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Déliberation - 260201 AFFAIRES GENERALES convention droit peche et gestion piscicole approbation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - 260201 AFFAIRES GENERALES convention droit peche et gestion piscicole approbation)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE
rHÉRAULT
COMMUNE
DANIANE Délibération numéro
2026/02/Ot CANTON DE
GIGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
llan deux-mille vingt-six et le l-0 février, à 19 heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe SALASC'
présents: philippe' SALASC, Nicole MORERE, Bastien NOËL DU PAYRAT,
Fabienne sERVEL, Andrge MollNA, Françoise MALFAIT DARCY
Nicolas ROUSSARD;' Guy: PIEYRE, Patrick ANDRIEUX, Tessa PAGES, yannick LETET, Vincent Dl Dlo, Gienowefa LEMPECKI, Ludovic FANTUZ,
Romain SAUVAIRE.
23 Afférents au CM
23 En exercice
18 Participants
Absents excusés : Antoine ESPINOSA, Céline SERVA, Sylviane DESCHAMPS,
Anne-Dominique ;SRAË1, Florence GADEI, David LOPEZ, Gérard QUINTA,
Maroussia PANOSSIAN
Procurations :
Sylviane DESCHAMPS à Patrick ANDRIEUX
Anne-Dominque ISRAEL à Bastien NOEL DU PAYRAT
David LOPEZ à PhiliPPe SALASC
Secrétaire : Tessa PAGES
Monsieur le Maire expose :
Le projet de réaménagement d'une rampe de mise à l'eau située sur le plan d'eau du Souch à Aniane,
parcelle cadastrée section Ay numéro 26, porté par la Fédération Départemental de Pêche a été
achevé à l'automne dernier.
Monsieur le président de la Fédération de l'Hérault pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FHppMA) et Monsieur le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique La Gaule Anianaise (AAppMA) proposent une convention tripartite ci-annexée, relative à l,exercice du droit de pêche et à la gestion piscicole sur le territoire communal d'Aniane et notamment la parcelle cadastrale section AY numéro 26.
par cette convention, la FHPPMA et I'AAPPMA s'engagent notamment à effectuer chaque année le
repeuplement de la rivière et la mise en valeur piscicole et à assurer la police de la pêche et la répression du braconnage.
06102/2026
ÉnRLes : coNVENTIoN RELATIvE
GESTION PISCICOTE - APPROBATION
ETÀLA L'EXERCICE DU DROIT DE P AFFAIRES G En conséquence, il est proposé à l'Assemblée :
r D'approuver le projet de convention tripartite ci-annexée ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
o APPROUVE le projet de convention tripartite relative à l'exercice du droit de pêche et à la
gestion piscicole ci-annexée ;
o AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.
Le