Arrêté - T 201 2022 SIGNE

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Arrêté - T 201 2022 SIGNE Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - T 201 2022 SIGNE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 201/2022

AUTORISANT du 31 octobre au 4 novembre 2022, l'entreprise

République française « SEI » à réaliser les travaux de réparation d'une conduite France Ville de Saint-Cloud Télécom pour le compte de l'entreprise « CIRCET » au droit du Direction de la Voirie et Réglementation n° 32, rue Ferdinand-Chartier ;

SIC. ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant la durée du chantier.

Le maire de la ville de Saint-Cloud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°:

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;

Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1” mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;

Vu la réunion du 18 octobre 2022 qui s'est tenue sur place en présence des représentants de l'entreprise « GH2E » et de la ville de Saint-Cloud ;

Vu l'arrêté municipal n°2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;

Considérant l'entreprise « SEI » doit réaliser les travaux de réparation d'une conduite France Télécom pour le compte de l’entreprise « CIRCET » au droit du n° 32, rue Ferdinand-Chartier ;

Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l'entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des automobilistes et des piétons ;

ARRÊTE :

Article 1 : Du lundi 31 octobre au vendredi 4 novembre 2022, l'entreprise « SEI » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte de l’entreprise « CIRCET ».

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :

- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement en face des n° 32 et 34, rue Ferdinand-Chartier :;

- la circulation des piétons sera reporté sur le trottoir coté impair.

Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de

protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site.

Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :

- des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;

- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h ;

Article 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l’aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette réglementaire.

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gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents. Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.

Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les

agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 7 4 OCT, 2072

Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,

À

È a

& u SARTEL,

Adjoint &u maire déléguée à la voirie,

à la propreté et à la mobilité.

2 & OCT. 2022 Publication électronique de l'acte le :

Numéro :

Ou notification de l'acte le :

Acte exécutoire le :

2 1 OCT. 2022