Déliberation - 20240627 D28

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Déliberation - 20240627 D28 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20240627 D28)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, Ville de EXTRAIT DU

Sai ntJ e an REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

dAngély a JEUDI 27 JUIN 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville

OBJET: D28 - Modification du tableau des effectifs - Personnel permanent et non

permanent

Date de Convocation ! screens 21 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : mnrsnsnssssnesnesensenesnesessessessesesseunes 29

Nombre te DrÉSENESS mms mn Ron 21

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean

MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Médéric

DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres

en exercice.

Excusées avant donné DOUVOIr ? sise 3

Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jocelyne PELETTE à Mme la Maire; Sabrina THIBAUD à

Cyril CHAPPET

AbDsEntS BXELISÉS 2 cvs pese nan ne deu ALT Sand Rens ee nn na die 5

Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET ;

Pierre-Michel MARCH

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

LEE LE)

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20240627-2024 06 D28-DE

AR Préfecture le

et par publication dématérialisée le

Tél. : 05 46 59 56 56

Fax : 05 46 32 29 54

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE

Reçu le 28/06/2024

28 juin 2024

28 juin 2024D28 - Modification du tableau des effectifs -

Personnel permanent et non permanent

Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2313-1,

R2313-3, et R2313-8 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment l’article L. 313-1;

Vu la délibération D8 du Conseil municipal du 7 mars 2024 portant mise à jour du tableau des

effectifs permanents et non permanents de la Commune ;

Vu l'avis favorable du Comité social territorial (CST) en sa séance du 13 juin 2024 ;

Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non

permanents ;

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux situations ci-dessous énumérées et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.

PERSONNEL PERMANENT

1°) Avancement de grade / Création d'emploi

Dans la perspective d'avancement de grade dont pourraient bénéficier des agents de la

collectivité, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1°' juillet 2024 :

Pour la filière culturelle :

- 1 emploi de bibliothécaire principal, à 35/35ème,

- 1 emploi d’assistant d'enseignant artistique principal de 1*° classe, à 18/20°"*, - 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 1°" classe, à 35/35°"°,

Pour la filière administrative :

- 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1°"° classe, à 35/35°7%,

Pour la filière sportive :

- 1 emploi de conseiller des activités physiques et sportives principal, à 357350

Pour la filière technique :

- 2 emplois d'adjoint technique principal de 1°'° classe, à 35/35°"%.

Une fois les agents nommés, les emplois laissés vacants feront l’objet d'une suppression

ultérieure par délibération, après avis du CST.

| CM 27/06/2024 | D28 2/10

AR Prefecture

017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE

Reçu le 28/06/20242°) Avancement de grade / Affectation de poste déjà existant

Dans la perspective d'avancement de grade dont pourraient bénéficier des agents de la

collectivité, il est proposé au Conseil municipal d’affecter ces avancements, à compter du 1°

juillet 2024, à :

Pour la filière administrative :

- 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1°" classe, à 35/35°"%,

Pour la filière technique :

- 1 emploi de technicien principal de 2°"° classe, à 35/35°"°,

- 2 emplois d'adjoint technique principal de 1°"° classe, à 35/35îe,

Une fois les agents nommés, les emplois laissés vacants feront l’objet d’une suppression

ultérieure par délibération, après avis du CST.

3°) Direction générale des services / Service Police municipale / Correctif

Dans la perspective du remplacement du chef de service de la police municipale ayant fait valoir

ses droits à la retraite au 1° septembre 2024, la procédure de recrutement avait été lancée

uniquement sur le corps d'emploi des chefs de service de police municipale.

Le candidat retenu relevant du corps d'emploi des brigadiers chefs principaux, il est proposé au

Conseil municipal, à 35/35°", à compter du 27 juin 2024 :

- de créer un emploi de brigadier-chef principal,

- de supprimer un emploi de chef de service de police municipale principal de 2°" classe.

4°) Pôle des Services techniques / Affectation de poste déjà existant

* Développement Durable / Renfort d'équipe administrative

Pour permettre le renforcement des équipes du Pôle notamment sur le périmètre

du développement durable, une procédure de recrutement doit être lancée sur la filière

technique.

Afin de permettre ce recrutement, ilest proposé au Conseil municipal, à compter du

1°" juillet 2024 :

- _ d’affecter 1 emploi de technicien, à 35/35,

- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir cet emploi par voie contractuelle, en application

des dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée,

par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.

* Centre technique municipal (CTM) / Renfort d'équipe administrative

Dans la perspective du remplacement du chauffagiste/plombier du CTM ayant fait valoir ses

droits à la retraite au 1°’ janvier 2025, une procédure de recrutement doit être lancée sur la filière

technique.

Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, d’affecter des emplois

supplémentaires, à 35/35°"%, comme suit :

- 1 emploi d'agent de maîtrise principal,

1 emploi d'agent de maîtrise,

1 emploi d’adjoint technique principal de 1°"® classe,

1 emploi d’adjoint technique principal de 2°"° classe,

CM 27/06/2024 | D28 3/10

AR Prefecture

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Reçu le 28/06/2024- 1 emploi d’adjoint technique,

pour pourvoir à son remplacement sans connaître l'emploi du (de la) candidat(e) qui sera

retenu(e) et assurer la continuité du service public ;

- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir cet emploi par voie contractuelle, en application

des dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par

reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.

Une fois l’agent(e) recruté(e), les emplois supplémentaires non pourvus feront l’objet d’une

suppression ultérieure, après avis du CST.

5°) Pôle Culture / Service Médiathèque / Affectation de poste déjà existant

Pour faire face au départ de l’agent de médiathèque, responsable du fonds patrimonial,

une procédure de recrutement a été lancée sur la filière culturelle.

Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, d’affecter des emplois

supplémentaires, à 35/35°", comme suit :

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe,

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1°" classe,

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine,

pour pourvoir à son remplacement sans connaître l'emploi du (de la) candidat(e) qui sera

retenu(e) et assurer la continuité du service public ;

- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir cet emploi par voie contractuelle, en application

des dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par

reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.

Une fois l’agent(e) recruté(e), les emplois supplémentaires non pourvus feront l’objet d’une

suppression par délibération ultérieure, après avis du CST.

6°) Ecole de musique (EMM) / Réorganisation des temps horaires de l’enseignement artistique

/ suppressions et créations de poste

* Spécialité batterie

Un assistant d'enseignant artistique principal de 1" classe spécialité batterie à 3/20°" a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1° avril 2024. Ces cours ont été confiés à l'assistant d'enseignant artistique principal de 2°" classe spécialité également batterie à 5/20", À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de supprimer les deux emplois d'enseignant comme suit : - Un poste d'assistant d'enseignant artistique principal de 1°° classe à 3/20°"°, - Un poste d'assistant d'enseignant artistique principal de 2°"° classe à 5/20°"°, afin de créer un nouvel emploi d'assistant d'enseignant artistique principal de 2°" classe spécialité batterie à hauteur de 8/20°"° à compter du 27 juin 2024.

* Spécialités éveil musical, formation musicale, intervention dans les écoles et trompette

Un assistant d'enseignant artistique principal de 1°"° classe à 20/20°"° a fait valoir ses droits à la

retraite depuis le 1° janvier 2024. Dans la perspective de la réorganisation des cours en vue de la

prochaine rentrée scolaire, il est proposé au Conseil municipal de créer deux emplois d'assistant

d'enseignant artistique principal de 2°"® classe, à compter du 27 juin 2024, à hauteur de 10/20"

et de 6/20î"e,

D CM 27/06/2024 | D28 J 4/10

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Reçu le 28/06/2024* Spécialité piano

Le professeur d'enseignement artistique hors classe à 16/16°"° sera placé en retraite progressive

à compter du 1° octobre 2024. Dans la perspective de la diminution de son activité et de la

réorganisation des cours, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi d'assistant

d'enseignant artistique principal de 2°" classe à 5/20", à compter du 27 juin 2024.

* Spécialités clarinette et direction de chorales

Un assistant d'enseignant artistique principal de 1°® classe à 20/20°"° fera valoir ses droits

à la retraite au 1° octobre 2024. Dans la perspective de son départ et de la réorganisation des

cours en vue de la prochaine rentrée scolaire, il est proposé au Conseil municipal de confier la

spécialité « chorales » à l'assistant d'enseignant artistique principal de 2°"° classe spécialité

clarinette à 6,5/20°"°. A ce titre, il est proposé au Conseil municipal de :

- supprimer l'emploi d'assistant d'enseignant artistique principal de 2°"° classe à

hauteur de 6,5/20°7"°,

- créer un nouvel emploi d’assistant d'enseignant artistique principal de 2°"° classe

à hauteur de 12,5/20°"°, à compter du 27 juin 2024.

* Spécialité violoncelle et ensemble à corde

Pour faire face à la démission de l'enseignant en charge de la spécialité violoncelle et ensemble

à cordes, une procédure de recrutement a été lancée sur la filière artistique.

Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, d’affecter l'emploi

d'assistant d'enseignant artistique principal de2°" classe à5,25/20°"°, à compter

du 27 juin 2024, et d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle,

en application des dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée,

par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.

CM 27/06/2024 | D28 5/10

AR Prefecture

017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE

Reçu le 28/06/2024Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider les modifications énoncées ci-dessus ;

- de charger Mme la Maire et le Service de gestion comptable de Saint-Jean-d'Angély

(SGC), chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération;

- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sont

inscrits au Budget, chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) :

e Pour : 24

e Contre: 0

e Abstention : 0

e Ne prend pas part au vote : 0

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

| CM 27/06/2024 | D28 6/10

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Reçu le 28/06/2024Annexe 1 à la délibération D28 du 27 juin 2024

TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 27/06/2024

Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.

1) EMPLOIS PERMANENTS

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services A 35,00/35°"° È 1 0

Attaché principal A 35,00/35°"° 4 2 2

Attaché A 35,00/35°"° 4 2 2

Rédacteur principal de 1*"° classe B 35,00/35°7° 1 “À 0

Rédacteur B 35,00/35°7° 2 1 1

Adjoint administratif principal 1*"° classe C 35,00/35°7° 11 8 3

Adjoint administratif principal 2°"° classe C 35,00/35°"° 10 4 6

Adjoint administratif E 35,00/35°"° 8 7 1

TOTAL ai 26 15

$ Effectif GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, , PUTÉe cent EORES |. PORTES

hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal territorial A 35,00/35°"° 1 1 0

Ingénieur territorial A 35,00/35°"° 1 1 0

Technicien principal de 1°'° classe B 35,00/35°"° 2 1 1

Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°"° 3 1 2

Technicien B 35,00/35°"° 2 1 1

Agent de maîtrise principal B 35,00/35°"° 9 8 1

Agent de maîtrise B 35,00/35°7° 5 1 4

Adjoint technique principal de 1°"° classe C 35,00/35°7° 14 9 5

Adjoint technique principal de 2°"° classe C 35,00/35°"° 15 9 6

Adjoint technique C 35,00/35°"° 12 11 1

TOTAL 64 43 21

| CM 27/06/2024 | D28 7/10

AR Prefecture

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Reçu le 28/06/2024GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE CULTURELLE

Professeur d'enseignement artistique j A 16,00/16°"° 1 1 0

hors classe

Assistant d'enseignement artistique B 20,00/20è"° 2 > 0

principal de 1°* classe

Assistant 'ARSAIERIEMEN artistique B 18,00/20è"° 2 > 0

principal de 1° classe

Assistant d’ensei tartisti ssistan salarenen artistique B 20,00/20?"° 2 2 o

principal de 2°" classe

Assistant d’ensei t artisti ssistan e Iseignemen artistique B 18,00/20è"° 1 1 0

principal de 2°" classe

Assistant d SHPRIERARENT artistique B 12,50/20è"° 1 1 0

principal de 2°" classe

Assistant d'epsslEnement artistique B 11,50/20è"° 1 1 0

principal de 2°"° classe

ASSIStant d'enseignement artistique B 10,00/20è"° 1 1 0

principal de 2°" classe

; ; : “aies Assistant d snssnenmen artistique B 8,00/20è"° 1 1 0

principal de 2°" classe

Assistant d'enseignement artistique B 6,00/20èv° 1 1 o principal de 2°"° classe !

Assistant d SrSelBREMent artistique B 05,00/20è° > 0 2

principal de 2°" classe

Assistant d snselsnement artistique B 05,25/20ème 1 1 0

principal de 2°" classe

istant d’ . tartisti Assistan d RE artistique B 05,00/20è"° 1 1 o

principal de 2°" classe

Attaché principal de conservation du A 35,00/35è° 1 1 0

patrimoine

Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°7° 1 0

Bibliothécaire principal A 35,00/35°"° 1

Bibliothécaire A 35,00/35°7° 1 1

Assistant de conservation du patrimoine ine

et des bibliothèques de 1°'° classe ’ 35,00/35 L 0 :

Assistant de conservation du patrimoine sé

et des bibliothèques de 2°"° classe . se LÉ . :

Assistant de conservation du patrimoine B ème

et des bibliothèques 35,00/35 3 2 :

Adjoint du patrimoi rincipal de Es u patrimoine principa c 35,00/35"° 5 3 2

1°" classe

Adjoint du patrimoi incipal dijon u patrimoine principal de c 35,00/35è"° 3 2 1

2°" classe

Adjoint du patrimoine 16,00/35°"° 0

Adjoint du patrimoine 35,00/35°"° 5 4

TOTAL 42 32 10

CM 27/06/2024 | D28 8/10

AR Prefecture

017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE

Reçu le 28/06/2024GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie | Purée | Fffectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques et à ,00/35°T"° 1 1

sportives (A.P.S) principal A 35,00/ :

Conseiller des activités physiques et is

sportives (A.P.S) A A500/AS £

TOTAL 2 1 1

GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |. Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SÉCURITÉ

Chef de VISE de police municipale B 35,00/35èv° 2 1 1 principal de 1°" classe

Chef de service de police 35,00/35°7° 1 1

Brigadier-chef principal 35,00/35°"° 5 1

TOTAL 8 5 3

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Durée | Elec lRostes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SOCIALE

Assistant socio-éducatif exceptionnel A 35,00/35°"° 1 1 0

TOTAL 1 1 0

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 1°*"® classe B 35,00/35°7° 1 1 0

TOTAL 1 1 0

TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 159 109 50

| CM 27/06/2024 | D28 9/10

AR Prefecture

017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE

Reçu le 28/06/202411) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS

EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

Remplacement saisonnier C 35,00/35°"° 1 0 1

Rentort saisonnier équipe culture week-end c 08,00/35è° 2 0 2

+ saison haute

Renfort adjoint technique (Conducteur de c 06,50/35è"° 1 1 0

bus)

REneore saisonnier Tour de l'Horloge — c 03,00/35ème 1 0 1

saison haute

Renfort saisonnier Tour de l’Horloge -— c 14,00/35è"° 1 0 1 Journées du patrimoine

, . CDD de âme Contrat d'apprentissage äroït-tiué 35,00/35 3 1 2

Contrat « Parcours Emploi Compétences » - CDD de | 35,00/35tv 17 & 12

PEC droit privé

TOTAL 26 7 19

111) POSTES HORS STATUT SALARIE

EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS | ie Durée Effectif | Postes | Postes CONTRACTUELS 8 hebdomadaire pourvus | vacants

Budgétaire

Statut jaire (duré : i gene 1 1 Stagiaire (durée de stage : 4 mois) Studlarit 35,00/3 0

Service civique Volontariat| 35,00/35°7° 4 1 3

TOTAL 5 2 3

TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 31 9 22

CM 27/06/2024 | D28 | 10/10

AR Prefecture

017-211703475-20240627-2024_06_D28-DE

Reçu le 28/06/2024