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Arrêté - 20240627 D8Annexe
Déliberation - 20220630 D2
Déliberation - 20240627 D2
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240627 D2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LntJe an REGISTRE
DES D MÉRETIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély à JEUDI 27 JUIN 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en
vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date dé CONVOCATION ? sisscssssmeveninscanninenanvainnnan dass 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : mn snnnrnessnesesesesesesenmeneeesenesesennee 29
Nombre de Drésentss scsi danseuses 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusées ayant donné POUVOIF : nrsnrrsnrrrsssnenesnnesennensnsesssssseesssnnnne 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jocelyne PELETTE à Mme la Maire; Sabrina THIBAUD à
Cyril CHAPPET
Absents EXCUSÉS : nmssrssnrrsssnsssnnnenennensnnennnenessensesesnssesssennseessssnsessnnnse 5
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET ;
Pierre-Michel MARCH
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CLLLEE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20240627-2024 06 D2-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : O5 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D2-DE
Reçu le 01/07/2024
1er juillet 2024
1er juillet 2024 D2 - Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et aux
délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 28 septembre 2023 portant délégation à
Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises
depuis la séance du Conseil municipal du 4 avril 2024.
Décision N° 15 du 19 avril 2024: Construction de 2 terrains de padel au centre de tennis
« Georges Neuville » - Sollicitation de l’ensemble des partenaires financiers pour garantir la
faisabilité du projet au regard du plan de financement suivant :
Financeurs Taux d'intervention | Montant de subvention
Agence Nationale du Sport (ANS)
- Plan 5000 équipements — Génération 2024 55% 62 612,00 €
Conseil Départemental de Charente-Maritime
- Politique sportive départementale 2024 25 %
(*) Plan départemental Vals de Saintonge (15 + 10*) 28 460,00 €
Commune 20% 22 768,00 €
Total 113 840,00 €
Décision N° 16 du 23 mai 2024 :
= Poursuite de l’enrichissement des collections du musée des Cordeliers en acquérant :
- une édition de luxe de 1928 du livre Batouala de René Maran, parue chez Mornay
et illustrée par Alexandre lacovleff, adjugée 543,50 € frais compris,
- un encadrement contenant l'enveloppe timbrée et tamponnée du premier
courrier transsaharien arrivé à Tombouctou le 7 janvier 1923 et une notice
descriptive d'entretien et de réglage de l'autochenille Citroën munie du
propulseur Kégresse-Hinstin pour un montant total de 820,88 € frais compris.
Les crédits nécessaires à ces acquisitions d’un montant total de 1 364,38 £€ frais compris
sont inscrits au Budget Primitif 2024.
= Acceptation, toujours pour augmenter les collections de l'institution, des dons :
- de l'Association des Amis du Musée (ADAM), comprenant 2 chapeaux melons du
XIXe siècle confectionnés à Saint-Jean-d’Angély, l’un provenant de la chapellerie
Au bon Marché et l’autre du commerce de Jean Bousquet, le livre Pierre Mille Feli
et M'Bala, Calmann-Lévy, Paris, 1938, illustré par Alexandre lacovleff et 11
photographies de soldats allemands de la Luftwaffe basés à l'aérodrome de Saint-
Jean-d’Angély-Fontenet de novembre 1940 à mai 1941,
- de François Noureau, composé d’un fascicule de la maison de cognac angérienne
Fromy en anglais datant de la 1ère moitié du XXe siècle et d’une étiquette de
liqueur digestive Un Berthon, distillerie de Saint-Jean-d’Angély,
| CM27/06/2024| D2 | 2/4
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D2-DE
Reçu le 01/07/2024 - de Didier Birrié concernant 5 lots d'étiquettes des maisons Richard Frères et
Sicard, dont un exemplaire de chaque seulement rejoint les collections,
- de Sophie Beausset-Texier incluant 2 drapeaux de la section locale de la
Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants Patriotes (FNDIRP) et 11
photographies argentiques réalisées par Jean Moreau lors la Libération de Saint-
Jean-d’Angély, début septembre 1944 (9 photographies intégrées aux collections
et 2 en fonds documentaire),
- de Pierre-André Courret, constitué de 4 programmes de manifestations
organisées en 1942-43 au profit des prisonniers de guerre dans l'arrondissement
de Saint-Jean-d’Angély,
- de Pierre Couprie de 2 cercueils miniatures envoyés aux collaborateurs par les
résistants durant la Seconde Guerre mondiale,
- de Claire Pourteau d’un exemplaire du journal La Nouvelle République, édition de
la Charente-Maritime daté du jour de l'armistice le 8 mai 1945,
- de Hubert Crémoux, antiquaire, d’une huile sur toile de Marie Audouin-Dubreuil.
= Contribution au développement du fonds documentaire de l'établissement, par
l'acceptation des dons :
- de Michel Boutinon, de deux exemplaires du libre Frédéric B….. Un poilu
charentais dans la tourmente de la Grande Guerre, contribution à la
commémoration du centenaire de la guerre 1914-1918, (1 exemplaire rejoignant
le fonds documentaire et 1 exemplaire le centre de documentation),
- de Françoise Nouraud du fascicule Loulay, 150 ans de vie municipale écrit par
Camille Furgier en 1996 et édité par le Foyer Rural de Loulay,
-__ d’Annie Astié composé d’un tapuscrit qui lui a été remis par l'explorateur Maurice
Penaud relatant le récit de l’expédition Centre-Asie, rédigé et annoté par ses
soins, de 14 tirages photographiques du musée pris en août 2006 et d’un
exemplaire de la revue National Geographic hors-série 100 ans d'expéditions
parue en 2002,
- de Michèle Genty du livre Le Sahara, désert mystérieux écrit par Henri Lhote paru
aux éditions Bourrelier et Cie en 1937.
“ Intégration au centre de documentation du musée du don de Gérard Touzeau du livre
Une jeunesse angérienne (1929-1949) édité par Bookelis en 2015, dont son père Guy
Touzeau est l’auteur.
= Dépôt dans les archives municipales du don de Sophie Boutinet de 4 plans de Saint-Jean-
d’Angély (projet d’une rue à percer de l’avenue du port à la place de l'église daté du 10
juillet 1856, tracés de canalisations pour le gaz et l'eau du 1° février 1872, plan de Saint-
Jean-d'Angély dressé par A: Jacob.le' 31+juillet 1876, carte IGN de l'arrondissement de
Saint-Jean-d'Angély, mise à jour partielle de 1957).
Décision N° 17 du 24 mai 2024: Conclusion d’une convention d'occupation temporaire du
domaine public communal non constitutive de droits réels pour l'exploitation d'activités de
restauration, nautiques et ludiques sur le plan d’eau de Bernouët avec la SARL Au Jardin d’Ô,
consentie pour une durée de 5 ans à compter du 1° juin 2024, assortie d’une clause de
prolongation automatique de 4 ans sous réserve de la réalisation des travaux prévus à la
convention par l'occupant, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 15 000 €.
CM 27/06/2024 | D2 J 3/a
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D2-DE
Reçu le 01/07/2024 Décision N° 18 du 30 mai 2024 : Opération de conversion de la Maison médicale de la Source en
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Réalisation de travaux d'économies d'énergie et de confort
d'été pour un montant prévisionnel de 170 833,34 € HT, éligibles au Fonds Vert au titre du
soutien à la rénovation énergétique - Sollicitation de l’ensemble des partenaires financiers pour
garantir la faisabilité du projet au regard du plan de financement suivant :
Financeurs Taux d'intervention | Montant de subvention
Etat (DSIL) 15,41 % 26 321,13 €
Région Nouvelle-Aquitaine 20,00 % 34 166,67 €
Fonds Vert 44,59 % 76 179,87 €
Commune 20,00 % 34 166,67 €
Total 170 833,34 €
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX :
Objet du marché : Aménagement de trottoirs et accessibilité de l'espace public -
programme 2024
Accord cadre à bons de commande
Montant total du marché : maxi 89 000 € HT
Date du marché : 02/05/2024
Attributaire : SEC TP - 17770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES :
Objet du marché : Maîtrise d'œuvre scénographie des collections permanentes du
Musée des Cordeliers
Montant du marché : 83 400 € HT
Date du marché : 15/04/2024
Attributaire : Didier JENTRAIN - 30000 NIMES
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 4
avril 2024.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 27/06/2024 | D2 4/4
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D2-DE
Reçu le 01/07/2024