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unknown - Affaire N°20 REGLEMENT INTERIEUR INDEMN. COMMERCAN
unknown - Affaire N°2
unknown - Affaire N°2
Déliberation - Affaire N°2
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Affaire N°2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
>, DROIT DEVANT
IL'TY>
EXTRAIT DUPROEES-FERBAE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 JUIN 2024
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM240606 002 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 12/06/2024
Que la convocation a été faite
le 31 mai 2024
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 4
Total des votes : |41
L'an deux mille vingt quatre, le six juin le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame CEVAMY Primilla, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANTANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
Madame SOUPOU Alexa, Madame PAYET Catherine Anne, Monsieur NAZE Gilles, Madame SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur SAÏD Moussa, Madame AMIN Odile, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Monsieur
farerry RAMARETTY Alain Bernard, Monsieur SINAMA
ydney
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_002-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 BUDGET DCM240606 002 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 - PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31 relatifà l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
+ Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Financières en date du 04 juin 2023 ° Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable public,
I. CONTEXTE
Monsieur le Maire soumet le compte de gestion 2023 à l’approbation du Conseil Municipal pour le budget principal et les budgets annexes :
1. Résultat de clôture consolidé
Le résultat de clôture de l’exercice 2023 se présente comme suit :
07000 - SAINT-ANDRE Exercice 2023
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTRE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL 1
caractère administratif
07003-ANRU II SAINT-ANDRE
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
07008-PARC DU COLOSSE
SAINT-ANDRE
Investissement
Fonctionnement
___ Sous-Totai
III - Eudgets des services
à caractère industriel et
commercial
07007-POMPES FUNEBRES
SAINT-ANDRE
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
777 TOTAL III
II - Budgets des services |
se ss
_ TOTAL I + 11 # III]
-14 333 182,69
21 590 321,39
736 731,22
32 924,24
769 655,46
-1 333 249,92
8 877,53
-1 324 372,39
-554 716,93
6 170,64
6 170,64
____6 170,64 6 708 592,41
7 257 138,70
15 648 160,38
4 987 804,74
7 447 077,15
__ 15 648 160,38
_15 648 160,38|
-5 708 590,44
-22 187,08
-5 730 777,52
710 836,41
59 226,54
770 062,95
-7 695,36
17 695,36 -T 695,36
_ 7 466 471,96,
[12 434 881,89
_-4 960 714,57]
-9 345 377,95
13 389 238,16
4 043 860,21
-4 971 859,22
10 737,16
-4 961 122,06
-622 413,51
68 104,07
___-554 309,44
-5 515 431,50
-1 524,72
1 524,72 _ -1 524,72
-1 473 096,01!
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_002-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 2. Compte de gestion du Budget Principal
Le compte de gestion se présente comme suit :
En Milliers d'Euros
07000 - SAINT-ANDRE
POSTES Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 12 893,72
Participations 351,30
Compensations, autres attributions et autres participations 5 713,30
Dons et legs
Impôts et taxes 61 122,63
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 539,86
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 415,63
Production stockée et immobilisée 901,69
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 142,01
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 84 080,13
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 8 594,36
Charges de personnel 55 019,56
Indemnités des élus (et membres du CESR) 390,44
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 253,29
Impôts et taxes 1 036,70
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 799,93 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 67 094,27
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre de |. SR 7 811,77 Autres charges 270,97
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION CR Ce a D 7 8 082,64
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) | 8 903,22|
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) de a. 363,86
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) . EL 1 820,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) | -1 456,14
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII } 7 447,08
07000 - SAINT-ANDRE Exercice 2023
{(h - d) Déficit
| SECTION D'INVESTISSEMENT Î SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
[RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 81 726 426,69 92 780 376,72 174 506 803,41 Titres de recette émis (b) 54 927 905,21 85 299 299,37 140 227 204,58 Réductions de titres (c) 176,40 176,40 Recettes nettes (d = D - c) 54 927 905,21 85 299 122,97 140 227 028,18 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (le). ‘ 81 726 426,69 92 780 376,72 174 506 803,41 Mandats émis (£) 50 001 278,13 81 156 803,08 131 158 081,21 Annulations de mandats ({g} 61 177,66 3 304 757,26 3 365 934,92
Dépenses nettes (h = f - g) sp ce 49 940 100,47 77 852 045,82 127 792 146,29 RESULTAT DE L'EXERCICE | | nn | {(d.- h) Excédent 4 987 804,74 7 447 077,15 12 434 881,89
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_002-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 3. Compte de gestion de l'ANRU II
Le compte de gestion du budget de l’ANRU IT se présente comme suit :
En Milliers d'Euros
07003 - ANRU II SAINT-ANDRE
POSTES Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 360,0C
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) ms 360,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 202,8]
Charges de personnel
Indemnités des élus (st membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 29,3E
Valeurs nettes comptabies des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 232,19
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TT
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) A - / oo 150,00 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) : a 7 -150,00 RESULTAT DE L'EXERCICR (VIII = IV + VII } -22,19
07003 - ANRU II SAINT-ANDRE Exercice 202
| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 22 645 018,61 422 924,24 23 067 942,8! Titres de recette émis (b) 7 119 833,79 360 000,00 7 470 933,7:
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = D - c) 7 119 833,79 360 000,00 7 479 833,7!
DÉPENSES a |
Autorisations budgétaires totales (2) 22 645 019,61 422 924,24 23 067 942,8 Mandats émis {f) 12 898 812,60 409 130,08 13 258 942,6: Annulations de mandats ({g) 75 389,37 17 943,00 97 331,3 Dépenses nettes {h = f - g) 12 919 424,23 362 127,08 12 201 611,3 RESULTAT DE L'EXERCICE
{d - h) Excédent
{n - d) Déficit 5 708 590,44 22 187,08 5 730 777,5.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_002-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 4. Compte de gestion du Parc du Colosse
Le compte de gestion du budget du Parc du Colosse se présente comme suit : En Milliers d'Euros
07008 - PARC DU COLOSSE SAINT-ANDRE
POSTES Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l'état
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Participations 480,00
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 27,08
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1} 507,08
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes LL 364,60 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes 0,89
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 58,75
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) En _ 7 424,23
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre a Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III} _ 82,84 TOTAL PRODUITS PINANCIERS (V) u | a u
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) a | a 7 23,61 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -23,61 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII } 59,23
07008 - PARC DU COLOSSE SAINT-ANDRE Exercice 2023
BECTION D'INVESTISSEMENT BECTION DE FONCTIONNEMENT ] TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 550 637,37 693 080,00 4 248 717,37 Titres de recette émis ({b) 1 577 514,05 507 075,80 2 084 589,85
Réductions de titres (c})
Recettes nettes {d = b - c) 1 577 514,05 507 075,89 2 084 589,95
DEPENSES it Autorisations budgétaires totales (e) 3 550 617,27 698 080,00 4 248 717,37 Mandats émis (f) 877 507,03 503 126,88 1 380 633,91 Annulations de mandats ({g} 10 829,39 55 277,62 66 107,01 Dépenses nettes (h = f - 9) 266 677,64 447 849,26 1 314 526,90 RESULTAT DER L'EXERCICE
Td - hi Excédent de 710 836,41] 7 59 226,54 Ë 7 7770 662,95 (h - d) Déficit |
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_002-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 5. Compte de gestion du Fossoyage :
Le compte de gestion du budget du Fossoyage se présente comme suit :
07007 - POMPES FUNEBRES SAINT-ANDRE
En Milliers d'Euros
POSTES Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER|
__ 17,46
-7,70
9,76
17,46
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -7,70| Produits exceptionneis
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
_ IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -7, 70
07007 - POMPES FUNEBRES SAINT-ANDRE Exercice 2023
| 8ECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT Ï TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 21 170,64 21 170,64 Titres de recette émis (b) 9 760,00 9 760,00
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = D - c} 9 760,06 9 760,00
DÉPENSES on Autorisations budgétaires totales (e) 21 170,64 21 170,64 Mandats émis (f) 17 455,26 17 455,36 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes {h = f - g) 17 455,36 17 455,36
RESULTAT DE L'EXERCICE
in - d) Déficit | | U ml 7 695,36
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article unique :
- D’approuver le Compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget principal et les budgets annexes.
Conformément à la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme ; L JUIN 2024
Saint-André le
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_002-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024