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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002751 1)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VI L L E … D "A P T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(VAUCLUSE) Séance du mardi 21 septembre 2021 19 heures 00
Accusé de réception en préfec crisp | SET colon EG art 2Lgeptembre 2021 à 19 heures 00 Ib Conseil Municipal, convoqué le mercredi 15
, LPate de 1000341202 er p8z seen est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU N 027$ 1 de réceptiqn préONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de V onique ARNAUD-DELOY, Maire.
UD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er
Affaires Culturelles - adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle Demande de subvention pour la LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème restauration des adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pierre collections du Musée DIDIER (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal — CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal),
Affiché le : 27/09/202 FF
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Sylvie TURC (8ème adjoint) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal)
La séance est ouverte, M. Nathan SAÏHI est nommé Secrétaire.
À
VOTES POUR : 33 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la Loi n° 2002-5 du 4 Janvier VOTES CONTRE : 2002 modifiée relative aux musées de France fixe pour l'ensemble des Musées de France la mission permanente de conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs ABSTENTION(S) : collections.
Madame le Maire rappelle également que le conseil municipal du 17 décembre 2019 a validé à l'unanimité le Projet Scientifique et Culturel pour un musée d'histoire du pays d'Apt. Ce projet a été validé par l'État le 14 février 2020 et une étude de faisabilité, puis de programmation seront conduites en 2021/2022.
Madame le Maire souligne l'importance de poursuivre les campagnes de restauration des collections archéologiques du musée municipal dans l'objectif de leur présentation future au sein d'expositions temporaires, mais également dans le parcours permanent du futur Musée d’Apt.
Madame le Maire précise qu'un plan de restauration a été établi par l'équipe du musée municipal visant à conserver et restaurer plusieurs éléments de mobilier céramique et métallique pour les périodes préhistoriques, protohistoriques et romaines. Au regard de l'importance artistique et historique de ces vestiges, les opérations de restauration seront assurées par des professionnels agréés, après avis favorable de la commission de restauration des musées de France. En 2022, il est proposé de restaurer sept céramiques pré-romaines découvertes au début des années 1950 sur l’oppidum de Perréal (commune de Saint-Saturnin-lès-Apt). Ces céramiques sont appelées à faire partie du parcours permanent du futur musée. Elles sont aujourd'hui dans un mauvais état de conservation, ce qui nécessite un travail
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt et un septembre deux mille vingt et un Page 1 sur 2 complexe comprenant : dérestauration, nettoyage, collage, comblement total et retouche.
Afin de procéder à ces travaux dont le montant est évalué à 13 170 € TTC, Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service des Musées de France, une subvention d'un montant minimal de 6 525 Euros (six mille huit cent vingt-cinq Euros).
LE CONSEIL
A L'UNANIMITE
CONSIDFRE one Ta conservation et la restauration des collections municipales Jales missions patrimoniales de la ville.
ion de procéder à la restauration d'un lot de sept céramiques pré-
romaines, après avis favorable de la Cbmmission Scientifique Régionale des Collections des Musées de France.
DIT, que la dépense sera financée par les crédits inscrits à l'article 2316, chapitre 6000 (investissement).
AUTORISE, Mme le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches pour solliciter une subvention d'un montant minimal de 6 525 Euros, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service des Musées de France.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette demande.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Véronique ARNAUD-DELOY
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt et un septembre deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210927-002751-DE
Date de télétransmission : 27/09/2021
Date de réception préfecture : 27/09/2021