Procès Verbal - pv du cm du 220920

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Procès Verbal - pv du cm du 220920 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 220920)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Culture et patrimoine,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 22/09/2020

Commune de Villemeux sur Eure

L'an 2020 et le vingt-deux du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle du conseil, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RIGOURD, Maire.

Présents : Monsieur RIGOURD Daniel, Madame COUVÉ Christel, Madame BERLAND Cindy, Monsieur RICARD Jean-François, Madame TOMIC Danielle, Monsieur JUGURHTA-BAZAUD Jacques, Monsieur ANEST Louis, Monsieur BAUBION Guy, Monsieur BIDANCHON Thomas, Madame PERENNOU Virginie, Monsieur VIERA Serge, Madame PLISSON Ginette, Monsieur HASSANPOUR Medhi, Madame BERNARD Dominique.

Absent excusé : Mesdames JODEAU Huguette pouvoir à Madame COUVÉ Christel, et LEVIER Solange pouvoir à Madame PLISSON Ginette.

Absent : Monsieur VERTEL Sébastien, Monsieur PERRET Claude.

Secrétaire de Séance : Madame PLISSON Ginette.

Le procès-verbal du 11 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 30. Il nous informe nous avoir envoyé par mail, une information concernant l’accès aux différentes commissions thématiques organisées par la Communauté d’Agglo de Dreux. En effet, dorénavant, seuls le titulaire et son suppléant (élus communautaires) peuvent accéder à ces commissions thématiques.

D2020-55 : Avenant n°1 marché de travaux Gué de Ville et rue St Jacques :

Par délibération 2020-032, en date du 29 mai 2020, le conseil municipal a décidé du lancement d’un MAPA pour les travaux cités en objet, et a autorisé M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.

Suite à l’appel d’offres, la commission travaux a décidé de l’attribution du marché à l’entreprise PIGEON TP, pour un montant négocié de 86.034,10 € HT. Au moment de la consultation, les études réalisées par AVR Conseil n’incluaient pas la canalisation, en diamètre 500, permettant l’évacuation des eaux pluviales jusqu’au pont de l’Eure.

Un avenant au marché initial est donc nécessaire.

Le devis pour travaux complémentaires de l’entreprise PIGEON TP s’élève à 14.474,34 € HT soit 17.369,21 € TTC. Ce surcoût est dû à l’allongement de la canalisation et sa fourniture en diamètre 500 non prévu à l’origine du projet. Un aménagement supplémentaire pour l’accès en pente douce à la rivière sera également entrepris. Cet avenant étant supérieur à 5% du montant initial du marché, il convient que le conseil municipal valide par délibération la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 pour un montant de 14.474,34 € HT soit 17.369,21 € TTC.

Il pourra être envisagé de paver l’entrée du Gué, notre stock de pavés pourrait être utilisé à cet effet.

D2020-56 : Demande de subvention complémentaire DSIL 2020 :

Dans le cadre du plan de relance décidé par l’Etat, des dossiers complémentaires peuvent être éligibles au titre de la DSIL pour l'année 2020.

Les dossiers sont à produire avant le 28 septembre. Seules sont éligibles les opérations relevant d’une des trois thématiques prioritaires : transition écologique, résilience sanitaire et préservation du patrimoine historique et culturel. En outre, ces travaux devront connaitre un début d’exécution en 2020.

L’Eglise St Maurice, monument classé, doit faire l’objet de travaux d'entretien urgents, qui ont été chiffrés par l’entreprise CAMILOTTO à 20.328,53 €.

Les responsables des commissions Culture et Patrimoine & travaux, accompagnés des techniciens des Bâtiments de France et en présence de l’entreprise CAMILOTTO ont procédé à l’état des lieux de l’Eglise St Maurice. On peut qualifier l’église de « bâtiment en grand péril ».

Les travaux urgents - au titre de la préservation de notre patrimoine historique- à entreprendre dans le cadre de cette demande de subvention sont :

- Le parvis « Narthex » qui est la partie pavée au niveau du portail d’entrée. Dégradations dûes aux infiltrations provenant du parvis.

Démolition du pavage existant – remplacement par dalles en pierre de semont et de pierre bleu du hainaut dans les mêmes teintes qu’à l’origine – refaire tous les joints - Coût estimé 1 193 € - Le transept droit (chapelle) ;

Mettre en place échafaudages – retirer la couverture existante pour accéder à la voûte – remplir de plâtre la fente - raccords divers – remettre des tuiles – Coût estimé 3 828 €

- Partie extérieure donnant sur la cour de l’école privée.

Remplissage des parties endommagées. Coût estimé 2 483 €

- Reviser l’ensemble de la couverture côté gauche et nettoyages.

- Mise en place et repliement d’une nacelle pour l’arrachage de l’arbrisseau

Monsieur Jean François RICARD présente aux conseillers les photos des points ci-dessus détaillés, justifiant l’urgence des réparations à entreprendre.

L’ensemble des réparations est chiffré à 24 394 € TTC.

Monsieur Thomas BIDANCHON demande s’il peut y avoir un refus à l’obtention de cette subvention. Monsieur le Maire précise que le maximum est de 80% mais peut être moindre... Tout dépendra du nombre de demandes de subventions à la DSIL car l’enveloppe de 1 milliard est fixe. Mais compte tenu du délai imparti au dépôt des demandes, nous avons bon espoir d’obtenir les 80%.

Ces travaux pouvant être éligibles au DSIL, M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide de l'Etat à hauteur de 80%, afin de pouvoir réaliser ces travaux dans les meilleurs délais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de solliciter une aide de l'Etat au titre du DSIL 2020, à hauteur de 80%, pour des travaux d'entretien de l’Eglise St Maurice.

Questions diverses :

 Suite à la visite de l’église par les Responsables Bâtiments de France, ces derniers vont rédiger et nous faire

parvenir un cahier des charges détaillant les travaux de rénovation à entreprendre. Ensuite, il faudra choisir un

autre architecte des bâtiments de France (bureau d’étude) qui nous donnera les méthodes à utiliser pour

effectuer les travaux. Pour couvrir le montant de cette étude, de nombreuses aides existent (50% DRAC,

Conseil départemental etc...). Pour étayer cette étude, il faudra rechercher dans les archives communales,

tous documents relatifs à des travaux sur l’église sur une période antérieure à 100 ans.

 Monsieur le Maire rappelle que le nettoyage de septembre aura lieu le 26 à 9h30, celui du Centre de loisirs organisé les autres années la veille n’aura pas lieu. Effectivement, la parution de la lettre « Villemeux-Info » n’a pas pu avoir lieu étant donné que les associations n’ont pas répondu à temps. La communication n’a donc pas pu se faire.

 Pour rappel le vote sénatorial aura lieu ce dimanche. Un covoiturage pourra être organisé.

 Un rendez-vous a eu lieu avec l’association Fédération de l’Environnement d’Eure et Loir et Citoyens pour le climat 28 représentée par Madame TROFLEAU. Une documentation sur le pacte nous a été adressé de 32 motions. Pour être signataire, il convient de s’engager sur 10 points. Le conseil municipal en décidera. Il faudra également demander le label ville étoilée.

 M. le Maire informe qu’il sera interviewé sur radio Grand Ciel le mercredi 7 octobre à 10h.

 Pour les membres du Conseil d’Administration de la SEM Bertheau, une réunion aura lieu le 21 octobre à 18H30 afin de proposer un avenant au bail. En effet, les impôts contestent l’exonération de la Commune pour la taxe d’aménagement (5% des travaux soit 50 000 €). La délibération était trop précise et aurait dû viser l’ensemble des maisons de santé du secteur. Cette information ne nous a pas été donné par le contrôle de légalité. Il faut donc intervenir auprès du Sous-Préfet pour qu’il puisse à son tour intervenir auprès des services fiscaux. L’ouverture au public est prévue le 9 novembre. L‘inauguration pourra être envisagée au mois d’avril prochain, en fonction des agendas de nos principaux financeurs (l’Etat, le Conseil Régional, Conseil Départemental) et les élus de l’ancienne et la nouvelle équipe.

 M. le Maire explique les conditions de départ à la retraite de Madame Hélène LAUNAY. Cette dernière avait

cumulé de nombreux jours de congés (90 jours). En conséquence, depuis le 21 septembre, elle est en congés

et son départ à la retraite sera effectif le 1er février 2021. Nous lui souhaitons dès maintenant de prendre un

repos bien mérité.

 La nouvelle commerçante (à la place du Crédit Agricole) n’est pas en conformité concernant la sécurité incendie. La commission voulait un mémo. Il faudra refaire le point sur cette affaire.

 Rappel de la date du prochain conseil : le 23 octobre 2020

Tour de Table :

 Mme COUVÉ nous indique que le choix du spectacle de Noël des enfants de l’école est en bonne voie

(certainement une pièce de théatre pour un coût d’environ 950 €)

 Mme TOMIC rappelle que le repas des anciens aura lieu le 13 décembre. Les personnes intéressées vont être relancées avant de réserver un spectacle.

 Mme BERLAND est étonnée de recevoir des mails des CR des réunions des conseils communautaires. Mr

RIGOURD indique que ces derniers sont envoyés pour information aux conseillers communaux.

 Mme PERENNOU précise qu’il y a une erreur de prénom dans son enregistrement auprès de la SEM. Elle

voulait savoir s’il y avait du nouveau au sujet de l’éclairage bleuté des passages piétons. Mr RIGOURD indique

que ceux-ci seront finalisés dans le cadre de la programmation en cours et que ce point sera présenté lors du

prochain conseil municipal.

 Mme PLISSON demande quels travaux se font, rue de la Gruette. Mr RIGOURD répond que ce sont des

travaux exécutés pour un particulier. Par contre, des travaux de réfection de la chaussée concernant la route

d’Ormoy à partir de l’embranchement Ormoy/Cherville jusqu’au rond point Ormoy, auront lieu du 5 au 23

octobre et sont pris en charge par le Département..

 Mme NINO nous indique que la Lettre Villemeusienne est en phase de finalisation (reste un article concernant l’ouverture de la MSP le 9 novembre avec les horaires).Le Guide des associations sera également prêt pour une distribution des deux documents, dans la semaine du 5 octobre.

 M. le Maire annonce aux membres du conseil que nous allons avoir une dotation de masques pour les personnes fragiles.

 M. BAUBION indique que la tranchée provisoire faite par la société SFR se dégrade rapidement avec la

circulation et peut présenter un risque accidentogène.

Il souhaitait savoir la chonologie des futures réalisations de notre mandature. Mr RIGOURD nous indique que la

végétalisation de la Place de la Gare se fera durant les cinq ans à venir. La programmation des travaux en

2021, sera la réfection rue des Guinantiers et Place Hélix, puis étude du gros chantier des écoles avec la

construction d’un bâtiment reliant les écoles. A signaler que nous avons 126 enfants qui mangent à la cantine.

Puis, nous aurons réfection des impasses du Nord et du Sud. Ensuite, Programme sur 4 ans en partenariat

avec la CAF, la restructuration des bâtiments Centre aéré et services techniques pour faire un pôle social

(pôles enfance, famille, ados). Et puis, réfection du chemin Latéral.

 M. RICARD nous informe de la mise en service de la fibre optique au cours du permier semestre 2021. Il

souligne l’importance essentielle de la bonne indication de l’adresse postale pour une bonne mise en route.

 M. BAUBION conseille à chaque villemeusien de tester leur éligibilité via internet par leur adresse postale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Le Maire, Les Conseillers,

Daniel RIGOURD.

La secrétaire de séance,

Ginette PLISSON.