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Déliberation - 040 1 DE 1 1 1+(1)
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 040 1 DE 1 1 1+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Extrait du Registre
des DELIBERATIONS 4 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 1 septembre 2017 à 20h00
L'an deux mil dix-sept, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Colombe, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : Mr Philippe DUTOYA Maire, Mr Patrick DESTRIBOIS 1 adjoint au Maire, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2è% adjoint au Maire, Mme Corinne BASTIAT, , Mme Valérie BOUTET, Mr Laurent CLAVE , Mr Aurélien CIARAVINO, Mme Sylvie DAUNIS, , Mr Frédéric DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY, Mr Éric LESBARRERES, Mr Vincent LAFARGUE
Absents excusés :, Mme Christine CANDAU, Mr Christophe BERGES
Date de la convocation : 6 septembre 2017
Date d'affichage : 6 septembre 2017
Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 11
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstention : 0
Délibération n°20170911-1
OBJET : S.I.E.A. MARSEILLON / APPROBATION du Rapport Annuel sur le prix et la qualité
du service public d'alimentation en eau potable — Exercice 2016.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable,
exercice 2016, adopté par le Syndicat Intercommunal des Eaux de MARSEILLON dans sa séance du 22 juin 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice
2016.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique
Publié le :