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Déliberation - 2026 7 19 centre secours APD et remuneration MO
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 19 centre secours APD et remuneration MO)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
; | PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-7-19 PÉERIGORD à LIMOUSIN Séance du 24 septembre 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Raphaël CHIPEAUX NONTRON
. . | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
MIALÉET Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, | DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle, Date de la convocation et LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès, envoi de la note de
en Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean-François, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU NéthbEé de Hiétibrést Bertrand, DOBBELS Michel, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, En exercice : 38 GRANET Jean-Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, LE PIERRES Présents : 33 Yannick (suppléant de L Fiault), LAFON Guy (suppléant de M. Ranouil), MAZEAU Pouvoirs : 5 Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DUTHEIL Frédéric (absent, pouvoir à | Hyvoz), MAZEAU
Emmanuel (absent et pouvoir à M Magne), RODRIGUEZ Gilles (absent et pouvoir à P
Privat), CHAMINADE Yannick (absent, pouvoir à À Favard), DESSOLAS Frédéric
(absent, pouvoir à M. Desgraupes), FIAULT Lydie (absente, représentée par son
suppléant Yannick LePierres), RANOUIL Michel (absent, représenté par son suppléant
G Lafon),
Monsieur Stéphane FAYOL est désigné secrétaire de séance.
Extension du centre de secours à Thiviers : validation de l’Avant-Projet Détaillé et fixation de la
rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'œuvre
L'Avant-Projet Détaillé de l’opération
L’Avant-Projet Détaillé (APD) de l'opération d'extension du centre de secours localisé à Thiviers, a été
présenté 21 /09/2026 au Nantholia. Etaient réunis : les représentants élus des 16 communes faisant
partie de son périmètre d'intervention, les représentants des sapeurs pompiers de la Dordogne et
ceux de la caserne de Thiviers.
En phase APD, les pièces contractuelles du marché public conclu entre la Communauté de communes
Périgord-Limousin et l’équipe de maîtrise d'œuvre sélectionnée prévoient pour cette opération, un
montant total de travaux arrêté à 435 200 € hors taxes, assorti d’un seuil de tolérance de 5% soit
456 960 € hors taxes maximum.
L'équipe de maîtrise d'œuvre sélectionnée pour cette opération est composée de Patrick Fabich
(architecte mandataire et OPC), Galinat ECC (économiste de la construction), ENGEE (études
électricité et fluides) et ID Bâtiment (études structures).
Lors de la phase précédente, l’Avant-Projet Sommaire (APS), l'équipe de maîtrise d'œuvre avait présenté le 2 juillet 2026 les caractéristiques de ce projet dont le coût total des travaux s'élevait à 607 158 € hors taxes, dépassant le coût des travaux maximum autorisé.
AR Prefecture
024-242400752-20260924-2026_7_19AG-DE
Reçu le 29/09/2026Une actualisation du programme architectural, tenant compte des réels usages de l'effectif de la
caserne des pompiers et des caractéristiques du site, a permis à l'équipe de maîtrise d'œuvre de
fournir ce lundi 21/09/2026 un Avant-Projet Détaillé dont le coût global estimé des travaux est revu
à la baisse, à hauteur de 455 000 € hors taxes (détails fournis dans le tableau ci-dessous). Cet APD
respecte ainsi le seuil de tolérance des 5% fixés dans les pièces du marché de maîtrise d'œuvre et le
montant maximal des travaux autorisé hors taxes (456 960 €).
Ce nouveau montant prévisionnel des travaux reste par ailleurs conforme aux engagements conclus
entre la Communauté de communes Périgord-Limousin et les 16 communes intégrées dans le
périmètre d'intervention de ce centre de secours, via leur convention de versement d’un fonds de
concours.
Tableau de comparaison des estimations des coûts travaux (en € hors taxes) en phase Avant-Projet
Sommaire (APS) et en phase Avant-Projet Détaillé (APD) établies par l’équipe de maîtrise d'œuvre :
ESTIM APS ESTIM APD
eur Lame] veu Him er S Utile S Utile
LOT : 465,74 465,74
LOT N°0 DESAMIANTAGE 7000,00€ | 33,82
LOT N°1 GROS-ŒUVRE - VRD 159 775,00 € | 343,06 | 128 551,00 € | 276,01 | 28,25%
LOT N°2 CHARPENTE METALLIQUE 4467900€ | 95,93 | 36582,00€ | 7855 | 8.04%
LOT N°3 COUVERTURE BAC ETANCHEITE 4444400€ | 9543 | 46151,000€ | 9909 | 10,14%
LOT N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES 3866700€ | 83,02 | 21036,00€ | 45,17 | 462%
LOT N° 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS | 2472500€ | 53,09 | 26488,00€ | 56,87 | 5.82%
LOT N°6 PLATRERIE ISOLATION PLAFONDS | 7373300€ | 158,31 | 68 643,00 € | 147,38 | 15,09%
LOT N°7 REVÉTEMENTS SOLS FAIENCES 31865,00€ | 68,42 | 12549,00€ | 2694 | 276%
LOT N°8 PEINTURE 38 100,00€ | 81,81
LOT N°9 ELECTRICITE 53690,00€ | 115,28 | 53 500,00 € | 114,87 | 11,76%
“js CHANFE-RAFRAICE-ERAIF.AIR- 90 480,00€ | 194,27 | 61 500,00 € | 132,05 | 13,52%
aléas divers 5%
Coût total des travaux et ratio € HT/ m° 607 158,00 € | 1303,64 | 455 000,00 € | 976,94 100%
ESTIM PROGRAMME: 435 200,00 € HT 39,51% 455% dans tolérance 5%
Les principales évolutions en termes de travaux sont :
- Abandon des travaux lourds, des modifications de façades donnant sur la rue Pierre Bouillon
vu le type de véhicules entrants et sortants
-__ Abandon des travaux de désamiantage suite à l'abandon des réhausses de plafonds en rez-
de-chaussée
-___ Travaux de peinture effectués en régie
La rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre
La rémunération de l’équipe de maître d'œuvre était provisoire au moment de la signature du marché
public de maîtrise d'œuvre. Elle devient définitive à ce stade de l’Avant-Projet Détaillé.
AR Prefecture
024-242400752-20260924-2026_7_19AG-DE
Reçu le 29/09/2026Tableau évolutif de la rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre :
Rémunération provisoire au
moment de la signature du
marché de maîtrise d'œuvre
(435 200 € HT= enveloppe
travaux estimée)
Rémunération définitive au
stade de l’Avant-Projet Détaillé
(455 000 € HT = enveloppe travaux
estimée)
maîtrise d'œuvre
Mission de base de maîtrise d'œuvre 42 000 € HT 43 710€ HT
Mission complémentaire Diagnostic 6 900 € HT 6 900 € HT
(forfait)
Mission complémentaire OPC (forfait) 3 480 €HT 3 480 €£HT
Mission complémentaire SSI (forfait) 2 560 € HT 2 560 € HT
Total rémunération de l’équipe de 54 940 € HT 56 650 € HT
Vu le code de la commande publique actuellement en vigueur, plus spécifiquement son livre IV intitulé
« Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise
d'œuvre privée »,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics faisant partie de la
catégorie des marchés de prestations intellectuelles,
Vu les pièces du marché de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération d'extension du centre de secours
à Thiviers, signées et acceptées par le mandataire de l’équipe de maîtrise d'œuvre Patrick Fabich,
Vu les différents plans et notices techniques constituant l’Avant-Projet Détaillé, présentés aux élus des
16 communes concernées ce lundi 21 septembre,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les caractéristiques de l’Avant-Projet Détaillé de cette opération d'extension du
centre de secours localisé à Thiviers, 20 rue du Graveur Pierre Bouillon
- VALIDE le montant total des travaux de cette opération, évalué en phase Avant-Projet
Détaillé (APD) par l’équipe de maîtrise d'œuvre à hauteur de:455 000 € hors taxes,
respectant ainsi l'encadrement contractuel prévu dans le cadre de ce marché public
- FIXE en conséquence la rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour un
montant total de 56 650 € hors taxes, à ce stade de l’Avant-Projet Détaillé
- AUTORISE l’équipe de maîtrise d'œuvre à évoluer vers la conception des missions PRO / DCE
de ce projet
- AUTORISE son Président à signer tout avenant et tout document requis, dans le respect des
modalités présentées ci-dessus, pour permettre la bonne exécution de ces décisions
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2026
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
Le présent acte certifié exécutoire le 28 septembre 2026
Le Secrétaire de Séance,
Stéphane FAY
AR Prefecture
024-242400752-20260924-2026_7_19AG-DE
Reçu le 29/09/2026