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Procès Verbal - PV JAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemeux-sur-Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JAN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Télécommunications et internet,
République
Française
Département Eure-et-Loir
Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la commune
de
Commune
de
Villemeux
sur
Eure
Séance
ordinaire
du
30/01/2015
L'an
2015
et
le trente
du
mois
de
janvier
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
RIGOURD
Daniel,
Maire.
Présences
: RIGOURD
Daniel,
BUDILLON-RABATEL
Dominique,
PERRAULT
Patrick,
BIDANCHON
Xavier,
LHUISSIER
Patrice,
TOMIC
Danielle,
DUBOIS
Dominique,
RICARD
Jean-François,
MONIER
Axelle,
VERTEL
Sébastien,
JODEAU
Huguette,
DOGUET
Claude,
CHEVANCE
Nadine,
,
BERSIHAND
Louise,
MARTIN
David.
Absente
: Madame
TÉTON-SALMON
Céline.
Absents
excusés
: Mesdames
HUET-RANGUIN
Christine
a donné
pouvoir
à Monsieur
BIDANCHON
Xavier,
COUVÉ
Christel
pouvoir
à Madame
TOMIC
Danielle,
Monsieur
RUMELHART
Marc
pouvoir
à
Madame
MONIER
Axelle.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrick
PERRAULT.
Le
compte-rendu
du
conseil
du
19
décembre
2014
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
rajouter
de
2 points
à l’ordre
du
jour:
-
Présentation
par
Monsieur
LEMARE,
Conseiller
Général
et
Vice-président
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux
sur
l'aménagement
du
numérique
au
niveau
du
territoire.
- 10)
Facture
à annuler
sur
l'exercice
2014.
Présentation
par
Monsieur
LEMARE,
Conseiller
Général
et
Vice-président
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
sur
l'aménagement
du
numérique
au
niveau
du
territoire
L'exposé,
d’une
durée
de
30
minutes
présente
le
très
haut
débit
pour
tous
sur
le
territoire
du
Pays
de
Dreux.
Un
contrat
est
passé
avec
le
syndicat
mixte
Eure-et-Loir
Numérique
(ELN)
pour
le
déploiement
des
infrastructures
de
Haut
et
de
Très
Haut
Débit
Internet
sur
le
territoire.
C'est
ELN
qui
se
chargera
de
ce
déploiement,
excepté
sur
la
commune
de
Dreux
où
c'est
Orange
qui
s’est
engagé
à le
faire.
Le
déploiement
se
fera
en
plusieurs
phases,
en
fonction
de
la
densité
de
population,
du
nombre
d'entreprises
et
des
équipements
publics.
Le
programme
prévoit
que,
d'ici
2022,
79
%
des
habitants
pourront
bénéficier
d’un
débit
Internet
d'au
moins
100
Mbit/s
grâce
à la
fibre
optique.
Elle
sera
installée
dans
chaque
rue
: c'est
la fibre
optique
à l'habitant
{=
FttH). Le
réseau
de
fibre
optique
sera
disponible
pour
tous
les
opérateurs
internet
de
manière
équitable.
Ala
différence
d’aujourd’hui
où
la boucle
locale
appartient
à orange
qui
la loue
aux
autres
opérateurs.
Pour
minimiser
les
coûts,
la
fibre
optique
sera
installée
autant
que
possible
dans
les
fourreaux
déjà
existants
ou
sur
les
câbles
aériens.
À terme,
ce
sont
environ
300
km
de
fibre
optique
seront
déployés
sur
le territoire
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux. Le
coût
de
cette
opération,
à l'échelle
de
l’agglomération,
s'élève
à 35
millions
d'euros.
30
% sont
financés
par
le
Conseil
Général
d'Eure-et-Loir,
22,5
%
par
le
Conseil
régional
du
Centre,
27.5
%
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
Grand
Emprunt
et
20
%
par
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux.
A
Villemeux-sur-Eure
nous
avons
la
chance
d’avoir
dans
le
bourg,
une
armoire
télécom
qui
nous
permet
de
bénéficier
d’un
haut
débit
appelé
VDSL
2.
Par
contre
Cherville,
éloigné
du
bourg,
dispose
d’un
très
faible
débit
internet.
Pour
que
Cherville
puisse
également
profiter
du
très
haut
débit,
il faudra
relier
le
hameau
au
Boullay-
Mivoye
(qui
dispose
d’une
armoire),
via
le
Boullay-Thierry
en
fibre
optique.
2015-1-1)
Demande
de
subvention
FDAIC
2015
auprès
du
Conseil
Général
concernant
la création
d'un
cheminement
piéton
à Cherville
le
long
de
la
RD
113
:
il s'agit
de
créer
un
cheminement
piétonnier
le
long
de
la
RD
113
dans
le
hameau
de
Cherville.
Ce
cheminement
permettra
en
particulier
de
sécuriser
le
passage
des
enfants
prenant
les
transports
scolaires.
Tout
au
long
du
chemin
seront
implantés
des
potelets
en
bois.
Afin
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules,
il est
prévu
d'aménager
un
rétrécissement
de
la
chaussée
avec
un
sens
prioritaire
et
de
créer
un
stop.
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à
22
149.63
€
HT.
soit
26
579.56
TTC.
Le
conseil
municipal
sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
fonds
départemental
d'aides
aux
communes
pour
cette
réalisation,
pour
un
montant
de
6 644.89
£,
soit
30
%
du
coût
du
projet.
L'échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
:
Début
des
travaux
: juin
2015
Fin
des
travaux
: juin
2015
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit:
Coût
global:
22
149.63
€
HT
Coût
détaillé:
- Aménagement
cheminement
piétons
19
915.00
€
- Fourniture
et
pose
panneaux
pour
chaussée
rétrécie
1 487.15
€
- Fourniture
marquage
d'un
stop
747.48
€
Financements
publics:
Département
Eure-et-Loir
FDAIC
: 6
644.89
€
(30%
de
la
dépense)
Autofinancement
15
504.74€
HT
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDAIC
2015,
auprès
du
Conseil
Général
d'Eure-et-Loir
concernant
la
création
d'un
cheminement
piétonnier
le
long
de
la
RD
113
dans
le
hameau
de
Cherville. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit:
Coût
global:
22
149.63
€
HT
Coût
détaillé:
- Aménagement
cheminement
piétons
19
915.00
€
- Fou
rniture
et
pose
panneaux
pour
chaussée
rétrécie
1 487.15
€
- Fou
rniture
marquage
d'un
stop
747.48
€
Financements
publics:
Département
Eure-et-Loir
FDAIC
: 6
644.89
€
(30%
de
la
dépense)
Autofinancement
15
504.74€
HT.
Il faudra
prévoir
le passage
de
fourreaux
pour
la fibre
optique
au
moment
des
travaux
d'assainissement
collectif
à
Cherville.
2015-1-2)
Demande
de
subvention
FDAIC
2015
auprès
du
Conseil
Général
concernant
la création
de
deux
plateaux
surélevés
sur
la
RD
929
aux
entrées
de
Villemeux-sur-Eure
:
Afin
de
limiter
la vitesse
des
véhicules
traversant
le bourg,
il est
prévu
de
créer
deux
plateaux
surélevés
aux
entrées
du
bourg,
dans
la
Grande
Rue
:
- À
l'entrée
du
bourg
en
venant
de
Nogent-le-Roi
- A
l'entrée
du
bourg
en
venant
de
Dreux Le
montant
des
travaux
s'élève
à 30
734.00
€ HT.,
soit
36
880.80
TTC
L'échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
:
Début
des
travaux
: avril
2015
Fin
des
travaux
: avril
2015
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit:
Coût
global:
30
734.00
€
HT
Coût
détaillé:
1)
Coté
Dreux
:
- Construction
plateau
surélevé
13
108.00
€
- Panneaux
de
marquage
2
294.00
€
2)
Coté
Nogent-Le-Roi
:
- Construction
plateau
surélevé
13
038.00
€
- Panneaux
de
marquage
2
294.00
€
Financements
publics:
Département
d'Eure-et-Loir
FDAIC
: 9
220.00
€
(30%
de
la
dépense)
Autofinancement
21
514.00
€
HT.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDAIC
2015,
auprès
du
Conseil
Général
d'Eure-et-Loir
concernant
la
création
de
deux
plateaux
surélevés
aux
entrées
du
bourg,
dans
la
Grande
Rue.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit:
Coût
global:
30
734.00
€
Coût
détaillé:
1)
Coté
Dreux
:
- Construction
plateau
surélevé
13
108.00
€
- Panneaux
de
marquage
2
294.00
€
2)
Coté
Nogent-Le-Roi
:
- Construction
plateau
surélevé
13
038.00
€
- Panneaux
de
marquage
2
294.00
€
Financements
publics:
Département
Eure-et-Loir
FDAIC
: 9
220.00
€
(30%
de
la
dépense)
Autofinancement
21
514.00
€
HT.
Monsieur
RIGOURD
insiste
sur
l'importance
de
ces
travaux.
II faut
absolument
réduire
la vitesse
dans
la Grande
Rue.
Les
radars
pédagogiques
posés
par
l’ancienne
équipe
municipale
contribuent
également
à réduire
la
vitesse
des
véhicules.
Mais
ils
s'adressent
essentiellement
aux
conducteurs
«
respectueux
» du
code
de
la
route. Madame
BERSIHAND
considère
que
ces
travaux
doivent
s'inscrire
dans
un
projet
global.
Compte
tenu
de
la
longueur
de
la
Grande
Rue,
la
création
de
plateaux
surélevés
n'est
pas
suffisante.
Monsieur
RIGOURD
confirme
qu'il
est
prévu
des
travaux
supplémentaires
: plate-forme
devant
la
mairie.
L'ancienne
municipalité
avait
commandé
une
étude
globale
sur
la RD
929
pour
réduire
la vitesse
des
véhicules.
C'est
un
projet
intéressant
mais
coûteux.
Il faudra
certainement
s’en
inspirer.
Madame
BERSIHAND
considère
qu’un
rond
point
à l'intersection
de
la
Grande
Rue
et
de
la
rue
de
la
Gruette
serait
plus
efficace
que
le
stop
actuel.
2015-1-3)
Demande
de
subvention
FDAIC
2015
auprès
du
Conseil
Général
concernant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
grenellisation
du
document
:
Dans
le
PLU
actuel
il est
prévu
une
zone
1AUC
correspondant
à des
espaces
destinés
à être
ouverts
à
l'urbanisation
aux
formes
urbaines
mixtes
et
d'une
densité
rappelant
le
centre
bourg.
Ce
secteur
fait
partie
du
périmètre
de
la
ZAC
«
Ecocoeur
».
La
nouvelle
municipalité
s'était
engagée
lors
de
la
campagne
électorale,
à préserver
la
place
de
la
Gare
(faisant
partie
de
la
zone
1AUC)
en
parc
paysager
sans
construction
d'habitation.
Pour
y
parvenir,
il est
donc
prévu
de
procéder
à une
révision
du
PLU
actuel.
Le
montant
de
l'étude
est
estimé
à
31
795.00
€
HIT.
soit
38
154.00
€ TTC. L'échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
de
l'étude
septembre
2015
Fin
de
l'étude
: décembre
2016
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit:
Coût
global:
31
795.00
€
Coût
détaillé:
- Mission
et
contenu
27
800.00
€
- Remise
du
PLU
sur
un
format
SIG
2 500.00
€
- Reprogr
aphie
1 495.00
€
Financements
publics:
Département
Eure-et-Loir
FDAIC
: 7 500.00
€ (50%
de
l'enveloppe)
Autofinancement
24
295.00
€ HT
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
16
POUR
et
2 ABSTENTIONS,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDAIC
2015,
auprès
du
Conseil
Général
d'Eure-et-Loir
concernant
la révision
du
PLU
actuel.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit:
Coût
global:
31
795.00
€
Coût
détaillé:
- Mission
et
contenu
27
800.00
€
- Remise
du
PLU
sur
un
format
SIG
2 500.00
€
- Reprogr
aphie
1 495.00
€
Financements
publics:
Département
Eure-et-Loir
FDAIC
: 7 500.00
€ (50%
de
l'enveloppe
de
15
000
€}
Autofinancement
24
295.00
€ HT,
Monsieur
RIGOURD
rappelle
que
la révision
du
PEU
était
un
engagement
de
son
équipe
lors
de
la campagne
électorale
des
municipales.
Cette
révision
se
fera
avec
le soutient
technique
de
la DDT,
que
nous
avons
rencontré, Madame
BERSIHAND
précise
qu'elle
s'était
déjà
exprimée
sur
cette
question.
Elle
demande
que
l’on
reprenne
dans
ce
compte
rendu
les
propos
qu’elle
avait
exprimé
en
conseil
municipal
du
26/09/14.
« S'agissant
de
la place
de
la gare,
il n’était
effectivement
pas
nécessaire
d'entamer
une
procédure
longue
et
coûteuse
de
révision
du
PLU
puisque
la commune
est
propriétaire
du
foncier.
Par
ailleurs,
l'engagement
électoral
des
17
élus
majoritaires
du
conseil
municipal
est
une
garantie
pour
faire
barrage
au
projet
initial
d'urbanisation
de
la place
de
la gare.
Enfin,
Vous
savez
que
la
communauté
d'agglomération
du
pays
de
Dreux
a
entamé
une
procédure
d'élaboration
du
SCOT
qui
se
terminera
en
2016
et
qui
à terme,
obligera
les
communes
à rendre
cohérent
leur
PLU
avec
ce
document
de
planification
ainsi
qu'avec
le Plan
Local
de
l'Habitat.
C'est
pour
ces
raisons
qu'il
ne
me
semble
pas
nécessaire
de
se
précipiter
dans
cette
démarche
de
révision
du
PLU
».
Madarne
BERSIHAND
reprécise
que
la
loi
Alur
demande
aux
collectivités
de
densifier
les
bourgs
(voir
les
centres
bourgs).
Par
ailleurs,
elle
considère
que
le montant
de
l'étude
proposée
est
excessif.
Monsieur
RIGOURD
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
estimation
qui
tient
compte
de
la
révision
et
de
sa
grenellisation.
Il y aura
évidemment
un
appel
d'offre
concernant
le choix
du
cabinet
d'étude.
Le
critère
du
prix
sera
déterminant
dans
ce
choix.
La
révision
du
PLU
ne
porte
pas
uniquement
sur
la place
de
la Gare.
H y
a d’autres
zones
à revoir.
Madame
BERSIHAND
souhaite
participer
à la
commission
qui
sera
chargée
de
réviser
le PLU.
Monsieur
RIGOURD
précise
qu’il
n’y
a aucun
problème.
Il avait
proposé
aux
élus
de
l'opposition
de
s'associer
aux
différentes
commissions
au
moment
de
leur
création.
Deux
abstentions
au
moment
du
vote
: Mme
BERSIHAND
; Mr
MARTIN
2015-1-4)
Demande
de
subvention
FDAIC
2015
concernant
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéosurveillance
aux
écoles
: maternelle
et
élémentaire
:
La
commune
souhaite
équiper
les
écoles
d'un
système
de
vidéosurveillance
avec
la
mise
en
service
d'une
alarme.
Il s'agit
d'équiper
l'école
maternelle
de
2 caméras
et
l'école
élémentaire
de
4 caméras.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 9
024.20
€
H.T.,
soit
10
829.04
TTC L'échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: mars
2015
Fin
des
travaux
: mars
2015
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit:
Coût
global:
9 024,20
€
Financements
publics:
Département
Eure-et-Loir
FDAIC
: 2 707.26
€ (30%
de
la dépense)
Enveloppe
parlementaire
4 512.10
€ (50
% de
la dépense)
Autofinancement
1 804.84
€ HT
Ainsi,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
17POUR
et
1ABSTENTION,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDAIC
2015,
auprès
du
Conseil
Général
d'Eure-et-Loir
concernant
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéosurveillance
aux
écoles
: maternelle
et
élémentaire. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit:
Coût
global:
9 024.20
€
Financements
publics:
Département
Eure-et-Loir
FDAIC
: 2 707.26
€ (30%
de
la dépense)
Enveloppe
parlementaire
4 512.10
€ (50
% de
la dépense)
Autofinancement
1 804.84
€ HT.
Monsieur
RIGOURD
rappelle
que
nous
avons
été
victimes
de
dégradation
et
vol
dans
différents
bâtiments
communaux.
Ces
faits
se
déroulent
souvent
pendant
les
vacances
scolaires.
I faut
donc
protéger
davantage
nos
bâtiments.
Les
écoles
seront
équipées
de
système
d’alarme,
renforcées
par
l'implantation
de
caméras.
Monsieur
MARTIN
estime
que
l'échéance
du
mois
de
mars
pour
réaliser
ces
travaux
est
trop
courte.
IL faudra
certainement
obtenir
l'autorisation
de
l'Inspection
académique.
Par
ailleurs,
la réforme
sur
le redécoupage
des
cantons
ne
remet-elle
pas
en
cause
le règtement
du
FDAIC
? En
effet,
avec
cette
réforme,
la commune
n’est
plus
rattachée
au
canton
de
Nogent-le-Roi,
mais
à celui
de
Dreux-
2. Nous
dépendions
de
l'enveloppe
cantonale
de
Nogent
le Roi.
Pour
2015,
année
de
transition,
notre
commune
est
maintenue
dans
l'enveloppe
cantonale
de
Nogent-le-Roi.
Une
abstention
: Mr
MARTIN
2015-1-5)
Création
d'une
police
municipale
:
La
commune
a recruté
un
policier
municipal.
Afin
de
doter
le policier
municipal
d'un
port
d'arme
de
6ème
catégorie,
il faut
que
le préfet
d'Eure-et-Loir
autorise
par
arrêté,
la mairie
à détenir
des
armes
de
6è
me
catégorie.
Au
préalable,
la commune
doit
créer
une
police
municipale
au
sein
de
ses
services. Ainsi,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
16
POUR
et
2 ABSTENTIONS,
autorise
le maire
à créer
une
police
municipale
au
sein
des
services
de
la mairie.
Monsieur
RIGOURD
rappelle
que
le conseil
municipal
a créé
un
poste
de
policier
municipal.
Le
service
de
la
préfecture
nous
a adressé
un
courrier
pour
nous
réclamer
une
délibération
portant
sur
la création
d’un
service
de
police
municipale.
Ce
service
sera
composé
d'un
seul
policier.
Abstention
: Mme
BERSIHAND,
Mr
MARTIN
2915-1-6)
Demande
du
Fonds
de
Péréquation
Départemental
2015
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
sollicite
auprès
du
Conseil
Général,
le fonds
départemental
de
péréquation
pour
l'année
2015.
2015-1-7})
Convention
de
mise
à disposition
d'une
lame
de
déneigement
:
La
commune
a passé
une
convention
avec
un
agriculteur
qui
a pour
objet
de
préciser
les
conditions de
mise
à disposition
d'une
lame
de
déneigement.
Les
tarifs
de
rémunération
sont
définis
dans
l'annexe
2 à
la convention.
Ces
tarifs
font
l'objet
d'une
révision
annuelle.
Ainsi,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
autorise
le maire
à renouveler
la convention
de
mise
à disposition
d'une
lame
de
déneigement
et
de
prendre
en
compte
les
tarifs
2014/2015.
TARIES
LOCATION
TRACTEURS
AGRICOLES
EN
INTERVENTION
HIVERNALE
HIVER
2014/2015
{Selon
le barème
d'entraide
de
la Chambre
d'Agriculture)
Tarifs
horaires
Hors
Taxe
€
Tracteur
sans
| chauffeur
| Tracteur
| Dimanche,
jour
| De
la 36°*°
à la
| À
partir
de
la
chauffeur
et
férié
et nuit
43"
heure
44"
heure
chauffeur
28.47
16,50
44.97
53.22
49,10
52.22
Heures
de
nuit
: 22
heures
à 6
heures
La
semaine
civile
débute
le lundi
à O
heures
et
se
termine
le dimanche
à 24
heures,
Prestations
assujetties
à la
TVA
au
taux
de
10.00
%
2015-1-8)
Intervention
d'un
agriculteur
pour
des
travaux
de
débroussaillage
et
élagage
des
chemins
communaux
:
La
commune
peut
faire
appel
occasionnellement
à des
agriculteurs
pour
faire
l'élagage
et
le
débroussaillage
de
certains
chemins
communaux.
L'intervention
est
rémunérée
au
coût
horaire,
selon
le barème
d'entraide
édité
tous
les
ans
par
les
chambres
d'Agriculture.
Ce
barème
tient
compte
de
la valeur
de
référence
de
la main
d'oeuvre
comprenant
les
charges
sociales
et
patronales,
l'utilisation
d'un
tracteur
selon
son
type
et
sa
puissance
et
l'utilisation
du
matériel
de
débroussaillage.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
autorise
le
maire
à faire
appel
occasionnellement
à des
agriculteurs
pour
faire
l'élagage
et
le
débroussaillage
de
certains
chemins
communaux.
L'intervention
est
rémunérée
au
coût
horaire,
selon
le barème
d'entraide
édité
tous
les
ans
par
les
chambres
d'Agriculture.
Ce
barème
tient
compte
de
la valeur
de
référence
de
la main
d'oeuvre
comprenant
les
charges
sociales
et
patronales,
l'utilisation
d'un
tracteur
selon
son
type
et
sa
puissance
et
l'utilisation
du
matériel
de
débroussaillage.
Monsieur
RIGOURD
: I! s'agit
de
pouvoir
faire
appel
à un
agriculteur
pour
réaliser
ces
travaux
de
débroussaillage
et
d’élagage.
La
commune
ne
souhaitait
pas
passer
une
convention
avec
un
agriculteur
en
particulier.
Elle
se
donne
la possibilité
de
confier
ces
travaux
à différents
agriculteurs.
Madame
JODEAU
considère
que
le débroussaillage
des
chemins
est
souvent
mal
fait.
Les
arbres
sont
souvent
saccagés. Madame
BERSIHAND
: La
commune
se
limite-elle
au
débroussaillage
et
élagage
uniquement
sur
les
chemins
communaux
ou
envisage-t-elle
d'étendre
ce
travail
auprès
des
particuliers
?
Monsieur
MARTIN
précise
que
les
travaux
chez
les
particuliers
sont
possibles
mais
la mise
en
pratique
de
la
mesure
est
toujours
difficile.
2015-1-9)
Dépense
d'investissement
à inscrire
au
BP
2015
:
Le
budget
2015
n'étant
pas
encore
voté,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
autorise
le
maire
à
inscrire
au
budget
2015
en
section
d'investissement,
la
fourniture
et
la
pose
d'un
poteau
d'incendie
par
le
Syndicat
des
Eaux
de
Villemeux
sur
Eure
pour
un
montant
de
1 923.61
€
HT,
soit
2
308.33
€
TTC.
A
inscrire
à
l'opération
3003
Achat
de
matériel
- Article
2188.
A
régler
la
facture
selon
la
loi
88-13
du
05/01/88
_ Article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Modifié
par
ordonnance
n°
2009-1400
du
17/11/2009
- Article
3. Monsieur
PERRAULT
précise
qu’il
s’agit
de
travaux
déjà
réalisés,
en
fin
d'année
2014,
à une
période
où
nous
avions
pris
la décision
de
faire
jouer
la concurrence.
Le
devis
du
syndicat
des
eaux
était
légèrement
supérieur
à
celui
de
la Lyonnaise
des
Eaux.
Cependant,
nous
avons
confié
les
travaux
à notre
syndicat,
qui
nous
a facturé
la
prestation
au
même
prix
que
la Lyonnaise
des
Eaux.
Suite
au
diagnostic
sur
l’état
des
poteaux
d'incendie
fait
par
le syndicat
, Il
est
prévu
la réparation
ou
le
remplacement
d’un
certain
nombre
de
poteaux
d'incendie.
Les
prix
attractifs
proposés
par
le syndicat
seront
une
bonne
base
de
négociation
pour
réaliser
le programme
de
remise
aux
normes
des
poteaux
d'incendie.
2015-1-10)
Facture
à annuler
sur
l'exercice
2014
:
Il s'agit
d'une
erreur
de
facturation
concernant
la présence
d'un
enfant
au
centre
de
loisirs
en
décembre
2014.
Le
conseil
doit
donc
autoriser
le maire
à annuler
la facture
sur
l'exercice
budgétaire
2014.
Ainsi,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
décide
d'annuler
en
totalité
la facture
n°
1589
_
Titre
282
- Bordereau
69
- N°
abonné
295
- émis
le 22/12/14.
TOUR
DE
TABLE
:
Madame
TOMIC
fait
le point
sur
l’organisation
du
repas
des
ainés
qui
aura
lieu
le 12
avril.
La
prestation
retenue
est
composée
du
repas
et
du
spectacle
de
chansons
avec
animation
dansante.
Madame
MONIER
informe
le conseil
que
le bulletin
municipal
est
actuellement
en
cours
d'impression
chez
l’imprimeur. Monsieur
PERRAULT
précise
que
la salle
des
fêtes
est
désormais
équipée
d’un
système
d'alarme.
Au
moment
de
la location
de
la salle,
nous
remettrons
aux
particuliers,
les
clés
de
la salle
des
fêtes
et
le bip
de
l’alarme.
Par
ailleurs,
lors
de
la désactivation
de
l’alarme,
deux
rampes
d'éclairage
s’allument
permettant
ainsi
de
pouvoir
atteindre
en
toute
sécurité,
le tableau
électrique
général
situé
derrière
la scène.
Ces
changements
seront
évidemment
inscrits
dans
le règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes.
Nous
allons
également
rédiger
un
mode
d'utilisation
de
la salle
en
y intégrant
toutes
les
consignes
de
sécurité
qui
s’adressera
aux
associations
qui
utilisent
la salle
des
fêtes.
Monsieur
MARTIN
estime
que
la mise
en
place
d’une
alarme
à la
salle
des
fêtes
sera
difficile
à gérer
avec
les
associations
et
les
particuliers
qui
louent
la salle.
Monsieur
RIGOURD
revient
sur
la construction
de
la résidence
des
séniors.
Le
chantier
devrait
bientôt
redémarrer.
Les
riverains
ont
reçu
par
courrier
de
l'Habitat
Eurélien,
un
protocole
dans
lequel
est
repris
les
modifications
du
projet
portant
notamment
sur
le maintien
du
mur
de
clôture
mitoyen
existant
en
l’état
et
la
modification
de
la couverture
des
façades
à construire
en
limite
de
propriété.
Actuellement
une
seule
personne
n’a
pas
signé
ce
protocole.
Les
travaux
rue
du
Gué
de
Ville
et
des
Guinantiers
devraient
également
débuter
prochainement.
Une
première
réunion
de
chantier
est
prévue
semaine
7.
Prochaines
dates
du
conseil
municipal
: 20
février
; 27
mars
; 24
avril
; 29
mai
; 26
juin.
La
séance
est
levée
à 22H25
Les
Conseillers,
Le Maire, D. RIGO Le Secrétaire de séance, Patrick PERRAULT,