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Déliberation - N 018 ADMINISTRATION GENERALE Centre Hospitalier de la Côte Basque Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 018 ADMINISTRATION GENERALE Centre Hospitalier de la Côte Basque Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-018
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORREGE, Mme Sophie CASTEL, M, Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART (à partir de la délibération DE-2026-008), M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme
Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2026-007).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Centre Hospitalier de la Côte Basque - Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance.
Conformément aux dispositions de l'article L.6143-5 du Code de la Santé Publique, le Conseil de surveillance du Centre hospitalier de la Côte basque comprend cinq représentants des collectivités territoriales parmi lesquels figurent le Maire de la commune siège de l'établissement ou son représentant ainsi qu'un membre du Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13446-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 [ Ÿ
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
L'article R.6143-12 du Code de la santé publique dispose que : "le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées".
Il est demandé au Conseil municipal de désigner, outre Monsieur le Maire, ou son représentant, le membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Côte Basque.
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est décidé de procéder à un vote à main levée.
Est élue à l'unanimité des votes exprimés : Françoise BRAU BOIRIE
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE,M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David ‘oilis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13446-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026