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Arrêté - T 189 2022 PUBLIE 0
Arrêté - T 203 2022 SIGNE 0
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - T 203 2022 SIGNE 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 203/2022
É| 0 RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
L République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES
ONRSE “rEeuE AU DROIT DU N° 5, RUE JOSÉPHINE Direction de la voirie et Réglementation
SM/CT.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L.2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;
Vu le Code pénal et notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°";
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1% mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande présentée le 20 octobre 2022 par l'entreprise « EUROTECH FLOOR » ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules automobiles pour permettre le passage d'un camion toupie au droit du n° 5, rue Joséphine,
ARRÊTE :
Article 1% : Le mardi 25 octobre 2022, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement au droit du n° 5, rue des Joséphine.
Article 2 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera posée et mise en place par l'entreprise « EUROTECH FLOOR » chargée des travaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 2 k "°T, 2022
Pour le maifelde Saint-Cfoud et bar gélégation,
OU Publication électronique de l'acte le: 7 1 (CT, 2027
Numéro : 3
Ou notification de l'acte le : s % [ æ
Œ ï Acte exécutoire le : 2 4 OCT. 2022 (2 ne du SARTEL,
Adjointè au maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité,
nou. Hôtel de Vila . 14 nlare Charlas-de.Gaulle - 027141 SAINTLOT OI CEDEX Tél M1 47 714 RON anaau saintelnnia fr