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Déliberation - CM06102023 034 A1
Document publié le Dimanche 14 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 034 A1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Animaux,
Agir pour
la biodiversité AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Convention pluriannuelle
d’objectifs 2022-2025
Bilan technique et financier
Année 2022
Ville de Clermont-Ferrand Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 2
HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT
Version Date Commentaire
1 05/12/2022 Relecture
2 20/12/2022 Dernière version
REFERENCE DU DOCUMENT
Bilan technique et financier- CPO ville de Clermont-Ferrand / LPO Aura – Décembre 2022, 43 pages.
REDACTION ET VALIDATION
Objet Personne
Rédaction Matthieu CLEMENT – LPO AURA DT Auvergne
Relecture et validation Stéphanie BESSE – LPO AURA DT Auvergne
STRUCTURE
LPO Auvergne-Rhône-Alpes
Siège social : Maison de l’environnement ; 14 avenue Tony Garnier - 69007 LYON Adresse de correspondance : 2 bis rue clos Perret – 63100 CLERMONT-FRRAND
Tél : 04 73 36 39 79
Email : auvgerne@lpo.fr
Site internet : https://auvergne-rhone-alpes.lpo.fr/
CREDITS PHOTO
Page de garde : Pigeonnier Sévigné / Parc Montjuzet © M.CLEMENT Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 3
SOMMAIRE
1. Objet de la convention 4
2. Protéger les espaces verts- semi naturels et les espèces locales / développer, partager et valoriser les connaissances pour la biodiversité 5 2.1. Refuge LPO parc Montjuzet et Creux de l’Enfer 5 2.1.1. Parc Montjuzet 6 2.1.2. Parc du Creux de l’Enfer 8 2.2. Sensibiliser les habitants à la biodiversité 10 2.2.1. Intervention Maison de quartier – Saint Jacques 10 2.3. Soutenir le fonctionnement du Centre de Sauvegarde pour oiseaux sauvages de Clermont-Ferrand. 10 2.4. Suivi Hirondelle de fenêtre sur la commune de Clermont-Ferrand 11
3. Médiation faune sauvage en milieu urbain / Accompagner le ville sur les espèces à problème et sur la nature de proximité 13 3.1. Suivi Corbeau freux 13 3.2. Suivi Pigeon biset semi domestique 13 3.2.1. Pigeonniers – Ville de Clermont-Ferrand 14 3.3. Projet citoyen « permettre le retour des oiseaux en ville » 16
4. Bilan financier 17
ANNEXES 18 Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 4
1. OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la convention tri annuelle entre la LPO AURA, délégation territoriale Auvergne, et la Ville de
Clermont-Ferrand signée en 2022 est de mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations des politiques
publiques menées par la Ville, le programme d'actions décliné en 2 orientations. Cette convention fait suite
à trois CPO, 2013-2015, 2016-2018 et 2019-2021 où plusieurs actions en faveur de la biodiversité ont été
mises en place sur la commune.
Ce programme se décline en 2 orientations:
• 1 – Protéger les espaces verts- semi naturels et les espèces locales / développer, partager et valoriser
les connaissances pour la biodiversité
Pérenniser et accompagner la démarche "Refuges" dans les parcs de Montjuzet et du Creux de l'Enfer
Approfondir et améliorer les connaissances sur les espaces semi-naturels dans le cadre de projets
d'aménagement urbain (à la demande)
Sensibiliser les habitants à la biodiversité à travers 1 à 2 animations (SDD et JDP, fête de la Nature)
Soutenir le fonctionnement du centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages de Clermont-Ferrand
permettant de sauvegarder les espèces locales et communales
2 – Médiation faune sauvage en milieu urbain / Accompagner la ville sur les espèces à problème et sur la
nature de proximité
Suivre l'évolution des colonies de corbeaux freux
Accompagner les services de la ville sur la population de pigeon biset (Suivis des pigeonniers - contacts
avec services concernés)
Accompagnement de la collectivité sur le projet citoyen "permettre le retour des oiseaux en ville"
Accompagner à la carte, selon l'actualité, des projets « biodiversité et bâti »
Etre force de propositions alternatives en cas de crise et de conflits avec les riverains et sur d'autres
espèces problématiques (à la demande)
L’ensemble du programme d’actions s’inscrit dans la politique de développement durable (Schéma de
Transition Energétique et Ecologique, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, semaine du
développement durable…) menée par la ville de Clermont-Ferrand. Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 5
2. PROTEGER LES ESPACES VERTS- SEMI NATURELS ET LES ESPECES LOCALES / DEVELOPPER, PARTAGER ET VALORISER LES CONNAISSANCES POUR LA BIODIVERSITE
2.1. Refuge LPO parc Montjuzet et Creux de l’Enfer
En 2013, le CEN Auvergne et la LPO Auvergne ont réalisé un diagnostic et proposé des actions de gestion en
faveur de la biodiversité pour les parcs Montjuzet et Creux de l’Enfer.
En parallèle de cette démarche, une convention Refuge LPO pour chaque parc a été signée par la commune
de Clermont-Ferrand avec la LPO France et la LPO Auvergne, le 14 décembre 2014 pour une durée de 5 ans.
Ainsi à la fin de chaque convention, une évaluation du refuge est réalisée afin d’établir un bilan naturaliste
et un bilan des actions engagées en faveur de la biodiversité. Cette évaluation a été réalisée en 2019 pour
les 2 parcs de la ville Refuge LPO.
Le renouvellement de la convention Refuge pour les 2 parcs été signé le 20 janvier 2021 pour une durée de
5 ans.
En signant cette charte, la collectivité de Clermont-Ferrand, s’est engagée moralement à préserver la nature
et à améliorer la biodiversité au sein de son refuge.
La charte des Refuges LPO se décline en 15 gestes pour protéger la biodiversité :
Pour plus de détails sur les 15 gestes des Refuges LPO, rendez-vous sur le site internet :
https://www.lpo.fr/la-lpo-en-actions/mobilisation-citoyenne/refuges-lpo/presentation/les-15-gestes-
refuges
En 2022 et comme chaque année, la LPO a réalisé plusieurs passages sur les deux parcs de la ville en
démarche refuge LPO.
Les passages permettent de continuer le recensement de la faune sur les 2 parcs et ainsi évaluer la mise en
place des actions en faveur de la biodiversité. Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 6
2.1.1. Parc Montjuzet
En 2022, deux nouvelles espèces d’oiseaux sont notées au sein du parc Montjuzet, le Grand Cormoran et le
Bruant jaune ainsi qu’une nouvelle espèce de rhopalocère, l’Aurore.
Tableau de suivi par taxons – Par Montjuzet
Groupe
taxonomique
Nombre
d’espèces
2013
Nombre
d’espèces
2022
Pression
d’inventaire Commentaire
Flore supérieure 89 89 Quasi complet Manque plusieurs Ligneux
Lépidoptères 16 32 Complet
Némusien (Ariane) – Sept 2018.
Azurés porte-queues, Grisette et Silène en 2020
2022 Aurore (Anthocharis cardamines)
Orthoptères - 7 Faible
Pholidoptère cendrée (Pholidoptera griseoaptera)
Grillon des bois (Nemobius sylvestris)
Oedipode turquoise (Oedipoda caerulescens
caerulescens) 2017 : grande sauterelle verte
(Tettigonia viridissima) / Criquet des bromes
(Euchorthippus declivus) / Criquet mélodieux
(Chorthippus biguttulus) 2018 : Criquet duettiste
(C.b.brunneux).
Coléoptères - 4 Très faible
Lucane cerf-volant / Lamprodila festiva en 2020
Opâtre des sables et Exochomus quadripustulatus en
2021
Hémiptères - 1 2015 : Cigale rouge (Tibicina haematodes)
Reptiles 1 2 Suivi réalisé en 2014-2015
Lézard des murailles / Lézard à deux raies (L.vert
occidental)
Oiseaux 61 73 Complet
Espèces : 2014 : Autour des palombes (Accipiter
Gentilis) 2015 : Grive musicienne (Turdus
philomelos) 2016 : Faisan de Colchide (Phasianus
colchicus) 2017 : Coucou gris (Cuculus canorus) –
2018 : Fauvette grisette (Sylvia communis).2019 :
fauvette des jardins (Sylvia borin) et Perruche
ondulée (Melopsittacus undulatus) / 2020 Bec croisé
des sapins (Loxia curvirostra) / Grive draine (Turdus
viscivorus)/ 2021 : Alouette des champs (Alauda
arvensis) / 2022 Grand cormoran (Phalacrocorax
carbo)/ Bruant jaune (Emberiza citrinella)
Mammifères 4 7 Faible
Ecureuil roux Sciurus vulgaris / 2 espèces de chauve-
sourris
Campagnol ind (Arvicolinae sp)
Musaraigne ind (Soricidae sp.)
Blaireau européen (Meles meles)
Chevreuil européen, une donnée de juin 2015
Tableau 1 : Taxons – Parc Montjuzet
La LPO a programmé une rencontre le 29 novembre 2022 avec Mr Aldigier, responsable du parc de Montjuzet
afin d’échanger sur la gestion différenciée du parc.
Comme les années précédentes, les espaces avec tontes et fauches sont bien définis sur l’ensemble du parc.
Le tir du feu d’artifice du 14 juillet, impose une fauche et tonte avant cet évènement.
La ville a changé de prestataire (Acer paysage) pour le pâturage. Une quinzaine de moutons d’Ouessant ont
été installé en mai 2022, afin de gérer l’espace éco pâturé.
La hauteur de tonte est réalisée entre 7 et 10 cm, avec une exportation et parfois en mulching. Suite à une
demande de quelques riverains, une tonte en limite avec les propriétés est également réalisée.
A noter, l’installation de 20 nichoirs à mésange en 2019, afin de lutter contre la chenille processionnaire du
pin. Agpour Gestion espaces semi naturels Refuge Parc Montjuzet
Légende
Gestion_montjuzet EM Débroussaillage CCAS - 2 / an
2 à 3 fauches annuelles Suivi_orchidees 0 100 200:m Se
Tonte 8 à 10 / an mulching EMI Eco_paturage | Fauche avec exportation ( 2 semaines MO au sol) EM Verger LCR UT A SE pe Date de réalisation : Novembre 2022 BMN 1 passage / an (broyeur) — limite_Montjuzet Conception: M. Clément - LPO Aura
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 7
Carte 1 :Gestion différenciée – Parc Montjuzet 2.1.2. Parc du Creux de l’Enfer
En 2022, deux nouvelles espèces de rhopalocères sont notées au sein du parc du Creux de l’Enfer, le Sylvain
azuré et l’Azuré des coronilles.
Tableau de suivi par taxons – Parc du Creux de l’Enfer
Groupe
taxonomique
Nombre
d’espèces
2013
Nombre
d’espèces
2022
Pression
d’inventaire Commentaires
Flore supérieure 151 Quasi complet (hors plantation)
Lépidoptères 7 19 Complet
Pieris napi en 2017 (Piéride du navet)
Macroglossum stellatarum (Moro Sphynx) /
Sylvain azuré et Azuré des coronilles en 2022
Orthoptères - 8
Faible
4 nouvelles
espèces en 2017
Criquets des bromes (Euchorthippus declivus)
Criquets duettistes (C. b. brunneus)
(Chorthippus brunneus brunneus)
Criquets mélodieux (C. b. biguttulus)
(Chorthippus biguttulus biguttulus)
Leptophye ponctuée (Leptophyes
punctatissima)
Odonates 1 Sympétrum strié (Sympetrum striolatum)
Reptiles - 2 Suivi réalisé en 2014-2015 Lézard des murailles (Podarcis muralis)
Orvet fragile (Anguis fragilis)
Oiseaux 26 59 Complet
Linotte mélodieuse nov 2016 / Gobemouche
gris juillet 2018 / Mésange noire) / Sittelle
Torchepot / Pinson du nord février 2018 / Torcol
fourmilier Octobre 2019 / Pouillot fitis 2021 /
Choucas des tours 2022
Mammifères 3 4 Faible
Musaraigne ind (Soricidae sp.) Ecureuil roux
(Sciurus vulgaris) Lapin de garenne (Oryctolagus
cuniculus)
Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus)
Tableau 2 : Taxons – Creux de l’Enfer
La LPO a programmé une rencontre avec Mr André, responsable du secteur afin d’échanger sur la gestion différenciée du parc le 01 décembre 2022.
Une personne est en charge de l’entretien et de la gestion du parc du Creux de l’Enfer. Lors de travaux plus conséquents, une équipe vient en renfort.
La gestion écologique du site est mieux prise en compte avec ce fonctionnement. Les zones de « plat » sont tondues en moyenne 6 fois par an à une hauteur de 5 à 6 cm. Un échange sur l’augmentation de la hauteur de tonte (10 cm) a été engagé. Les zones périphériques et plus pentues sont fauchées sans exportation en juillet et à l’automne. Nous avons convenu d’augmenter ces zones de fauches sur les secteurs à orchidées (rosettes repérées en décembre 2022).
En 2022, de nouvelles plantations d’essences (érable, chêne, noyer et quelques fruitiers) ont été réalisées. Des travaux de recepage sur noisetier et autres essences arbustives sont réalisés chaque automne afin d’augmenter la ramification.
Le responsable du secteur ainsi que les agents sont favorables à l’installation de quelques nichoirs supplémentaires. Cette action pourra certainement être réalisée dans le cadre du budget participatif « Permettre le retour des oiseaux en ville » Agir pour
la biodiversité
& D
Légende
Gestion Montjuzet ES Rucher
Fauche tardive 2X / an @ Pigeonnier_creux_enfer
£72 Tonte 6X/ an (mulching) © Nichoir Petit-duc
Gestion espaces semi naturels
Refuge Parc Creux de l'Enfer
© Nichoir_Rougequeue
© Nichoir méesange
C2] limite_Creux_Enfer
PA ER
. DAC
D
0 25 50 m
Sources : CRAIG -IGN- TopoGEODIS - Feder Auvergne-Rhône-Alpes)
Fonds de carte : Ortho_2016
Date de réalisation : Novembre 2022
Conception : M. Clément - LPO Aura
Carte 2 : Gestion différenciée – Parc du Creux de l’Enfer 2.2. Sensibiliser les habitants à la biodiversité
2.2.1. Intervention Maison de quartier – Saint Jacques
Dans le cadre d'un projet de mobilisation
d'habitants des quartiers prioritaires de la Ville de
Clermont-Ferrand, la maison de quartier Georges
Brassens nous a sollicité pour une intervention
« nature en ville »
Ainsi le 05 décembre 2022, la LPO est intervenue
sous forme d’atelier sur la thématique « comment
aider les oiseaux en hiver ? » avec présentation des
espèces communes de nos jardins, comment les
oiseaux passent l’hiver ? des conseils sur le
nourrissage et enfin fabrication de mangeoires.
Photo 1 Atelier mangeoires ©LPO Aura
2.3. Soutenir le fonctionnement du Centre de Sauvegarde
pour oiseaux sauvages de Clermont-Ferrand.
Depuis sa création en 1995, le Centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages de la LPO en Auvergne accueille
chaque année plus de 1000 oiseaux. Depuis l’ouverture, d’autres paliers ont été franchis : plus de 2000
accueillis en 2015 puis plus de 2500 en 2019. 2021 fait état d’un triste record avec 2756 oiseaux recueillis.
Afin de faire face à cette augmentation croissante (augmentation des charges de nourriture et de soins,
besoin de soigneurs supplémentaires...), une action spécifique de la convention 2022-2025 permet de
soutenir le fonctionnement du Centre de Sauvegarde domicilié rue de la Gantière à Clermont-Ferrand.
La mission du centre de sauvegarde est d’accueillir l’oiseau, d’établir son diagnostic, de prodiguer les
premiers soins, puis, si la condition de l’animal le permet, de le soigner jusqu’à son rétablissement pour
pouvoir le relâcher en milieu naturel.
Photo 2 Relâcher du CDS ©LPO Aura Nombre de nids recensés (occupés / non occupés) 114 114 135 105
Nombre de nids occupés 74 72 82 58
[Nombre de nids occupés | 69 | 58 | 42 | 29 | 44 | 45 | 49 | 46 | 41.
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 11
2.4. Suivi Hirondelle de fenêtre sur la commune de Clermont-
Ferrand
Le suivi Hirondelle 2022, a été réalisé dans le cadre des actions de l’Atlas de biodiversité de la métropole
clermontoise. Depuis 2017, ce suivi était réalisé dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs entre
la Ville de Clermont-Ferrand et la LPO. Afin de garder, l’historique de ce suivi pour la ville de Clermont-
Ferrand, nous transmettons les données 2022.
En 2022, un total de 58 nids occupés pour 105 nids recensés pour 64 nids occupés en 2021
Les premières hirondelles de fenêtre sont notées dans le Puy-de-Dôme, le 18 mars 2022 sur la commune de
Parentignat.
Dans le Puy-de-Dôme, les hirondelles se laissent observer sur leurs sites de nidification auxquels elles sont
fidèles dès mi-avril jusqu’à fin septembre.
Ce suivi a permis de mettre en évidence une population nicheuse de 58 couples au minimum répartis dans 4
quartiers (Montferrand, Saint-Jacques, 1er mai et La Pradelle). Une baisse continue du nombre de nids
occupés est observée depuis 2 ans, soit une baisse de 30%. Le quartier de Montferrand reste le secteur où
les colonies d’hirondelles sont les plus abondantes avec 75 nids recensés et 41 occupés.
Il est important de continuer ce suivi afin d’avoir une bonne connaissance de la population d’hirondelle de fenêtre à Clermont-Ferrand, notamment sur le quartier de Montferrand. Il faut également poursuivre le travail de communication afin de sensibiliser le plus grand nombre à la protection de cette espèce et par conséquent à la nature en ville.
Afin de limiter les destructions des nids qui rappelons-le est rigoureusement interdit, des actions de
sensibilisation auprès des particuliers qui hébergent des nids d’hirondelles pourraient être réalisées par la
distribution d’une information dans les boites aux lettres. Un travail de concertation avec les professionnels
du bâtiment devra être également envisagés. Nombre de nids| Nombre de nids| Nombre de nids | Nombre de nids Quartier Localisation observés 2022 | occupés 2022 | observés 2021 | occupés 2021
et 38 Rue du Puit Martel
Grande rue du château
26 38 42 62 rue Saint-Robert
28 et 56 Rue de la Rodade
1 et 4bis Place des Consuls
Rue
Place
18 rue du Séminaire
25 rue des Cordeliers
5 - 26 Rue Taravant
Rue du des
N°2 Rue duT
1 rue d'Aline
2 rue des Baillis
Rue Xavier Privas
Montferrand 11 rue Waldeck Rousseau
37 rue de Marmilhat
26 rue de Marmilhat
Rue de Bea
Rue Jules Guesde
Place André Malraux (rue Saint-
Antoine - Rue Kébler - Immeuble
Domia - Bld Léon
31 Rue Sainte-Marie
2rue
21 rue du Moulin
Rue des Chandiots
15 Rue de Montorcier
5 Rue Emile Zola
1irue
Rue des
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Blmlololnlololin|r Blrlololwlololn|r à À
102 bis avenue Léon Blum
16 rue Chevreul
18 rue Chevreul
Rue Berteaux - Groupe scolaire Jean
Macé
22 rue Docteur à
ulSs|
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|lolmlin
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22 avenue Edouard Michelin
23 avenue Edouard Michelin
Gare et 1er 23 rue Victor
2 et 4 rue de l'Industrie
Rue
&loinle
Ninm|pinloe
le
&Bim|wloelole n &
88 rue Anatole France
94 rue Anatole France
45 rue Anatole France
132 rue Anatole France
150 rue Anatole France
22 rue de la Cartoucherie
25 rue de la Cartoucherie
40b rue de la Cartoucherie
43 rue de la Cartoucherie
44 rue de la Cartoucherie
28 rue en
28 rue Severine en
22 bis Rue de la Condamine
La Pradelle
H
Im
|OINDIOonIDNDIDImIS|IRIN
|
ON
IOIN|IOIN
Im
IQ
IS
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IDInIo|oSINimI|o
Im
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wWIO|SIm|O
IN
IwSISIoImIoO|oS|ImIrR
= w = Oo re n Total Pradelle
Croix Rue des Clos
Total
105 58 96 64
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 12
Tableau 3 – Résultats – suivi hirondelle 2022 – Clermont-Ferrand Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 13
3. MEDIATION FAUNE SAUVAGE EN MILIEU URBAIN / ACCOMPAGNER LE VILLE SUR LES ESPECES A PROBLEME ET SUR LA NATURE DE PROXIMITE
3.1. Suivi Corbeau freux
Dès la première convention avec la ville de Clermont-Ferrand (2013 – 2015), Il a été convenu de recenser la
population de Corbeaux freux nicheurs sur le territoire communal tous les deux ans. Le premier comptage
s’est déroulé au printemps 2013 puis les comptages se sont succédés en 2015, 2017, 2019 et enfin en 2021.
Le prochain comptage est programmé en février – mars 2023.
En 2022, la LPO a participé à une réunion programmée, le 13 mai 2022, par la DDT 63 sur la problématique
Corbeaux freux. (CR de réunion DDT non envoyé). En annexe 6 : CR de la réunion du 25/02/2022
3.2. Suivi Pigeon biset semi domestique
La LPO AURA DT Auvergne accompagne la ville sur la problématique Pigeon Biset notamment en effectuant
un passage sur chaque pigeonnier installé pour analyser l’occupation et en participant à différents échanges,
rencontres avec les services et professionnels concernés. Un point avec la Direction du Commerce, des
Usages et Partage de l’Espace Public a été réalisé sur l’emplacement des nouveaux pigeonniers en 2022.
Depuis 2017, le développement des pigeonniers est réalisé dans le cadre du PPI Partenariat Public
d'Innovation.
Les services de la ville interviennent pour le nourrissage une fois par semaine en moyenne en saison
hivernale, et le prestataire MAT SERVICES (La Roche Blanche) réalise les pigeonniers, la maintenance et le
nettoyage huit fois par an. Le contrôle et la gestion des naissances sont également effectués par le prestataire
(prélèvement des œufs une fois sur 2 ou 3).
En 2022, la ville de Clermont-Ferrand comptabilise 13 pigeonniers. (Jardin Lecoq 2008 / Square Michel de
l’Hospital et Sévigné 2013 /Montjuzet (cabane à chat réhabilitée) / Montcalm, Croix Neyrat 2017 déplacé rue
du Cheval / Salins, Parc du Creux de l’Enfer) et 2 autres installés en 2019 avec une implantation aux Square
de la Jeune Résistance, et un rue Besset (Fontgiève). En 2021, pigeonnier installé place des Bughes et pour
2022, Installation de 2 pigeonniers supplémentaires au square du Moulin et un, place du 1er mai, vandalisé
quelques jours après son installation (information agent en déc 2022). Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 14
3.2.1. Pigeonniers – Ville de Clermont-Ferrand
Jardin Lecoq (2008) Place Michel de l’Hôpital
(2013)
Ilot Sévigné (2013) Rue Montcalm – St
Jacques (2017)
Montjuzet (2017) Creux de l’Enfer (2018) Place des Salins (2018) Rue du Cheval – Neyrat (2019)
Square de la jeune
résistance – gare (2019)
Rue Besset - Fontgiève
(2019)
Place des Bughes
(2021)
Square Moulin (2022) [en
Cr?
A Agir pour
LPO RE iversité
Légende
C1 limite_commune._ clermont
Pigeonnier_clermont_2008_2022
Rue Besset 2019
Place des Salins 2018
Place des Bughes 2021
Creux de l'Enfer 2018
Montjuzet {Cabane à chat) 2017
Rue du Cheval 2019
Rue Montcalm 2017
Ilot Sévigné 2013
Place Michel de L'Hospital 2013
Place du 1er mai 2022
Square du Moulin 2022
Square de la jeune résistance 2019
Jardin Lecogq 2008
Pigeonniers en 2022 - Ville de Clermont-Ferrand
s OPA TA
RTE er
PACE "A2 ne
Montjuzet 2017
Bughes 2021 ®
MOTTE CC) LEE 0
COTE OT ELEC ES
Me nr Pie
018 :: derdin Lecog 2008
pevigné 2013 Creux l'Enfer 2018
va
Montcalf >
0 1 2 km
Souroes : CRAG HE Hop G LOUE - Fadas Avergre-Rhde-Alpee]
Fondts do cute : Qribe 2016
Dete de nésesion : Marerabes 2722
Cxsqées : AA Chreaet- LPO ot
Carte 3 Pigeonniers installés depuis 2008 au sein de la commune de Clermont-Ferrand 3.3. Projet citoyen « permettre le retour des oiseaux en ville »
Afin de permettre une implication plus grande des clermontois à la vie de la cité, la Ville de Clermont a lancé en 2018 une nouvelle démarche de démocratie participative : le budget participatif. Il s'agit pour les clermontois de proposer eux-mêmes des projets pour leur ville, et de voter pour ceux qu'ils souhaitent voire réaliser. Les services de la ville étudient les projets proposés et réalisent ceux qui sont retenus par les habitants.
En 2021, un projet intitulé « Permettre le retour des oiseaux en ville » a été déposé et retenu. Ce projet consiste à installer de nombreux nichoirs dans la ville.
La LPO a été sollicitée par les services concernées pour accompagner la mise en œuvre du projet. Ainsi, plusieurs réunions, échanges, repérages terrain permettent d’avancer sur ce dossier. (Cf. annexe 7 Compte- rendu « permettre le retour des oiseaux en ville » / 08 décembre 2022 et annexe 8 Tableau espèces à enjeu et modalités d’installation nichoirs et gîtes)
Les nichoirs et gîtes prévus d’installer dans le cadre du budget participatif :
Nichoir à Faucon pèlerin sur la cathédrale de Clermont-Ferrand.
Deux tours à hirondelles de fenêtre.
Nichoirs à hirondelles de fenêtre à installer en façade + planches anti fientes.
Nichoirs à martinet noir à installer en façade.
Nichoirs à mésanges charbonnières et bleues à installer dans les parcs et squares de la ville.
Nichoirs à Moineau friquet.
Gîte à chauve-souris.
Gîte à hérisson d’Europe.
Gîte à abeilles solitaires.
Tour à hirondelle ©LPO Aura Nichoir mésange ©LPO Nichoir hirondelle ©LPO Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 17
4. BILAN FINANCIER
Fait à Clermont Fd, le 15/12/2022
Christian Bouchardy,
Président Territorial Auvergne
CHARGES
MONTANT
EN EUROS PRODUITS
MONTANT
EN EUROS
Charges spécifiques à l'action Ressources propres
Achats
Prestations de service Subventions demandées
Matières et fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)
Services extérieurs
locations Conseil régional - €
Entretien et réparation
Assurance
Département(s)
Autres services extérieurs
Honoraires
Publicité, publication
Panneau Refuge et adhésion
Déplacements, missions 30 € Aides à l'emploi - €
Ville de Clermont-Ferrand 14 000 €
Charges de personnel
Salaires et charges 13 970 € europe
Frais généraux Ressources indirectes affectées
Coût total du projet 14 000 € Total du projet 14 000 €
Emplois contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
mise à disposition gratuite de biens Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 14 000 € TOTAL 14 000 €
BILAN FINANCIER 2022
LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES - DT Auvergne
Ville de Clermont-Ferrand CPO 2022-2025 Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 18
ANNEXE 1 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2022-2025 19
ANNEXE 2 : LISTE DES ESPECES D’OISEAUX – PARC MONTJUZET 30
ANNEXE 3 : LISTE DES RHOPALOCERES – PARC MONTJUZET 33
ANNEXE 4 : LISTE DES ESPECES D’OISEAUX – PARC CREUX DE L’ENFER 35
ANNEXE 5 : LISTE DES RHOPALOCERES – PARC CREUX DE L’ENFER 37
ANNEXE 6 : COMPTE RENDU – GROUPE DE TRAVAIL CORBEAU FREUX ET CORNEILLE NOIRE 39
ANNEXE 7 : COMPTE RENDU – « PERMETTRE LE RETOUR DES OISEAUX EN VILLE » LE 08 DECEMBRE 2022. 42
ANNEXES vi Cp Er rem = ince du Cassel Menticio du 27 dé - fauitet n°2072/
cLeRmonT M x.
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
2022- 2025
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, sise rue Phdipoe Marconbes à Clermont-Ferrand, repcésentéé par Monsieur Nicotas BONNET, Adjoint en charge de la Nature en Ville dûment habité par détibération du Conseil Mumècipal en date du 27 septernbre 2022,
chaprès dénommée + la lle de Clermont-Ferrand »
#
La LPO Auvergne-fhône-Apes, délégation temkoriale Auvergne, représemmée par Monsæur Christian BOUCHARD, en sa qualité de Président tersirorial selon délibération du Conseil d'Administration en date du 15 juin 2019 dont le siège social est situé 14 avenue Tony Garnier, 66007 Lyce et dont l'adresse de correspondance de le délégation est 2 bis rue du Clos Perret, 63100 Clermont-Ferrand
chaprès dénommée + l'Association»,
Ciaprès dénommées collctroment les parties
La Ligue pour la Protection des Oiseaux Aumengne est l'une des grandes associations locales de là LPO en
france, associstion à loi de 1901 » reconnue d'utilité publique. Son but est la protection des oiseaux , de le
biodiversité et des mibeux naturels, Pour atteindre cet objectif, la LPO Auvergne mène des actions concrètes
dans la région, grâce au réseau de bénévoles et à son équipe de salarés. À ce titre, elle agit depuis 1971 en
Aurogne dans quatre grandes directions :
+ fs connsissence, l'expertise et la recherche : La LPO réalise des études et des expertises sur les
richesses naturelles : elle participe aux grands inventaires nationaux, initie des enquêtes sur des espèces menacées, contribue aux projets ornithologiques internationaux, estime et limite es irmpacts de nouvelles infrastructures. Son expertise naturaËste permet de connaitre l'état des populations d'okepux des espèces communes comme des espèces rares et menacées, Elle est par la suite en mesure d'évaluer leur évolution et de pouvoir Signaler la raréfaction d'une espèce au au Contraste son
N'OM27092072 022 1/11 41 a
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 19
ANNEXE 1 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2022-2025 VILLE DE
CLERMONT
augmentation. Elle à édité fin 2010 un atlas de répartition des oiseaux niheurs en Auvergne, fruit de 10 années de travel Elle à également més en ligne et anime, un observatoire régional de la faune, consultable sur le site wwa.fauné-auvérgne.org permettant ainsi de mesurer là perte de biodiversité et d'évaluer l'impact du changement dimatique sur les populaDons d'oisesux €t autres espèces faunistiques, Cette base de données est aussh une aide précieuse pour permettre aux collectivités souhaitant un inventaire faunistique de leur tesritoire, Sur là vdle de Clermont Ferrand, &à LPO à récensé en 20 ae, 237 espèces différentes d'oiséeux. La liste est consultable sur le site wwa.faune- auvergne.ors.
+ L protection des espèces et la gestion des milieux, sox en favorisant la création de réserves naturelles, d'espaces préservés, 508 en imervenanmt directement sur le terrain dans le cadre de grands programmes de sauvegarde (milan Royal, busards cendrés..). Au total ls LPO gère directement ou indirectement pour le compte des collectivités erviron 2500 ha dont 1450 ha en gestion avec l'Office nationale des forëts (ONF) sur la Réserve Naturelle du vai d'Allec Dans ce cadre, la LPO irrerdeat aussi dans la gestion de sites par la création d'anénagernents de découverte el de valorisation (création d'observatoires de là faune, de sentiers de découverte, ouverture de sentier, plantation de Naies..).
* la sensibilisation et l'information du public en réalisant des animations scolaires, sorties mature mais aussi expositions, conférences, publications. pour son propre compte ou celui des collectivités. Au total, 20000 personnes sont sensblisées chaque année par & LPO en Auvergne, En matière d'animations grand publie, les thèmes abordés vont de l'oiseau à là nature en générai permettam ainsi de sensibiliser de manière globale aux enjeux kés à la connaissance et à la protection de La biodiversité,
+ Le soin aux oiseaux blessés ou en détresse gréce à son centre de sauvegarde pour oiseaux Sauvages situé à Aubièro, à LPO accuville chaque année plus de 1600 ciseaux blessés (du passeréau aus rapace) et relâche près de 50% de ceux qui ont êté soignés.
La Ville de Clermont-Ferrand est engagée depuis plus de 20 ar6 dans une polinque de développement dureble: signature de la charte d'Aalborg en 1997, premier Agenda 21 de là Ville adopté en 2003, actualisé en 2006 et 2013, signature de & Convention des Maires en 2008 et engagement sur & plan d'actions correspondant {SEAP) en 2012, swnature du Pacte d'Istanbul en 2011, signature en 2013 du oiveaus 2 de charte Plyt'Eauvergre, adoption du Plan Climat Enenge Terrnorial en 2014, Schéme de transition éne rgétique et écologique adopté en 2018.
Parne Les différents axes du dévelopoement durable, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite préserver et développer ls bmadiversté notamment celle de ls x nature ordinaire + en mibeu urbéin. Pour atteindre ces diflérents objectifs, 8 est important de développer des partenariats. C'est dans ce cadre que à convention puiammuele d'objectifs avec la LPO, qui arrive à son terme, s'est mscrite et qu'il est souhaité recon dure ce partenariat à travers la présente convention.
Article 1 : Objet de là Convention
Par présente convention, l'Association s'engage à son initiative, et sous sa responsabilité, à réaliser le programme d'action, dont le contenu est précisé à l'article n°2, conforme à son objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, Lous les moyens nécessaires à Se borne emécution,
N'CM2)M2092 022 2/11
4/13
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 20 - Fouitet n°20727
AGIR pour la
vi CCE Open Ferns — Séance du Consel Murscisol du 27
CLERMONT
Pour sa part, k Ville de Clermoet: Ferrand engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectii, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert, à l'exception des financements imputsbles sur la section d'investissements.
Article 2 :
Considérant la demande de subrention de l'Association en date du & avril 2022, les activités de cette
dernière, prises en compte par Le Ville de Clermont-Ferrand, Sont les suivantes :
- stoquiition de connaissance, gestion de done ot la réalisation d'expertise
développement, partage et valonsation des connsissances locales pour la biodiæersité
- _ pectection et gestion de la biodiversité locale
Arüde 3 : Subvention de fonctionnement
3-1 : Engagement de la Ville de Clermont-Ferrand
Afin de soutenir les actions de fAssociation mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition Qu'elle respecte toutes les cleuses de La présente corwention, à Vile de Clermont-Ferrand s'engage à verser à f'Association une subwention annuelle de fonctionnement
3-2 : Dispositions financières
La subvention est imputée sur la Mgne 65/830/6574/002/489 du budget principal. Le montant total prévrsonnel LoLal de ls subwention s'élève à Là somme de 56 000 €,
Pour la première année, le montant de L subvention s'établit à 14 000 €.
Sous réserve du vote de l'atribution de la subrertion amnuelle par l'Assemblée délibérante de la Collectivité au budget, ks montants prévisionnels s'établissent, pour les années suivantes, à :
- pour le seconde armée : 14 000 €
- pour le troisième année : 14 000 €
- pour la quatrième année: 14 000 €
La subvention annuelle sera céditée au compte de fAssociation selon les procédures comptables en
vigueur et les modalités suivantes :
Le versement de ls subrenition annuelle de fonctionnement s'effectuera de là mantère suivante :
° 50% de be subrention s0ù ? 000 € après ls signature et notification de la présente convention pour ls première année, au cours du premier trimestre pour les suivarres ;
+ 50% de la subvention sait 7 000 € , après transmission à la Vile de Clermont-Ferrand du rappoet
annuel d'activité et des comptes rendus financiers (cf article 6-2}.
Les versements seront effectués au compte, sous réserve du respect par l'Association des obliations mentionnées à l'articie à,
N'CM27092072 022 3/41 13
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 21 CLERMONT
VILLE DE
Afin de soutenir les actions de l'Association, la Ville de Clermont-Ferrsed met b 58 disposition des locaux au
Ceatre Associaté Pierre et Marie CURE, 2 bis rue du Clos Perret à Clermont Ferrand. La mise à disposition de locaux fait lobes d'une corention spécéique avec l'Association.
Cette mise à disposition, correspond à ure subwention indirecte d'un montant estimé à 16 647 € (année de
référence: 2022: L'évolution de la valorisation des locaux et équipements mis à disposition sera
communiquée à l'Assocition sur simgle demande de ss part.
Article 5 : Modalités d'exécution de la convention phurannuelle
5-1 Engagements de l'Association :
l'Association s'engage à apporter $00 soutien et son expertise à la Ville de Clermont-Ferrand selon un
programme d'actios discuté et piloté par les deux parties, Ce dernier est révisable par les deux parties annuellement en tart que besoin. Les lignes directrices pour la construction de ce programme d'action sont présentées on annexe 1 . Le programme d'actions défini pour l'année 2022 est annexé à titre d'ifocmation à là présente convention (annexe 2}.
A ce litre, l'Association s'engage à organiser avec la Véle de Clermont-Ferrand une réunion pour définir et valider le programme d'action annuel dans la logique d'un partenariat en faveur de lartérèc général au cours du dernier Wimestre de l'année N-1.
Lâssocistion s'engage à mettre à disposition de la Ville de Clermont-Ferrand tous les éléments graphiques dspanble du Programme, Elle transmettre à la Ville de Chenmont-Fecrand tous les documents utiles que pourrait lt demander Là Ville de Clermont-Ferrand dans le codre de la réaisation d'actions de communication propres à La Ville de Clermont-Ferrand
Dons cadre de ce partenariat, l'Association proposera à la Ville de Clermont-Ferrand de figurer conne partenaire du proganume su dfférents supports de communication {sfe internet do fassociation, lettre html.) et d'être associé à certaines opérations de communicanon, relations de
presse ot événements, que l'Association pourrait organisée Sur le thème du programme engagé grâce au soutien de la Ville de Clermont-Ferrand. Cette dernière aura bien entendu la possibilité de n@ pas s'associer aux actions que ne lui paraîitralent pas compatibles notamment avec sa propre stratégie de communkaton,
5-2 Engagements de ls Ville de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand qui déclare connaître le programme d'intérét géméral de l'Association en faveur de la préservation de là nature et de là biodiversité, prend acte que le Programme, objet de la présente convention, s'anscrit dans ce cadre
en tant que partenaire, la Vile de Clermont-Ferrand s'engage à faire son possible pour valoriser ke Programme au travers de 585 propres outils de commminications
ls Ville de Clermont-Ferrand s'engage à sensbliser les parties prenantes (habants, agents de à cofectivité, entreprise …) de son territoire aux messages de protection de l'envionnernent ef notamment relatifs à la sauvegarde de ls biodiversité.
b Ville de Clermont-Ferrand s'engage à transmettre tous les documents uties que pourrait lui
NOM IC _022 4/11
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Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 22 = Feudiot n°2002)
AGIR pour a BIODIVERSITÉ vi LE Le CENT Per nn = Séance du Comall
Menicipal Qu 27 été
CLERMONT
demande l'Association dans le cadre du partenariat en vue de là réalisation d'actions de commnacation
Artide 6 : Communication
L'Astocistion s'engage à apposer le logo de ls Ville de Clermont-Ferrand sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches, …) liées aux actions définies à l'articie 2 de la présente convention et à faire vasair la participation de & Ville de Clermont-Ferrand dans l'ensemble de ses actions de communkation, notamment &rrec Les médias. L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de la Ville de Clermont-Ferrand.
Les supports de communication dewont être on conformité avec la charte graphique de la Ville de Clermont-Ferrand.
Article 7 : Suivi
7-1 : Suivi des activités
L'Association rendra compte au moins une fois par trimestre à la Ville de Clermont-Ferrand de se5 actions au titre de la présenté cormention, sous forme de réunion, compte rendu ou échanges maës ou téléphomiques.
En cas d'nexéoution où de modékation des conditions d'excution et de retard signifkatif pris dans l'exboution de ls présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Vile de Clermont-Ferrand dsers un débai d'un mois por lettre recommandée avec accusé de réception.
L'Association transmettra à la Ville de Clermont-Ferrand, à chaque échéance annuelle er ce 15 jours avant la demande de paiement du solde de la subrention, un rapport d'activité portant sur la réalisation des actiités prévues au titre du programme d'actions,
7-2 : Contrôle financier
7- 2-1 : Comptes annuels
Au plus tard à l'expiration d'un délai de 3 mois suivart & Cüture du dernier emeecice, l'Association
transmettra à bo Ville de Clermont-Ferrand, après leur approbation, es comptes annuels de l'exercice écoulé (ban, compte de résultat et annexe) cornfiés par son Présidert où par wn Commissaire aux Comptes, % Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €].
7- 2-2 : Comte rendu financier
Au glus tard à l'expiration d'un délai de 3 mois suivent La chôture du dernier exercice, l'Association transmettra à la Ville de Clermont-Ferrand un compte rendu #nancier attestant de ls conformité des dépenses affectées à l'objet de la subrertion [budget prévisionnel par activé budget réalisé par activité) Ce document devrs décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de réparthion des chages et produits. ll devra être également conforme aux dispositions de l'arrëté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 publié au 1.0. du 14 octobre 2006,
NM'CM27092072 022 11
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Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 23 VILLE DE
CLERMONT
Seroat également fournis des justificatiés financiers rendant comate des dépenses réelles et de l'utilisation
de le subwention (factures acquitiées|, conforméenent à s0® objer.
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercke courant du 1° janvier ou 31 décernbre de l'année N. Dans le ces où l'emecice comwiabie de l'Association ne coinciderait pas avec l'année civile, l'Association
devra indiquer l'affectation qu'elle à effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention eatre les deux
exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabibité par référence au règiement 99,01 du 16 féwrier 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à are approuver 225 comptes par les organes COMPÉIENS au plus tard dans les 6 mois qui sutent la clèture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées parà Ville de Clermont-Ferrand et les autres partenaires de l'Associatios seront valorisèes.
7-3 : Sul exercé par & Ville de Clermont Ferrand
L'Association s'engage à factor le contrôle par là Ville de Clermont-Ferrand, tant d'un point de vue quantiatt que qualitatit de Là réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une
manière générale de Le bonre éécution de la présente convention.
Ainsi, fAssociation s'engage à faciliter, à tout moment, le contrêle par k Ville de Clermont-Ferre nd de la réalisation de l'obiectif, notamment par l'accès à toute pièce justificatie des dépenses et tout autre document dont le produertion serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code géméral des collectivités territoriales.
Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par à Ville de Clermont- Ferrand, en vue de vérifier lexactiude des comptes rendus financiers trarsmus
Sur simple demande de la Ville de Clermont-Ferrand, l'Association devra Li communiquer Lous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dens ce cadre, l'Assochtion s'omgage on
particulier à lui communiqués les procès-verbéux des assembiées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'admenistraton et du bureau.
En outre, lAssocistion devra informer le Ville de Clermont-Ferrand des modifications, le cas échéant, imérvenues dans ses SLaluts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association mentionnant les changements de personnes chargées de l'adeninisuration ou de Le direction, les nouvesux établissements fondés, le changement d'adresse du siège soc, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'aticle 6 de ls loi du L° juilet 2901 lun état descrioté en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doent être joints à a déclaration], les modications apportées aux statuts Qu la dissolurion volontaire d'une Association reconnue d'utilité pubique.
7-4 : Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annwels.} transmis à la Ville de Clermont-Ferrand devra être
revétu de la signature du Président, représentant légal de l'Association.
7-5 : Restitution totale ou partielle de ls subvention
N'OM22032072_022 6/11
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Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 24 VI LE DE" 0 - Séance du Consei téuriopal de 27
En cas de non-respect par l'association d'un ou de plusieurs de ses cagagemerts contractuels, sans l'accord écrt de la Vale de Clermont-Ferrand, il pourra lui être demandé la restiiution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subrentio®. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville de Clermont-Ferrand
Par allleurs, dans le cas où, les contrôles feraient spparshre que tout ou partie des sommes versées ee pas été uttisé ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, ls Vile de Clermont- Ferrand exiger le reversement des sommes indüment utilisées, sans préjuger des évontueles suites comtentieuses qui pourraient étre engagées per k Ville de Clermont-Ferrand.
Article 8 : Assurances
L'Associabon exerce les activiés mentioanées à l'articie 2 ci-desous sous sa responsabiité exciusive.
L'Assocismion s'engage à Souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir 53 responsabilité et pour que la responsabäité de la Vile de Clermont-Ferrand ne puisse être recherchée.
L'Association devra Être en mesure de justifier à tout moment à la Vie de Clermont-Ferrand de ls souscription de ces polices d'assurances et du paemen effectif des primes correspondantes,
Artide 9 : Prise d'effet — Durée
Conçue pour se dérouler sur une durée de 4 a06, la présente convention est reconduite tacitement chaque année, sous réserve de la présentation par l'Association, un mois après la tenue de l'assemblée générale. ot, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mais suivant la châture de l'exercice comptable, des cocumerts mentionnés à l'article 6,
La collectrilé notifiée chaque année be mortant de le subrention.
Article 10 : Conditions de renouvellement de la convention
La conchusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au dépêt des conclusions de l'évaluation prévue à l'articie 10,
Article 11 : Évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions aumquels la Vile de Clermont-Ferrand
à apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun eccord entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'Association lors d'une réunion bilan.
L'évaluation porte, en particuier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2 sur Futilité sociale où l'intérèt général des actions réalisées et, 511 y à lieu, sur les prolongements susceptibles de lea être
soporntées dans le cadre d'une nouvelle convention.
L'évaluation doit intervenir 3 mois avant la fin do là convention, La Ville de Clermont-Ferrand procède
conjointement avec le CEN à l'évaluation des conditions de réalisation des programmes d'action aumqueës elle à
apporté son COMCOUrS.
NOM 202 022 ni af13
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 25 VILLE DE
CLERMONT
Article 12 : Résiliation
En ces de non-respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements coetractuet, là Ville de
Clermont-Ferrand pourre résilier de plen droit ls présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de récephan, restée en tout ou partie sans effet penciant une durée d'un mois $ compter de la notification de l'accusé de réception.
La résilotion dans les conditions précitées ne donnera leu à aucune indemnésation et implique la restitution des subventions versées par la Ville de Clermont-Ferrand.
Article 13 : Modification
Toute modification de ls présenté convention devra laire objet d'un avenam à le présente convention.
Articie 14 : Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de le comertion devra faire lobiet d'une recherche de solixion
amnisble. Cependant, si aucune solution ambble ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal
Adminéstraté de Clermont-Ferrand.
Article 15 : Élection de domicile
Les parties élisert domicile aux feux figurant en tête des présentes.
Article 16 : Nombre d'exemplaires
La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties Chaque parte à là présente
convention $e voit remettre un exemplaire de celui-ci
Article 17 : Pièces annexes
Les pièces suivantes sort annenées à la présente convention :
. Migres directrice pour L construction des progremumes d'actions
° pragramme d'actions validé pour l'année 2022
N'CM2X92022 (022 8/11
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Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 26 V4 LME LE Ogre re rond - Séance du Conseil Munipet du 27
CLERMONT FERRAND
ee. - Foudhet »°2X002/
Ville de Cermont-Ferrand
Fan à :
Le :
Pour Le Maire et par délégation
Nicolés BONNET
Adjoint en chérge de la Nature em Ville
Christian BOUCHARD
Président
N'CM27082077 002
11/13
9/11
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 27 VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Annexe 1 : Lignes directrices pour la
construction du programme d'actions
Le partenariat ertre la Ville de Clermont-Ferrand et la LPO se décline en 2 orientations :
+ développer, partager ot valoriser les connaissances locales pour la biodiversité :
e étudier les popultions des espèces dites masbles (corbeaux, pigeons, étoumegux ples,
chenilles processionnaires ….} et accompagner la Ville sur leur gestion
En fonction de ces 2 orientatices, tous les ans, le programeme d'action sera co-construi, co-piloté et révisé
lors de à réuron de programmation (artici@ 4-1),
OA? 002 1411
12/13
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 28 CLERM
vi l'E per Een - Sénce du Conseil Municipal du 27
ONT FERRAND
Annexe 2 : programme d'actions validé
pour l’année 2022
Orientation 1: Protéger les espaces verts. semi naturels et les espèces locales / développer,
partager et valoriser les connaissances pour la biodiversité
Pérenniser et accompagner ls démarche "Refuges" dans les parcs de Montjuret et du Creux de l'Eater
Approfondir et amékorer les connaissances sur les espaces semi-naturels dans le cadre de proiets
d'aménagement urbain
Sensibiliser les habitants à la biodiversité
Soutenir le fonctionnement du centre de sauvegarde pour oiséeux sauvages de Clermont-fFerran d
permettamt de sauvegardes les espèces locales et cormmuanales
Orientation 2 : Médiation faune sauvage en milieu urbain / Accompagner la ville sur les espèces
à problème et sur la nature de proximité
Suivre l'évolution des colonies de corbeaux freux
Accompagner les Services de la villé Sur la population de pigeon biset (Suis des pééonmiers-CorMacts
drrec serices concernés)
Accompagnement de là collectivité sur le projet coyen “permettre le retour des oiseaux en ve"
Accompagner à la carte, selon l'actualité, des projets x biodiversité et büti ©
Evre force de propositions dlernatires en cas de crise el dé conflits avec les riverains et sur d'autres
espèces problématiques
N'OW27050072 022 11/11
14/13
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 29 ANNEXE 2 : LISTE DES ESPECES D’OISEAUX – PARC MONTJUZET
Cette liste est issue du site collaboratif Faune Auvergne de janvier 2002 à novembre 2022 pour un total de 73 espèces
Nom espèce Nom latin Famille Nicheur Espèce protégée Accenteur mouchet Prunella modularis Prunellidae Possible X Alouette des champs Alauda arvensis Alaudidae Autour des palombes Accipiter gentilis Accipitridae X Bec-croisé des sapins Loxia curvirostra Fringillidae X Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula Fringillidae X Bruant jaune Emberiza citrinella Emberizidae X Buse variable Buteo buteo Accipitridae X Chardonneret élégant Carduelis carduelis Fringillidae Possible X Choucas des tours Corvus monedula Corvidae X Chouette hulotte Strix aluco Strigidae Certaine (en 2011) X Corbeau freux Corvus frugilegus Corvidae Possible Corneille noire Corvus corone Corvidae Probable Coucou gris Cuculus canorus Cuculidae Possible X Épervier d'Europe Accipiter nisus Accipitridae X Étourneau sansonnet Sturnus vulgaris Sturnidae Certaine X Faisan de Colchide Phasianus colchicus Phasianidae Probable Faucon crécerelle Falco tinnunculus Falconidae X Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Sylviidae Certaine X Fauvette des jardins Sylvia borin Sylviidae X Fauvette grisette Sylvia communis Sylviidae Possible X Geai des chênes Garrulus glandarius Corvidae Probable Gobemouche gris Muscicapa striata Muscicapidae X Gobemouche noir Ficedula hypoleuca Muscicapidae X Grand cormoran Phalacrocorax carbo Phalacrocoracidae X Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Certhiidae X Grive draine Turdus viscivorus Turdidae Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 31
Grive mauvis Turdus iliacus Turdidae
Grive musicienne Turdus philomelos Turdidae
Grosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes Fringillidae Probable X
Grue cendrée Grus grus Gruidae X
Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum Hirundinidae X
Hirondelle rustique Hirundo rustica Hirundinidae X
Huppe fasciée Upupa epops Upupidae Possible X
Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta Sylviidae X
Loriot d'Europe Oriolus oriolus Oriolidae X
Martinet noir Apus apus Apodidae X
Merle noir Turdus merula Turdidae Certaine
Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Aegithalidae Certaine X
Mésange bleue Cyanistes caeruleus Paridae Certaine X
Mésange charbonnière Parus major Paridae Certaine X
Mésange huppée Lophophanes cristatus Paridae Possible X
Mésange noire Periparus ater Paridae Probable X
Mésange nonnette Poecile palustris Paridae Possible X
Milan noir Milvus migrans Accipitridae X
Milan royal Milvus milvus Accipitridae X
Moineau domestique Passer domesticus Passeridae Certaine X
Perruche ondulée Melopsittacus undulatus Psittacidae
Pic épeiche Dendrocopos major Picidae Possible X
Pic épeichette Dendrocopos minor Picidae Possible X
Pic vert Picus viridis Picidae Certaine X
Pie bavarde Pica pica Corvidae Certaine
Pigeon biset domestique Columba livia f. domestica Columbidae
Pigeon ramier Columba palumbus Columbidae Certaine
Pinson des arbres Fringilla coelebs Fringillidae Probable X
Pipit des arbres Anthus trivialis Motacillidae X
Pipit farlouse Anthus pratensis Motacillidae X
Pouillot de Bonelli Phylloscopus bonelli Sylviidae X Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 32
Pouillot fitis Phylloscopus trochilus Sylviidae X
Pouillot véloce Phylloscopus collybita Sylviidae Possible X
Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Sylviidae X
Roitelet huppé Regulus regulus Sylviidae Probable X
Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos Turdidae X
Rougegorge familier Erithacus rubecula Turdidae Certaine X
Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus Turdidae Possible X
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros Turdidae Certaine X
Serin cini Serinus serinus Fringillidae Probable X
Sittelle torchepot Sitta europaea Sittidae possible X
Tarier des prés Saxicola rubetra Turdidae X Tarin des aulnes Carduelis spinus Fringillidae X Torcol fourmilier Jynx torquilla Picidae X
Tourterelle turque Streptopelia decaocto Columbidae Probable X
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Troglodytidae X
Verdier d'Europe Carduelis chloris Fringillidae Probable X Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 33
ANNEXE 3 : LISTE DES RHOPALOCERES – PARC MONTJUZET
Cette liste est issue des suivis 2013 et 2015 (CEN Auvergne et LPO Auvergne) et des données du site collaboratif Faune Auvergne sur la période 2013 à novembre 2022 pour un total de 32 espèces recensées sur cette période.
Nom français Nom latin Plantes hôtes Milieu 1HESPERIIDAE
HESPERIINAE
Hespérie du dactyle Thymelicus lineola Graminées Pelouse, Landes, Prairie
Hespérie de l’alcée (Grisette) Carcharodus alceae Pelouse, Landes, Prairie
Sylvaine Ochlodes venatus Graminées (Bromus, Dactylis…) Pelouse, Landes, Prairie
PAPILIONIDES
PAPILIONINAE
Flambé Iphiclides podalirius Prunellie, aubépine, arbres fruitiers Buissons
Machaon Papilio machaon Fenouil, carotte Généralistes
PIERIDES
DISMORPHIINAE
Piéride de la moutarde Leptidea sinapis Légumineuses Pelouse, Landes, prairie
PIERINAE
Gazé Aporia crataegi Aubépines, Sorbiers, Prunelliers Pelouse, Landes, prairie
Piéride du chou Pieris brassicae Brassicacées Généralistes
Piéride de la rave Pieris rapae Brassicacées Généralistes
Aurore Anthocharis cardamines Brassicacées Généralistes
COLIADINAE Pelouse, Landes, prairie
Fluoré (Probable) Colias alfacariensis Hippocrepis, Fabacées Pelouse, Landes, prairie
Souci Colias crocea Légumineuses Généralistes
Citron Gonopteryx rhamni Nerpruns, bourdaine Généralistes
LYCAENIDES
LYCAENINAE Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 34
Thécla du bouleau Thecla betulae Prunellier
Cuivré commun Lycaena phlaeas Oseille Généralistes
Azuré porte-queue Lampides boeticus Généraliste
POLYOMMATINAE
Brun des pélargoniums Cacyreus marshalli Géraniums et pélarguniums
Argus bleu Polyommatus icarus Légumineuses Généralistes
Argus bleu céleste Lysandra bellargus Hippocrepis, Fabacées Pelouse, Landes, prairie
Moyen argus Plebejus idas Légumineuses
NYMPHALIDES
SATYRINAE
Tircis Pararge aegeria Graminées surtout Poa (Paturins) Buissons
Satyre (Mégère) Lasiommata megera Graminées Généralistes
Némusien (Ariane) Lasiommata maera Graminées Généralistes
Procris - Fadet commun Coenonympha pamphilus Graminées Pelouse, Landes, prairie
Myrtil Maniola jurtina Graminées Pelouse, Landes, prairie
Demi-deuil Melanargia galathea Graminées Pelouse, Landes, prairie
NYMPHALINAE
Petite tortue Aglais urticae Orties Généralistes
Paon de jour Inachis io Orties Généralistes
Vulcain Vanessa atalanta Orties, parfois Pariétaire Généralistes
Belle dame Vanessa cardui Chardon, vipérine Généralistes
Silène Brintesia circe Graminées surtout Poa
Robert-le-diable Polygona c-album Ormes, Orties, Houblon, Saule Généralistes Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 35
ANNEXE 4 : LISTE DES ESPECES D’OISEAUX – PARC CREUX DE L’ENFER
Cette liste est issue du site collaboratif Faune Auvergne de janvier 2002 à novembre 2022 pour un total de 59 espèces
Nom espèce Nom latin Famille Nicheur Espèces protégées Accenteur mouchet Prunella modularis Prunellidae Probable X Alouette des champs Alauda arvensis Alaudidae X Bergeronnette grise Motacilla alba Motacillidae Possible X Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula Fringillidae X Bruant jaune Emberiza citrinella Emberizidae X Chardonneret élégant Carduelis carduelis Fringillidae Probable X Choucas des tours Corvus monedula Corvidae X Corbeau freux Corvus frugilegus Corvidae
Corneille noire Corvus corone Corvidae Possible
Étourneau sansonnet Sturnus vulgaris Sturnidae Possible
Faucon crécerelle Falco tinnunculus Falconidae X
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Sylviidae Certaine X
Fauvette des jardins Sylvia Borin Sylviidae X
Fauvette grisette Sylvia Communis Sylviidae X
Geai des chênes Garrulus glandarius Corvidae Probable
Gobemouche gris Muscicapa striata Muscicapidae X
Gobemouche noir Ficedula hypoleuca Muscicapidae Possible X
Goéland leucophée Larus michahellis Laridae X
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Certhiidae X
Grive litorne Turdus pilaris Turdidae
Grive musicienne Turdus philomelos Turdidae
Grosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes Fringillidae X
Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum Hirundinidae X
Hirondelle rustique Hirundo rustica Hirundinidae X
Linotte mélodieuse Carduelis cannabina Fringillidae X
Martinet noir Apus apus Apodidae X Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 36
Merle noir Turdus merula Turdidae Certaine
Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Aegithalidae Certaine X
Mésange bleue Cyanistes caeruleus Paridae X
Mésange charbonnière Parus major Paridae Certaine X
Mésange huppée Lophophanes cristatus Paridae Possible X
Mésange noire Periparus ater Paridae
Milan noir Milvus migrans Accipitridae X
Milan royal Milvus milvus Accipitridae X
Moineau domestique Passer domesticus Passeridae Certaine X
Moineau friquet Passer Montanus Passeridae Possible X
Pic épeiche Dendrocopos major Picidae X
Pic épeichette Dendrocopos minor Picidae X
Pic vert Picus viridis Picidae Possible X
Pie bavarde Pica pica Corvidae Probable X
Pigeon biset domestique Columba livia f. domestica Columbidae
Pigeon ramier Columba palumbus Columbidae Probable
Pinson des arbres Fringilla coelebs Fringillidae Probable X
Pinson du nord Fringilla montifringilla Fringillidae X
Pipit farlouse Anthus pratensis Motacillidae X
Pouillot fitis Phylloscopus trochilus Sylviidae X
Pouillot véloce Phylloscopus collybita Sylviidae Certaine X
Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Sylviidae X
Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos Turdidae Possible X
Rougegorge familier Erithacus rubecula Turdidae Probable X
Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus Turdidae Possible X
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros Turdidae Probable X
Serin cini Serinus serinus Fringillidae Certaine X
Sittelle torchepot Sitta europaea Sittidae X
Tarin des aulnes Carduelis spinus Fringillidae X
Torcol fourmilier Jynx torquilla Picidae X
Tourterelle turque Streptopelia decaocto Columbidae Probable X Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 37
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Troglodytidae Possible X
Verdier d'Europe Carduelis chloris Fringillidae Probable X
ANNEXE 5 : LISTE DES RHOPALOCERES – PARC CREUX DE L’ENFER
Cette liste est issue des suivis 2013 et 2015 (CEN Auvergne et LPO Auvergne) et du site collaboratif Faune Auvergne d’avril 2013 à novembre 2022 pour un total de 18 espèces
Nom français Nom latin Plantes hôtes Milieu
PAPILIONIDES
PAPILIONINAE
Flambé Iphiclides podalirius Prunellie, aubépine, arbres fruitiers Buissons
Machaon Papilio machaon Fenouil, carotte Généralistes
PIERIDES
Piéride du chou Pieris brassicae Brassicacées Généralistes
Piéride de la rave Pieris rapae Brassicacées Généralistes
Piéride du navet Pieris napie Brassicacées Généralistes
COLIADINAE
Souci Colias crocea Légumineuses Généralistes
Citron Gonopteryx rhamni Nerpruns, bourdaine Généralistes
LYCAENIDES
POLYOMMATINAE
Argus bleu Polyommatus icarus Légumineuses Généralistes
Azuré des coronilles Plebejus argyrognomon Légumineuse (Coronille Bigarrée)
NYMPHALIDES
SATYRINAE
Tircis Pararge aegeria Graminées surtout Poa (Paturins) Buissons
Satyre (Mégère) Lasiommata megera Graminées Généralistes
Procris - Fadet commun Coenonympha pamphilus Graminées Pelouse, Landes, prairie
Myrtil Maniola jurtina Graminées Pelouse, Landes, prairie Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 38
NYMPHALINAE
Petite tortue Aglais urticae Orties Généralistes
Paon de jour Inachis io Orties Généralistes
Vulcain Vanessa atalanta Orties, parfois Pariétaire Généralistes
Robert-le-diable Polygona c-album Ormes, Orties, Houblon, Saule Généralistes
LIMENITINAE
Sylvain azuré Limenitis reducta Chèvrefeuilles Zones buissonnantes PRÉFET Preceoe Rs tentotee DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Egalité
fraternité
Corbeau Freux et Corneille Noire
Groupe de Travail départemental du 25 février 2022
Présents :
Bérangère GROSBETY (FDC 63) Benoît BARTHELEMY (FDC 63 ) Serge BIONNIER (chambre d'agriculture), Jean POTIER (chambre d'agriculture), Pierre COHADE (FNSEA), Jean-Michel CHANUT (Louvetier), Xavier LAGEARD (Ville de Clermont-Ferrand), Jean-Christophe SCHLEGEL (société MICHELIN) Eric DELOCHE (syndicat des producteurs de maïs), M. DUCLOS-LASSALLE (société de chasse de GERZAT et représente la société APRR) Alexandre MEGE (DDT)
Excusés : Mathieu CLEMENT (LPO), Alain ROUX (administrateur FDC 63) , Florent BOREL (société APRR), Sandrine LAFON (FDGEDON)
Absents : Messieurs Yann LEMOIGNE et Wilfried REBOISSON (CAM), Représentants de la ville de Riom et de l'Aéroport d’Aulnat.
Alexandre MEGE remercie les participants et précise que cette réunion fait suite à deux réunions organisées les 12 juillet 2021 et 17 décembre 2021 à la de- mande de la profession agricole. Les agriculteurs subissent des dégâts importants sur leurs semis de culture et ces dégâts ont fortement augmenté depuis 2020. L'objectif de la première réunion était d'identifier les acteurs à inviter dans ce groupe de travail. La seconde a été de partager le regard sur les pro- blèmes causés par ces oiseaux, de connaître les dispositifs mis en œuvre par chacun, d'identifier les dispositifs qui pourraient l'être ainsi que leurs limites et de travailler ensemble pour des actions coordonnées afin de réguler plus efficacement les nuisances de l'espèce. Suite à cette seconde réunion, un plan d'ac- tions a été élaboré, figurant au compte rendu transmis. Alexandre MEGE interroge les membres sur le contenu du compte rendu du 17 décembre 2021 et de- mande s'il reflète bien les échanges et transpose le plan d'action tel que discuté. Eric DELOCHE indique une seule remarque, à savoir qu'en production de maïs semence, il y a 4 phases de plantation et non 3 : une pour les plants femelles, trois pour les plants mâles. Il estime que ce point ne change rien toutefois sur le fond du compte rendu. Le compte rendu est validé à l'unanimité.
Alexandre MEGE propose donc de faire le point action par action. En amont, un rappel des règles de destruction et de protection de l'oiseau est présenté (dia- porama joint). Certains membres font part de découvrir certaines règles. ll est soulevé l'importance de communiquer sur ce sujet.
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Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 39
ANNEXE 6 : COMPTE RENDU – GROUPE DE TRAVAIL CORBEAU FREUX ET CORNEILLE NOIRE Une démarche coordonnée :
cartographier les parcelles sensibles (mais et tournesol semence) et les transmettre aux sociétés de chasse — Limagrain. Eric DELOCHE indique que la cartographie est prête. Il est décidé de la transmettre à la DDT, qui la transmettra à la FDC 63 (Bérangère GROS - BETTY) ainsi qu'à la chambre d'agriculture (Jean POTIER) Post réunion : cartographie transmise le 28 février 2022
faire appel à des spécialistes du tir (comme M. BERNOLE par exemple dont les bons résultats obtenus sont unanimement reconnus) - Agricul-
teurs, sociétés de chasse
La liste des chasseurs formés et ayant indiqué à la FDC qu'ils étaient prêts à venir détruire des corbeaux chez des agriculteurs sera diffusée par la FDC à Messieurs TIXIER et BRASSER (Limagrain) et M POTIER (CA). Benoît BARTHELEMY rappelle que la FDC a formé 45 chasseurs, dont une partie sont aussi agriculteurs. Il indique que presque tous méconnaissent le fait que le droit de destruction est divisible. A la question de sa- voir si les chasseurs pouvaient être rémunérés, il est répondu par la négative. La pratique usuelle veut toutefois que leurs frais soient pris en
charge (cartouches par exemple).
maintenir le classement de l'oiseau dans les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) pour pourvoir à sa régulation —- DDT Alexandre MEGE rappelle que le classement en ESOD liste 2 se fera cette année, d’où l'importance de chiffrer les dégâts pour démontrer la né- cessité de le réguler. Ce chiffrage sera reprise dans une autre action.
- un travail de connaissance :
faire recenser les nichoirs à corbeaux et les axes de passage par les sociétés de chasse — Sociétés de chasse identifier les friches industrielles servant de nichoirs à corbeaux pour l’utilisation de cages pièges (compte tenu des problèmes de destruction rencontrés des cages, les terrains privés seront à privilégier) — Sociétés de chasse, louvetiers Les membres citent plusieurs sites sur Riom : Pré Messieurs, George Gershwin, Sarron, Prison de Riom . Serge BIONNER souhaite que l'État mette en place des battues administratives. Jean-Michel CHANUT répond qu'au-delà de la dangerosité des tirs pour la population, cette pratique est inefficace. Les oiseaux se sauvent, et avec un peu de chance, seuls deux-trois corbeaux auront eu le temps d'être tirés. Il indique que les cages sont l'outil le plus efficace. Il faut trouver l'endroit le plus approprié pour les poser. Xavier LAGEARD indique que la gestion des oiseaux en ville est compliquée, la société réagit fortement, et les élus sont sensibles à la cause ani- male. |l présente la gestion du pigeon. Il précise que la ville dispose d’une parcelle située sur l'aéroport d'Aulnat qui pourrait accueillir une cage. Concernant la question de pouvoir tirer dans les nids, Alexandre MEGE rappelle que cette pratique est interdite. Comme précisé en réunion, il est transmis avec ce compte rendu les références réglementaires s'y rapportant : arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts « Le tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de comneilles noires est interdit » Serge BIONNER interpelle sur le fait que beaucoup d'agriculteurs sont à cran compte tenu des pertes engendrées, et il craint des passages à Facte.
réaliser l'étude du coût des dégâts imputés au corbeau freux — Chambre d'agriculture, Limagrain, APRR, Michelin, Communes, CAM
Jean POTIER indique que la Chambre d'agriculture a reçu 66 déclarations de dégâts pour 250,67ha (96 ha de maïs conso, 72 ha de maïs se- mence, 52,5 ha de tournesol hors semence et 24 ha de tournesol) pour une somme de 352 655 €. Eric DELOCHE donne les chiffres suivant pour Limagrain : 68 ha détruits et retirés du plan de production soit 270 000€ pour les producteurs et 820 000 € pour la coopérative (200 doses par ha à 60 € la dose). Il précise que ces pertes ne tiennent pas compte des frais et du temps passé par les producteurs, du risque pour les producteurs et Limagrain des pertes de parts de marché, ... Alexandre MEGE questionne s'il y a des double-comptes avec les chiffres de la chambre d'agriculture. Jean POTIER et Eric DELOCHE répondent par la négative.
M.DUCLOS-LASSALLE confirme le chiffre indiqué lors de la précédente réunion de 34 000 € pour APRR.
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Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 40 Pour Michelin, Jean-Christophe SCHLEGEL précise qu'à partir de mi-mai l'intervention du fauconnier se fera désormais tout au long de l'année. Post réunion, le coût est de 10 000 € pour l'année 2021. Concernant les agglomérations de Riom et de Clermont-Ferrand, une estimation du coût sera à transmettre par les collectivités à la DDT.. Serge BIONNER interpelle sur le montant de près 1,5 millions d'euros de perte. Le montant des pertes avant intégration de toutes les données chiffrées dépasse ce qu'il aurait pu imaginer. Il signale l'intérêt de sensibiliser les élus au vu de ce chiffrage.
- un travail de communication :
faire connaître etou rappeler l'information auprès des agriculteurs des modalités du droit à destructions - Chambre Alexandre MEGE signale avoir été en contact avec la directrice de la FNSEA pour la réalisation d'un article dans le journal l'Auvergne Agricole. Ernc DELOCHE indique l'importance pour Limagrain de refaire de la communication. Il semble aussi utile de rappeler les formations organisées par la FDC sur cette thématique.
communiquer auprès des sociétés de chasse pour les sensibiliser à l'importance des problèmes posés par le corbeau freux — Chambre d’agri-
culture, FDC
Bérangère GROSBETY signale que ce sujet sera abordé lors de la prochaine AG de la FDC qui se tiendra le 23 avril 2022. Il est convenu l'intérêt pour un représentant agricole d'y participer. Bérangère GROSBETY rappelle que le président de la chambre est invité, Serge BIONNER échange- ra donc avec lui.
- un travail de destruction à accompagner :
financer les cartouches, les appelants — Collectivités
Il est rajouté l'intérêt de financer également les formes de corbeaux (4,50 €) ainsi que les cages. Benoît BARTHELEMY précise que le prix d’une cage est de l’ordre de 240 €, après subvention de la FDC.
Xavier LAGEARD va faire remonter ce besoin.
mettre en place avec la louveterie des actions de piégeage ou de tirs dans les friches industrielles servant de nichoirs à corbeaux - Louvetiers
Jean-Michel CHANUT rappelle qu'il faut privilégier la cage. Il questionne de savoir si cette dernière serait plus efficace si l'on augmente la taille de
la cage actuelle (2m x 3m). Personne ne peut répondre à cette question. mettre en œuvre des solutions d'effarouchement dans les parcelles non-protégeables Jean-Christophe SCHLEGEL indique que le fauconnier qu'ils emploient a de très bons résultats, et qu'il va s'installer dans la région. Il est proposé de l'inviter lors de la prochaine réunion et que celle=-ci se déroule en extérieur proche de Gerzat.
Post réunion : le fauconnier recommande un ler entretien en salle pour comprendre la problématique plutôt qu'une démonstration sur zone qui risquerait de ne pas être représentative si le lieu était mal choisi. Informer les usagers de la nature des motifs de ces opérations et prévenir les services de police et gendarmerie — FDC, sociétés de chasse, DDT
Benoît BARTHELEMY précise que lors des formations, il est rappelé l'intérêt de prévenir les services de police et gendarmerie afin que les chas- seurs ne soient pas considérés, par les gens croisés, comme des braconniers.
Prochaine réunion : vendredi 13 mai à 14h - Lieu à fixer
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 41 VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Direction De L'Innovation Et De La Participation
Direction De L' Alimentation Durable Et De L'Écologie Urbaine
COMPTE-RENDU
Permettre le retour des oiseaux en ville
Budget participatif 2
8 décembre 2022
Participants :
Matthieu Clément : chargé de mission LPO
Roseline Peters : cheffe de projet Innovatin et Participation
Elodie Sauzède : chargée de mission Nature en ville
Préambule :
Ilest précisé que le budget alloué à ce budget participatif a été revu à la basse (40 000 € HT).
Retour LPO sur la méthodologie et les espèces ciblées :
La méthodologie et les espèces ciblées pour le programme d'installation de nichoirs paraissent
cohérents.
8 espèces sont donc identifiées comme prioritaires : le faucon pélerin, les hirondelles rustiques et de
fenètre, le martinet noir, les mésanges charbonnières et bleues, le moineau friquet, les roitelets huppés
et triple bandeau, les chauve-souris, le hérisson d'Europe.
Nichoirs à faucon pèlerin
Un courrier officiel à destination du Préfet a été proposé au Maire, pour solliciter l'installation d'un
nichoir à faucon pélerin sur la cathédrale de Clermont-Ferrand.
Note post-réunion : le Maire a signé le courrier. Celui-ci a donc été envoyé au Préfet le 14/12/2022.
La LPO transmet d'ici le 10 janvier 2023 un retour d'expérience concernant la conception de ce type de
nichoir (possibilité de le concevoir en interne à la Ville?) et les professionnels à solliciter pour ce type
d'installation.
Tours à hirondelles (2 envisagées) :
La LPO fait un retour sur les lieux proposés d'ici le 10 janvier 2023.
1 secteur ciblé secteur Montferrand : jardin partagé rue du Docteur Claussat
2 secteurs ciblés secteur Pradelle : square Abbé Toury et rue Charles Rauzier (jardins ouvriers)
Si retour favorable de la LPO concernant le jardin partagé de Montferrand : la DIP sollicitera la DJVA et
l'association en charge de ce jardin.
Nichoirs à hirondelle, martinets, mésanges et moineaux dans les écoles : Roseline Peters se charge de formaliser un mail à la DLEA leur demandant un retour sur la liste des
écoles ciblées (confrmation des écoles qui étaient volontaires et sollicitation des autres écoles ciblées) +
proposition de mise en ligne d’une vidéo issue d'un seul nichoir-caméra (installé dans un endroit
favorable de la ville). Elodie Sauzède prépare en amont un tableau détaillé des écoles ciblées.
Mangeoirs / abreuvoirs dans les crèches :
Roseline Peters se charge de formaliser un mail à la DPE pour solliciter des crèches intéressées par la
ANNEXE 7 : COMPTE RENDU – « PERMETTRE LE RETOUR DES OISEAUX EN VILLE » LE 08 DECEMBRE 2022. démarche.
Bien insister sur le fait que ces installation nécessiteront un suivi régulier (renouvellement nourriture)
avec prise en charge des éventuelles achats de graines/fruits par la DPE / les familles
Elodie Sauzède prépare en amont un tableau détaillé des écoles ciblées.
Nichoirs à caméra
Au regard des contraintes d'installation et de maintenance de ce type de nichoir, proposition de partir
sur 2 nichoirs à caméra : le nichoir à faucon pèlerin et un nichoir à mésange. Lieu à préciser pour le
nichoir à mésange (dans un parc ? Viligance quant aux possibilités de dégradation).
Modifications ou compléments annexes apportés à la liste des nichoirs : cf. tableau détaillé.
Suite de la démarche :
Roseline Peters se charge :
- de contacter le porteur de projet pour lui expliquer l'état d'avancement de la démarche.
- d'organiser une réunion avec les élus et le porteur de projet en janvier.
La LPO prévoit un passage terrain dans les écoles ciblées, en février. Ce temps est à intégrer dans la CPO
2023. La date devra être transmise aux écoles en amont.
Elodie Sauzède se charge :
- des demandes de devis aux fabricants de nichoirs
- de la préparation du support de présentation pour la réunion élus/porteur de projet.
Bilan technique et financier – CPO Ville de Clermont-Ferrand / LPO– Décembre 2022 43