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Déliberation - N° 10 Administration Generale Seml Golf du Makila Bayonne Bassussarry Pays Basque Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 10 Administration Generale Seml Golf du Makila Bayonne Bassussarry Pays Basque Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 10
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry Pays Basque - Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration.
La Ville de Bayonne est actionnaire majoritaire de la Société d’Economie Mixte Locale Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque, et ce depuis 2004, année de sa création. Elle détient en effet 3 495 actions de d’une valeur nominale de 250 € sur les 6 000 actions constituant le capital social de 1 500 000 €, soit 58,25 % de ce dernier, l’ensemble des collectivités territoriales étant actionnaire à hauteur de 63,40 %.
La SEML est gestionnaire d’un ensemble immobilier dénommé « Makila Golf Club » comportant un parcours de golf de 18 trous et des bâtiments de services à caractère touristique et sportif, le tout sur un espace de 76 ha environ.
Le conseil d’administration de la SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque est composé de 13 membres, la Ville de Bayonne disposant de 7 sièges.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
L’article R.1524-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le mandat des représentants des communes au conseil d’administration des sociétés d’économie mixte locales prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder à la désignation en son sein, tel que prévu à l’article L.1524-5 du CGCT, des 7 représentants de la Ville de Bayonne au conseil d’administration de la SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry Pays Basque.
Par application de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés :
Sylvie Durruty, Nicolas Alquié, Sylvie Meyzenc, Agnès Duhart, Serge Arcouet, Julie Zittel, Emilie Larroze-Francezat.
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY