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Arrêté - pm 2024 05
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/05
PERMISSION DE VOIRIE — AUTORISATION POSE D’UN
ÉCHAFAUDAGE
(261 rue des déportés)
CRLO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des
Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation
de la circulation et du
stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le
30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents,
au 261 rue des déportés à
CRESPIN pour des travaux de réfection sur pignon.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'emplacement de la pose de l’échafaudage au 261 rue des déportés
sera balisé par le
demandeur.
Ces dispositions s’appliqueront du lundi 29 janvier au jeudi 29 février 2024.
ARTICLE 2° : Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions
qui seront prises pour
permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par
le demandeur
chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l'arrêté du 6 Novembre 1992
relatif à l’approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les
panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l'interdiction. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses
frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés,
Monsieur le
Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel
commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Che CRESPIN, le 23 janvier 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr