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Convocation - 1790252829 DE 2026 097 Creation poste adjoint technique contractuel renfort services techniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Convocation - 1790252829 DE 2026 097 Creation poste adjoint technique contractuel renfort services techniques)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Date de
transmission
de
l'acte:
21/
Date de rec
ption de
DE_2026 097
République française
LOZERE
GORGES DU TARN CAUSSES - Commune
Séance du mercredi 16 septembre 2026
Date de la convocation: 09 septembre 2026
Membres en exercice : Le seize septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
19 réunie sous la présidence de Madame Jaclyn MALAVAL,
Présents : Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Jean-Luc MICHEL,
Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur Alain CHMIEL, Madame
Présents : 15
Résultat du vote : Cécilk VESCHAMBRE, Monsieur Philippe DEFASSIAU, Monsieur
Pour : 15 Christian MALHOMME, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur André
Contre : 0 BOIRAL, Madame Cristma POURQUIER, Monsieur Anthony
Abstention : 0 CHOMAT, Madame Sabine CANNESSON, Madame Fany NOGARET,
Madame Line GASSIN, Madame Emeline THERON
Représentés :
Excusés : Monsieur Pierre PAGES, Monsieur Benoît SANCHEZ,
Madame Elisa SUARD, Madame Marie SABOURIN
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Line GASSIN
DE _2026_097 - Objet : Création d'un poste d'adjoint technique contractuel
en renfort des services techniques
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur
la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un
accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant
une même période de 18 mois consécutifs.
:$ missions confiées à l’agent seraient les suivantes :
“ntretien des villages et petits travaux
ébroussailage
restion technique des animations
L£ contrat de travail débuterait le 1er octobre 2026 jusqu’au 20 novembre 2026 à temps complet avec une
rémunération basée sur l'indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique. Date de transmission de l'acte:
21/09/2026
Al
[e]
a
Date de reception de l'AR:
21/09/
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps complet du ler octobre jusqu’au 20
novembre 2026 selon les modalités ci-dessus présentées
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade
d’adjoint technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce
recrutement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, u Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
nl 109.120 # Le secrétaire de séance Madame le Maire, et publié ou notifié
Au registre sont les signatures
Jaclyn MALAVAL e2 1103 120
-DE T
048-200063147-DE
2026
09
AGEDI