plan
Alimentaire
Territorial
*
lére
action
du
Contrat
local
de
santé
* prestation
de
service
pour
lutter
contre
les
frelons
asiatiques
* augmentation
de
la subvention
accompagne
* maintien
des
taux
de
la fiscalité
2023
Le
budget
de
fonctionnement
comprendra
la
section
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
19
993
576€
de
dé-
penses
soit un
budget
global
de
24
672
794
€.
Conformément
aux
obligations
du
Rapport
d’orientations
budgétaires,
il vous
est
présenté
une
évolution
de
la
masse
salariale
avec
la projection
de
la création
de
3 postes
et 4 postes
temporaires.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
le
Relevé
d'Orientation
Bud-
gétaire
2024.
Le
Président
nn
Michel
Seroux LE
à
MC
Ve
|
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le A
1/02/2024
et
publiçäti
tificatio
du 21/02/2024
ÉTetUTe \e
À
\
d
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