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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002750 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
VI L L E_ D "A P T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(VAUCLUSE) Séance du mardi 21 septembre 2021 19 heures 00
GF/SP re 2021 à 19 heures 00 lé Conseil Municipal, convoqué le mercredi 15
. ‘éuni au nombre de ses mémbres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU N° 002780 sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er Culture - D ENT TAN ET R Le . ! 1e peeg amande de adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle Conseil LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème Départemental de adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pierre Vaucluse, DIDIER (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal commission . CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Patrimoine et auprès M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme ee a choction ai Dominique SANTONI (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller ce turelles gs anaires municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAÏHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND Affichéle: 27/09/2041 (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), M Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Sylvie TURC (8ème adjoint) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (fer adjoint), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal)
La séance est ouverte, M. Nathan SAIÏHI est nommé Secrétaire.
VOTES POUR : 33
VOTES CONTRE : Madame le Maire précise au conseil que la Commune d'Apt attachée à son patrimoine archivistique, a lancé depuis l’année 2000, une campagne de restauration, d'abord ABSTENTION(S) : des registres de cadastres anciens (1535) puis des registres de délibérations des XVème et XVIIIème siècles.
Lors des travaux de restauration, a également été réalisée la numérisation, permettant de limiter par la suite, la manipulation des registres originaux. Etalé sur vingt ans (2000-2019), le coût global des interventions effectuées, comprenant la restauration et la numérisation, s'élève à la somme de 40 708,82 €, soit une dépense moyenne de 2 035,44 € par an.
-
La restauration et la numérisation faisant l’objet de la présente délibération concernent deux registres de délibérations des XIVème et XVIIème siècles, côté BB 14 et BB 30.
Il s’agit de documents originaux uniques constituant la mémoire de la Ville d'Apt. Ce sont des outils incontournables de son histoire.
e Registre coté BB 14
Il est composé de 15 cahiers, d’un total de 240 feuillets. Son format est de 41 X 90 X 9 cm. Il couvre la période 1388-1396.
La couverture est un plein parchemin souple rempliée avec rabat de faible dimension
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt et un septembre deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210927-002750-AI
Date de télétransmission : 27/09/2021
Date de réception préfecture : 27/09/2021 prolongeant la couverture supérieure. On constate des usures et des taches. La couverture présente une grande déchirure et une lacune d'environ 80% du rabat. Quatre brides de cuir brun la ceinturent dont la centrale parcourant la peau de couvrure de part en part. L'ouvrage est en très mauvais état.
Coût de la restauration : 1 060,00 € HT, soit 1 272,00 € TTC.
Coût de la numérisation : 168,00 € HT, soit 201,60 € TTC.
« Registre coté BB 30
|| est composé de 60 cahiers, d’un total de 500 feuillets. Son format est de 42,5 X 28 VAN FE = Mr la période 1642-1653.
ine peau cuir retourné Vert avec décors et filets estampés à froid
Coût de la restauration : 1 430,00 € HT, soit 1 716,00 € TTC.
Coût de la numérisation : 350,00 € HT, soit 420,00 € TTC.
Eu égard à l'intérêt historique et patrimonial de ces documents, il est proposé à l'assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de Vaucluse et de la direction régionale des affaires culturelles.
_LE CONSEIL. À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE, des informations qui lui ont été communiquées.
APPROUVE, la restauration et la numérisation de deux registres de délibérations pour un coût global de 3 008,00 € HT, soit 3 609,60 € TTC.
SOLLICITE, le soutien financier du Conseil départemental de Vaucluse, à raison de 40% du montant de la dépense HT à savoir 1 203,20 € et de la direction régionale des affaires culturelles, à raison de 40% du montant de la dépense HT à savoir 1 203,20 €.
DIT, que les crédits, dépenses et recettes seront inscrits au prochain budget section investissement au programme 6100.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Véronique ARNAUD-DELOY
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt et un septembre deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210927-002750-AI
Date de télétransmission : 27/09/2021
Date de réception préfecture : 27/09/2021