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Déliberation - dm2023 045 decision autorisant le contrat pour lorganisation dun spectacle espace des enfants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 045 decision autorisant le contrat pour lorganisation dun spectacle espace des enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
TBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e #2 A .
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/SB/MS-2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-045
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE
A DESTINATION DES ENFANTS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de prestation établi pour les spectacles « En faim de conte » et « Les contes
d'Hortense » à destination des enfants de l'accueil de loisirs qui se déroulera à l'accueil de loisirs
Pierre et Marie Curie - Espace des enfants le jeudi 2 novembre 2023,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de signer le contrat établi entre la Mairie d'Ablon-sur-Seine,
l'association Enfance et l'entreprise Simul et Singulis située 3, place Anatole France - 44220
COUÉËRON,
DÉCIDE
La signature du présent contrat relatif à la production des spectacles « En faim de conte » et « Les
contes d'Hortense » à destination des enfants de l'accueil de loisirs « Espace des enfants » qui se
déroulera à l'accueil de loisirs Pierre et Marie Curie Espace des enfants le jeudi 2 novembre 2023 à
10h30.
Le présent contrat stipule que le producteur s'engage à fournir un spectacle entièrement monté et
assumera la responsabilité artistique des représentations (rémunérations, charges sociales et fiscales,
autorisations, décors, costumes, accessoires, tous els éléments nécessaires à la représentation). Si le
producteur estime nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose
l'organisateur, il devra effectuer à ses frais la location ou l'achat, l'assurance, la mise en place et
l'enlèvement.
L'organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel
nécessaire.
Le tarif est de 720 € TTC. Le contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans
indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de
verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Le contrat est établi pour une durée d'une journée, soit pour le jeudi 2 novembre 2023.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, Charge à
caractère général, article 6042, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sgr
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 64/18/2823
cation agrée E-leqaite com
99_AU-094-219400017-— 231004-DH2023_045- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SU
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/SB/MS-2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-045
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 4 octobre 2023.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sgi
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9;
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 64/18/2823
99_AU-094-2194 00017-20231 004-DH2