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Déliberation - 20220630 D28
Déliberation - 20240627 D28
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240627 D28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély a JEUDI 27 JUIN 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET: D28 - Modification du tableau des effectifs - Personnel permanent et non
permanent
Date de Convocation ! screens 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : mnrsnsnssssnesnesensenesnesessessessesesseunes 29
Nombre te DrÉSENESS mms mn Ron 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusées avant donné DOUVOIr ? sise 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jocelyne PELETTE à Mme la Maire; Sabrina THIBAUD à
Cyril CHAPPET
AbDsEntS BXELISÉS 2 cvs pese nan ne deu ALT Sand Rens ee nn na die 5
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET ;
Pierre-Michel MARCH
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
LEE LE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20240627-2024 06 D28-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE
Reçu le 28/06/2024
28 juin 2024
28 juin 2024D28 - Modification du tableau des effectifs -
Personnel permanent et non permanent
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2313-1,
R2313-3, et R2313-8 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment l’article L. 313-1;
Vu la délibération D8 du Conseil municipal du 7 mars 2024 portant mise à jour du tableau des
effectifs permanents et non permanents de la Commune ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial (CST) en sa séance du 13 juin 2024 ;
Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non
permanents ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.
La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux situations ci-dessous énumérées et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.
PERSONNEL PERMANENT
1°) Avancement de grade / Création d'emploi
Dans la perspective d'avancement de grade dont pourraient bénéficier des agents de la
collectivité, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1°' juillet 2024 :
Pour la filière culturelle :
- 1 emploi de bibliothécaire principal, à 35/35ème,
- 1 emploi d’assistant d'enseignant artistique principal de 1*° classe, à 18/20°"*, - 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 1°" classe, à 35/35°"°,
Pour la filière administrative :
- 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1°"° classe, à 35/35°7%,
Pour la filière sportive :
- 1 emploi de conseiller des activités physiques et sportives principal, à 357350
Pour la filière technique :
- 2 emplois d'adjoint technique principal de 1°'° classe, à 35/35°"%.
Une fois les agents nommés, les emplois laissés vacants feront l’objet d'une suppression
ultérieure par délibération, après avis du CST.
| CM 27/06/2024 | D28 2/10
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE
Reçu le 28/06/20242°) Avancement de grade / Affectation de poste déjà existant
Dans la perspective d'avancement de grade dont pourraient bénéficier des agents de la
collectivité, il est proposé au Conseil municipal d’affecter ces avancements, à compter du 1°
juillet 2024, à :
Pour la filière administrative :
- 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1°" classe, à 35/35°"%,
Pour la filière technique :
- 1 emploi de technicien principal de 2°"° classe, à 35/35°"°,
- 2 emplois d'adjoint technique principal de 1°"° classe, à 35/35îe,
Une fois les agents nommés, les emplois laissés vacants feront l’objet d’une suppression
ultérieure par délibération, après avis du CST.
3°) Direction générale des services / Service Police municipale / Correctif
Dans la perspective du remplacement du chef de service de la police municipale ayant fait valoir
ses droits à la retraite au 1° septembre 2024, la procédure de recrutement avait été lancée
uniquement sur le corps d'emploi des chefs de service de police municipale.
Le candidat retenu relevant du corps d'emploi des brigadiers chefs principaux, il est proposé au
Conseil municipal, à 35/35°", à compter du 27 juin 2024 :
- de créer un emploi de brigadier-chef principal,
- de supprimer un emploi de chef de service de police municipale principal de 2°" classe.
4°) Pôle des Services techniques / Affectation de poste déjà existant
* Développement Durable / Renfort d'équipe administrative
Pour permettre le renforcement des équipes du Pôle notamment sur le périmètre
du développement durable, une procédure de recrutement doit être lancée sur la filière
technique.
Afin de permettre ce recrutement, ilest proposé au Conseil municipal, à compter du
1°" juillet 2024 :
- _ d’affecter 1 emploi de technicien, à 35/35,
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir cet emploi par voie contractuelle, en application
des dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée,
par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
* Centre technique municipal (CTM) / Renfort d'équipe administrative
Dans la perspective du remplacement du chauffagiste/plombier du CTM ayant fait valoir ses
droits à la retraite au 1°’ janvier 2025, une procédure de recrutement doit être lancée sur la filière
technique.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, d’affecter des emplois
supplémentaires, à 35/35°"%, comme suit :
- 1 emploi d'agent de maîtrise principal,
1 emploi d'agent de maîtrise,
1 emploi d’adjoint technique principal de 1°"® classe,
1 emploi d’adjoint technique principal de 2°"° classe,
CM 27/06/2024 | D28 3/10
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE
Reçu le 28/06/2024- 1 emploi d’adjoint technique,
pour pourvoir à son remplacement sans connaître l'emploi du (de la) candidat(e) qui sera
retenu(e) et assurer la continuité du service public ;
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir cet emploi par voie contractuelle, en application
des dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Une fois l’agent(e) recruté(e), les emplois supplémentaires non pourvus feront l’objet d’une
suppression ultérieure, après avis du CST.
5°) Pôle Culture / Service Médiathèque / Affectation de poste déjà existant
Pour faire face au départ de l’agent de médiathèque, responsable du fonds patrimonial,
une procédure de recrutement a été lancée sur la filière culturelle.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, d’affecter des emplois
supplémentaires, à 35/35°", comme suit :
- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe,
- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1°" classe,
- 1 emploi d’adjoint du patrimoine,
pour pourvoir à son remplacement sans connaître l'emploi du (de la) candidat(e) qui sera
retenu(e) et assurer la continuité du service public ;
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir cet emploi par voie contractuelle, en application
des dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Une fois l’agent(e) recruté(e), les emplois supplémentaires non pourvus feront l’objet d’une
suppression par délibération ultérieure, après avis du CST.
6°) Ecole de musique (EMM) / Réorganisation des temps horaires de l’enseignement artistique
/ suppressions et créations de poste
* Spécialité batterie
Un assistant d'enseignant artistique principal de 1" classe spécialité batterie à 3/20°" a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1° avril 2024. Ces cours ont été confiés à l'assistant d'enseignant artistique principal de 2°" classe spécialité également batterie à 5/20", À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de supprimer les deux emplois d'enseignant comme suit : - Un poste d'assistant d'enseignant artistique principal de 1°° classe à 3/20°"°, - Un poste d'assistant d'enseignant artistique principal de 2°"° classe à 5/20°"°, afin de créer un nouvel emploi d'assistant d'enseignant artistique principal de 2°" classe spécialité batterie à hauteur de 8/20°"° à compter du 27 juin 2024.
* Spécialités éveil musical, formation musicale, intervention dans les écoles et trompette
Un assistant d'enseignant artistique principal de 1°"° classe à 20/20°"° a fait valoir ses droits à la
retraite depuis le 1° janvier 2024. Dans la perspective de la réorganisation des cours en vue de la
prochaine rentrée scolaire, il est proposé au Conseil municipal de créer deux emplois d'assistant
d'enseignant artistique principal de 2°"® classe, à compter du 27 juin 2024, à hauteur de 10/20"
et de 6/20î"e,
D CM 27/06/2024 | D28 J 4/10
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE
Reçu le 28/06/2024* Spécialité piano
Le professeur d'enseignement artistique hors classe à 16/16°"° sera placé en retraite progressive
à compter du 1° octobre 2024. Dans la perspective de la diminution de son activité et de la
réorganisation des cours, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi d'assistant
d'enseignant artistique principal de 2°" classe à 5/20", à compter du 27 juin 2024.
* Spécialités clarinette et direction de chorales
Un assistant d'enseignant artistique principal de 1°® classe à 20/20°"° fera valoir ses droits
à la retraite au 1° octobre 2024. Dans la perspective de son départ et de la réorganisation des
cours en vue de la prochaine rentrée scolaire, il est proposé au Conseil municipal de confier la
spécialité « chorales » à l'assistant d'enseignant artistique principal de 2°"° classe spécialité
clarinette à 6,5/20°"°. A ce titre, il est proposé au Conseil municipal de :
- supprimer l'emploi d'assistant d'enseignant artistique principal de 2°"° classe à
hauteur de 6,5/20°7"°,
- créer un nouvel emploi d’assistant d'enseignant artistique principal de 2°"° classe
à hauteur de 12,5/20°"°, à compter du 27 juin 2024.
* Spécialité violoncelle et ensemble à corde
Pour faire face à la démission de l'enseignant en charge de la spécialité violoncelle et ensemble
à cordes, une procédure de recrutement a été lancée sur la filière artistique.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, d’affecter l'emploi
d'assistant d'enseignant artistique principal de2°" classe à5,25/20°"°, à compter
du 27 juin 2024, et d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle,
en application des dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée,
par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
CM 27/06/2024 | D28 5/10
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE
Reçu le 28/06/2024Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider les modifications énoncées ci-dessus ;
- de charger Mme la Maire et le Service de gestion comptable de Saint-Jean-d'Angély
(SGC), chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sont
inscrits au Budget, chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre: 0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| CM 27/06/2024 | D28 6/10
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE
Reçu le 28/06/2024Annexe 1 à la délibération D28 du 27 juin 2024
TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 27/06/2024
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.
1) EMPLOIS PERMANENTS
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 35,00/35°"° È 1 0
Attaché principal A 35,00/35°"° 4 2 2
Attaché A 35,00/35°"° 4 2 2
Rédacteur principal de 1*"° classe B 35,00/35°7° 1 “À 0
Rédacteur B 35,00/35°7° 2 1 1
Adjoint administratif principal 1*"° classe C 35,00/35°7° 11 8 3
Adjoint administratif principal 2°"° classe C 35,00/35°"° 10 4 6
Adjoint administratif E 35,00/35°"° 8 7 1
TOTAL ai 26 15
$ Effectif GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, , PUTÉe cent EORES |. PORTES
hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal territorial A 35,00/35°"° 1 1 0
Ingénieur territorial A 35,00/35°"° 1 1 0
Technicien principal de 1°'° classe B 35,00/35°"° 2 1 1
Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°"° 3 1 2
Technicien B 35,00/35°"° 2 1 1
Agent de maîtrise principal B 35,00/35°"° 9 8 1
Agent de maîtrise B 35,00/35°7° 5 1 4
Adjoint technique principal de 1°"° classe C 35,00/35°7° 14 9 5
Adjoint technique principal de 2°"° classe C 35,00/35°"° 15 9 6
Adjoint technique C 35,00/35°"° 12 11 1
TOTAL 64 43 21
| CM 27/06/2024 | D28 7/10
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE
Reçu le 28/06/2024GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique j A 16,00/16°"° 1 1 0
hors classe
Assistant d'enseignement artistique B 20,00/20è"° 2 > 0
principal de 1°* classe
Assistant 'ARSAIERIEMEN artistique B 18,00/20è"° 2 > 0
principal de 1° classe
Assistant d’ensei tartisti ssistan salarenen artistique B 20,00/20?"° 2 2 o
principal de 2°" classe
Assistant d’ensei t artisti ssistan e Iseignemen artistique B 18,00/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d SHPRIERARENT artistique B 12,50/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d'epsslEnement artistique B 11,50/20è"° 1 1 0
principal de 2°"° classe
ASSIStant d'enseignement artistique B 10,00/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
; ; : “aies Assistant d snssnenmen artistique B 8,00/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique B 6,00/20èv° 1 1 o principal de 2°"° classe !
Assistant d SrSelBREMent artistique B 05,00/20è° > 0 2
principal de 2°" classe
Assistant d snselsnement artistique B 05,25/20ème 1 1 0
principal de 2°" classe
istant d’ . tartisti Assistan d RE artistique B 05,00/20è"° 1 1 o
principal de 2°" classe
Attaché principal de conservation du A 35,00/35è° 1 1 0
patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°7° 1 0
Bibliothécaire principal A 35,00/35°"° 1
Bibliothécaire A 35,00/35°7° 1 1
Assistant de conservation du patrimoine ine
et des bibliothèques de 1°'° classe ’ 35,00/35 L 0 :
Assistant de conservation du patrimoine sé
et des bibliothèques de 2°"° classe . se LÉ . :
Assistant de conservation du patrimoine B ème
et des bibliothèques 35,00/35 3 2 :
Adjoint du patrimoi rincipal de Es u patrimoine principa c 35,00/35"° 5 3 2
1°" classe
Adjoint du patrimoi incipal dijon u patrimoine principal de c 35,00/35è"° 3 2 1
2°" classe
Adjoint du patrimoine 16,00/35°"° 0
Adjoint du patrimoine 35,00/35°"° 5 4
TOTAL 42 32 10
CM 27/06/2024 | D28 8/10
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE
Reçu le 28/06/2024GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie | Purée | Fffectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et à ,00/35°T"° 1 1
sportives (A.P.S) principal A 35,00/ :
Conseiller des activités physiques et is
sportives (A.P.S) A A500/AS £
TOTAL 2 1 1
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |. Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
Chef de VISE de police municipale B 35,00/35èv° 2 1 1 principal de 1°" classe
Chef de service de police 35,00/35°7° 1 1
Brigadier-chef principal 35,00/35°"° 5 1
TOTAL 8 5 3
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée | Elec lRostes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SOCIALE
Assistant socio-éducatif exceptionnel A 35,00/35°"° 1 1 0
TOTAL 1 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1°*"® classe B 35,00/35°7° 1 1 0
TOTAL 1 1 0
TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 159 109 50
| CM 27/06/2024 | D28 9/10
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE
Reçu le 28/06/202411) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
Remplacement saisonnier C 35,00/35°"° 1 0 1
Rentort saisonnier équipe culture week-end c 08,00/35è° 2 0 2
+ saison haute
Renfort adjoint technique (Conducteur de c 06,50/35è"° 1 1 0
bus)
REneore saisonnier Tour de l'Horloge — c 03,00/35ème 1 0 1
saison haute
Renfort saisonnier Tour de l’Horloge -— c 14,00/35è"° 1 0 1 Journées du patrimoine
, . CDD de âme Contrat d'apprentissage äroït-tiué 35,00/35 3 1 2
Contrat « Parcours Emploi Compétences » - CDD de | 35,00/35tv 17 & 12
PEC droit privé
TOTAL 26 7 19
111) POSTES HORS STATUT SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS | ie Durée Effectif | Postes | Postes CONTRACTUELS 8 hebdomadaire pourvus | vacants
Budgétaire
Statut jaire (duré : i gene 1 1 Stagiaire (durée de stage : 4 mois) Studlarit 35,00/3 0
Service civique Volontariat| 35,00/35°7° 4 1 3
TOTAL 5 2 3
TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 31 9 22
CM 27/06/2024 | D28 | 10/10
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE
Reçu le 28/06/2024