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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D1 Releve dOrientation Budgetaire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D1 Releve dOrientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
02/2026
ID
: 062-200062482-20260122-D01_2028-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l'Artois
Séance
du
22
janvier
2026
L’an
2026
et le 22 janvier
à 18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15 janvier
2026.
Date
de
la convocation
: 15 janvier
2026
Date
d’affichage
: 15 janvier
2026
Délibération
N°
22-01-2026
/ N°1
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 78
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Alain
Rose,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Éric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolile,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 95
Absents :
Patrick
Roblot,
Jean-Michel
Desailly,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés:
Pascai
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Yves
Lieppe
suppléé
par
Pascal
Citerne.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Benoit
François,
Philippe
Vanderbeken.
Absents
ayant
donné
procuration
: Léon
Bernard
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Anne-
Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à
Marie
Bernard,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Xavier
Normand
ayant
donné
procuration
à Christian
Thilliez. 02/2026
ID
: 062-200062482-20260122-D01_2028-DE
Secrétaire
de
séance
: Sylviane
Evain
Titre
de
la délibération:
: Relevé
d’Orientation
Budgétaire
2026
La
synthèse
jointe
en
annexe
est
issue
des
débats
budgétaires
tenus
en
Commission
Finances
le
15
janvier
2026
et des
choix
proposés
par
cette
dernière.
Pour
rappel
la communauté
de
communes
n’ayant
pas
de
communes
de
3500
habitants
et plus,
elle n’est
pas
tenue
à
l’obligation
réglementaire
de
débattre
des
orientations
budgétaires.
Cependant,
le
choix
a
été
fait
depuis
plusieurs
années
de
tenir
ce
Débat
qui
permet
de
présenter
les
résultats
de
l’année
N-1,
de
faire
le point
sur
l’état
de
la dette
et de
préciser
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
à venir.
Monsieur
le Vice-Président
détaille
le support
de
présentation
:
Dans
le
cadre
du
Relevé
d’orientation
budgétaire,
il est
proposé
d’analyser
les
résultats
2025,
faire
un
point
sur
notre
endettement,
de
présenter
les
grandes
lignes
budgétaires
2026
Pour
rappel,
la Communauté
de
Communes
gère
10
budgets :
4 en
développement
économique
2 en
assainissement
1 pour
l’office
de
Tourisme
1 pour
la Marpa
1 pour
la Gémapi
1 pour
le Budget
Principal
En
ce qui concerne
l’année
2025,
tout budget
confondu,
les projections
sont
les suivantes
: 24 256
862.40
€
de
dépenses
et
27
390
239.70
€
de
recettes
soit
un
résultat
excédentaire
attendu
pour
2025
+
3
133
377.30
€.
A
ce résultat
s’ajoute
les
excédents
des
années
antérieures
+
8 887
516.39
€ et les restes
à réaliser — 980
945.93
€
Soit
un
résultat
global
tout
budget
confondu
au
31/12/2025
de
+
11
039.
947.76
€
Il est présenté
le détail
budget
par budget
des
prévisions
en
précisant
les
dépenses
et recettes
de
l’année,
les
résultats
avec
le réel
et l’ordre
ainsi
que
le tableau
qui
reprend
les résultats
antérieurs
c’est
à dire
les
excédents
ou
les
déficits
des
années
antérieures
à 2025
auxquels
nous
avons
cumulés
le résultat
2024.
En
2025,
les
recettes
s’élèvent
à 27,3
millions
€ dont
3,6
millions
d’emprunts.
En
Fonctionnement,
nous
devrions
dégager
un
excédent
de
1 054
027,25€,
nécessaire
aux
financements
de
nos
investissements
à finaliser
: gendarmerie,
façade
Ecopolis
A
noter
également
que
le
poids
du
déficit
est
important
et
représente
17,5
%
de
nos
dépenses.
Nos
excédents
représentent
quant
à eux
33,9
%
de
nos
recettes
.
L’excédent
dégagé
2025
est
à
nuancer
compte
tenu
de
l’importance
du
poids
de
l’emprunt
dans
nos
résultats
: +3
millions
d’€.
A
la clôture
de
l’exercice,
le résultat
comptable
sera
de
+
12,02
millions
d’euros
desquels
il convient
de
déduire
les
restes
à réaliser
soit
(4
114
451,06€
de
dépenses
-
3
133
505,13€
de
recettes)
980
945,93€
soit
un
solde
positif de
11,03
miilions
d’€.
Pour
la
capacité
de
désentêtement
(BP
+
ZAE
Ecopolis
et
Haute-Avesnes
au
1%
janvier
2026
nous
sommes
à 3 875
699
€ / 1 311
017.50
€ soit 2.95
ans.
En
conclusion,
notre
capacité
de
recours
à l’emprunt
est possible
pour
le budget
principal
sur
la base
de
la
CAF
brute
au
1/01/2026,
la
CCCA
pourrait
souscrire
un
nouvel
emprunt
de
3
379
440
€,
ce
qui
porterait
sa capacité
de
désendettement
à 5 ans.
Néanmoins
le poids
de
la dette
sur
le
budget
du
SPAC
appelle
à la prudence.
En
globalisant
le
capital
restant
dû
de
l’ensemble
des
budgets
face
à notre
CAF
globale,
la
capacité
de
désendettement
est
de
7,85
ans,
ce
qui
impacte
fortement
nos
possibilités
d’investissement.
Sans
levier
sur
l’assainissement,
les marges
de manœuvre
seront
restreintes
car
les organismes
bancaires
ne
seront plus
enclins
à financer
nos
projets. Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260122-D01_2026-DE
Les
orientations
budgétaires
2026
ont
été
présentées
sur
l’ensemble
des
budgets,
les
projets
2026.
En
conclusion,
en matière
budgétaire,
l’année
2026
est une
année
de
transition
marquée
par
la poursuite
et
la finalisation
des
programmes
de
travaux
pour
le budget
Principal,
le
budget
de
la ZAE
Ecopolis
et
de
la ZAE
Haute
Avesnes.
Pour
le budget
du
SPAC,
le poids
de
la dette
aura
nécessairement
des
conséquences
sur
la gestion
et les
investissements
à venir
qui
nécessiteront
d’engager
rapidement
des
réflexions
sur
ce
sujet.
Néanmoins,
nous
nous
heurtons
à des
obligations
réglementaires
coûteuses
pour
lesquelles
nous
ne
pouvons
reporter
les
délais
de
réalisation
(schéma
directeur).
Il y aura
nécessité
de
prioriser
ces
obligations
Pour
le
budget
du
SPANC,
le
retour
au
service
fait
en
matière
de
contrôle
systématique
nécessitera
également
un
travail
d’analyse
méthodologique
de
mise
en
œuvre
pour
éviter
tous
risques
de
contentieux.
Cette
année
2026
reste
dans
la
continuité
en
matière
d’activité
marquée
par
la
campagne
de
contrôle
systématique,
les
diagnostics
vente
et
les
contrôles
de
conception
et
d’exécution.
Une
réflexion
sera
menée
sur
la tarification
Pour
le
budget
Gémapi,
nous
poursuivons
les
acquisitions
de
terrains
en
espérant
engager
les
travaux
sur
des
secteurs
fragiles
comme
Cambligneul,
Pas
en
Artois,
Villers
Brûlin
avec
une
proposition
de
maintien
de
la taxe
Gémapi
à
12€/hab
Pour
le budget
de
la Marpa,
2025
est
l’année
du
retour
à l’équilibre
en
fonctionnement
En
ce
qui
concerne,
le
budget
de
l’office
de
tourisme,
de
la
ZAE
de
la
Bellevue
et
du
bâtiment
relais,
nous
sommes
dans
la continuité
des
budgets
antérieurs
Tout
ceci
dans
un
contexte
national
budgétaire
incertain.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
le
Relevé
d'Orientation
Budgétaire
2025.
Le
Président
d-
es