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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - Affaire N°2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
Orientations Budgétaires
2022
9 mars 2022
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220321-DCM20220309-002-DE
Date de télétransmission : 21/03/2022
Date de réception préfecture : 21/03/2022 PREAMBULE __________________________________________________________________ 1
CONTEXTE FINANCIER ________________________________________________________ 2
I. LE BUDGET PRINCIPAL ______________________________________________________ 3
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT _____________________________________ 3
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT _______________________________________ 10
C. EPARGNE_____________________________________________________________ 12
D. ENDETTEMENT _______________________________________________________ 13
II. LES BUDGETS ANNEXES ____________________________________________________ 15
A. LE BUDGET DU FOSSOYAGE ___________________________________________ 15
B. LE BUDGET DU PARC DU COLOSSE _____________________________________ 15
C. LE BUDGET DE L’ANRU II ______________________________________________ 15
III. LES BESOINS D’INVESTISSEMENT ET PPI 2020-2026_________________________ 17
STRUCTURE DES CHARGES DE PERSONNEL ___________________________________ 20
I. STRUCTURES DES EFFECTIFS ______________________________________________ 20
II. DEPENSES DE PERSONNEL __________________________________________________ 22
III. TEMPS DE TRAVAIL _________________________________________________________ 23
IV. POLITIQUE RH : ACTIONS ET PERSPECTIVES ______________________________ 23
V. LES GRANDES EVOLUTIONS EN MATIERE DE DEPENSES DE PERSONNEL
POUR 2022 _______________________________________________________________________ 24
LES QUATRE PILIERS DE LA MANDATURE _____________________________________ 26
I. SAINT ANDRE, UNE VILLE VERTE ET DURABLE ____________________________ 26
A. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ______________________ 26
B. TRAVAUX DURABLES SUR LE TERRITOIRE _____________________________ 27
II. SAINT ANDRE, UNE VILLE SOLIDAIRE ______________________________________ 29
A. EDUCATION __________________________________________________________ 29
B. SPORT________________________________________________________________ 32
C. LA CULTURE _________________________________________________________ 37
Accusé de réception en préfecture
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III. SAINT ANDRE, UNE VILLE ÉCONOMIQUE ET ATTRACTIVE ________________ 42
A. LA REVISION DU PLU POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE _________ 42
B. DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SECTORIELLES _______________________ 42
IV. SAINT ANDRE, UNE GOUVERNANCE DE PROXIMITE _______________________ 49
A. POURSUITE DE LA MISE EN PLACE OPERATIONNELLE DES CONSEILS DE
QUARTIER (POUR UNE PLUS GRANDE DEMOCRATIE DE PROXIMITE) _________ 49
B. UNE POLITIQUE ASSOCIATIVE VOLONTARISTE _________________________ 50
C. UN ACCOMPAGNEMENT AU PLUS PRES DES USAGERS ___________________ 50
D. LA TRANQUILLITE PUBLIQUE __________________________________________ 52
E. UNE POLITIQUE D'INSERTION RENFORCEE ______________________________ 53
Accusé de réception en préfecture
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PREAMBULE
Le code général des collectivités territoriales, dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, cela dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Toujours selon les dispositions du CGCT, le rapport se doit de comporter les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte désormais la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il fait désormais l’objet d’une délibération spécifique.
Par ailleurs, le II de la loi 2018-32 de programmation des finances publiques a ajouté qu’à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :
1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
En termes de publicité, le Rapport d’orientation budgétaire doit désormais être mis en ligne lorsqu’un site internet existe. Après la tenue du conseil municipal dédié, le document est mis à disposition sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : http://www.saint-andre.re.
Au-delà de ces obligations légales, le Débat d’Orientation Budgétaire apparait comme un moment privilégié permettant au Conseil Municipal de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le point sur la situation budgétaire, et ainsi d’établir les moyens mobilisables nécessaires à la mise en œuvre de ses projets et des priorités définies pour les années à venir.
Il est à préciser que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions d’investissements des années à venir.
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CONTEXTE FINANCIER
Le Débat d’orientations budgétaires permet à la collectivité d’analyser et d’anticiper les facteurs pouvant affecter son budget primitif, voire au-delà pour le programme pluriannuel d’investissement (PPI), en tenant compte des mesures de la loi de Finances.
Promulgué le 30 décembre 2021, la loi de Finances 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique en vue de rétablir progressivement l’équilibre des finances publiques
Au niveau national, l’année 2021 a été marquée dans une moindre mesure par la crise sanitaire de la COVID 19. Avec l’Etat, l’ensemble des collectivités, dans leurs domaines de compétences respectifs, ont poursuivis leurs interventions en ligne ou en complémentarité, en engageant des actions mobilisatrices et coûteuses dans un contexte économique dégradé.
Ainsi, la banque de France, indique dans sa note de projections macroéconomiques de juin 2021 :
une progression du PIB du pays de 5,75% en 2021, soit +1,15% par rapport à la moyenne européenne. La croissance du PIB pourrait s’établir à 4% en 2022 puis 2% en 2023, avec un renouement de niveau pré-COVID dès le premier trimestre 2022.
Evolution de l’activité économique en France :
L’inflation totale s’élèverait à 1,5% en moyenne en 2021 et resterait soutenue, au même niveau pour 2022.
Le pouvoir d’achat des ménages, préservé en 2020, reprendrait sa progression en 2021 puis en 2022. Les dépenses des ménages accéléreraient à nouveau en 2022 sous l’effet du surplus d’épargne cumulé.
Les entreprises retrouveraient leur taux de marge pré-Covid en 2022 avec un niveau d’investissement élevé.
Grâce à l’ensemble des mesures d’urgence mises en place pour limiter les destructions d’emploi et aux prévisions de créations nettes d’emplois assez significatives de 2021 à 2023 le marché du travail devrait confirmer sa résilience. Compte tenu d’une rapide remontée de la population active qui rattraperait sa tendance pré-crise, le taux de chômage augmenterait au premier semestre 2022, avant de décroître pour revenir à un niveau inférieur à 9% en 2023.
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Le rebond de l’activité permettrait de réduire le niveau du déficit public fortement à 4,8% du PIB, soit 153,8 Md€ en 2022.
Evolution des ratios nationaux
Les collectivités territoriales tiennent compte évidemment de ce contexte conjoncturel au travers des adaptations marginales de la loi de Finances 2022, qui se présente davantage comme une transition.
LE BUDGET PRINCIPAL I.
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La Ville de Saint-André s’est engagée dès 2020 à mettre en œuvre les dispositifs de protection prévu par l’Etat d’urgence sanitaire. Les effets de cette crise au caractère inédit ont mobilisé les élus municipaux, les agents, les administrés et plus généralement les acteurs économiques et sociaux, qui ont lutté contre son ampleur ainsi que sa durée.
L’ensemble de ces mesures, par définition non prévues, s’est traduit par des dépenses supplémentaires et des recettes moindres, affectant par effet ciseau le budget de la collectivité, même si l’annulation et l’ajustement de manifestations ont permis de réduire les dépenses de la collectivité.
Dans ce contexte, il est rappelé que des mesures pour le redressement des comptes publics mises en place au début du quinquennat par le biais du contrat de CAHORS (limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2% par an) sont à nouveau suspendues pour l’année 2022. C’est le nouveau gouvernement qui déterminera les nouvelles mesures de participation de réduction du déficit public par les collectivités territoriales.
Il est à noter que la collectivité poursuivra le travail d’amélioration des procédures internes au regard de sa nouvelle organisation pour tenir compte des objectifs inter et intra services.
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LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le montant provisoire des dépenses réelles de fonctionnement du Compte Administratif 2021 est de 70 148K€, soit quasiment le même niveau de dépenses enregistrées sur l’exercice 2020.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2021:
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Volume des dépenses du chapitre 011 en K€ :
Les charges à caractère général retracent l’ensemble des dépenses de la collectivité. En 2021, elles devraient s’élever à 7 664K€ en 2020, en hausse de 1,6% par rapport à 2020. Cette hausse s’explique par le relèvement du niveau des dépenses à un fonctionnement pré- COVID19.
(Valeurs en K €)
LIBELLE CA 2019 Variation 2018/2019 CA 2020 Variation 2019/2020 CA
PROVISOIRE
2021
Variation
2020/2021
011-Charges à caractère général 7361 -15,2% 7543 2,5% 7664 1,6% 012-Charges de personnel et frais assimilés 48697 4,4% 49704 2,1% 50907 2,4% 014-Atténuation de produits 37 42,3% 39 5,4% 80 105,1% 65-Autres charges de gestion 8188 -3,1% 8740 6,7% 8924 2,1% 66-Charges financières 2019 -2,9% 2098 3,9% 1807 -13,9% 67-Charges exceptionnelles 142 153,6% 2349 1554,2% 766 -67,4% TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 66 444 0,8% 70 473 6,1% 70 148 -0,5%
11%
72%
13%
3%
011-Charges à caractère général
012-Charges de personnel et frais
assimilés
65-Autres charges de gestion
66-Charges financières
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Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
Les charges du personnel ont connu une progression de 2,4 %, entraînant l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement, par la revalorisation du SMIC en octobre 2021, les heures supplémentaires générées par l’organisation du DIPAVALI et les fêtes de fin d’année.
Des dispositions complémentaires seront prises en 2022 dans le but de contenir la masse salariale et de poursuivre la politique de sécurisation d’une part, et d’accompagnement des parcours individuels d’autre part.
Volume des dépenses du chapitre 012 en K€ :
Participations et subventions versées (chapitre 65)
En 2021, le niveau des charges de gestion courante a augmenté de 2,48% en raison du décalage du traitement du versement de subventions aux associations de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021. Le montant des subventions versées en 2021 est de 3 328K€ contre 1 718K€ en 2020. Il est précisé que la ville a procédé au versement total de la subvention du CCAS pour 2 200K€ et de la Caisse des Ecoles pour 546K€ en tenant compte des réalisations budgétaires respectifs.
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Tout comme en 2021, le montant proposé de subventions pour l’exercice 2022 tient compte de l’environnement conjoncturel dans lequel évoluent les associations de la ville. Il est stable soit environ 2 850K€.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 2,9% entre l’exercice 2021 et 2020. Cette hausse s’explique essentiellement par un encaissement plus important de l’octroi de mer en raison de la reprise de l’activité économique en 2021 et ce malgré les risques liés aux flux tendus des transports maritimes internationaux.
Si en raison de la situation de la crise sanitaire, une évaluation prudentielle des recettes avait été privilégiée sur l’ensemble de l’exercice 2021, en 2022, l’élaboration du budget primitif devrait afficher une situation pré-COVID19 tout en tenant compte des dispositions de la loi de Finances à savoir :
- Une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : la dotation forfaitaire de la DGF reste stable avec un montant de 26,798 Md€ alors que la dotation de péréquation verticale incluant les dotations de solidarités rurales et urbaines sont en augmentation de 95M€ chacune au profit des communes. De manière plus spécifique, il est précisé que la réforme des dotations d’outre-mer se poursuit et vise à une trajectoire d’alignement des dotations perçues par les communes d’outre-mer par rapport aux communes de métropoles.
Valeurs en K€
LIBELLE CA 2019 Variation 2018/2019 CA 2020 Variation 2019/2020
CA
PROVISOIRE
2021
Variation
2020/2021
013-Atténuation des charges 926 59,4% 576 -37,8% 711 23,4% 70-Produits des services 2 256 -5,0% 1 992 -11,7% 2 240 12,4% 73-Impôts et taxes 50 755 1,3% 51 856 2,2% 55 444 6,9% 74-Dotation,participations 17 859 13,0% 18 254 2,2% 17 992 -1,4% 75-Autres produits de gestion 379 -4,5% 630 66,2% 377 -40,2% 76-Produits financiers 364 0,0% 481 32,1% 391 -18,7% 77-Produits exceptionnels 609 -58,8% 2 267 272,2% 1 098 -51,6%
Total 73 148 2,9% 76 056 4,0% 78 253 2,9%
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Cela a pour conséquence une augmentation globale de la dotation de péréquation pour les outres mers de +330 millions d’euros.
- La poursuite de la réforme de la taxe d’habitation : la loi de Finances 2022 conserve les dispositions de la loi de Finances 2018 concernant la réforme fiscale de la taxe d’habitation (TH). Pour rappel, en 2021 cette réforme est entrée dans sa dernière phase. Ainsi, pour les 20% des contribuables les plus aisés, la suppression de la TH intervient selon le calendrier suivant :
- 2021 : 30% de dégrèvement
- 2022 : 65 % de dégrèvement
- 2023 : suppression totale
Il est précisé que la suppression de cette recette est compensée par le transfert de la part départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes grâce au mécanisme d’un coefficient correcteur (CoCo) qui assure une compensation équilibrée. Ce dispositif est adapté en 2022 pour intégrer les rôles supplémentaires liés à la TH, ce qui pourrait rapporter 100 millions d’euros de plus aux collectivités. Une rétroactivité a été appliquée pour l’exercice 2021 en janvier 2022.
- La réactualisation des montants d’octroi de mer, de la Prestation d’Accueil et Restauration Scolaire (PARS) et de recettes domaniales et tarifaires s’évalue en fonction des dispositions prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Cette crise impactant encore le monde économique national et local, l’évaluation des recettes reste difficile.
- La réforme des valeurs locatives se maintient pour 2022. Si cette réforme ne concerne pas directement la commune, son impact sur le bloc communal pourrait entrainer à long terme une baisse de l’attribution de compensation. Pour rappel, cette réforme supprime la part régionale de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et affecte la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dès 2021 en divisant par deux les valeurs locatives des établissements industriels s’y rattachant. Cette perte est compensée à l’euro près par l’Etat via une nouvelle allocation de compensation fiscale.
Au-delà de ces dispositions substantielles, la loi de finances 2022 prévoit également :
- La poursuite des réformes des indicateurs financiers (le périmètre du potentiel fiscal et financier) qui est en cours de révision pour tenir compte des réformes fiscales en cours. D’ici à 2028 les nouveaux indicateurs s’appliqueront pleinement ce qui modifiera et/ou bouleversera les dotations des communes en ce qui concerne la DGF et le Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).
- Un encadrement des baisses d’attribution des compensations décidées unilatéralement par l’EPCI,
- La modification des habilitations par ordonnance s’agissant des responsabilités des gestionnaires publics et notamment celle des comptables publics, dont la responsabilité pourrait être unifié par rapport à celle des ordonnateurs.
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Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2021 :
Les impôts et taxes (chapitre 73)
LA FISCALITÉ DIRECTE
Sur le front de la fiscalité les changements pour 2022 concernent :
La révision du coefficient correcteur qui intègre désormais les rôles supplémentaires de la taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale. Cette compensation supplémentaire a fait progresser la recette perçue par la commune de 210K€.
La revalorisation des bases d’imposition des valeurs locatives qui augmente de 3,2 points. Pour rappel, les bases n’avaient évolué que de 0,2% en 2021 alors que la révision forfaitaire annoncée en loi de finances était de 3,4%. Enrichi d’une évolution physique des bases d’imposition de la collectivité à hauteur de 3%, le niveau de la fiscalité directe pour la commune sera augmenté de 6,4%.
Répartition des produits fiscaux 2021 en € :
3%
72%
23%
0%
1%
1%
70-Produits des services
73-Impôts et taxes
74-Dotation,participations
75-Autres produits de gestion
76-Produits financiers
77-Produits exceptionnels
Compte-tenu de cette évolution, la volonté de la municipalité est de ne pas faire évoluer les taux
d’imposition pour l’exercice budgétaire 2022.
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OCTROI DE MER EVOLUTION/ANNEE N-1
2 014 16 518 832,00 3,80%
2 015 17 058 897,00 3,27%
2 016 17 254 115,00 1,14%
2 017 17 571 065,00 1,84%
2 018 18 575 463,94 5,72%
2 019 18 442 487,00 -0,72%
2 020 19 048 587,79 3,29%
2021 21 630 478,00 13,55%
Montant
prévisionnel
2022 notifié 23 635 230,33 9,27%
L’OCTROI DE MER
Pour rappel, cette taxe qui est répartie entre les communes de l’île et la Région est dépendante de plusieurs critères :
- Part fixe au taux de 17%
- Part de la population sur le territoire en comparaison à la part régionale au taux de 36%
- Dépenses réalisées en N-3 (soit 2019 pour 2022) au taux de 47%.
Le montant initial notifié par l’Etat pour le budget 2022 est de 23 635K€, soit une augmentation de 9,27% (moyenne des huit dernières années 4%) Il est recommandé de considérer avec prudence cette notification compte tenu de l’incertitude existante concernant la tension sur les flux maritimes mondiaux.
Evolution de l’octroi de mer
L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Au budget primitif 2022, l’attribution de compensation versée par la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) reste inchangée par rapport à 2020 soit 8 285K€ pour la troisième année consécutive.
LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
La loi de finances 2022 maintient l’enveloppe de crédit d’un montant de 1 milliard d’euros pour le FPIC. Il est rappelé que cette dotation tient compte comme critère principal de la population INSEE de la collectivité. En 2022, le montant à percevoir par la ville serait donc similaire à celui perçu en 2021, soit 1 288K€.
0% d’évolution de l’attribution de compensation
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LIBELLE CA 2019 Variation 2018/2019 CA 2020 Variation 2019/2020
CA
prévisionnel
2021
Variation
2020/2021
20-Immobilisations incorporelles 677,00 -33% 342,00 -49% 84,00 -75%
204-Subventions d'équipement versées 253,00 7% 192,00 -24% 111,00 -42%
21-Immobilisations corporelles 2 071,00 -70% 1 193,00 -42% 2 995,00 151%
23-Immobilisations en cours 7 643,00 -38% 6 610,00 -14% 6 355,00 -4%
Total des dépenses d'équipement 10 644,00 -48% 8 337,00 -22% 9 545,00 14%
16-Emprunts et dettes assimilées 6 284,00 15% 8 844,00 41% 8 759,00 -1%
27-Autre immobilisations financières 6 702,00 570% 2 407,00 -64% 1 386,00 -42%
Total des dépenses financières 13 078,00 15% 11 343,00 41% 10 145,00 -1%
Total des dépenses d'investissement 23 722,00 -12% 19 680,00 -17% 19 690,00 0%
Les dotations et participations (chapitre 74)
Le maintien des dotations de l’Etat
Sur l’exercice 2022, le niveau de la DGF devrait être en progression en raison de la hausse de l’enveloppe des dotations de péréquation liée à la Dotation d’Aménagement des Collectivités d’Outre-Mer(DACOM) de 190M€. Une augmentation de 2% a été pris en compte pour la Ville, soit une recette prévisionnelle de 11 750K€.
Les produits des services
Les recettes de produits et services concernent les services et les prestations portées par la collectivité. En 2021, le niveau de ces recettes est revenu au montant constaté au CA 2019, soit 2 240K€. Pour l’exercice 2022, une stabilité est projetée compte tenu de l’incertitude qui règne encore sur l’organisation des manifestations par la Ville sur son territoire, en raison de la crise sanitaire.
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le niveau des dépenses d’équipements tous budgets confondus, le budget principal et les budgets annexes du Parc du Colosse et de l’ANRU II, atteints 40,69% des prévisions qui s’élevaient à 32 M€ pour l’exercice budgétaire 2021.
En 2022, l’objectif pour la collectivité est de relancer les investissements tout en poursuivant les opérations en cours.
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le niveau de dépense d’investissement est stable sur la période 2020 et 2021, soit un atterrissage prévisionnel de 19 690K€.
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L’exercice 2021 a permis de poursuivre les travaux sur les opérations :
- Concession d’aménagement ZAC FAYARD 1 510K€ - Espace culturel de Bras des Chevrettes 848K€ - Clôture de la concession d’aménagement RHI les Manguiers et Zac Cressonnière 772K€ - Réhabilitation de la Mairie Champ-Borne 545K€ - Travaux de voieries divers 524K€ - Travaux de Chemin du Centre 448K€
En matière d’investissement, le budget 2022 sera consacré à des opérations dont le financement repose principalement sur le dispositif du REACT UE 2021-2023 :
- Ecoles
o Amélioration énergétique et confort thermique
o Réhabilitation de l’Ecole Primaire Docteur Martin
o Réhabilitation de l’Ecole Paul Hermann
o Réhabilitation Saint-Clair Agenor
o Réhabilitation Primaire Leconte de Lisle
- Culture
o Réhabilitation de la Bibliothèque Minienpoullé
o Réhabilitation Ecole de Musique et de danse
o Réhabilitation Eglise Saint-Nicolas
o Réhabilitation Maison Martin Valliamé
- Sport
o Réhabilitation du Stade de Bras des Chevrettes
o Réhabilitation du Complexe sportif de Cambuston
o Réhabilitation du Complexe Plateau sportif Sarda
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont en nette baisse -53,4% entre l’exercice 2020 et l’exercice 2021. Cette situation s’explique par le fait que la collectivité a financé ses dépenses d’investissement en priorité avec son autofinancement en limitant son recours à l’emprunt. Le niveau des recettes de subvention diminue de 4 791K€ compte tenu de la poursuite des opérations non achevées en 2020 et poursuivies en 2021.
La loi de finances 2022 apporte des précisions sur les mesures de soutien à l’investissement local pour les collectivités :
LIBELLE CA 2019 Variation 2018/2019 CA 2020 Variation 2019/2020 CA PROVISOIRE 2021 Variation 2020/2021
10-Dot et fonds divers 3 738,00 20,3% 2 554,00 -31,7% 1 660,00 -35,0%
13-Subventions d'investissement 3 255,00 -67,2% 6 924,00 112,7% 2 133,00 -69,2%
23-Immobilisations en cours 204,00 809,00 748,00
16-Emprunts nouveaux 13 000,00 62,5% 10 187,00 -21,6% 5 000,00 -50,9%
Total des recettes d'investissement 20 197,00 -4,0% 20 474,00 1,4% 9 541,00 -53,4%
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2 018 2 019 2 020 2021 (PROVISOIRE)
Epargne de gestion 9 835 083,00 10 938 230,00 9 112 992,00 12 006 872,00
Epargne brute 7 756 049,00 8 918 995,00 7 169 775,00 10 199 843,00 Taux d'épargne brute 10,91% 12,19% 9,43% 13,04%
Remboursement du capital 5 435 891,00 6 231 630,00 8 781 519,00 8 759 515,00 Epargne nette 2 320 158,00 2 687 365,00 -1 611 744,00 1 440 328,00 Remboursement du capital retraité des
remboursements du budget annexe Parc
du Colosse, eau et assainissement
NC NC 6 734 894,00 7 259 515,00
Epargne nette retraitée NC NC 434 881,00 2 940 328,00
- Une enveloppe globale de Dotation au Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de 2,3Md€, se décomposant comme suit :
o DSIL pour une enveloppe de droit commun de 570M€ abondé à titre exceptionnel par le plan de relance de l’Etat à hauteur de 337 M€.
o Dotation Politique de la Ville (DPV) pour une enveloppe de 150 M€
o Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour une enveloppe de 1 046 M€ qui se stabilise
- Une unification du calendrier de notification des subventions pour le bloc communal. A compter de 2023, les dotations (DETR, DPV, DSIL) seront harmonisées et les modalités redéfinies pour tenir compte d’un calendrier fixe.
- Un maintien du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) au même niveau que l’année 2021, soit 5,74Md€. Il est précisé que la réforme d’automatisation se poursuit en 2022 et s’applique cette année aux collectivités percevant le fonds en année N+1.
- Une application du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des finances publiques (DGFiP dès le second semestre 2022.
En 2022, le niveau des recettes d’investissement devrait augmenter en raison du démarrage des opérations financées par l’enveloppe du dispositif REACT ‘UE. Pour rappel, il s’agit d’une enveloppe de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe suite à la crise sanitaire. La ville de Saint-André est susceptible de bénéficier d’une enveloppe de 45 millions d’euros.
Par ailleurs, les collectivités renouent avec la recette du Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi (FRDE) pour cet exercice budgétaire. Le FRDE représente le solde des recettes de l’octroi de mer, une fois déduite la partie réservée à la dotation globale de garantie. La commune a bénéficié d’un montant de 99K€.
C. EPARGNE
Indicateurs provisoires de 2021 :
- Epargne de gestion : 12 006K€ (épargne dégagée dans la gestion courante liée au fonctionnement de la collectivité hors frais financier),
- Epargne brute : 10 199K€ (appelée aussi autofinancement brut, elle est affectée en priorité à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement),
- Epargne nette : 2 940K€ (mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement des remboursements de la dette).
Evolution des épargnes :
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D. ENDETTEMENT
L’impact de l’activité économique de la crise COVID-18 s’estompant peu à peu, les taux d’intérêts devraient repartir à la hausse sur l’exercice 2022.
LES RATIOS AU 31/12/2021
• L’encours de la dette par habitant est de 1230,20€ alors que la moyenne des communes en France Métropolitaine de même strate s’élève à 1367€/ habitant.
• Ratio de désendettement : 6 ans et 10 mois.
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Extinction de la dette existante de 2021 à 2045
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LES BUDGETS ANNEXES II.
A. LE BUDGET DU FOSSOYAGE
En 2021, les services funéraires de la ville ont portés deux opérations :
- La maison funéraire du centre-ville dont les travaux ont été clôturés au second semestre 2021. Pour rappel, le coût de l’opération total s’élève à 813K€ avec une participation de financement de la Banque des Territoires à hauteur de 527K€. La structure ouvrira en 2022 après avoir reçu l’avis de l’Etat ;
- La densification des espaces disponibles sur le cimetière de Champ-Borne pour un montant de 84K€
En complément cette opération ponctuelle, la commune engage des études de maîtrise d’œuvre pour la création d’un nouveau cimetière à Patelin. L’enjeu est de répondre aux besoins d’espaces funéraires sur le territoire.
B. LE BUDGET DU PARC DU COLOSSE
Les travaux d’investissement du Parc du Colosse se sont clôturés en 2021, pour les opérations suivantes :
- Le bassin de baignade a été ouvert en janvier 2022 et ce malgré quelques retards de livraisons dû à des dysfonctionnements techniques de mise en eau du bassin. Il est précisé qu’il reste des mandatements à prévoir sur l’exercice 2022 pour cette opération en raison du retard de facturation du titulaire du marché. Le montant mandaté au cours de l’exercice est de 521K€.
- Des travaux complémentaires ont été menés sur la partie haute du Colosse, comprenant les commerces, les bassins avec jets d'eaux et les jeux pour enfants, pour un montant global de 340K€, ce qui a permis de levée les réserves.
En 2022, des travaux complémentaires seront réalisés pour rendre les équipements plus fonctionnels.
Enfin, la commune envisage de procéder à la clôture de ce budget au cours de l’année 2022. Cette action tient compte d’une part du mode de gestion actuelle en régie et d’autre part des remarques de la Chambre Régionale des Compte quant à la création et à l’exécution de ce budget.
C. LE BUDGET DE L’ANRU II
En 2021 les travaux d’aménagement liés au dispositif de l’ANRU II ont portés sur les opérations suivantes :
- L’achèvement des travaux du Carré Eglise 204K€ - La médiathèque Auguste Lacaussade 225K€ - Les acquisitions ALIBAY, AYAVE et centre commercial 1 173K€ En 2022, ce sont de nouvelles opérations qui seront engagées par la collectivité :
- Au niveau du centre historique: 5 400K€
o Carré Eglise: démarrage des travaux sur le marché couvert et de l'espace arrière et sur l'école des frères
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o Sur le chemin lontan (Avenue Bourbon-Ile de France comprise entre Pont Minot et Pont Auguste), un démarrage des travaux au second semestre est envisagé après une phase de concertation auprès des commerçants
- Au niveau du Centre-ville : 5 680K€
o Parc Lacaussade et le mail victoria : démarrage des travaux
o Les acquisitions se poursuivront, notamment dans le centre commercial en fonction des opportunités
o Les études du nouvel espace commercial de la Grande place se poursuivront en 2022
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LES BESOINS D’INVESTISSEMENT ET PPI 2020-2026 III.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune de Saint-André s’élève à 198 M€.
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POLITIQUES PUBLIQUES/ANNEE Total 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026
Pilier Saint-André une ville solidaire 59 825 998 2 541 908 2 646 685 12 623 907 25 476 488 5 383 510 6 117 750 5 035 750
01 Enfance 1 049 143 3 243 67 900 200 000 50 000 250 000 245 000 233 000
02 Ecoles 22 876 336 750 567 784 522 4 338 358 11 322 889 1 960 000 1 860 000 1 860 000
03 Culture 11 671 315 579 586 1 101 766 2 004 243 4 774 960 1 610 760 1 550 000 50 000
04 Sport 24 229 204 1 208 513 692 496 6 081 306 9 328 639 1 562 750 2 462 750 2 892 750
Pilier Saint-André Une Gouvernance de proximité 16 767 240 1 803 089 1 291 713 1 547 369 4 520 676 4 604 392 2 075 000 925 000
05 Proximité: Case+salle des fêtes 7 242 137 686 719 280 339 700 000 1 925 079 2 900 000 650 000 100 000
06 Centre adminsitratifs: Mairie+M.V+ST +Pôles services 6 338 144 759 051 603 714 751 076 2 549 304 925 000 675 000 75 000
07 Funéraires 3 186 958 357 319 407 660 96 293 46 293 779 392 750 000 750 000
Pilier Saint-André une ville dynamique 5 642 175 0 37 975 695 000 250 000 638 880 2 320 320 1 700 000
08 Economie 5 642 175 0 37 975 695 000 250 000 638 880 2 320 320 1 700 000
Pilier Saint-André une ville verte et durable 61 785 973 2 733 103 3 902 120 11 453 550 11 667 950 8 226 750 13 901 250 9 901 250
09 Voiries réseaux 59 004 054 2 733 103 1 620 201 11 353 550 11 567 950 8 126 750 13 801 250 9 801 250
10 Aménagement ZAC 2 281 918 0 2 281 918 0 0 0 0 0
11 Environnement 500 000 0 0 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000
Actions tranversales 12 399 266 1 752 611 2 645 999 2 628 548 2 028 548 1 389 461 1 002 545 951 555
12 Foncier 4 160 212 144 131 190 535 1 139 743 1 139 743 437 906 50 990 0
13 Moyens généraux: Logistique-Informatique-Parc auto 8 239 054 932 242 2 074 537 1 488 805 888 805 951 555 951 555 951 555
TOTAL BUDGET PRINCIPAL VILLE 156 420 651 8 830 711 10 524 491 28 948 373 43 943 662 20 242 993 25 416 865 18 513 555
BUDGET ANNEXE ANRU 36 776 160 1 908 758 2 022 277 11 600 000 9 519 125 2 800 000 4 969 000 3 957 000
BUDGET ANNEXE COLOSSE 9 561 316 7 408 167 953 149 1 200 000 0 0 0 0
TOTAL INVESTISSEMENT VILLE BUDGETS PRINCIPAL +ANNEXES 202 758 127 18 147 636 13 499 917 41 748 373 53 462 787 23 042 993 30 385 865 22 470 555
PPI VILLE DE SAINT ANDRE 2020-2026 Accusé de réception en préfecture
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49% 51%
Effectif permanent : 1 539
792 femmes, 747 hommes
HOMME FEMME
16%
84%
Effectif permanent : 1 539
246 titulaires, 1 293 contractuels
Fonctionnaires titulaires et stagiaires
Agents contractuels permanents
STRUCTURE DES CHARGES DE PERSONNEL
STRUCTURES DES EFFECTIFS I.
Effectifs par statut au 31/12/2021
EFFECTIF EFFECTIF EN
ETP
%
Fonctionnaires titulaires et
stagiaires
246 244,45 15,45
Contrats à Durée Déterminée 274 236,24 17,21 Contrats à Durée Indéterminée 1019 972,14 64,01 Contrats Adulte Relais 1 1 0,06
Collaborateurs de cabinet 2 2 0,13 Apprentis 3 3 0,19
Animateur mercredi jeunesse 47 28,5 2,95 TOTAL 1592 1487,33 100,00
REPARTITION DES AGENTS PERMANENTS PAR STATUT ET PAR SEXE
HOMME FEMME TOTAL
Fonctionnaires titulaires
et stagiaires
143 58,13% 103 41,87% 246
Agents contractuels
permanents
604 46,71% 689 53,29% 1293
TOTAL 747 792 1539
84% de l’effectif permanent de la collectivité sont des agents contractuels dont 53% de femmes contre 42% d’effectif féminin pour les agents titulaires. 75% des emplois fonctionnels sont occupés par des hommes.
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A
3% B 5%
C
92%
Effectif de l'emploi permanent
par catégorie
A B C
EFFECTIF PAR CATEGORIE AU 31/12/2021
CATEGORIE EFFECTIF
A 53
B 78
C 1408
Total général 1539
92 % des agents sur postes permanents sont des agents
de catégorie C. La collectivité manque
d’encadrement : 3% de catégorie A et 5% de
catégorie B.
REPARTITION PAR FILIERE DES FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS PERMANENTS AU 31/12/2021
FILIERE FONCTIONNAIRES AGENTS
CONTRACTUELS
PERMANENTS
TOTAL
Filière Administrative 122 212 334
Filière Culturelle 4 6 10
Filière Médico-Sociale 16 214 230
Filière Police
Municipale
14 14
Filière Sportive 13 14 27
Filière Technique 75 835 910
Filière Animation 2 12 14
Total général 246 1293 1539
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L’effectif permanent est principalement constitué de la filière technique (59 %), de la filière administrative (21%) et de la filière médico-sociale (14%).
DÉPENSES DE PERSONNEL II.
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, les dépenses de personnel au chapitre 012 s’élèvent à : 50 907 061.51€.
ANNEE 2021
Traitements indiciaires 29 280 037,56
Majoration 35% + indexation fonctionnaires 3 054 296,33
Régimes indemnitaires 2 161 707,99
Bonifications indiciaires 116 114,07
SFT 401 739,07
Indemnités licenciement / congés payés 52 876,34
Prime COVID exceptionnelle de 2021 (versée en
2022) 69 378,00
Heures Supplémentaires rémunérées 515 881,37
Astreintes/Permanences 260 383,59
Part employeur santé 99 231,40
Traitements non indiciaires (CAE, EAV, Apprentis,
ACM...) 147 668,07
FNC Supplément familial 27 689,00
Allocation chômage 220 821,51
Primes départ retraite 37 500,00
Médecine du travail Pharmacie 2 286,23
Indemnité compensatrice Hausse CSG 245 334,74
GIPA 92 413,00
Charges patronales 13 901 007,06
TOTAL 50 686 365,33
Il faut rajouter également les coûts périphériques à savoir :
- Le coût de la formation (hors cotisation de 0.9% obligatoire du CNFPT) pour le personnel réalisé à hauteur de 50 200.80 € pour l’année 2021
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Filière Administrative
Filière Culturelle
Filière Médico-Sociale
Filière Police Municipale
Filière Sportive
Filière Technique
Filière Animation
FONCTIONNAIRES AGENTS CONTRACTUELS PERMANENTS
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- Le coût pour l’assurance du personnel pour l’année 2021 est de 18 906.68€. - Le coût de l’action sociale en dehors de la participation aux frais de mutuelle santé (à hauteur de 99 231.40 €) est de 220 696.18 € répartis comme suit :
o Médaille du travail : 11 598.78 €
o Noel des agents : 187 684.90 €
o Noel des enfants (jusqu’à 12 ans) : 21 412.50 €
o Accompagnement des agents en difficulté par une assistante sociale : 5500€
TEMPS DE TRAVAIL III.
L’article 47 de la loi n°2019-828 de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 abroge le fondement législatif du maintien des régimes dérogatoires mis en place avant la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001. Il modifie l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Par délibération en date du 16 décembre 2021, la Ville de Saint André a modifié le régime du temps de travail des agents de la collectivité afin de le rendre conforme à ces dispositions législatives.
Le temps de travail à compter du 1er janvier 2022 au sein de la commune a ainsi été fixé : - Annuel : 1 607 heures
- Hebdomadaire : 35 heures
- Journalier : 7 heures
POLITIQUE RH : ACTIONS ET PERSPECTIVES IV.
La Ville de Saint André souhaite porter une nouvelle dynamique de la politique de ressources humaines alliant proximité, équité et tournée vers un service public de qualité, adapté et à l’écoute des citoyens, dans un souci permanent des enjeux environnementaux, sociétaux et de solidarité.
Pour cela, de nombreux chantiers vont être engagés en 2022 :
Une nouvelle organisation des services municipaux pour répondre aux enjeux et grands axes de la feuille de route politique de la mandature :
o Adapter l’organisation à l’évolution du service public attendu par les habitants, o Améliorer le fonctionnement de la précédente organisation afin qu’elle soit en adéquation avec les projets de la mandature
o Donner la possibilité à certains agents de prendre des responsabilités ou d’évoluer professionnellement en exerçant d’autres missions.
Une nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines autour de 4 axes :
o L’Accompagnement des Parcours Professionnels
Construction d’un plan de formation permettant l’atteinte des objectifs stratégiques de la collectivité, la mise en œuvre des projets organisationnels et la réponse aux besoins individuels des agents
Construction des parcours professionnels individualisés au service des agents afin de leur permettre de monter en compétences au sein de la collectivité
o La Santé au travail avec la construction d’un « espace santé au travail », un guichet unique fédérant les acteurs en interne et les partenaires extérieurs autour de la
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prévention des risques professionnels, la médecine préventive, le handicap et le maintien dans l’emploi
o La Qualité de Vie au Travail qui influe sur l’épanouissement professionnel et sur l’engagement au sein de la collectivité, gage d’un service public de qualité
Mise en œuvre du télétravail
Mise en place d’un bulletin d’informations RH à destination de tous les agents
Mise en place de temps d’échanges réguliers avec les représentants du personnel
Poursuite du développement de l’action sociale à destination des agents (participation mutuelle, chèque cadeaux Noël, partenariat avec les mutuelles, offres de crédits, …)
o La performance RH avec la mise en œuvre d’une démarche d’analyse et de prospective des données du SIRH (système d’information des ressources humaines) et la mise en place de tableaux de bord et de procédure d’aide à la décision
notamment en matière de pilotage des effectifs et de la masse salariale et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences
La lutte contre la précarisation des agents contractuels et revalorisation des rémunérations o Etablissement d’un plan de titularisation des agents contractuels selon des critères définis avec les représentants du personnel
o Révision triennale de la carrière et rémunération des agents contractuels o Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP :
Part fixe lié aux fonctions occupées par l’agent (mensuelle)
Part variable lié à l’engagement professionnel (semestrielle)
LES GRANDES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE DÉPENSES DE PERSONNEL V. POUR 2022
Les orientations budgétaires présentées ci-dessus seront mises en œuvre par les services de la Ville. A ce titre, afin de consolider les équipes en vue de porter les projets municipaux, il sera proposé de faire évoluer le budget consacré à la masse salariale de l’ordre de +… %. Cette évolution vise à prendre en compte les évolutions réglementaires nationales comme la prise en charge de l’enveloppe inflation, la garantie du pouvoir d’achat (GIPA), la réforme des catégories C et l’augmentation du SMIC,…
- La mise en place du RIFSEEP
- La réforme de la catégorie C au 1er janvier 2022, les grilles indiciaires des deux premiers grades des fonctionnaires relevant de la catégorie C sont évaluées
- L’évolution globale du SMIC qui prend en compte l’évolution du 1er octobre 2021 (avec un impact sur l’ensemble de l’année 2022) et l’évolution du 1er janvier 2022
- Le Glissement Vieillissement Technicité (GVT) qui correspond à la masse salariale à effectif constant par le biais des avancements d’échelon, avancement de grade et changement de cadre d’emplois
- Le recrutement de personnel nécessaire à la réorganisation des services municipaux - La prise en charge des heures supplémentaires liées à l’organisation des élections présidentielles et législatives
- La prise en charge des allocations de retour à l’emploi (ARE)
- La mise en place des chantiers RH permettant l’amélioration de la qualité de vie au travail avec une enveloppe spécifique dédiée de 100 000 € annuel
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- La prise en charge de formation hors CNFPT
- La prise en charge de l’action sociale à destination des agents
- L’assurance du personnel
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LES QUATRE PILIERS DE LA MANDATURE
SAINT ANDRE, UNE VILLE VERTE ET DURABLE I.
A. ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Entretien du cadre de vie
En matière d’environnement, l’accent sera mis sur la propreté urbaine avec des actions de nettoyage plus fréquentes. Dans cette démarche, la Commune s’équipera de véhicules pour faciliter le déplacement des équipes sur l’ensemble du territoire et de mini-balayeuses aspiratrices électriques pour améliorer la qualité des interventions.
2. Entrées de ville
Sur la partie embellissement des entrées de ville, une étude sera lancée pour aboutir à un aménagement plus agréable et offrir une meilleure vitrine de la ville.
3. Gestion du patrimoine arboré
Un inventaire du patrimoine arboré a été lancé courant 2021 et se poursuit. L’objectif est de recenser et distinguer les espèces endémiques, indigènes et tropicales. La Commune envisage de reboiser son territoire en priorisant les espèces endémiques et indigènes.
Pour se faire la pépinière communale de Patelin et la future pépinière du colosse (prévue dans le cadre du projet un million d’arbres du Département) garantiront la fourniture des plants.
4. Diminution des dépenses électriques sur l’éclairage public
Dans une démarche de développement durable et de protection de l'environnement, la collectivité a identifié les actions à mener pour le renouvellement de son parc d’éclairage public:
- Remplacer 3 860 points lumineux,
- Mettre en place 200 horloges,
- Restaurer 200 armoires,
- Remplacer 96 520 ml de réseaux aériens et souterrains,
- Remplacer 619 supports.
Chiffré à plus de 5 163 K€ l’opération est réalisée par le biais d’un marché global de performance qui intègre un niveau de suivi et maintenance élevé sur 4 ans avec comme objectifs :
- L’optimisation des éclairements,
- La réduction de la dépense énergétique,
- La rénovation des installations vétustes,
- La pérennité des installations et la garantie de leur parfait fonctionnement.
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5. Diminution des dépenses énergétiques sur les bâtiments
Pour approfondir cette dynamique, la commune souhaite mettre en place une stratégie de maitrise d’énergie sur ses bâtiments conformément à l’arrêté tertiaire relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Elle s’applique aux 29 patrimoines bâtis identifiés. Cette étude est menée par la SPL Horizon et aboutira à des solutions de réduction de la consommation électrique.
B. TRAVAUX DURABLES SUR LE TERRITOIRE
Le réseau voirie de Saint-André se classifie selon 3 catégories :
- Les voies primaires correspondant aux grands axes traversant de la ville (Exemple : Avenue des Mascareignes, Avenue Ile de France, chemin Lagourgue.)
- Les voies secondaires correspondant aux barreaux de liaison entre quartiers (Fantaisie, Valentin, 100 gaulettes…)
- Les voies tertiaires correspondant aux cheminements des lotissements
Dans le cadre de la modernisation de ses voiries, en coordination avec la politique de modernisation des réseaux, la collectivité lance une vaste opération pluriannuelle (2020-2027) avec pour objectif :
- Recalibrage des réseaux d’infrastructures
- Rénovation des trottoirs
- Enfouissement des réseaux Electriques / éclairage public / Télécom
Sur les quatre années à venir, la collectivité se propose d’intervenir sur :
- Avenue de Bourbon
- Avenue Ile de France
- Avenue des Mascareignes
- Entrée et sortie du pont de Petit-Bazar
En 2022, la collectivité accentuera son effort sur les voies les plus détériorées.
1. patrimoine bâti : gestion, maintenance et rénovation
Après une période d’études, de nombreux sites communaux seront en travaux de réhabilitation courant 2022 :
La cuisine centrale
L’école primaire Docteur MARTIN
Le gymnase BEDIER
Le complexe de Mille Roches
Stade de football de Bras des Chevrettes
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2. Les opérations en études sont :
Affaires scolaires
Réhabilitation des écoles Docteur Martin, Saint-Clair AGENOR (maternelle et élémentaire), Leconte DE LISLE et Paul HERMANN,
Etudes pour étanchéité de dix écoles: Lacaussade, Hermann, Petit Bazar, Tourterelles, Henri Morange, Ary Payet, Ravine Creuse, Cytises, Leconte Delisle, Teza
Petite enfance
Conception pour la réhabilitation du jardin d’enfants les écureuils
Conception pour la réhabilitation du jardin d’enfants les lutins
Conception pour la réhabilitation du jardin d’enfants les Petits Oiseaux
Culture et Tourisme
Etudes de conception sur la réhabilitation de la salle Jeanne d’Arc
Etudes de conception pour l’espace de la G’ART
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SAINT ANDRE, UNE VILLE SOLIDAIRE II.
A. EDUCATION
1. Le Projet Educatif de Territoire (PEdT)
La réussite scolaire des enfants, au-delà des enseignements proposés par l’Education Nationale, nécessite la mise en place et la coordination d’une politique ambitieuse sur plusieurs axes. Cette forte orientation porte à la fois sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
i. La réussite éducative
L’adoption d’un nouveau Projet Educatif de Territoire (PEdT) a pour objectif de mettre en synergie l’ensemble de la communauté éducative, tous les partenaires institutionnels publics ou privés, les familles et les associations.
Le nouveau PEdt a été signé le 22 février 2022.
Les objectifs recherchés sont de proposer des ateliers ludiques lors des pauses méridiennes, des activités pédagogiques au sein d’un « Plan mercredi » de qualité et d’étendre l’offre périscolaire avant et après la classe.
Dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale), le CCAS et le Service de Développement Social et Urbain apporteront leur soutien à l’extension du CLAS (Contrat Local d’Accompagnement Scolaire) pour que l’ensemble des écoles de la Ville puisse en bénéficier.
En lien avec la Caisse des Ecoles, la Ville proposera au service de l’Etat l’extension du dispositif PRE (Programme de Réussite Educative) sur les 2 REP+ de la commune (Cambuston et Mille Roches).
ii. Un enfant connecté
L’équipement informatique des écoles va permettre de mettre en place des animations visant à :
- Maîtriser le fonctionnement des outils numériques et prévenir les risques - Eduquer au code et à la programmation : robotique, création de programmes - Eduquer aux images et aux médias : créer, animer, diffuser des images
- Proposer des animations numériques (réalité virtuelle, espace d’immersion et musée numérique
La commune programme d’équiper toutes les écoles d’outils numériques dans le cadre du Plan de Relance REACT-UE.
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iii. Un enfant connaissant son histoire et ouvert sur l’environnement régional
La mise en place de projets autour du patrimoine permettra aux enfants de :
- Découvrir le patrimoine local, naturel et architectural
- S’approprier notre patrimoine musical
- Avoir une ouverture sur l’environnement régional et international : découverte des langues, des arts et des cultures de l’océan Indien
- Participer à des échanges culturels et intergénérationnels
iv. Action en faveur du sport, de la santé et du bien-être des jeunes
L’enjeu est de permettre aux enfants de grandir dans un cadre de santé et de bien-être favorable à leur épanouissement.
Il s’agit de :
- Promouvoir les activités physiques pour prévenir le surpoids et l'obésité
- Permettre une plus grande accession au sport hors temps scolaire
- Proposer des activités de pleine nature aux enfants
- Eduquer à l’alimentation et au goût
2. La Petite Enfance
i. Développer et diversifier l'offre d’accueil des enfants de 18 mois à 5 ans
Cette volonté s’illustre par les travaux programmés de mises aux normes des jardins d’enfants les Lutins, les Petits Oiseaux, les Ecureuils et les Petits Poissons pour permettre l’accueil des enfants de 18 mois.
Par ailleurs, les objectifs sont d’augmenter l’offre de places inclusives pour les enfants en situation de handicap (2/structure), de développer l’accueil périscolaire et extrascolaire (mercredis et vacances) des enfants inscrits en classe maternelle, de proposer un accueil mixte (ouverture aux enfants accueillis chez les assistants familiaux).
Le rayonnement de la Petite-Enfance se concrétise aussi par la mise en œuvre d’actions pour : - Permettre l’Accueil à Vocation d‘Insertion Professionnelle (AVIP)
- Créer un Relai d’Assistants Maternels
- Accompagner les projets d’aide à la parentalité
ii. Maîtriser l’offre privée
Le Contrat Enfance Jeunesse est en cours de renouvellement et sera adopté en fin d’année. La CAF travaille actuellement sur un nouveau mode d’aide financière aux communes, cela doit nous permettre d’harmoniser la subvention communale auprès des partenaires privés sur la base d’un forfait par place.
L’intégration de deux nouvelles structures de micro-crèches au CEJ en décembre dernier fait apparaitre un équilibre entre l’offre et la demande de places de garderie.
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iii. Rénover les structures
Dans le cadre des aides publiques un plan pluriannuel de réhabilitation des structures est en programmation. Cette année la priorité est portée sur les Petits Oiseaux, les Lutins et les Ecureuils (mise aux normes, sécurisation…) et sur la réfection des aires de jeux dans les structures de manière à les rendre attractives, d’optimiser les places et d’améliorer l’accueil des tous petits.
3. Amélioration de l’organisation interne de la Réussite Educative
L’enjeu est d’accueillir les enfants dans des conditions optimales, de faciliter les démarches des familles en développant la dématérialisation. Les axes de travail suivant sont concernés :
i. Améliorer et simplifier l’accueil des familles
- Créer un guichet unique d’accueil : inscriptions Petite Enfance, scolaire, cantine, centres de loisirs, transport scolaire
- Créer un portail d’inscriptions en ligne
- Généraliser les paiements en ligne
ii. Améliorer la sécurité et professionnaliser le personnel
Il s’agit de continuer à proposer aux personnels des actions de sensibilisation et de formation sur les problématiques de sécurité, d’hygiène des locaux, d’accueil des enfants en situation de handicap, de médiation, d’animations thématiques…
iii. Améliorer les conditions d’accueil des enfants
Des interventions sont prévues en 2022 sur les écoles suivantes :
- Docteur Martin
- Bras des Chevrettes
- Amélioration du confort thermique et réalisation de l’étanchéité sur 10 écoles prioritaires
iv. Définition d’une dotation type en matière de mobilier scolaire et
d’équipements
- Mettre en place un plan de renouvellement du mobilier
- Définir un équipement type par classe
- Remplacer les photocopieurs multifonctions dans les écoles et investir dans un plan de connexion et de développement numérique
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v. Mise aux normes les satellites de la restauration et améliorer le service des repas
L’objectif est de permettre :
- Le renouvellement du mobilier (achat de plateaux repas compartimentés, terminer l’installation des lave-vaisselles,…),
- Le renforcement le contrôle qualité : recrutement d’un responsable qualité et structuration du service
- L’amélioration de l’accessibilité des points de livraison (parking, cheminement et lieu de déchargement)
- La poursuite de l’étude pour l’agrandissement du réfectoire de l’école Saint-Clair élémentaire
- Le démarrage au second semestre des travaux de mise aux normes de la Cuisine Centrale
B. SPORT
Les axes de développement prioritaire dans le domaine sportif portent sur l’Education, la Santé, la Citoyenneté et le Bénévolat.
L’enjeu est de développer une politique sportive pour tous. L’ambition est de permettre à tous les publics d’accéder à une pratique sportive de qualité, de proximité et quel que soit l’âge, le niveau, la situation et les motivations.
1. Le sport - éducation
Le développement de l’éducation par le sport et la mise en œuvre d’une politique sportive pour tous nécessite l’existence d’éducateurs qualifiés en la matière, mais aussi de sites de pratiques aux normes et sécurisés. Les enjeux sont de donner de la qualité lors des séances éducatives, d’améliorer et de moderniser les lieux de pratique. Les objectifs sont de permettre aux différents publics de pratiquer, d’échanger, de respecter les règles et d’augmenter leurs savoir-faire.
Plusieurs quartiers sont concernés par les travaux de rénovation, de modernisation ou de réalisation des équipements sportifs.
Secteur du Centre-Ville :
Ce secteur regroupe plusieurs équipements d’importance en raison de la présence de nombreux groupes scolaires (écoles, collèges et lycées), les travaux suivants sont en cours d’achèvement pour certains et vont débuter pour d’autres.
Gymnase Bédier :
- Achèvement de l’opération « Installation du mur d’escalade aux normes internationales » avec une livraison prévue pour la rentrée scolaire 2022
- Remise aux normes de l’infrastructure
Stade Baby Larivière :
- Travaux de dépigeonnage des tribunes pour des raisons sanitaires
Piscine du centre-ville :
- Changement de la charge filtrante
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Complexe sportif de Sarda Garriga :
- Remise aux normes de la piscine Michel Debré
- Automatisation de la billetterie
- Mise en place d’un portillon automatique
- Remplacement de la pompe à chaleur
- Réhabilitation des vestiaires
- Réhabilitation du local associatif
- Agrandissement du site de l’Aire de street workout
- Réhabilitation du gymnase Michel Debré suite à l’incendie qui a ravagé la salle de gymnastique
Complexe de Mille Roches :
La programmation de la 2eme tranche de réhabilitation comprend notamment : - Réhabilitation du terrain de football en pelouse synthétique
- Création d’un city stade et d’un padel
- Etudes de maîtrise d’œuvre et lancement des appels d’offres travaux
Secteur de Champ Borne :
Plateaux verts :
- Poursuite des travaux de rénovation et de sécurisation
- Création d’une aire de street workout
Secteur de Cambuston :
Stade Soune Seyne :
- Etudes pour la restructuration du stade Soune Seyne
Réhabilitation du boulodrome du Colosse
Secteur de la Cressonnière :
Le plateau de Latchoumaya :
- Sécurisation du site et travaux en cours
- Création d’une aire de street workout
Secteur de Fayard :
Plateaux sportifs : Ce quartier connait un déficit certain en termes d’infrastructures sportives et de loisirs. Avec un collège et 3 écoles primaires à proximité, les aménagements doivent répondre à la forte demande de l’Education Nationale et de la population pour une meilleure pratique physique et sportive.
Cet espace sera doté d’équipements permettant d’accueillir un public de tout âge (avec une aire de jeux pour jeunes enfants et un parcours de santé) et aussi bien les sportifs aguerris que les pratiquants de loisirs (avec une piste d’athlétisme et une aire de fitness connectée). Les travaux se décomposeront en 2 phases. La phase 1 qui démarrera en 2022, consistera à réaliser un terrain de grands jeux en synthétique, à installer l’éclairage et la clôture ;
Secteur de la Rivière du Mât les Bas :
Création d’une aire de street workout
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Stade de la Rivière du Mât les Bas
- Sécurisation du stade
- Installation de clôtures et pare-ballons
- Remplacement des équipements sportifs
Secteur de Bras des Chevrettes
Restructuration du stade
Le quartier ne disposant d’aucune infrastructure sportive, il devient indispensable de restructurer le stade afin de proposer aux habitants de ce quartier des hauts une pratique sportive attrayante et en toute sécurité. Les travaux envisagés sur le site sont :
- Réhabilitation du terrain de football
- Construction de vestiaires, local technique, bureau, tribunes et sanitaires publics - Mise en place d’un cheminement et d’un parking pour les personnes à mobilité réduite.
La réhabilitation des équipements sportifs des écoles
La pratique sportive est indispensable dès le plus jeune âge, la collectivité souhaite mettre aux normes les équipements existants dans les écoles et créer des aires de jeux sportifs dont celles ne disposant d’aucun équipement afin de proposer aux enfants une pratique sportive quotidienne, variée et de proximité en toute sécurité.
Cette opération débutera avec la création d’un équipent ludique et sportif à l’école Leconte Delisle. Elle prévoit l’installation d’un équipement ludique et pédagogique permettant la pratique de plusieurs activités. Il est par ailleurs adapté aux enfants, adolescents et séniors.
La sécurisation des aires de jeux :
Aire de jeux de Grand Canal : les travaux de pose de clôture seront réceptionnés en début d’année
Aire de jeux de l’Oasis : Cet espace est très fréquenté par les jeunes du quartier et son occupation crée des nuisances pour le voisinage (ballons qui sortent du terrain de jeux). Aussi des travaux sont envisagés :
- Clôture et pose de pare ballons
- Pose d’agrès
- Réfection de l’éclairage
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2. Le sport –santé
Les enjeux sociaux sont d’ordre sanitaire avec une amélioration de la santé, du bien-être, de la lutte contre la sédentarité. Plusieurs évènements consacrés aux enfants, au grand public et aux agents de la collectivité sont réalisés en ce sens :
- Les vacances sportives :
Ce dispositif, gratuit pour les familles, permet d’accueillir 70 enfants de la ville âgés de 7 à 15 ans chaque semaine pendant les petites vacances scolaires en matinée. Ils sont encadrés par les éducateurs de la ville. Les vacances sportives ont pour objectif de faire découvrir un éventail de disciplines sportives. Deux sorties sont programmées par session.
- « Le savoir nager » :
La commune souhaite pérenniser ce programme en faveur des enfants âgés de 9 à 11 ans résidant dans les quartiers prioritaires de Saint André éloignés des secteurs des piscines. 400 enfants repérés par les associations de quartier et le CCAS bénéficieront de l’apprentissage de la natation pendant les petites vacances scolaires. Les personnes en situation de handicap sont aussi concernées. L’acquisition d’un
siège spécifique d’accès aux bassins permettra aux personnes à mobilité réduite de bénéficier de cette action. Ce programme s’inscrit dans le plan « J’apprends à nager » et est subventionné par l’ANS.
- « Aisance aquatique » :
Pour répondre à une forte demande des administrés confrontée à un manque d’activités pour des enfants âgés de 3 à 6 ans, la commune souhaite mettre en place le plan « Aisance Aquatique ». Ce dispositif propose une approche rénovée du milieu aquatique et des solutions concrètes pour
faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge. Par ailleurs, il entre dans une stratégie globale de lutte contre les noyades.
- La journée de l’agent : Moment de convivialité
Cette journée réunit les agents de la collectivité. Elle a lieu au mois de décembre. Des activités sportives sont proposées, animées par les éducateurs de la ville. La journée de l’agent est une journée conviviale permettant aux agents de se rencontrer dans un cadre autre que celui du travail et se fera en collaboration avec le Parc du Colosse et la Culture.
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3. Sport et citoyenneté
En partenariat avec les associations et dans le cadre des orientations nationales, la collectivité soutient diverses manifestations à visée éducative et de développement de la citoyenneté.
Ces opérations sont :
- « Femmes & Sports » :
Cette action, organisée dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, propose aux femmes une journée sportive et de bien-être. 200 à 300 femmes sont accueillies. Les activités sont proposées par les éducateurs de la ville et chaque année le service fait appel à un ou deux prestataires pour la découverte d’une activité nouvelle.
- Découverte de la ville par le biais d’une application « le Runnin City » :
Il s’agit d’une application pour smartphone qui permet à tout un chacun, touriste, sportif, de découvrir la ville en suivant des circuits personnalisés. Cette application est aussi un moyen pour attirer les touristes, de mettre en valeur notre patrimoine urbain et naturel, mais aussi de communiquer sur un service de bien-être digital, innovant. Enfin, Runnin’City permet de faire bouger nos résidents et visiteurs pour améliorer la santé, le bien-être et la productivité
1. Sport - bénévolat
- La soirée des associations
Elle rassemble les associations sportives actives de la ville afin de mettre à l’honneur le travail effectué et les résultats sportifs obtenus par leurs athlètes.
- « Aide aux Athlètes »
Dans sa politique en direction de la réussite éducative et sportive de la jeunesse, la ville renouvelle les aides du dispositif « Aide aux Athlètes ». En effet, convaincue que la réussite sportive est indissociable de la réussite socio professionnelle, la collectivité décline une politique de soutien afin que les sportifs de haut niveau puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel et de leurs aspirations. Cette aide financière individuelle vise à aider et à encourager la réussite sportive de haut niveau.
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C. LA CULTURE
Le contexte sanitaire fluctuant a fortement perturbé la mise en œuvre de l’ensemble des projets culturels prévus l’année dernière, les actions non programmées seront donc reconduites en 2022 et les propositions étoffées.
Les grands axes de développement et d’investissement dans le domaine culturel s’inscriront autour des orientations stratégiques suivantes :
1. La démocratisation de l’offre culturelle
Afin de dynamiser la vie culturelle du centre-ville, divers spectacles pluridisciplinaires auront lieu au Domaine de la Vanille, au Jardin Loupy, au parc Lacaussade, sur le carré Eglise. Les quartiers accueilleront également des propositions de spectacle vivant avec en amont diverses rencontres avec la population pour permettre au public de découvrir et d’appréhender les spectacles proposés.
Dès le mois de février, des ateliers d’initiation et de perfectionnement en danses urbaines ont lieu dans les quartiers, pour la constitution d’équipes d’enfants et de plus grands en vue de leur participation au battle de la 2ème édition du festival de cultures urbaines Kré’Arts. Le festival est programmé en mai 2022 au parc du Colosse.
Le public pourra se confronter aux œuvres plastiques et visuelles lors des expositions qui se tiendront dans les équipements et hors les murs mais également participer à des journées de découverte avec les artistes.
Des projections de films à la médiathèque mais aussi en plein air seront également présentées. Le partenariat avec les associations se traduira par leurs interventions dans les quartiers aux fins d’initiation à la musique et à d’autres arts.
Le festival de contes « Ti kour gran kour » prendra ses quartiers dans les équipements culturels, dans divers points de la commune et dans les écoles.
Face à l’absence de salle de diffusion dans la commune, le parc du Colosse deviendra un lieu privilégié pour l’accueil des grands évènements culturels.
Les manifestations importantes telles que la Commémoration de l’abolition de l’esclavage et la Fête de la Musique doivent trouver leur place dans une programmation culturelle déployée sur l’ensemble du territoire de la Commune. Une coordination de tous les évènements culturels de la ville et une mutualisation des moyens sont nécessaires pour renforcer les actions de la ville et leur donner la visibilité adéquate.
Les études du projet de l’espace culturel – La G’Art
L’année 2022 sera consacrée à la poursuite des études de l’espace culturel de la G’Art pour la préfiguration du projet de la G’Art, notamment par la désignation d’un programmiste. Le projet phare de la mandature est la création du centre artistique et culturel La G’Art. Sans lieu de diffusion opérationnel depuis 2014, la collectivité souhaite faire du site de la salle Guy Alphonsine et de celui de la Maison Loupy un espace unique dédié à la culture sur le modèle d’une « cité des arts ».
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2. L’éducation artistique
L’éducation artistique est le levier nécessaire au jeune public pour appréhender la culture. Elle continuera de s’appuyer sur le dispositif du Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) porté par la Caisse des Ecoles et sur le travail du réseau de la lecture publique, in situ et hors les murs. Les équipes de la médiathèque et de la bibliothèque accueilleront les classes ou se déplaceront dans les écoles pour que les élèves puissent côtoyer le livre, appréhender la recherche documentaire et bénéficier des interventions d’auteurs, d’illustrateurs et de conteurs.
Les services de la culture placeront le jeune public au cœur de l’action culturelle et favoriseront les propositions qui leur sont dédiées.
3. La création culturelle
En attendant les lieux de création et de répétitions du centre La G’Art, la Commune continue et renforce la mise à disposition des équipements existants en faveur du monde culturel. Elle accompagne également les associations dans la réalisation de leurs projets via l’octroi d’une aide financière.
4. La conquête de nouveaux publics
Via ses satellites (école de danse, réseau de lecture publique), avec le partenariat des services connexes (politique de la ville, réussite éducative, CCAS…) et celui mis en œuvre avec les associations, le service culturel ira au plus près des quartiers, dans les écarts et les lieux insolites. La médiation culturelle accompagnera les interventions auprès des publics les plus diversifiés.
5. La lutte contre l’illettrisme et la fracture numérique
Outre leurs missions naturelles autour de la lecture et de l’écriture, la médiathèque Auguste Lacaussade et la bibliothèque Adrien Minienpoullé proposeront au public des ateliers numériques pour la démocratisation des outils et pour lutter contre l’illectronisme. Les 2 équipements mettront en œuvre les évènements liés au calendrier culturel et proposeront une programmation forte en écho aux évènements portés par la ville.
LA MEDIATHEQUE AUGUSTE LACAUSSADE
La médiathèque est en pleine restructuration. La première phase de travaux liés à l’étanchéité, à la peinture et à la sécurisation de la verrière est en voie d’achèvement.
La deuxième phase relative à la mise en place d’espaces innovants et à un aménagement en tiers- lieu doit commencer au premier semestre 2022 et a pour but de créer une nouvelle attractivité. Dès que l’équipe de maîtrise d’œuvre sera retenue, la consultation pour l’équipement des espaces numériques sera lancée. Pour rappel, ces matériels doivent rendre fonctionnels les nouveaux espaces (espace informatique, musée numérique, réalité virtuelle, FAB LAB, espace musique, espace sensoriel, espace gaming) avant fin 2022.
Grâce aux aides de l’Etat via le dispositif DGD (Dotation Globale de Décentralisation) des bibliothèques, le renouvellement du mobilier et du parc informatique sera programmé au premier semestre 2022. Une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques a également été sollicitée auprès du Centre National du Livre pour compléter les collections.
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Par ailleurs en 2021 un Contrat Territoire Lecture qui s’étalera sur 3 ans a été signé avec la Direction des Affaires Culturelles de la Réunion pour le réseau de la lecture publique. Ce CTL permettra de contribuer au renouvellement du fonds documentaire et au développement des actions en direction de différents publics-cibles.
En terme de programmation, la médiathèque déclinera les évènements nationaux dans ses murs, mais elle développera également ses actions en lien avec les différents publics par l’organisation de rencontres thématiques, d’ateliers de loisirs créatifs et de diffusion de spectacles et conférences dans la salle de l’Image. Le partenariat avec l’Education Nationale sera encore renforcé grâce aux accueils de classes réguliers.
LA BIBLIOTHEQUE ADRIEN MINIENPOULLE
La bibliothèque Adrien Minienpoullé connaîtra dans le courant de l’année 2022 une évolution au sein de ses locaux et de ses services. Cette prochaine mutation lui permettra de relever les nombreux défis de la lecture publique et répondra de manière satisfaisante aux attentes des usagers. Il est attendu une plus grande fréquentation de ce nouvel équipement par les publics saint-andréens grâce à des espaces conviviaux, fonctionnels et des services plus innovants.
Du fait des travaux, la bibliothèque déclinera une programmation hors de ses murs et en milieu scolaire sur la base des événements du calendrier culturel liés à la littérature. Ainsi l’accent sera mis sur des manifestations nationales d’envergure « Les 48 heures de la bande dessinée », « Partir en livre » qui rencontrent un vrai succès auprès du public familial.
La bibliothèque mettra aussi en œuvre plusieurs rencontres avec les acteurs de la chaîne du livre grâce à un levier d'aide au fonctionnement et à l'investissement (fonds de concours et contrat territoire Lecture conventionnés avec l’État et la CIREST). Ce partenariat permettra notamment un programme d’actions riche et varié dans les quartiers avec les associations culturelles de Saint- André.
Par ailleurs, la bibliothèque renforcera sa stratégie en faveur des élèves du primaire par des actions de diffusion du livre au sein des écoles (dépôts de livres) avec le dispositif « accueil des classes » dont les bénéficiaires sont les écoles du secteur de Champ-Borne, de Cambuston et de Fayard. Enfin l’axe parentalité sera maintenu avec les partenaires institutionnels : l’opération Premières Pages, « café des parents » dédié aux livres, spectacles jeunes publics et forum des jeux.
6. La démocratisation de l’enseignement artistique
La ville continuera de soutenir les acteurs culturels œuvrant pour la formation artistique dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et autres.
Dans l’objectif de la structuration des enseignements artistiques sur son territoire et de leur organisation pédagogique efficiente, la collectivité fera établir un diagnostic du fonctionnement des établissements existants en s’appuyant sur l’accompagnement technique de la Région et de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion.
Fidèle à l’orientation forte prise pour l’accès à la culture au plus grand nombre, la municipalité s’attachera à favoriser l’accès des publics les plus démunis à l’enseignement artistique, notamment à l’enseignement musical. Pour cela, elle demandera aux écoles concernées la mise en œuvre d’un tarif préférentiel en leur faveur.
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L’école de danse
Pour favoriser l’apprentissage de l’art chorégraphique, l’école de danse continuera à mettre les parquets à disposition des associations, des professionnels et des compagnies de danse mais aussi aux écoles pour leurs constructions chorégraphiques.
Parmi les 11 disciplines enseignées, 2 nouvelles propositions ont été initiées au dernier trimestre 2021 : la danse en couple et la danse traditionnelle africaine mandingue. Ces disciplines seront confortées en 2022.
En collaboration avec les acteurs sociaux de la ville, l’équipement ira à la conquête de nouveaux publics : les séniors et les familles sensibles en leur proposant des créneaux réguliers.
L’école soutiendra la création artistique et les actions culturelles menées par la Ville et ses partenaires en prenant partie dans :
La résidence d’artistes ;
Le festival Kré’Arts ;
Le Dipavali ;
La rencontre avec les œuvres ;
L’enseignement artistique et culturel via le CLEA.
Elle continuera à promouvoir la pratique de la danse à travers sa Journée Portes Ouvertes (3ème édition en mai) et organisera le Gala de fin d’année (en décembre) pour valoriser les cours de Modern’Jazz.
Sur le plan de l’investissement, pour favoriser la concertation et la proximité entre l’équipe administrative, les utilisateurs et les partenaires une salle de réunion sera aménagée. Afin de donner aux usagers un espace de travail fonctionnel, les climatiseurs seront remplacés et des travaux de réhabilitation du bâtiment seront à prévoir (réparation de la tuyauterie, des sanitaires, …).
Le programme de réhabilitation des équipements d’enseignement artistique concernera également :
1. L’espace de diffusion culturelle de champ-Borne
Le projet s’inscrit dans l’opération globale de réhabilitation du site de la Mairie annexe de Champ- Borne et concerne la construction d’un espace de diffusion culturelle à la place de l’actuel petit théâtre Conflore devenu trop vétuste.
Les travaux ont démarré en début d’année et la livraison de l’équipement est prévue pour décembre 2022.
2. L’école de musique et l’école de danse
Un unique cahier des charges a été élaboré pour les 2 équipements mitoyens et la consultation de l’équipe de maîtrise d’œuvre sera effective en cours d’année. Pour rappel, l’école de musique est concernée par un projet de réhabilitation et d’extension et l’école de danse par des travaux de réhabilitation.
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7. La préservation et la valorisation du patrimoine culturel
Afin de valoriser la richesse patrimoniale de Saint-André, la ville élargira ses propositions pour les Journées du patrimoine par la découverte d’autres sites et d’autres aspects du patrimoine immatériel. Des actions ponctuelles axées sur la transmission et prônant la préservation du patrimoine seront menées notamment auprès du jeune public.
La ville accueillera La Semaine de l’histoire et d’autres manifestations de la même thématique permettant l’appropriation de son histoire par la population.
Les investissements en faveur du patrimoine culturel concerneront :
1. La Salle Jeanne d’Arc
Les travaux de sécurisation du bâtiment n’ont pas pu se terminer complètement étant donné que de nouvelles problématiques sont apparues en cours des travaux. La sécurisation totale du site sera effective à la fin du premier trimestre 2022. La consultation pour une maîtrise d’œuvre est en cours et un candidat sera retenu fin mars 2022. Les études de programmation seront également lancées pour définir les travaux définitifs à mettre en place et valider le devenir culturel du lieu.
2. La Maison Martin Valliamé
En dehors de l’orientation économique qui sera donné au site, il est nécessaire de régler un souci d’infiltration sur la façade arrière du bâtiment. Ces travaux d’étanchéité se feront via une maitrise d’œuvre pilotée par un architecte du patrimoine.
3. Les vestiges de l’église de Champ-Borne
Les études sur la sécurisation vont se poursuivre en 2022. Les abords de la vieille bâtisse seront aménagés pour accueillir une programmation culturelle pluridisciplinaire.
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SAINT ANDRE, UNE VILLE ÉCONOMIQUE ET ATTRACTIVE III.
A. LA RÉVISION DU PLU POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Le Plan Local d'Urbanisme sera révisé pour offrir un cadre règlementaire en adéquation avec la politique de développement économique et permettre ainsi la réalisation de ces objectifs ambitieux. Dans ce cadre la Ville souhaite étudier les zones pouvant disposer d’un potentiel de développement en la matière et engagera une étude à l’échelle du territoire, pour apprécier les secteurs prioritaires à vocation économique.
B. DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS SECTORIELLES
1. Création de Zones d’Activités Economiques
Pour répondre aux attentes de certaines entreprises Saint-Andréennes et à celles d’investisseurs désireux de s’établir ou de se développer sur la commune de Saint-André, la création de zones d’activités revêt un caractère urgent.
La ville, en lien avec la CIREST, souhaite finaliser la création de la zone d’activité prévue à la Cressonnière.
Parallèlement, elle souhaite voir émerger d’autres zones sur son territoire en agissant sur deux leviers :
- Optimisation de certaines friches communales
- Mise en œuvre d’une politique d’acquisition foncière sur des parcelles privées non valorisées depuis plusieurs années
Par ailleurs et suite au transfert des compétences en matière de gestion des zones d'activités, la ville sollicitera la CIREST pour qu’elle mette en œuvre le projet d’amélioration des trois zones d’activités présentes sur la commune, en l’occurrence celle de Grand Canal, de Ravine Creuse et de la Rue des Métiers.
Les travaux consisteront à intervenir sur l’accessibilité, l’éclairage, l’entretien et la sécurisation des espaces communs. A cet effet, une programmation des interventions sera établie avec les services de la CIREST.
2. Territoires Industries à Bois Rouge
La ville continuera à soutenir les projets de développement des entreprises déjà installées sur cette zone, notamment celles dont les activités s'inscrivent dans le projet de développement durable en adéquation avec le projet de la mandature (réduction de l'empreinte carbone, recyclage des déchets...).
Dans ce cadre, la ville a acté le développement terrestre des activités sur le site industriel de Bois Rouge, avec :
L’étude de requalification de la desserte du site avec la création d’un nouveau pont L’étude de faisabilité d’une plateforme logistique
L’étude de faisabilité d’une extension de la Zone industrielle
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3. Animations Economiques
La ville souhaite impulser une nouvelle dynamique économique en agissant tant sur l’animation que sur l’accompagnement. A cet effet, elle envisage d’organiser diverses manifestations et de créer un Guichet dédiée à l’Accompagnement des chefs d’entreprises et des porteurs de Projets (GAP).
i. Animation du centre-ville – « les week-ends du shoping »
La ville se propose d’accompagner l’Association des Petites et Moyennes Entreprises de Saint- André dans l’organisation d’animations commerciales. « les week-end du shopping » auront lieu une fois par trimestre.
Ces opérations viseront à animer le centre-ville en proposant aux commerçants sédentaires d’étendre l’ouverture de leur établissement jusqu’à 21h00 les vendredis et samedis et d’ouvrir leur point de vente les dimanches jusqu’à 17h00.
Pour booster ces animations et favoriser ainsi l’attractivité du centre-ville, l’offre marchande du centre-ville serait étoffée par la présence de forains qui seraient amenés à exercer leur activité sur le domaine public (format braderie).
Il sera ainsi possible de venir faire de bonnes affaires tous les trimestres en centre-ville de Saint- André en profitant des spectacles et autres distractions qui seraient proposés aux consommateurs. Selon les thèmes définis, différents partenaires seraient associés à l’organisation de ces manifestations dont l’APMESA, les Chambres Consulaires, l’OTI, les associations sportives et culturelles...
ii. Organisation des rencontres professionnelles et des séminaires à thème
Rencontre avec les nouveaux dirigeants d’entreprises de Saint-André Ces rencontres ont pour objet de présenter l’offre de service ainsi que les projets de la commune
aux dirigeants.
Ces moments d’échanges pourraient avoir lieu en présence de représentants de certains organismes
opérant sur Saint-André (Pôle emploi, chambres consulaires, cabinet d’expertise comptable,
banques…). Ces instants de convivialité visent à offrir aux nouvelles entreprises saint-andréennes
un tremplin afin de mieux se faire connaître (échange de cartes de visite, présentation de leurs
activités…) et de nouer des contacts avec différents interlocuteurs susceptibles d’être à même de
contribuer au développement de leurs activités.
Organisation de séminaires à destination des acteurs touristiques installés sur Saint-André (structures d’hébergement / de loisirs / de transports / de restauration/ de guidage et découverte …). Ces séminaires ont pour but de : o Leur permettre de mieux se connaître et de mieux cerner l’offre touristique présente sur Saint-André
o Les accompagner dans leurs démarches de professionnalisation, de labélisation… o Recueillir leur avis, écouter leurs doléances, partager leurs expériences
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o Participer à la structuration de la filière touristique en lien avec le projet de Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) impulse par la fédération des Gîtes de France. Ce PTCE dénommé « Perle de l’Est » vise à développer l’offre d’hébergement classé, à créer une image de marque locale axée sur l’identité et la culture Réunionnaise et à proposer des parcours et circuits marchands labélisés qualité tourisme.
Organisation de sessions de formation / sensibilisation à destination des chefs d’entreprises désireux d’accéder aux marchés publics (modules sur la signature électronique, sur le dépôt de factures sur Chorus…)
iii. Création d’une place de marché (marketplace)
Le marketplace, grâce à cette application la ville de Saint-André pourrait rassembler :
o Les offres géo localisées du centre-ville (commerces, restaurateurs, artisans, professions libérales…)
o Les bons plans des commerçants
o Les actualités de la ville et du commerce
o Les informations pour se déplacer et stationner
o Des jeux concours…
iv. Organisation d’un forum de l’emploi
Cette action s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de la convention cadre de coopération entre Pôle Emploi et la Commune de Saint-André. L’organisation d’un forum de recrutement vise à mettre en lumière les postes à pouvoir sur Saint-André, à faciliter les processus de recrutement en mutualisant les moyens de Pôle Emploi et de la Ville autant que de besoin et à anticiper les besoins en main d’œuvre sur la commune de Saint-André.
v. Création d’un Guichet d’Accompagnement de Projets (GAP) afin de
proposer tout aide permettant de :
Les objectifs du GAP sont de :
o Faciliter les démarches des créateurs d’entreprises grâce aux conseils prodigués par des techniciens des chambres consulaires, ou prodigués par d’autres spécialistes issus de diverses organisations professionnelles telles que la Chambre Régionale de l’Ordre des Experts Comptables, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire… o Constituer des dossiers de demande de subvention FEDER ou autres dispositifs incitatifs proposés dans le cadre du Plan de Relance ou par d’autres entités
o Se connecter à internet au sein d’un espace co-working et être en mesure de présenter son projet en présentiel ou en Visioconférence
o Disposer d’un espace d’échange / d’exposition / de promotion
o Disposer d’une assistance administrative et bureautique
o Mutualiser l’offre de service de TECHNO EST
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La ville souhaite dans ce cadre engager une étude de faisabilité de ce projet.
4. Développement touristique : favoriser l’attractivité du territoire à partir des potentiels touristiques de la ville de Saint-André
La Commune en partenariat avec la CIREST et les acteurs locaux, engagera un projet de développement touristique équilibré sur son territoire. La Ville mettra en avant les avantages concurrentiels dont elle dispose. L'offre touristique de Saint-André sera complémentaire à celle des autres communes de l'Est.
Elle mettra l’accent sur :
la mise en valeur les espaces naturels, tels que l’aménagement du sîte de Dioré (structuration d'une offre d'activités de pleine nature, mise en scène du site, création de points d'observations, de parcours de santé, d'un circuit pédagogique). L’étude de faisabilité sera actualisée et étudiée en partenariat avec la CIREST.
La mise en valeur du patrimoine culturel et cultuel. Cette volonté se concrétisera dès 2022 par l’amorce de la création d’une maison de la pêche et des traditions réunionnaises sur une friche communale située dans le quartier de Rivière du Mât les Bas. L’accent sera mis sur la pratique de la pêche, la confection des outils et l’art culinaire du terroir. A cet effet, une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage sera lancée tant pour la conception que pour l’exploitation de la structure.
En lien avec l’OTI (Office du Tourisme Intercommunal), l’Association Réunionnaise des Guides Accompagnateurs Touristiques, la FRT (Fédération Réunionnaise du Tourisme), la ville souhaite agir en faveur de la valorisation du patrimoine saint-andréen. Cette volonté se traduira par la mise en place d’un circuit touristique intégrant des visites guidées (lieux de cultes, vestiges,..). La mise en avant des associations culturelles, des talents et savoirs faire de Saint- André sera facilitée par l’organisation de manifestations ponctuelles et récurrentes.
5. Agriculture
En 2022, la ville poursuivra son partenariat avec les signataires de la Charte Agricole (chambre d’agriculture, Safer, Département, DAAF ….) pour préserver et renforcer l’activité agricole sur son territoire. Les actions de la ville se traduiront par :
L’accompagnement des agriculteurs (accueil d’une permanence de la Chambre agriculture 2 fois par semaine)
L’organisation de réunions d’information sur le développement de nouvelles filières, sur la transmission de l’exploitation agricoles…)
La mise en place d’actions de développement des circuits courts producteurs /consommateurs (marché de producteurs, marché du terroir)
L’incitation au développement de l’Agrotourisme
L’organisation de marché de producteurs dans différents quartiers de Saint-André
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6. Valorisation des friches urbaines
La valorisation des friches urbaines a été amorcée en 2021, elle se poursuivra en 2022.
La valorisation de l’Espace Martin Valliamée est enclenchée et sera poursuivie suite à l’appel à projet lancé en 2021.
La valorisation d’une parcelle communale sur le secteur de Bras des Chevrettes suit son cours avec notamment la création d’un pôle de commerces de proximité. En 2022, la ville s’attachera à aménager des placettes d’activités et à réaliser de petites structures, type écobox , afin d’apporter des réponses aux attentes de porteurs de microprojets d’entreprise.
7. Commerce
La Ville a un programme ambitieux du développement commercial avec le NPNRU, en intervenant sur les ilots Carré église et Carré Centre commercial.
Par ailleurs, elle ambitionne de donner un second souffle à la zone commerciale sise en périphérie du centre-ville, la Zone Cocoteraie-Andropolis.
i. Nouveau Programme de la Rénovation Urbaine (NPNRU)
L'ambition du projet est de changer l'image du centre-ville pour le rendre à nouveau attractif et agréable pour tous ses usagers.
Ce projet a été retenu dans 3 dispositifs nationaux : le NPNRU, le FISAC (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce) et le plan ACV (Action Cœur de Ville), et s’inscrit également dans une démarche de labellisation Eco-quartier.
La convention pluriannuelle porte sur un programme d’investissement de 130 millions d’euros. Les points clés du programme sont :
o La rénovation de 977 logements sociaux de la SHLMR et de la SIDR
o La rénovation des voies et cheminements dans le cadre d’un nouveau plan de circulation et de stationnement
o L’aménagement de 4 Ha de places et parcs publics
o L’aménagement du TCSP et de son pôle d’échange par la CIREST
o La transformation des 2 sites leviers du renouvellement urbain : le Carré Eglise et le Centre commercial avec sa Grande Place
L'année 2020 a vu la mise en place des outils de communication digitaux (site internet "https://npru97440.re" et le Facebook "Saint-André, centre-ville d'avenir") et la poursuite des travaux de la Tranche 1 du Carré Eglise (place de l'église).
Le projet NPNRU Centre-ville de Saint-André a été lauréat du label Eco-quartier – Etape 2. Il s’agit d’une reconnaissance de l’ambition et de la qualité de ce projet au plan national.
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L’année 2021 a été marquée par les réalisations suivantes :
o L’obtention d’un financement complémentaire de +4 M€ de l’ANRU pour intégrer la déconstruction complète du Bloc C lors du CE (Comité d’Engagement) mandat ANRU du 21 juin 2021,
o La signature de l’avenant à la convention cadre Action cœur de ville le 25 juin 2021,
o La signature de la convention Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) de la CIREST le 5 octobre 2021 qui s’accompagne de plusieurs outils juridiques sur le secteur du centre-ville (exonération de demande d’autorisation d’exploitation commerciale),
o L’attribution des marchés de travaux des opérations :
2ème tranche du Carré Eglise avec la rénovation du marché couvert
Le Square Victoria
Le Parc Lacaussade
o La réalisation des études Avant-Projet sur les avenues Bourbon et ile de France, la Venelle des Amoureux, la rue Repond et la rue Payet, ainsi que le parvis de la Mairie.
o La résiliation du bail à construction SCI les Vacoas (bâtiment de l’ancien Leader Price) le 29 juillet 2021,
o Les études de diagnostic amiante et plomb avant démolition de la salle des fêtes et du bâtiment de l’ancien Leader Price, ainsi que la consultation de la maîtrise d’œuvre,
o Le lancement de l’appel à projets immobilier de la Grande place le 8 octobre 2021, o Le lancement des études et procédures réglementaires (ZAC, DUP, modification du PLU, évaluation environnementale)
o La poursuite des actions de concertation et de co-construction : Journées de rencontres du NPNRU, actions scolaires, enquêtes sociales en collaboration avec l’IRTS sur les groupes d’habitation CENTRE VILLE SHLMR, la concertation des commerçants du centre-commercial.
o La poursuite des acquisitions, notamment des bâtiments A et C du Centre commercial en vue de leur démolition
o La recherche de solutions amiables pour la libération des sites du marché couvert et de l’école des frères
L’année 2022 a pour objectifs :
La réalisation des travaux des opérations :
La 2ème tranche du Carré Eglise avec la rénovation du marché
couvert
Le Square Victoria
Le Parc Lacaussade
La poursuite des études, la consultation des entreprises et démarrage des travaux sur les avenues Bourbon et ile de France, la venelle des amoureux, la rue Repond et la rue Payet, ainsi que le parvis de la Mairie.
Le choix du lauréat de l’appel à projets immobiliers de la Grande place
La poursuite des procédures réglementaires
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La poursuite des actions de concertation et de co-construction : Journées de rencontres du NPNRU, actions scolaires, enquêtes sociales en collaboration avec l’IRTS sur les groupes d’habitation LES CYPRES, la concertation des commerçants du centre-commercial.
ii. Requalification de la zae cocoteraie-andropolis
La ville dans son rôle de facilitateur, souhaite agir en faveur de la création d’emploi, notamment en satisfaisant les attentes des investisseurs et des créateurs d’entreprise en leur permettant de s’installer dans les zones d’activités économiques à requalifier ou à créer.
En effet, il est envisagé le lancement d'un programme d’études visant à requalifier et à dynamiser la zone commerciale la cocoteraie / Andropolis.
Par ailleurs, en partenariat avec le département, la route départementale desservant cette zone sera requalifiée, en tenant compte des déplacements doux, des besoins en stationnement et de la problématique pluviale.
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SAINT ANDRE, UNE GOUVERNANCE DE PROXIMITE IV.
A. POURSUITE DE LA MISE EN PLACE OPÉRATIONNELLE DES CONSEILS DE QUARTIER (POUR UNE PLUS GRANDE DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ)
La conduite et le développement des politiques de proximité nécessitent de prendre la mesure d’une nouvelle forme de développement des territoires qui s’inscrit autour d’un principe consensuel où la participation des habitants reste centrale.
La loi du 23 Mai 2001 portant la démocratie de proximité préconise d’associer plus largement les citoyens aux décisions locales, d’assurer la transparence du processus d’élaboration des projets et de basculer sur des logiques de codécision.
A ce titre, la participation des habitants à la fabrication de leur ville, au développement de leur quartier suppose de définir une vision à long terme stratégique et doit tenir compte de la place des citoyens usagers et des moyens publics locaux existants et constitue aujourd’hui l’essentiel de la cohésion des territoires et des populations.
Inspirés des conseils des quartiers, dernièrement initiés sur les 4 quartiers prioritaires politiques de la ville, des instances de réflexion et de décision seront également installées sur les 11 secteurs de la Ville.
En effet depuis 2014, la Commune de Saint-André assure au travers du dispositif Contrat de Ville, une meilleure égalité entre les territoires en réduisant les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de ses habitants. A ce titre, l’implication citoyenne reste essentielle au développement de ces territoires. On recense actuellement sur le territoire communal 4 quartiers qui sont inscrits en géographie prioritaire :
• La Cressonnière
• Centre-Ville
• Fayard/ Chemin du Centre / Petit Bazar
• Cambuston
C’est au travers d’une approche transversale que des actions ont été développées avec le concours financier de l’Etat et seront reconduites cette année 2022, année où l’action d’évaluation restera centrale pour un renouvellement des engagements contractuels en 2023.
Ainsi l’emploi et la formation seront au centre des actions développées au sein du quartier de la Cressonnière. Sur le quartier de Fayard l’accent sera donné à la mixité sociale et l’éducation alors que le Centre-Ville verra sa population accompagnée au travers des actions de prévention à la sécurité/tranquillité puisqu’il est aujourd’hui le secteur le plus touché par les faits de délinquance.
De manière générale, la Ville placera la médiation comme levier de cohésion sociale ou la prévention de la délinquance et sécurité permettrai de lutter contre les discriminations sous toutes les formes ainsi que repli communautaire.
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B. UNE POLITIQUE ASSOCIATIVE VOLONTARISTE
La Collectivité s’appuiera parallèlement sur le tissu associatif local pour qu’il soit la continuité de l’action publique municipale.
Des outils de structuration de la citoyenneté active permettront à chaque citoyen de disposer de moyens concrets, de participer au développement de leur territoire et ainsi proposer les offres de services publics adaptés, dans la définition et la mise en place de projets d’actions de proximité et compléter cette dernière par l’action associative locale.
Dans cette dynamique, il sera nécessaire de moderniser l’action publique et l’adapter aux évolutions numériques, le décloisonnement pour une meilleure circulation de l’information et l’expérimentation des idées concrètes ressorties des phases de concertation.
De ce fonctionnement, l’action de la Direction de la Vie Associative a pour missions d’accueillir les associations, les accompagner ainsi que renseigner les habitants de la Commune de Saint-André sur leurs activités, seront renforcées en 2022.
Ainsi, un travail de diagnostic qui s’inscrira dans la démarche nationale du Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) favorisera une meilleure connaissance du tissu associatif communal, renforcera la base d’informations créée en ligne (l’annuaire des associations) dans l’optique de faciliter le rapprochement et la connaissance des associations de la Ville auprès des citoyens Saint-Andréens et permet la mise en place d’un Observatoire Local de la Vie Associative (OLVA) qui est programmée jusqu’en 2022 et facilitera la participation de la Collectivité aux rencontres nationales sur la vie associative organisées par le RNMA.
Dans la continuité d’être plus près des acteurs associatifs, la Maison de la Vie Associative rendra visible l’action des associations et facilitera la rencontre avec les acteurs de l’accompagnement Le Conseil de la Vie Associative (CVA) instauré, permettra au mouvement associatif Saint- Andréen de disposer d’un lieu commun d'expression, de valorisation et de réflexion donnant toute sa place aux acteurs de la vie associative et de nos conseillers numériques.
C. UN ACCOMPAGNEMENT AU PLUS PRÈS DES USAGERS
La Collectivité poursuivra également son effort quant à l’accompagnement et l’appui qu’elle apporte à ses administrés sur toutes les étapes de leur vie (de la naissance au décès).
Elle sera appelée à redéfinir une politique d’accompagnement administratif en cohérence avec les évolutions réglementaires, de mode de vie et de faire du numérique un atout pour le partage de l’information et de connexion administrative. C’est également dans la logique de « l’aller vers » que s’inscrira l’action publique de proximité.
Dans le cadre de l’action des services au public cette année sera ponctuée par des élections présidentielles et législatives. Une révision de la carte électorale devra être menée. Dans le domaine de la modernisation des actes : le dispositif COMEDEC permettra une sécurisation des titres et d’échanges dématérialisés des données de l’État Civil. C’est dans une logique de proximité que les Services Formalités et État Civil délocaliseront leurs actions au sein des quartiers afin de renforcer les missions des pôles de services et mairies annexes. Dans le cadre de l’accompagnement au deuil, la Ville de Saint-André mettra en service une Chambre funéraire en 2022, située au Centre-Ville. Elle est destinée à recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, les corps des personnes décédées et leurs proches.
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De plus, le service funéraire mettra à l’étude la création d’un nouveau cimetière avec espace cinéraire qui sera implanté sur le secteur de la Rivière du Mât les bas, au chemin Patelin.
La Direction Générale Adjointe des Politiques de Proximité souhaite refonder le fonctionnement des services d’accueil au public en développant une culture de « relation citoyenne » pour une meilleure réponse aux attentes de la population.
L’amélioration de l’organisation de l’accueil aux usagers doit être guidée par une démarche qui s’articule au travers de :
l’amélioration de la réponse-demande des usagers dans des délais réduits,
l’amélioration des canaux d’informations sur les activités et droits,
le développement des e-services,
la modification de la relation accueillant-accueilli, le développement de nouveaux dispositifs,
la transformation des bâtiments recevant le public.
Les pôles des services et mairies annexes dont l’action tend à être uniformisée devraient avoir des solutions de services publics adaptés en fonction des besoins et attentes de la population. De manière expérimentale, la Commune accueillera en 2022, deux Maisons France Services au sein des secteurs isolés administrativement.
En effet, certains secteurs de la Ville sont dépourvus de services ce qui engendre des difficultés d’accès aux droits pour une partie de la population de Saint André.
Ce non recours entraîne souvent des problématiques de rupture de droits également de ressources. De plus, Les difficultés d’accès au numérique éloignent les personnes non équipées et en difficultés d’utilisation des démarches en ligne.
Ce nouveau dispositif permettrait aux administrés d’avoir :
• Une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise...)
• Un accompagnement au numérique pour en favoriser l’apprentissage et en développer les usages (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs...)
• Une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d’allocations, demande de documents en ligne...)
• Des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires.
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D. LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
La prévention, le maintien de la tranquillité publique, la promotion et éducation, la solidarité feront parties des thématiques qui permettront de satisfaire les besoins de toutes et de tous, dans le respect de l’égalité des chances et des droits.
Favoriser l’inclusion, en particulier des personnes les plus fragiles et exposée aux discriminations, sera centrale à l’action des services dits de proximité.
A compter de ce début d’année 2022, la municipalité lancera un important plan d’actions pour restaurer la tranquillité publique dans notre Ville.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de part son activité sera rattachée à la Direction de la Tranquillité publique qui déploiera la mise en place des dispositifs de participation citoyenne pour remettre la sécurité au cœur de notre ville.
Des thématiques telles que la prévention, la médiation seront centrales aux actions menées. Pour exemple, les actions de sécurité routière, de lutte contre les violences intrafamiliales seront ainsi développées sur différents lieux et en direction de différents publics avec des approches différenciées mais avec une finalité, la prévention.
La Commune, animée par le principe de l’égalité des chances et des droits pour toutes et tous, a pour ambitions de lutter contre toute forme de préjugés et de discrimination développera des actions de rapprochement des populations et des administratifs par la pratique des langues régionales et de la langue des signes.
La lutte contre les déterminismes sociaux et territoriaux et le rééquilibrage territorial constituent une priorité pour l’action communale. A ce titre, la Commune a décidé de s’impliquer dans la politique de la ville afin d’améliorer la qualité de vie des habitants mais aussi assurer une plus forte équité territoriale, rompre l’isolement social, économique et spatial entre les quartiers, et renforcer leur ancrage dans la ville pour qu’ils contribuent et bénéficient davantage aux dynamiques de développement local.
Pour se faire la Commune se mobilise notamment pour renforcer la vitalité du tissu associatif qui joue un rôle essentiel de proximité pour la cohésion sociale et une citoyenneté active dans ces quartiers.
Par sa nature transversale, la Direction Générale des Politiques de Proximité croisera de nombreuses stratégies et priorités et s’inscrit dans le partenariat avec les acteurs locaux afin de mobiliser des crédits du droit commun, des crédits spécifiques.
Ainsi, la Collectivité pourra soutenir davantage les actions portées par le tissu associatif et l’ensemble des services publics en matière d’emploi, de développement économique, de formation, de l’insertion, de citoyenneté ou de la lutte contre les discriminations.
Les actions soutenues doivent correspondre aux besoins des habitants qui devront être impliqués. Elles doivent être structurantes, complémentaires avec l’offre existante, favoriser la mise en réseau avec d’autres actions conduites par la municipalité.
La Commune souhaite notamment encourager le développement d’actions identiques de niveau communal sur l’ensemble des quartiers prioritaires ainsi que des actions locales, spécifiques, adaptées à chaque quartier prioritaire.
Toute démarche porteuse de projet pourra bénéficier d’un accompagnement à toutes ces phases et sera poursuivie dans le cadre de l’accompagnement individuel mais aussi des services publics et des initiatives collectives ou associatives.
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E. UNE POLITIQUE D'INSERTION RENFORCÉE
Le contexte social actuel, nous pousse à poser des passerelles d’accès à l’emploi pérenne de notre population. La Collectivité au travers de ses services devra offrir au plus grand nombre un parcours de formation, en priorité aux personnes les plus éloignées de l’emploi, et soutient les démarches innovantes en matière d’ingénierie de formation et d’accompagnement des publics.
De manière complémentaire à l’action du CCAS de la Ville, la Commune déploiera des services, pour plus de solidarités au bénéfice des populations, avec l’ambition de contribuer à réduire les inégalités sociales, mais aussi territoriales.
Pour cette année 2022, la ville de Saint-André consolidera sa politique d’insertion sociale et professionnelle volontariste en faveur des plus éloignés de l’emploi notamment les jeunes. C’est au travers d’un partenariat consolidé avec les acteurs de l’insertion et en développant des actions de proximité dans les différents quartiers que le service insertion renforcera ses missions :
- d’accueil,
- d’information,
- d’orientation,
Ainsi que d’accompagnement individualisé et collectif.
Le service Insertion accompagnera ces publics à l’émergence de leurs projets ainsi que les services internes à la Ville à la mobilisation des dispositifs tels que des Ateliers et Chantiers d’Insertion- ACI.
Cette action sera complétée par le développement d’une offre d’insertion territorialisée dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire à travers des projets innovants qui seront portés par des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique.
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