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Déliberation - 040 1 DE 1 1 1+(1)
Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 040 1 DE 1 1 1+(1))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/01/2018
Reçu en préfecture le 18/01/2018
\\s AN
- Commune de SRINTE COLOMBE À 15: 640211002529 20180116-D20i8on16 10€
Extrait de Registre
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2018 à 20h00
L'an deux mil dix-huit, le seize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Colombe, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : Mr Philippe DUTOYA Maire, Mr Patrick DESTRIBOIS 1# adjoint au Maire, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2% adjoint au Maire, Mme Corinne BASTIAT, Mr Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, Mr Laurent CLAVE , Mr Aurélien CIARAVINO, Mme Sylvie DAUNIS, , Mr Frédéric DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY, Mr Éric LESBARRERES,
Absents excusés :, Mme Christine CANDAU, Mr Vincent LAFARGUE
Date de la convocation : 11 janvier 2018
Date d'affichage : 11 janvier 2018
Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.
Délibération n°20180116-1
VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Contre : Û
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstention : 0
OBJET : Election des délégués au Syndicat des Eaux du Marseillon-Tursan
Les conseils syndicaux du Syndicat des eaux du Tursan et du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Marseillon se sont prononcés le 16
novembre 2017 favorablement à la fusion des deux syndicats au 1er janvier 2018. Cette fusion a également été approuvée par la majorité qualifiée
des communes adhérentes aux deux syndicats.
En vertu de l'alinéa IV de l’article L.5212-27 du CGCT, « la fusion entraine une nouvelle élection des délégués des membres du nouveau syndicat au
conseil de ce dernier. Le mandat des délégués en fonction avant la fusion des syndicats est prorogé jusqu’à l'installation du nouvel organe
délibérant, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion. »
Le Syndicat des Eaux du Marseillon-Tursan réunira l'assemblée générale constitutive le jeudi 25 janvier, il convient donc de procéder à la
désignation des nouveaux délégués sous la forme d’un vote à bulletin secret.
Ilest procédé au vote à bulletin secret :
, Délégué titulaire
Candidature : Sylvie DAUNIS
Vote : nombre de bulletin dans l’urne : 12
Résultat : Bulletin blanc : O
Bulletin nul : O
Sylvie DAUNIS : 12
Mme Sylvie DAUNIS est élue à l’unanimité
e Délégué suppléant
Candidature : Frédéric DESTRIBOS
Vote : nombre de bulletin dans l’urne : 12
Résultat : Bulletin blanc : O
Bulletin nul : O
Frédéric DESTRIBOS : 12
M. Frédéric DESTRIBOS est élu à l'unanimité
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre.
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le : tot 1 Ÿ
Identifiant unique :
Publié le :
Le Maire,
Philippe DUTOYA