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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 PLU Modification droit commun)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
ADunon
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE
Commune de Tournon (Savoie)
LE VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 À 19H30
DATE DE CONVOCATION : 04/09/2024 DATE D’AFFICHAGE : 05/09/2024
Présents: BERTHET Sandrine, GRANDCHAMP Patrick, ALIOUA Yacine, LASSIAZ Fabienne,
OMELTCHENKO Luc, ARTALLE (RIMBOUD) Christelle, GARDET-CADET Michel, GIANNINA Gisèle, CHATELAIN Éric, CHEVRIER-GROS Sébastien
Excusés : MURAZ-DULAURIER Gilles (pouvoir à Fabienne LASSIAZ)
Absents : DRAGNEA Cindy
Nombre de conseillers formant la majorité : 12 PRÉSENTS : 10 VOTANTS : 11
À 19h30, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Éric CHATELAIN est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2024/42
PLU — PRESCRIPTION DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à 44,
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé par délibération n°15/2020 en date du 13 Mars
2020 et qui a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 par délibération n°22/2022 en date du 26 août 2022.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une modification de droit commun du PLU de la
commune de Tournon afin de modifier la zone d'activité de l’aérodrome d’Albertville situé sur la commune, classé en AU,
Considérant que cette évolution du PLU entre dans le cadre de la restructuration des bâtiments de
l'aérodrome justifiée par la mise en conformité des bâtiments, la mise en sécurité de l'aérodrome et des futurs locaux conformes aux règles du code du travail,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Y DECIDE d’engager une procédure de modification de droit commun n°1 du P.L.U. pour
les motifs sus exposés et en application des articles
Ÿ” AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette
modification, et à signer toutes les pièces s’y rapportant
Le Maire, Le secrétaire de séance Transmis au contrôle de légalité Sandrine BERTHET Éric CHATELAIN Le 23 SEP. 29%
DL Publié le 23 SEP.
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