Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Affaire N°2 Budget Principal
Déliberation - Annexe N° 2 affaire N°15
Procès Verbal - Affaire N°2
Procès Verbal - Affaire N°7
Procès Verbal - Affaire N°10
Procès Verbal - Affaire N°6
Procès Verbal - Affaire N°8
Procès Verbal - Affaire N°10
Déliberation - Affaire N°2
Procès Verbal - Affaire N° 2
Procès Verbal - Affaire N°2
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire N°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU À CONSEIL MUNICIPAL
Vite ve £ SÉANCE DU 12 MAI 2022
SAINT, ANDRE
2 DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20220512/002 VENTE DES LOGEMENTS DU LOTISSEMENT "LES FLAMBOYANTS"" A LA CRESSONNIERE PAR LA SHLMR
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 5 mai 2022.
Que la convocation a été faite
le 5 mai 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 34
Représentés : 9
Absents : 2
Total des votes : 43
L’an deux mille vingt-deux, le douze mai, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, CEVAMY Primilla, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean-Marie, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean- Paul, ALAMELE Maryse Brigitte, PRAUD Elodie, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, FENELON Jean Claude, RAMIN Odile
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220516-DCM20220512-002-CC
Date de télétransmission : 16/05/2022
Date de réception préfecture : 16/05/2022 DCM20220512/002 - VENTE DES LOGEMENTS DU LOTISSEMENT "LES FLAMBOYANTS"' À LA CRESSONNIERE PAR LA SHLMR.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La SHLMR a mis en vente les logements du lotissement « Les Flamboyants » à la Cressonnière.
Un collectif d’habitants s’est constitué pour défendre les intérêts des locataires : il dénonce le prix d’achat qui leur est proposé l’estimant trop élevé par rapport aux caractéristiques des logements et notamment leur vétusté.
Les habitants mettent en avant que les loyers qu’ils ont payés pendant de longues années ne sont pas suffisamment pris en compte et que la durée des emprunts pèsera encore longuement sur leurs ressources.
Considérant :
° La demande du collectif des habitants du lotissement « Les Flamboyants » à la
Cressonnière ;
° Que la Commune de Saint-André a apporté sa garantie d’emprunt sur ces logements ;
e Que le terrain initialement communal a été vendu à bon prix à la SHLMR ;
o Que le contexte social local du territoire et l’identification de la Cressonnière en tant
que quartier propriétaire justifie une approche différenciée de la transaction.
Le Conseil municipal de Saint-André réuni le 12 mai 2022, rappelle la situation sociale précaire des populations vulnérables du territoire et demande à la SHLMR d’engager des négociations approfondies avec les habitants afin d’arriver à un juste prix prenant en compte la spécificité des logements ainsi que les apports de la Commune dans les investissements faits dans le secteur de la Cressonnière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Adopte ladite motion
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 16 MAI 2022
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220516-DCM20220512-002-CC
Date de télétransmission : 16/05/2022
Date de réception préfecture : 16/05/2022