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Déliberation - dm2025 025 decision autorisant la signature dun contrat pour lorganisation dun spectacle a destination des enfants de la petite enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 025 decision autorisant la signature dun contrat pour lorganisation dun spectacle a destination des enfants de la petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
D ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE se
À 1) : : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE Mairie d’Ablon-sur-Seine 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/SB - 2025
[DÉCISION DU MAIRE N° 2025-025
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE A
DESTINATION DES ENFANTS DE LA PETITE ENFANCE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-02-001 en date du 04 juin 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de prestation établi pour le spectacle « La ferme de Tiligolo » à destination des enfants
de la petite enfance qui se déroulera au Multi accueil, 7 avenue Auguste Duru, le mardi 17 juin 2025 à
17h30.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de signer le contrat établi comportant les modalités techniques et
engageant la collectivité.
DÉCIDE
La signature du présent contrat relatif à la production du spectacle « La ferme de Tiligolo » à
destination des enfants de la petite enfance qui se déroulera au Multi accueil ou au Centre Culturel au
7 avenue Auguste Duru, le mardi 17 juin 2025 à 17h30 entre la Mairie d’Ablon-sur-Seine et la SARL La
ferme de Tiligolo La Gaudrière, 79150 Saint Maurice Etusson.
Le présent contrat stipule que le producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la
responsabilité artistique des représentations. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations,
charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il assurera et prendra
en charge le transport des artistes et de leur matériel jusqu'au lieu du spectacle tant à l'aller qu'au
retour.
L'organisateur fournira le lieu de représentation en ordre et en marche. L'organisateur s'engage à
mettre en place un point d'eau à proximité de la ferme ainsi qu'une arrivée électrique prise standard
(230 volts).
Le tarif est de 625 € TIC. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au
chapitre 011, Charge à caractère général, article 6042, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Madame la Trésorière principale d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à : e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 14 mai 2025.
Éric GRILLON
Maire d’Ablon-sur-Seiné
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Se
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 94
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire