Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 99 DE 040 214002529 20191202 D 20191202 4 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 040 214002529 20191202 D20191202 2CNP DE 1 1
Convocation - 99 DE 040 214002529 20210408 D 20210408 3 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20220913 D 20220913 3 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20220913 D 20220913 4 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20231002 D 20231002 3 DE 1 1 1
Convocation - 99 DE 040 214002529 20220913 D20220913 3 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20220913 D 20220913 5 DE 1 1 1
Convocation - 99 DE 040 214002529 20211207 D20211207 3 DE 1 1 1+
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20211018 D 20211018 1 DE 1 1 1
Convocation - 99 DE 040 3 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 3 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
s Commune de SAINTE COLOMBE ( ID : 040-214002529-20191202-D20191202 3-DE
Extrait du Registre
des DEUIBERATIONS 4 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2% Décembre 2019 à 20h00
L'an deux mil dix-neuf et le lundi deux décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne Bastiat, M.
Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Vincent LAFARGUE, M. Éric LESBARRERES, Mme Sylvie DUPOUNY, M. Aurélien CIARAVINO, M. Frédéric DESTRIBOS.
Absents excusés: : Mme Christine CANDAU, M. Christophe BERGES
Date de la convocation : 25 novembre 2019
Date d'affichage : 25 novembre 2019
Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0 |
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstention :
Délibération 20191202-3
OBJET : SYNDICAT DES EAUX MARSEILLON TURSAN / APPROBATION du Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable — Exercice 2018.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable,
exercice 2018, adopté par le SYNDICAT DES EAUX MARSEILLON TURSAN dans sa séance du 26 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l'unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice
2018.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Publié le :