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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 35 Releve dOrientation budgetaire 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 35 Releve dOrientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
ID
: 062-200062482-20250808-D85_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
6 mars
2025
L'an
2025
et
le
6
mars
à
17h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
27
février
2025.
Date
de
la convocation
: 27
février
2025
Date
d’affichage
: 27
février
2025
Délibération
N°
06-03-2025
/ N°35
Étaient
présents
les membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Rica,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 21
Membres
votants
: 102
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Christian
Boucly,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Benoit
François,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Jean-Michel
Desaiily
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel e
le
11/03/2085
e
11/03/2025
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Jean-Michel
Delannnoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-
Michel
Schulz,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Lionel
Cayet,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
Cauvet
Dans
le
cadre
du
Relevé
d’orientation
budgétaire,
Monsieur
le
Vice
Président,
comme
chaque
année,
propose
aux
conseillers
communautaires
d’analyser
les
résultats
2024,
de
faire
un
point
sur
l’endettement
et
la
capacité
de
désendettement
et
de
présenter
les
grandes
lignes
budgétaires
2024.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
s’organise
autour
de
10
budgets
4
en
développement
économique,
2
en
assainissement,1
pour
l'office
de
Tourisme,
1 pour
la
Marpa,i
pour
le Budget
Principal
et un
budget
Gémapi
Monsieur
le Vice-Président
présente
les résultats
attendus
2024
Sur
l’année
2024
Nous
avons
dépensé
28
212
820,30€
Nous
avons
encaissé
29
894
508,16€
Soit
un
résultat
excédentaire
pour
2024
+1
681
687,86€
A
ce
résultat
s’ajoute
les
excédents
des
années
antérieures
+
7 397
624,95€
Soit
un
résultat
global
au
31/12/2024
de
+
9
079
312,81€
; Résultat
qui
diminue
légèrement
par
rapport
à 2023
qui
affichait
un
résultat
excédentaire
de
9
182
904,75€.
Il reste
en
dépenses
comme
en
recettes
engagées
en
2024
mais
qui
seront
payées
et encaissées
en
2025,
la somme
de
—
835
643,
61€
soit
en
le cumulant
au
résultat
, un
montant
global
de
8
243
669,
20€
Monsieur
le
Vice
Président
présente
le
détail
des
résultats
budgets
par
budgets
( page
4
du
document). Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250306-D35_2025-DE
A
titre
d’exemple,
Le
budget
écopolis
avait
un
prévision
de
3
910
993,89€
;il
a dépensé
460
326,84€
en
2024
et
encaissé
360
755,45€
de
recettes
en
2024
soit
un
résultat
déficitaire
de
99
571,39€
soit un
résultat
global
au
31/12/2024
de — 2 240
817€
Monsieur
le
Vice
Président
poursuit
en
présentant
le
détail
par
chapitre
pour
chacun
des
10
budgets
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
recettes
de
fonctionnement
(page
6).
Nous
avons
dépensé
23,6millions
d’euros
de
dépenses
de
fonctionnement
dont
7
millions
pour
le chap
65-
autres
charges
de
gestion
courante
qui
comprend
5 millions
pour
les
OM,
les
charges
de
personnel
sont
de
4,3
millions
(soit
20
%
des
dépenses),
et
3,9millions
au
chap
014-attenuation
de
produit
lié au
versement
des
Attributions
de
compensation
et au
FNGIR.
Nos
dépenses
de
fonctionnement
ont
progressé
de
14,40
%
entre
2023
et
2024
;Pour
2024,
70%
des
prévisions
budgétaires
ont
été
consommées;
Par
ailleurs,
706
139,31€
d’engagement
de
dépenses
2024
seront
payées
en
2025
En
matière
de
recettes
de
fonctionnement,
nous
avons
encaissé
22,6
millions
de
recettes
en
2024
soit
avec
nos
excédents
antérieurs
33,7
millions
d’€.
Les
postes
les
plus
importants
restent
la fiscalité(
chap
731)
avec
8,2millions
€,
en
progression
de
3,7
%
par
rapport
à 2023
et
celui
des
fractions
de
TVA
(chap
73)
pour
5,4millions
en
baisse
par
rapport
à
2023
de
74
100€.
Nos
recettes
de
fonctionnement
ont
progressé
de
10%
entre
2023
et
2024.
Pour
information,
689
513,04€
d’engagement
de
recettes
2024
seront
encaissées
en
2025.
Monsieur
le
Vice
Président
poursuit
en
présentant
le
détail
par
chapitre
pour
chacun
des
10
budgets
des
dépenses
d’investissement
et des
recettes
d’investissement.
En
matière
de
dépenses
d’investissement
le chap
23
constructions
en
cours
représente
le poste
le
plus
important
lié
notamment
au
budget
du
SPAC.
Ce
qui
montre
notre
dynamisme
en
matière
d’investissement
dont
les
grands
travaux
ont
été portés
par
l’assainissement
collectif 2
371
157,68€E€
sur
2
685
263,47€.
Nous
verrons
le détail
page
9
En
matière
de
recettes
d’investissement
nous
avons
perçu
7,2
millions
de
recettes
d’investissement
en
2024
soit
7,5
millions
avec
la
reprise
des
excédents.
L’ensemble
des
investissements
( chap
23
chap
21+
chap
20)-
cf
page
7
- soit
la
somme
de
3,7
millions
d’euros
ont
été
financés
par
1,8millions
de
subvention,
643
200€
de
recours
à
l’emprunt
(SPAC)
et
1 256
800€
d’autofinancement
; Pour
rappel,
268
855€
de
recettes
d’investissement
sont
reportées
en
RAR
sur
l’exercice
2025
Le
Vice
Président
présente
ensuite
le
détail
des
investissements
pour
le
budget
principal,
ecopolis
et
l’assainissement
collectif,
l’assainissement
non
collectif,
le
budget
de
la
Zone
d’Actvités
de
Haute
Avesnes,
le budget
Gémapi.
Cela
représente
une
somme
de
4
557
399,89€
dont
1 405
765,37€
pour
le
budget
principal
, dont
le
détail
des
investissements
est présenté
services
par
services
dont
97
636,90€
pour
la zone
d’activités
écopolis
qui
correspond
au
démarrage
de
stravaux
de
réfection
de
la façade
de
la Maison
du
Développement
Economique Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250306-D35_2025-DE
dont
2
270
015,20€
pour
l’assainissement
collectif dont
les
dépenses
les
plus
importantes
ont
eu
lieu
sur
la
commune
de
Tincques
et
les
communes
de
l’anncien
secteur
de
la
Porte
des
Vallées dont
35
230,42€
pour
l’assainissement
non
collectif
comprenant
l’achat
d’un
véhicule
et
le
démarrage
des
travaux
chez
les particuliers
sous
maitrise
d’ouvrage
communautaires
dont
85
468,02€
pour
le
budget
Gémapi
comprenant
les
frais
d’études,
des
acquisitions
de
terrains
et des
démarrages
de
travaux
dont
663
283,98€
sur
le
budget
de
la
ZAE
Haute
Avesnes
comprenant
le
remboursement
de
l’acquisition
des
terrains
au budget
principal
Monsieur
le
Vice
Président
propose
de
faire
un
point
de
situation
de
l’endettement
de
la
Communauté
de
communes.
3 budgets
sont
concernés
Nous
avons
24
prêts
et
74
conventions
d’avance
remboursable
avec
l’agence
de
l’eau
pour
l'assainissement. Pour
l'assainissement
collectif
Aujourd’hui,
le
capital
restant
du
est
de
10
225
474€
de
capital
à rembourser
et
pour
2024
nous
avons
une
annuité
de
790
096,13€
En
2025,
le budget
assainissement
collectif s’alourdit
de
35
000€
Pour
Le
budget
Principal
En
2024,
le
budget
principal
a remboursé
le
prêt
relais
de
1
000
000€
pour
Clairefontaine
et
paiera
la
dernière
annuité
de
60
755,45€
pour
le
batiment
ecopolis
et
29
595,67€
pour
les
terrains Adinfer. Le
budget
principal
s’allége
donc
d’une
annuité
de
100
000€
par
rapport
à 2023
Pour
Le
budget
de
la ZAE
Ecopolis,
la dette
du
budget
écopolis
se termine
en
2027
Monsieur
le Vice
Président
présente
les
orientations
des
budgets
2025
qui
tiendront
compte
du
contexte
national
(Gel
du
produit
issu
de
la
TVA,
baisse
des
crédits
affectés
au
fonds
vert,
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,"baisse
en
volume"
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
baisse
de
la
DSIL,
prélèvement
sur
les
agences
de
l'eau
(130
millions),
suppression
de
crédits
du
plan
vélo,suppression
du
fonds
de
soutien
aux
activités
périscolaires,une
inflation
: +
2,2
%
, une
variation
des
bases
de
la
fiscalité
: +1,7%
( TEB ;
TENB
; TH
résidence
secondaire)
et
une
augmentation
de
constribution
solidarité
autonomie
de
0,30
%
à
0,60
%)
et
du
contexte
local
: charges
de
personnel
pour
le
budget
Principal
( 4
ETP
supplémentaires,
intégration
des
augmentations
d’échelon
et
de
grades,
augmentation
de
l'assurance
statutaire
(6.99
%
pour
les
titulaires
et
6.87
%
pour
les
contractuels,
prise
en
compte
de
l'évolution
de
la
réglementation
des
contrats
d'engagement
éducatif,
prise
en
compte
des
besoins
en
personnel
de
remplacement
(congé
maternité)
Pour
le
budget
Assainissement
non
collectif
:
1
ETP
supplémentaire
et
pour
le
budget
Marpa:
prise
en
compte
des
besoins
en
personnel
de
remplacement e
le
11/03/2085
e
11/03/2025
En
ce
qui
concerne
les
Subventions
aux
budgets
annexes
: 139
805,17
€ Office
de
Tourisme
et
2
864
952,49€
ZAE
Ecopolis
(pour
équilibre).
Pour
les
reversements
des
attributions
de
compensation
vers
le budget
du
SPAC
et Gémapi,
celles-ci
sont
en
cours
de
détermination.
Et
en
matiére
de
Fiscalité
locale,
il
sera
proposé
un
maintien
des
taux
de
la
fiscalité
ménage
et
des
taux
de
Teom
et de
Teomi
et une
augmentation
de
la Taxe
Gémapi
Monsieur
le Vice
Président
détaille
budget
par
budget :
la
projection
du
budget
de
l’assainissement
non
collectif
dont
le
montant
global
devrait
avoisiner
les
1 200
000€
de
dépenses
et de
recettes
En
fonctionnement,
une
recette
liée
à
la
redevance
et
au
majoration
de
114
600€,
une
recette
de
142
470€
liée
au
contrôle
systématique
En
investissement,
nous
avons
inscrit
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
création
de
réseaux
d’assainissement
autonome
pour
402
400€
financé
par
la
subvention
de
l’agence
de
l’eau
et
les particuliers Pour
le budget
assainissement
collectif,
une
projection
de
l’ensemble
des
travaux
qui
seront
à réaliser
en
2025
est proposée.
Il est encore
trop
tôt pour
donner
les
données
chiffrer.
le budget
de
la Marpa
s’équilibre
à la somme
de
661
000€.
Bien
qu’une
augmentation
des
loyers
a été
faite
en
2024,
celle-ci
est
encore
insuffisante
pour
que
le budget
retrouve
son
équilibre.
2025
devrait
voir
l'installation
du
tiers
lieux
le
budget
de
L'office
de
Tourisme
pour
un
montant
de
153
770€.
Ce
budget
porte
le
salaire
de
la
directrice
de
l'office
de
Tourisme
ainsi
que
la
cotisation
à
la
SPL:En
2025,
une
subvention
supplémentaire
de
10
O00€
sera
versée
à
la
SPL
pour
la
création
d’un
espace
immersif.
Ce
budget
ne
tire
que
peu
de
recettes
liés
au
service
(
1
200€)
une
subvention
du
budget
principal
est nécessaire
à hauteur
de
139
805€
Pour
les
budgets
liés
au
développement
économique,
ils sont
4 :
en
1°
le
budget
de
la
zone
d’activités
de
la
Bellevue,
c’est
un
budget
de
stock
dans
lequel
on
inscrit
le
stock
des
terrains
restant
à vendre
ainsi
que
des
dépenses
liés
à l’éclairage
de
la
zone
et des
frais
d’étude
pour
réalisé
le bornage
en
cas
de
vente.
En
2025,
le budget
portera
la
cession
de
terrain
aux
établissements
Ringard.
En
2nd
le
budget
du
bâtiment
relais
de
la zone
d'activités
de
la Bellevue
, ce
budget
de
85
000€
est
alimenté
par
les
loyers
à
hauteur
de
26
100€
qui
nous
permettent
de
couvrir
pour
partie
Îles charges
du
bâtiment
liés
à l’eau,
l'électricité,
les
impôts
foncier
En
3émé
le
projet
de
budget
écopolis
est
de
3
328
000€.
Ce
budget
comporte
le
remboursement
de
l’emprunt
pour
l’extension
sud,
les
charges
et recettes
bâtiment
de
la PMS
et le bâtiment
relais.
Pour
2024,
Les
travaux
de la facade
du batiment
de la PMS
ont démarré
pour
702
605€
Ce
budget
est
déficitaire
de
2
864
952€
qui
devra
être
couvert
par
une
subvention
du
budget
principal e
le
11/03/2085
e
11/03/2025
En
déme
Le
budget
de
la
ZAE
de
Haute
Avesnes
est
un
nouveau
budget
: le
budget
de
la
Zone
d’activité
de
Haute
Avesnes
estimé
à 3 464
000€
Ce
budget
comprend
la reprise
des
achats
de
terrains
(584
772€)
fait par
le budget
principal
et
les travaux
1 326
218€
Les
recettes
sont
issues
d’un
emprunt
de
1 301
100€
(à réduire
si nous
obtenons
la DETR)
et
les ventes
de
terrain
estimées
à 836
940€
Pour
le budget
Gémapi
de
3 457
000€.
Ce
budget
comprend
en
investissement
l’ensemble
des
acquisitions
de
terrains
et
travaux
sur
les
communes
qui
se
sont
engagés
dans
la
démarche
. Ils
sont
financés
par
le
solde
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
Gémapi
depuis
2018
et
le
reversement
de
la
fiscalité
gémapi
2025
soit
412
908€
; Pour
financer
l’ensemeble
des
travaux,
il
sera
nécessaire
d’augmenter
la
taxe
Gémapi
de
3,50€
soit une
taxe
qui passerait
de
8,50€
par
habitant
à
12€
Il
comprend
également
le
reversement
des
attributions
de
compensation
des
communes
pour
367
802€
Pour
le budget
principal
, le ROB
portera
sur
1/ la fiscalité
ménage
2/ la Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
3/
les
grands
projets
d’investissement
2025
4/ les
charges
de
fonctionnement
pour
terminer
par
la présentation
du
projet
de
budget
2025
Sur
la fiscalité
ménage,
il n’y
a plus
de
Taxe
d’habitation
sauf sur
les résidences
secondaires.
La
Taxe
d’habitation
est remplacée
par
une
fraction
de
TVA.
Il en
est de
même
pour
la CVAE
qui
disparaît
et est remplacée
par
un
versement
d’une
fraction
de
la TVA
par
PÉtat
Pour
les
impôts
de
taxe
foncière
bâtie,
non
bâtie
et
CFE
nous
avons
fait
une
application
des
taux
de
2024
. Nous
avons
appliqué
aux
bases
2024,
car
les
bases
2025
ne
sont
pas
transmises,
une
variation
de
1,7
%
soit
une
recette
fiscale
de
8
516
537€
soit
+
45
966€
par
rapport
à 2024.
Sur
la
TEOM
et
la
TEOMI
Pour
2025,
nous
n’avons
pas
connaissance
du
coût
du
service.
Nous
n’avons
pu
travailler
que
sur
la
variation
de
la
TEOM
par
rapport
à
la
variation
des
bases
soit
un
produit
fiscal
supplémentaire
à
taux
constant
supplémentaire
de
20
000€
par
rapport
à 2024.
En
ce
qui
concerne,
les
investissements,
le
détail
des
travaux
d’investissement
projetés
pour
2025
est
de
3
744
000€
et
la projection
du
fonctionnement
avec
un
budget
estimé
de
22
045
734€ Le
budget
d'investissement
comprend
: reconduction
du
fonds
de
concours
aux
communes,
Aménagement
d’un
commerce
en
micro-crêche
-Izel
Les
Hameaux,
Aménagement
espace Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250306-D35_2025-DE
culturel
à Clairefontaine,
extension
du
cabinet
médical
Pas
en
Artois,
poursuite
des
travaux
de
la
Gendarmerie,
Tiers
lieux
:
acquisition
de
véhicule,
aménagement
de
bureaux
à
l'Hôtel
Communautaire,
, acquisition
des
terrains
Saulty
la Herliére,
Le
budget
de
fonctionnement
comprend
l’étude
eau
potable,
sources
et vallées,
fin
de
l’étude
lecture
publique,
renouvellement
subvention
vélo
et
recupérateur
eau
pluie,
poursuite
de
l’Opah,
PCAET
:
Subvention
Vélo
et récupérateur
eau
de
pluie,
Mise
en
place
du
transprt
à la
demande,
lére
action
du
Contrat
local
de
santé,
augmentation
de
la
subvention
accompagne,
maintien
des
taux
de
la fiscalité
2023
sauf pour
la Gémapi
le budget
global
de
25
790
432
€
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
le
Relevé
d’Orientation
Budgétaire
2025.
Le
Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
M
1/03
/2025
et
publication
ou notification
du
AA
/02/2025