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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
0:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
8
Présents
:
D
N°107
TT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
22
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
- Salle
du
Conseil
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
BELAIR
Katalyne,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne.
Excusé
:EMEL
Maryse .
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Annie
VACHER
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Maria
GONCALVES
PEIXOTO
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Elisabete
Secrétaire
de
séance
: Mizgin
OZHAN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/09/22
N°107
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
: Recrutement
des
agents
pour
le
recensement
2023
et
fixation
de
leur
indemnité LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques ;
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158)
modifiée
par
la
loi
n°2017-256
du
28
février
2017
;
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population ; Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population
;
Vu
l'arrêté
du
19
juillet
2007
relatif
à
la
diffusion
des
résultats
du
recensement
de
la
population
;
Considérant
l'importance
de
la
tâche
de
recensement
pour
l'évaluation
des
dotations
financières
de
l'Etat
et
l'évaluation
des
besoins
en
service
public
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
agents
dans
leur
contribution
de
service
public
à
cette
tâche
exceptionnelle
;
Considérant
que
ce
soutien
s'exprime
également
par
une
voie
financière.
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
DELIBERE
:
AUTORISE
la
Maire
à
recruter
18
agents
recenseurs,
1
remplaçant,
2
chefs
d'équipe,
2
interprètes,
1
coordonnateur
et
1
adjoint
pour
effectuer
les
opérations
de
collecte
du
recensement
rénové
de
la
population
qui
se
tiendra
du
19
janvier
au
25
février
2023.
APPROUVE
le
versement
aux
agents
recenseurs
d'une
rémunération
brute
dans
les
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr conditions
suivantes :
Bulletin
individuel
collecté
dans
les
logements
2,21€
Bulletin
individuel
collecté
dans
les
résidences
étudiantes
3,36
€
Feuille
de
logement
collectée
dans
la
commune
1,56
€
Dossier
d'adresse
collective
collecté
dans
la
commune
1,08
€
Fiche
de
logement
non
enquêté
ou
d'adresse
non
enquêtée
1,62
€
Relevé
des
adresses
et
carnet
de
tournée
45,45
€
Bulletin
individuel
collecté
au
près
des
sans
domicile
fixe
et
3,60
€
habitations
mobiles
DIT
que
cette
rémunération
sera
fixée
au
prorata
du
nombre
d'imprimés
récupérés
par
chaque
agent.
DIT
qu'une
compensation
pour
difficultés
de
terrain
pourra
atteindre
un
maximum
de
200
€
par
agent
pour
un
recensement
très
satisfaisant,
150
€
pour
un
recensement
satisfaisant,
entre
50
et
100
€
pour
un
recensement
moyennement
satisfaisant
et
moins
de
50
€
pour
un
recensement
peu
satisfaisant.
DIT
que
cette
compensation
sera
allouée
selon
les
critères
du
taux
d'avancement
(objectif
de
moins
de
5%
de
logements
non
recensés),
de
la
qualité
de
travail
rendu
(remplissage
des
formulaires
rendus,
des
carnets
de
suivi,
participation
aux
réunions
de
suivi
et
contact
régulier
avec
le
chef
d'équipe
etc.)
et
des
difficultés
rencontrées
sur
le
terrain.
APPROUVE
le
recours
à
l'interprétariat,
rémunéré
sur
une
base
horaire
brute
de
12€. APPROUVE
l'attribution
d'une
prime
forfaitaire
brute
de
1
261
€
à
chacun
des
contrôleurs,
du
coordonnateur
et
de
l’adjoint
du
recensement
ayant
satisfait
à
leurs
obligations
d'encadrement.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
:
Code
destinataire
: 602
Nature
: 64118
Fonction
: 022
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la plateforme
Télérecours
(https://telerecours:fr/),
dans
un
délai
d
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d'un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/09/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220922-Imc126535-DE-1-1
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/5 Publiée
le
: 26/09/22 kécutoire
: 26/09/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
5/5 (gioi) 1nemST-188188 €0S LOT 324