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Déliberation - 28 Adoption dune convention avec Hérault Energies Travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Adoption dune convention avec Hérault Energies Travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONK
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Avril 20724
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/28
Dre EE
ARTE D a
eo
Représentés : 04 “Abstention:0
L’an deux mille vingt-quatre, le trois Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALETX Bertrand, BONSIGNORT Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory,
BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DAVIT Hélène à Mme RICARD Christine
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMART Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Adoption d’une convention relative aux modalités de participation financière de la commune aux travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public par un
fonds de concours avec Hérault Energies | Accusé de réception en préfecture | 034-213401946-20240403-2024-04-28-DE
| Date de télétransmission : 05/04/2024
| Date de réception préfecture : 05/04/2024
LL Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 juillet 2022 relative au transfert de la compétence «investissements éclairage public et éclairage extérieur » à Hérault Energies.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, il convient de conclure une convention avec Hérault Energies pour la programmation des travaux qui seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage Hérault Energies.
A ce titre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention avec Hérault Energies afin de définir les modalités
administratives, techniques et financières.
Oui l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Adopte la convention relative aux modalités de participation financière de la commune aux travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public par un fonds de concours,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-28-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024