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Déliberation - 20221201 D31
Déliberation - 20221201 D2
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 D2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ eañ REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dANngély ne à JEUDI 1°’ DECEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Plan de gestion local du bien culturel en série « Chemins de Saint-Jacques-
de-Compostelle en France » - Abbaye royale Saint-Jean-Baptiste
Date de convocation: ssssssscsscscnsneccccsoscosodescsesnssssecasnssansesécidesésdtessséissesdée 25 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......smmnmnmnsnennenmennennenesenesssesssennes 29
Nombre de présents : mmmmmrsrsnmnsennnenenessennenennnnennenennmenenennnennenenenenennes 19
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN,
Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnsssnsssssrssnemenneenmmsneensnenneensensnnnensnesnensnee 6
Anne-Marie BREDECHE à Jean MOUTARDE; Michel LAPORTERIE à Philippe BARRIERE ;
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE ; Sabrina THIBAUD
à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUSéS : sssissssissssiéscsstasénscsssiencisioidesacnuscentenssiatiarnécdsessenasusese 4
Houria LADJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Catherine BAUBRI
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
LEE EE)
TÉLÉTRANSMIS AU
: | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20221201-
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex 2022 12 D2-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 ARSous-préfecture le D 2 DEC. 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le 0 2 DEC, 202?
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D02-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1° décembre 2022
N° 2 - Plan de gestion local du bien culturel en série
« Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France »
Abbaye Royale Saint-Jean-Baptiste
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Depuis le 2 décembre 1998, l'Abbaye Royale Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély est
inscrite dans la Liste du patrimoine mondial comme bien en série dans le cadre du classement
UNESCO des « Chemins de Saint-Jlacques-de-Compostelle en France », au même titre que 77 autres éléments.
À la demande de l'UNESCO et sur sollicitation du Préfet de la Région Occitanie, préfet
coordonnateur du bien culturel, il est demandé que chaque élément constitutif élabore un plan de gestion.
L'élaboration de ce plan est l’occasion de réfléchir à l'identification des attributs et à formuler les
raisons de l’appartenance de chaque composante du bien à la série, de leur contribution à la
valeur universelle exceptionnelle de l’ensemble.
Le présent plan de gestion vise :
- à préserver et conserver l'édifice, son écrin paysager et patrimonial ;
- à développer le territoire au travers du tourisme culturel et de l’itinérance ;
- à assurer un développement humain par l’action culturelle et éducative fondée sur le
partage des valeurs portées par le bien lui-même et par le programme du patrimoine mondial de l'UNESCO :
- à agir en coopération à l'échelle locale comme à l'échelle du bien et dans le cadre de solidarités internationales.
Élaboré en lien avec l'Agence française des chemins de Compostelle, ce plan permet de présenter
les actions menées pour la préservation du bien au cours de ces dernières années ainsi que le
projet d'évolution de l’Abbaye Royale, sur la période 2023-2027.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20221201-
2022_12_D2-DE
AR Sous-préfecture le 02 DEC. 2022
Publication dématérialisée le Q ? DEC. 207? 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D02-DE
Reçu le 02/12/2022
Conseil municipal du 1° décembre 2022 |
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le plan de gestion local du bien culturel en série « Chemins de Saint-Jacques-
de-Compostelle » Abbaye Royale Saint-Jean-Baptiste présenté en tiré à part.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour :25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme, La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un ° délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
sous le n° 017-211703475-20221201- par le représentant de l'Etat.
2022_12 _D2-DE
AR Sous-préfecture le (] ? DEC. 2022
Publication dématérialisée le (] ? DEC, 2922 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D02-DE
Reçu le 02/12/2022