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Déliberation - CM20260331 DEL20260319 Rglement intrieur
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260331 DEL20260319 Rglement intrieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
2026.03.19-5. | PE te ET ID : 001-210102885-20260331-20260319 REINCM-DE
COMMUNE DE PERON (AIN)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 31 mars 2026
OBJET : VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-six, le trente et un du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de PERON étant assemblé en session ordinaire, maison des associations, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise FERROLLIET, Maire.
Nbre en exercice : 23
Nbre présents : 22
Nbre votants : 23
Etaient présents :
Mme FERROLLIET Françoise, Maire,
Mmes LESSARD Geneviève, DECOMBAZ Virginie, REBBOAH Sophie, adjointes MM. FOUNIER Sébastien, MARTINOD Guillaume, BARRIERE-CONSTATIN Luc, adjoints
Mmes CHARVET Sandrine, CUZIN Maryline, GUEDES PINTO Veronica, HUSSELSTEIN Evelyne, MERIDIJI Nathalie, PORTHA Emmanuelle, REGARD Catherine, SIREILLES Lorraine, Conseillères Municipales,
MM. BAR-RHOUT Youssef, COLLET Rodolphe, FELIX-FIARDET Lucas, JOURDAIN Jérôme, MICHEL Gérard, PERRIER-DAVID Alexandre, VISCONTI Régis, Conseillers Municipaux
Etait absent excusé :
M. LELAIZANT Yvan, Conseiller Municipal, a donné une procuration à M. FELIX- FIARDET Lucas, Conseiller Municipal
Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment :
- L'organisation des séances du Conseil Municipal :
" la périodicité des séances,
" les convocations,
" l’ordre du jour,
= l’accès aux dossiers,
- La tenue des séances :
= la présidence,
= le quorum,
= les pouvoirs,
= le secrétaire de séance, Maire.
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 001-210102885-20260331-20260319_REINCM-DE
= la publicité des séances,
" la police de la séance et la ponctualité,
L'organisation des débats et des votes :
. le déroulement des débats,
" les amendements et questions orales,
" les votes,
Procès-verbaux et publicité des décisions :
" le procès-verbal,
" la publicité des délibérations,
Commissions municipales :
= la création des commissions,
" le fonctionnement des commissions,
. la participation des personnes extérieures,
Relations institutionnelles :
. le respect des personnes et des institutions,
. la loyauté institutionnelle,
" la confidentialité des informations,
" les canaux de communication institutionnels,
= le respect de l’organisation administrative,
" le respect du rôle et de la neutralité des agents,
= la communication institutionnelle,
" l’expression individuelle des élus,
Utilisation des outils numérique et de l’intelligence artificielle :
= l’utilisation des outils numériques et des réseaux sociaux,
. le principe d’usage des outils d’intelligence artificielle,
= la fiabilité et vérification des informations,
. la protection des données et confidentialité,
= l’usage responsable,
“ les messageries instantanées et outils collaboratifs,
Dispositions finales :
" l'application,
" la révision.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le règlement intérieur, Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,