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Déliberation - D251202 AFFAIRES GENERALES convention Herault Energies reseau eclairage public approbation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - D251202 AFFAIRES GENERALES convention Herault Energies reseau eclairage public approbation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil
l/unicipal En ex€rcice
Qui ont pris part
à la délibération
23 23 18
Date de la convocation
05^2/2025
Date d'affichage
0511212025
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le
Et publication,
Du
Ou notification
Du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DB LACOMMUNE D'ANIANE
34150
Séance du 9 décembre2025
L'an deux mille vingt-cinq
Et le 9 décembre
À 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par habituel de ses séances,
Sous la présidence de : Philippe SALASC
Présents : Philippe SALASC, Nicole MORERE, Bastien NOËL DU PAYRA1,
Fabienne SERVEL, Andrée MOLINA, Françoise MALFAIT D'ARCY' Sylviane DESCHAMPS, Guy PIEYRE, Anne-Dominique ISRAËL, Patrick ANDRIEUX, Tessa PAGES, Florence GADET, Yannick LETEI Ludovic FANTUZ, Romain SAUVAIRE.
Absents excusés : Antoine ESPINOSA, Céline SERVA'
Nicolas ROUSSARD, Vincent DI DIO, Gienowefa LEMPECKI, David LOPEZ
Absents : Gérard QUINTA, Maroussia PANOSSIAN
Procurations :
Nicolas ROUSSARD à Philippe SALASC
Gienowefa LEMPECKI à Tessa PAGES
David LOPEZ à Nicole MORERE
Secrétaire(s) i Sylviane DESCHAMPS
RÉPUBLIOUE FRANÇAISE
Date :
Numéro
DÉPARTEMENT
HÉRAULT
09t12t2025
25t12102
AFFAIRES cÉNÉn,q.Lns :
CONVENTION RELATIVE
HÉn,q,ULT ÉNNNCTNS
AUX MODALITÉS DE
PARTICIPATION FINAI{CIÈRE D'UN MEMBRE AUX TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT SUR LE NÉSN,IU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
PAR UN FONDS DE CONCOI.]RS _APPROBATION.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L52I2-26, précisant que des fonds de concours pouvaient être versés par un membre à son syndicat autorité organisatrice de la distribution d'électricité,
Vu les statuts de Hérault Énergies et notamment I'article 3 .4.l,le Syndicat Départemental d'Energie de I'Hérault, HÉRAULT ÉNERGIES, peut exercer la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public et d'éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d' installations et extension des réseaux).
Considérant qu'une convention financière formalisera l'accord entre les parties.
considérant que le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune sera revu par avenant si le montant des dépenses était supérieur au montant de la convention initiale. Considérant que pour ces travaux, Hérault énergies mobilisera les subventions nécessaires, valorisera les
CEE et récupèrera le FCTVA afférent au projet, objet de la convention.
Considérant que compte tenu de cette programmation prévisionnelle, le montant total de l'opération est
estimée à:
r 15 769,72 € HT dont :
o 2365,46 € à la charge d,HÉRAULT ÉNERGIES o 13 404,26 €
à la charge de la commune
Entendu l'exposé de Monsieur le conseiller municipal délégué à la transition énergétique,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrage exprimés,
r APPROUVE la programmation des travaux présentée par HÉRRULT ÉNERGIES,
o FIXE la participation de la commune, sous la forme d'un fonds de concours , à 13 404,26 e,
montant actualisable en fonction du montant des dépenses,
r S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense,
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer:
o La convention avec HÉRAULT ÉNERGIES,
o Les avenants nécessaires à la continuité du projet avec HÉRAULT ÉNERGIES dans la limite
de20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour,
o Tout document nécessaire à la mise en ceuvre de cette décision.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.
Le