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Déliberation - 458 DECISION 106 2023 Convention Honoraires Avec la SCP Bcep
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 458 DECISION 106 2023 Convention Honoraires Avec la SCP Bcep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR] ÿ,pie je ER
ID : 084-218401248-20231114-1062023-AR
Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES
SAUMANE DE VAUCLUSE DECISIONS DU MAIRE
N° 106-2023
OBJET :
CONVENTION D'HONORAIRES AVEC LA SCP BCEP
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'alinéa 11
Vu la délibération n°317-2020 du 23 mai 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 04 juin 2020, donnant délégation à Madame le Maire conformément aux dispositions de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de passer une convention d'honoraires avec la SCP BECP,
DECIDE
Article 1
De conclure avec la SCP BECP, domiciliée 11 avenue Feuchères à NIMES, une convention d'honoraires pour des consultations juridiques.
Article 2
De procéder à la signature de la convention et de tout acte s'y rapportant.
Article 3
Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente décision dont le conseil municipal sera informé lors de sa prochaine séance.
Fait à SAUMANE, le 14/11/2023
R= TT D
Laurence;CHABAUD GEVA a