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Déliberation - RB 40 2022 SIGNE
Arrêté - T 191 2022 SIGNE
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - T 191 2022 SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
jm
qe
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 191/2022
AUTORISANT les 25 octobre et 20 décembre 2022, les
République française entreprises « BRUGNON » et «EUROLEV» à réaliser les Ville de Saint-Cloud travaux de remplacement de vitrage de l'institut Curie dans la rue
Direction de la Voirie et Réglementation Charles-Lauer ;
G.F./C.T. ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant
la durée du chantier.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°:
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vules arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1” mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal :
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu l'arrêté municipal n°2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à
Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le plan de situation joint au présent arrêté :
Considérant que les entreprises « BRUGNON » et « EUROLEV » doivent réaliser les travaux de remplacement de
vitrage de l'institut Curie dans la rue Charles-Lauer ;
Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre aux entreprises intervenantes de mener à bonne fin leur mission tout en assurant la sécurité des automobilistes et des piétons ; .
ARRÊTE :
Article 1 : Le mardi 25 octobre et le mardi 20 décembre 2022, les entreprises « BRUGNON » et « EUROLEV » seront autorisées à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte de l'institut Curie.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la
voie susmentionnée touchée par l'opération :
- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur une place de stationnement située dans le haut de la rue Charles-Lauer ;
- le trottoir sera neutralisé devant l'accès au souterrain de la rue Daily ;
- l'accès au souterrain de la rue Dailly ainsi qu'aux escaliers menant de la rue Charles-Lauer à la rue Dailly sera interdit ;
- la circulation des piétons sera déviée, selon le plan joint au présent arrêté.
Article 3 : Les sociétés intervenantes seront tenues, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier. Elles auront en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site.
Lesdites sociétés devront mettre en place dans les zones de travaux :
- des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;
- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h ;
- des panneaux « Déviation piétons ».
Article 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, les sociétés devront délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l’aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette réglementaire.
(© SAINICLOUD
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Article 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents. Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.
Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents
de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 9 1 OCT. 2022
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
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ES dèine du SARTEL,
Adjôinte-äü maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
Publication électronique de l'acte le : FT 2 1 00T. 022
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :
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