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Déliberation - Deliberation n 2 Creation emploi contractuel adjoint technique
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2 Creation emploi contractuel adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2 Objet : Création emploi contractuel adjoint technique Date de convocation : 12 septembre 2024 Date d'affichage : 12 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 19 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. nn À Lafrançaise (Tarn et Garonne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt quatre Le 17 septembre à 19 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHE Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à Mme Anne BENAICHE. M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à M. Thierry DELBREIL Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, Mme Flavie TAVERA, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Marie-Laurence PRAISSAC. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques afin de procéder notamment au rangement des archives il conviendrait de créer l’emploi ci-dessous. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut au 1° échelon du grade de nomination. Période Nombre Grade Nature des fonctions | Temps de travail d’emploi Hebdomadaire Du 1% octobre 2024 1 Adjoint Agent polyvalent 35 heures au 30 juin 2025 Technique Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus, - CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat. - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. La Secrétaire de séance Marie-Laurence Praissac re >, ” à FR > (Fr AR Prefecture 082-218200871-20240917-DELIB2-DE Reçu le 20/09/2024 Publié le 20/09/2024