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Procès Verbal - PV CM 13 03 24 signé Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 24 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

I

Département de I'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

L'an deux mil vingt quatre, le treize mars, à 19h00, le Gonseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE- RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.

Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.

Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Josiane THOMAS, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Christel COUSTAN, Mme Laurence CRISTOL.

Procurations : Mme Josiane THOMAS en faveur de M. Grégory MOLTER, M. Thierry BOYER en faveur de M. Jean- Philippe LEYRIS, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE.

Secrétaire : M. Olivier THALER.

ll est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal présenté

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE à I'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2024.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

INFORMATION : Décisions prises en application de I'article L2122-22

MA-DEC-2024-007 : Demande de subvention FAIC

MA-DEC-2024-008 :Avenant n'2 Marché entretien divers des espaces publics

DÉUBÉRATION N"MA-DEL-2024-009 : Siqnature d'un protocole d'accord transactionnelavec la SGI PERI

La SCI PERI a déposé en Mairie le 27 juin 2023 une demande de permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment à destination commerciale d'une surface de plancher de 1 306 m2 et d'une surface de vente de 948 m2, sur un terrain situé impasse < des Eglantiers >, cadastré CD n" 123, d'une contenance de 3 326 m2. Ci-joint le plan de masse du projet (annexe 1).

Ce terrain jouxte une propriété communale, la parcelle CD n" 122 d'une contenance de 1 188m'z.

La commune serait disposée à céder à la SCI PERI à titre onéreux cette parcelle CD n" 122,libre de toute occupation, mais souhaiterait, dans le cadre d'un échange foncier, acquérir une partie à détacher de la parcelle CD n'123 située enpartie Est, pour une contenance de 440 m2. En effet, la commune souhaite pouvoir bénéficier d'une éventuelle sortie de

la zone de Trifontaine actuellement en impasse, via I'impasse des Eglantiers. Ci-joint le plan parcellaires (annexe 2).

La commune s'est alors rapprochée de la SCI PERI afin de formaliser un accord dans le cadre d'un échange foncier conclu conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil et L 423-1 du Code des Relations entre le Public et I'Administration.

Les parties ont alors rédigé un protocole d'accord transactionnel ci-annexé (annexe 3) indiquant les modalités d'échange

de terrain selon les conditions suivantes :

. Cession de la parcelle communale CD n'122 à la SCI PERI au prix de 343 000 euros

. Cession de 440 m2 de la parcelle CD n'123 appartenant à la SCI PERI à la commune au prix de 127 000 euros

Ces cessions parcellaires réciproques dans le cadre d'un échange s'opèreront avec le paiement au bénéfice de la Commune d'une soulte de 216 000 euros. La SCI PERI supportera l'ensemble des frais et honoraires relatifs à l'établissement de I'acte authentique portant échange parcellaire avec soulte au bénéfice de la Commune.

Également, ait convenu le versement d'un loyer selon convention d'occupation temporaire de la bande de terrain de 440

m2 à détacher de la parcelle CD n' 123 destinée à être cédée à la commune dans le cadre de l'échange parcellaire précité, pour un montant de redevance de 18.000 euros par an, jusqu'au jour où la commune décidera de reprendre la jouissance et la possession à son profit de cette bande de terrain.

La commune s'oblige par ailleurs à aménager cette bande de terrain de 440 m2 identifiée sur le plan annexé (annexe 4)

à acquérir de la SCI PERI dans le cadre d'un échange, afin d'y réaliser une voie de circulation à double sens comprenant

une chaussée de 6 mètres accompagnée d'un trottoir de 2 mètres et devant rester libre d'accès à la SCI PERI cédante. Ces travaux, estimés à 155 000 euros TTC, seront réalisés par la commune, sous sa maîtrise d'ouvrage, en coordination avec les travaux de construction que réalisera la SCI PERI pour son établissement commercial.

ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

. Prendre acte du protocole d'accord transactionnel entre la SCI PERI et la commune

o D'autoriser le Maire à signer ce protocole

o D'autoriser le Maire à signer l'acte authentique relatif à ces cessions parcellaires réciproques dans le cadre d'un échange avec le paiement au bénéfice de la Commune d'une soulte de 216 000 euros

. D'autoriser le Maire à réaliser les travaux de voirie estimés à 155 000 € TTC

LE CONSEIL MUNIGIPAL

DE SAINT.CLEMENT-DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

PREND ACTE (21voix pour, 3 abstentions Mme BOHE, Mme PIERRE et M. MERCIER), du protocole d'accord transactionnel entre la SCI PERI et la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique relatif à ces cessions parcellaires réciproques dans le cadre d'un échange avec le paiement au bénéfice de la Commune d'une soulte de 216 000 euros

INSCRIT au budget 2024 les crédits correspondants aux recettes et aux dépenses résultant de ce protocole d'accord transactionnel

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux de voirie estimés à 155 000 € TTC

24 VOTANTS

21 POUR

O CONTRE

3 ABSTENTIONS

Monsieur François MERCIER fait remarquer qu'il y a deux parkings qui ont été aménagés en même temps, dont un plus haut.

En effet, Monsieur le Maire précise que celui du haut, loué à DBF, est conservé,

Monsieur MERCIER précise qu'il y avait eu un emprunt sur ce parking et souhaite savoir comment cela va se passer.Monsieur le Maire rappelle que les deux parkings sont dans un SPIC, et qu'il y aura une décision modificative. Elle nécessitera soit de verser la soulte au SPIC pour qu'il rembourse partiellement l'emprunt (qui correspondrait aux g0 OOOC qu'avait coûté cet aménagement), ou bien, puisqu'il y a un nouveau revenu pour le SPIC du parking, étant

propriétaire d'autre chose, l'emprunt n'est pas affecté, donc en réalité, le SPIC a un emprunt qui correspondrait à

l'aménagement de ces 440m2 et il a des revenus qui lui permette d'assurer l'emprunt. Donc dans tous les cas le SPIC

des parkings ne serait pas en déséquilibre et ne nécessiterait pas une subvention d'équilibre de la Mairie. D'autre part, l'exploitant qui loue ces parkings a des difficultés de paiement et est en redressement judiciaire. La borne

d'accès a été également vandalisée, donc ce sera un juste motif de résiliation du bail qui nous permettra de reprendre

la jouissance du bien pour le louer. Peut-être qu'entre le moment où on cessera de percevoir le loyer de l'exploitant

actuel et le moment où on percevra celui de la SCI PERI, il y aura certainement une petite subvention d'équilibre qui

sera versée pour assumer ces 6 mois de perte de recette d'exploitation pour le SPIC des parkings.

Monsieur François MERCIER souhaite savoir si, pour cette partie judicieusement conservée en vue d'une voie future, des contacts se sont manifestés, étant entendu que dans la délibération il est précisé que c'est un loyer à titre provisoire.

Aucun contact pour l'instant, précise Monsieur le Maire.

Toutefois, si jamais nous arrivons à rester indépendants au sein de la Communauté de Communes et, pour autant bénéficier d'un accord avec la métropole pour obtenir un accès, à ce moment-là ce sera une voie qui deviendra publique. On reprendrait alors la jouissance de ce bien pour pouvoir transférer la circulation (2x 1 voie) et tenter de juguler les problématiques de nasse pour trouver une échappatoire. ll y aura peut-être une autre possibilité via la

partie Burger King, mais ce serait bien d'avoir aussi une solution qui soit pérenne. Dans ce scénario, le loyer serait perdu et l'emprunt toujours actif mais il y aurait une délibération de transfert du domaine privé au domaine public,

et le SPIC se verrait dépossédé d'une partie de ses actifs, mais aussi d'une partie de son passif donc de l'emprunt. ll y aurait donc une réédition des comptes au niveau du SPIC pour ne garder que le parking de DBF. Pour rappel les SPIC ont été créé dès lors qu'il y a une activité qui pourrait être en concurrence avec une activité privée, ce qui a été le cas pour Bissy et donc pour les parkings. Cela reste cependant des montants marginaux.

Monsieur MERCIER souhaite savoir si on connait l'enseigne qui va s'installer.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de l'enseigne ( ACTION D.

Monsieur MERCIER fait remarquer que cela va engendrer du trafic routier.

Monsieur le Maire précise que le dépôt de permis de construire signé ce jour était conforme et qu'il va permettre de

recevoir un permis modificatif avec la prise en compte de l'échange, ce qui n'était pas le cas avec l'ancien permis puisqu'il avait été déposé avant cette proposition. Ce permis étant conforme au PLU, et compte tenu qu'il y a de

fortes chances pour qu'ils obtiennent l'agrément auprès de la CDAC, il n'y a pas de raison de s'opposer à son implantation. Ce n'était pas forcément la volonté du groupe majoritaire mais nous les avons reçu et le projet e feit débat, d'autant qu'ils ont les places de parkings nécessaires en sous-sol et qu'ils vont redéployer la partie de notre parking en surface.

Concentrant ces problématiques de nasse, le rapprochement avec la métropole serait intéressant si tant est qu'ils ne

mettent pas dans la balance notre absorption par la Métropole. Les discussions sur le sujet sont pour l'instant au point zéro, mais l'avenir nous en dira davantage. Quelques pistes sont à I'étude et feront l'objet d'une présentation en temps voulu, notamment pour sécuriser les résidents du Domaine des Pins, et éviter qu'ils ne soient pris un jour dans un piège qui se refermerait sur eux et pour lequel ils n'auraient pas d'issue. Nous y travaillons activement, notamment par le biais de la voie pompiers qu'il conviendrait de sécuriser. ll y a également un autre projet de voie d'entrecroisement qui permettrait de relier la zone Trifontaine sur la RD de Ganges qui s'entrecroiserait avec la voie de décélération pour rentrer à la Clémentide. ll a été avalisé par le Département et tous les porteurs de projet, reste la question du financement qui nécessitera quelques tractations mais les accords ont été obtenus de la DDTM et du Département. Ce ne sera pas une voie d'accès, mais une voie d'échappatoire pour les résidents du nord de la zone Trifontaine.

DÉLlBÉRAT|oN N'MA-DEL-2024-01 0 : Débat d'orientation Budqétaire 2024

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (Att.L.2312-1, L.3312-1, L.4312- 1,L.5211-36 et L5622-3 du CGCT).

En cas d'absence de DOB : toute délibération relative à l'adoption du budget primitif est illégale (CAA Marseille, 1 9/1 0/1999,(Commune de Port-la-Nouvelle>).

Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. ll participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant lesl

discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Délai :

L'article L5217-10-4 du CGCT précise que la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de 10 semaines précédant I'examen du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence, toute délibération sur le budget qui n'a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité (TA Versailles 2811211993, commune de Fontenay-le-Fleury; TA Montpellier 11/10/1995, M.Bard c/ commune de Bédarieux; TA Lyon 0710111997, Devolfe; TA Paris04107l1997, M Kaltenbach; TA Montpellier 05/1111997, préfet de I'Hérault c/syndicat pour la gestion du collège de Florensac).

Le budget primitif est voté au cours d'une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget (T.A. de Versailles - 16 mars 2001 - M Lafond c/ commune de Lisses).

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal. ll est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2024 esl disponible sur I'extranet des élus, et un exemplaire papier est consultable à la mairie.

PJ : ROB 2024

LE CONSEIL MUNIGIPAL

DE SAINT.CLEM ENT-DE-RIVI ERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

PREND ACTE à I'unanimité, du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Au cours du débat, Monsieur Olivier THALER intervient concernant la dite << voie verte > de I'ancienne route des Matelles devenue un chemin et de Ia polémique qu'elle a suscité. ll rappelle qu'une voie verte est interdite à la circulation, que ce n'est pas le cas ici mais qu'il s'agit bien d'une voie partagée, qui dit s'inscrire dans le cadre des compensations pour le LIEN alors qu'il n'en est rien. Elle ne peut en aucun cas rentrer dans la stratégie des voies douces et vertes.

Monsieur le Maire regrette de ne pas avoir fait acte de candidature aux mesures de compensation, ce qui a pour conséquence de voir émerger des projets qui ne correspondent pas à de vraies mesures. Il missionne Monsieur THALER pour démêler le faux du vrai et d'établir un compte-rendu lors de la réunion du 10 avril.

DÉUBÉRATION N'MA-DEL-2024-011 : Adoption d'un rèqlement budqétaire et financier (RBF)

Par délibération du 15/1112023,|a ville de Saint Clément-de-Rivière a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57

à compter du 1er janvier 2024. Pour mémoire cette norme est applicable à l'ensemble des collectivités depuis le 1er janvier 2024.

Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction M57 d'un règlement

budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.

Le RBF a pour vocation première de retracer dans un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs à

l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire. ll permet également de formaliser les processus de gestion propres à la collectivité.

Son principal objectif est de renforcer la cohérence et I'harmonisation des pratiques de gestion. Ce règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures.

Ce règlement comporte 3 parties qui couvrent l'ensemble du champ comptable, budgétaire et financier:

A) Le cadre budgétaire

B) L'exécution budgétaireC) Les opérations spécifiques

Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la Ville.

Les mises à jour du règlement budgétaire et financier feront l'objet d'une délibération.

Ceci étant exposé, il vous est proposé de bien vouloir :

. Adopter, le règlement budgétaire et financier de la ville de Saint Clément-de-Rivière annexé à la présente délibération.

PJ : Règlement Budgétaire et Financier

LE CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à I'unanimité, le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Clément-de-Rivière annexé à la présente délibération.

24 VOTANTS

24 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

INFORMATION : Informations et questions diverses

Monsieur le Maire propose de rendre un hommage aux quelques personnalités de la commune qui nous ont quitté en

ce début d'année, notamment Messieurs Henri BERNABÉ, Roger THEROND, Marius ICARD, et bien d'autres. ll propose

notamment de faire une minute de silence en l'honneur de Madame André DORIIAT, ancienne élue aux finances qui

est également partie récemment.

L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

Monsieur Georges TOURTOGTOU souhaiterait que Monsieur le Maire parle de l'inauguration d'un espace de co- working qui peut intéresser tous les Saint Clémentois.

lJinauguration de ce centre s'est fait en présence de Mr Alain BARBE, Président de la CCGPSI et Monsieur Antoine

MARTINEZ, vice-président du développement économique, dans les locaux de l'espace Pic Natura, anciennement

UCPA. Celui-ci comporte 3 bureaux, une salle de réunion, une petite kitchenette, et surtout un environnement de

travail exceptionnel. Les tarifs seront disponibles sur demande.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h30.

Le présent procès-verbal est arrêté en date du -. Ig- SSrrù -QOU\

Signature GET Signature M. Olivier THALER