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Arrêté - pm 2024 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 76)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN ee ob he 6 cres ARRÊTÉ N° PM - 2024/76 | PERMISSION DE VOIRIE — AUTORISATION POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE (420 rue des déportés) CR£EO Le Maire de la Ville de CRESPIN Vu Les articles L 411-1 à L411-7 du Code de la Route Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section Il du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents. Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, au 420 rue des déportés à CRESPIN pour des travaux de façade par l’entreprise JS ENERGIE pour Monsieur HOSDEZ Steve. ARRÊTE ARTICLE 1° : L'emplacement de la pose de l’échafaudage sera balisé par le demandeur. Ces dispositions s’appliqueront du mercredi 24 juillet 2024 jusqu’au mercredi 7 aout 2024. ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux. ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l’interdiction. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux. ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. À CRESPIN, le 23 juillet 2024 $.Le Maire, &T | #Philippe GOLINVAL. # s# Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr