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Déliberation - DELIB25 12 23 Recrutement des agents pour le recensement 2025 et fixation de leurs remunerations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 12 23 Recrutement des agents pour le recensement 2025 et fixation de leurs remunerations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
…
,
Publiéle
2
4 DEC.
2035
>
L
RF
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_23-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_12_23
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
27
présents
6
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
huit
décembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
11
décembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
MOKRI
Naïma,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
YAHMI
Séréna
à Mme
SEHOUANE
Samia
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
LABBÉ
Pascale
Mme
CÉLATI
Françoise
à
Mme
MOKRI
Naïma
Mme
LOUNIS
Hakima
à M.
PRISSETTE
Albert
M.
EL
BATAH
Lahoucin
à
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
|
M.
LABIDI
Médy,
M.
RONGET
François,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
YAHIA-CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GERBIER
Baptiste
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB25_12_23
-
Recrutement
des
agents
pour
le
recensement
2025
et
fixation
de
leurs
rémunérations Rapporteure:
Mme
Pascale
LABBÉ
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Pubiéte
2 4 DEC.
2075 -
Or
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25
_12_23-DE
Le
recensement
permet
d'établir
la
population
totale
de
la
commune.
Il fournit
des
informations
sur
les
caractéristiques
de
la
population
: âge,
profession,
nationalité,
moyens
de
transport
utilisés,
conditions
de
logement.
Le
recensement
renouvelé
de
la
population
repose
dorénavant
sur
une
technique
d'enquêtes
annuelles,
mais
sur
un
échantillon
de
la
population
différent
chaque
année
pour
les
communes
de
10.000
habitant.e.s.
et
plus.
Des
chiffres
du
recensement
de
la
population
découlent
de
la
participation
de
l'État
au
budget
des
communes
(dotation
globale
de
fonctionnement);
plus
une
commune
est
peuplée,
plus
cette
participation
est
importante.
La
collecte
commence
toujours
le
3°"°
jeudi
de
janvier
et
dure
5
semaines
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Une
dotation
forfaitaire
de
l'Insee
est
versée
aux
communes
chaque
année
dont
le
montant
est
relatif
au
nombre
de
logements
à
collecter.
L'Insee
peut
faire
une
enquête
supplémentaire
parallèlement
au
recensement,
et
une
dotation
est
également
versée
dans
ce
cadre.
Les
communes
sont
chargées
par
la
loi
de
préparer
et
de
réaliser
les
enquêtes
de
recensement.
À
ce
titre,
le
Maire
peut
recruter
les
acteur.rice.s
du
recensement
parmi
le
personnel
communal
par
arrêté
(le
coordonnateur
et
les
agent.e.s
recenseur.e.s).
En
cas
de
recrutement
défaillant
d'agent.e.s
municipaux.ales,
il
peut
recruter
des
agent.e.s
recenseur.e.s
supplémentaires
en
CDD,
ceci
par
la
création
de
postes
spécifiques
à
ces
missions.
Leurs
missions
consistent
pour
le/la
coordonnateurrice
à
mettre
en
place
l'organisation
du
recensement,
l'encadrement
et
le
suivi
des
agent.e.s
recenseur.e.s
sur
le
terrain.
Il
est
l'interlocuteurrice
unique
de
l'Insee
durant
la
campagne
de
recensement.
Les
agent.e.s
sont
chargé.e.s
de
collecter
les
informations
auprès
des
ménages
sur
les
5
semaines.
Les
missions
sont
décomposées
comme
suit
: formations,
tournées
de
reconnaissance,
collecte
et
retour
des
enquêtes
auprès
du
coordonnateur).
On
constate
chaque
année
que
les
missions
des
agent.e.s
recenseur.e.s
et
du/de
la
coordonnateur.rice
sont
de
plus
en
plus
difficiles
et,
leurs
rémunérations
n'ayant
pas
été
réévaluées
depuis
2020,
il est
proposé
de
les
revaloriser
comme
suit :
Pour
les
agents
recenseurs
:
+ ___ feuille
de
logement:
6,00
euros
+
prime
de
terrain:
150,00
euros
+
prime
de
résultat
en
fonction
des
feuilles
de
logement
non
enquêtées
(FLNE)
de
:
0
à
12
%
de
FLNE
: 250
euros
12,1
à
15%
de
FLNE
: 225
euros
15,1
à
18
%
de
FLNE
: 200
euros
18,1
à 21%
de
FLNE
: 175
euros
-
21,1
à
24%
de
FLNE
: 150
euros
-
24,1
à
27%
de
FLNE
: 125
euros
-
27,1
à
30%
de
FLNE
: 100
euros
Aucune
prime
de
résultat
n'est
versée
au-delà
de
30%
de
FLNE.
Pour
le/la
Coordonnateur.rice
:une
prime
de
800
euros
nets
lui
sera
versée
en
fonction
de
la
bonne
réalisation
de
la collecte.
Il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
recrutement
des
agents
recenseurs
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération.
214 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
…
Pwiéte
2 4
DEC.
2075
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_23-DE
[
DÉLIBÉRATION Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
de
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
décret
2002-276
du
27
février
2002
relatif
à
la démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
susvisé,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
disposant
que
les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et
réalisées
par
les
communes
qui,
à
ce
titre,
reçoivent
une
dotation
forfaitaire
de
l'État,
Considérant
l'importance
de
la
tâche
de
recensement
pour
l'évaluation
des
dotations
financières
de
l'État
et
l'évaluation
des
besoins
en
service
public,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
l'enquête
de
recruter
parmi
le
personnel
communal
une
équipe
composée
d'un
coordonnateur
communal
et
de
8
à
12
agent.e.s
recenseur.e.s,
Considérant
que
le
Maire
pourra
recruter
des
agent.e.s
recenseur.e.s
supplémentaires
en
CDD
en
cas
de
recrutement
défaillant
d'agent.e.s
municipaux.les,
ceci
par
la
création
de
postes
spécifiques
à
cette
mission, Considérant
que
la
dotation
forfaitaire
versée
par
l'Insee
participe
à
la
rémunération
des
agent.e.s
recenseur.e.s
et
de
la
coordonnatrice
communale,
Considérant
que
les
primes
non
attribuées
aux
agent.e.s
recenseur.e.s
ayant
interrompu
leur
mission
avant
la
fin
ou
ayant
été
suspendus
en
cours
d'opérations,
pourraient
être
réattribuées
aux
personnes
ayant
repris
en
charge
le secteur
de
l'agent
suspendu.
DÉLIBÈRE Atticle
1%:
Approuve
le
recrutement
de
8
à
12
agent.e.s
en
fonction
des
besoins
et
de
la
coordonnatrice
de
recensement
pour
la
collecte
de
recensement
de
la
population.
Article
2
:
Décide
de
fixer
comme
suit
la
rémunération
de
chaque
agent
recenseur
:
Pour
les
agents
recenseurs :
+
feuille
de
logement
: 6,00
euros
+
prime
de
terrain
: 150,00
euros
*
prime
de
résultat
en
fonction
des
feuilles
de
logement
non
enquêtées
(FLNE)
qui
serait
de
:
0
à
12
%
de
FLNE
: 250
euros
12,1
à
15%
de
FLNE
: 225
euros
15,1
à18
%
de
FLNE
: 200
euros
-
18,1
à 21%
de
FLNE
: 175
euros
-
21,1
à
24%
de
FLNE
: 150
euros
- 24,1
à
27%
de
FLNE
: 125
euros
- 27,1
à 30%
de
FLNE
: 100
euros
Aucune
prime
de
résultat
n'est
versée
au-delà
de
30
%
de
FLNE.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Pubiéle
2
k DEC.
22-
LOT
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_23-DE
Article
3
:
Décide
d'attribuer
une
prime
d'un
montant
de
800
euros
nets
à
la
coordonnatrice
du
recensement.
Atlicle
4
:
Précise
que
ces
dépenses
ne
seront
pas
couvertes
en
totalité
par
la
dotation
versée
par
l'Insee
; que
des
dépenses
complémentaires
seront
prélevées
sur
le
budget
communal
le
cas
échéant.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 31
Pour:
28
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale LABEÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Timothée
GAUTHIEROT,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT
Abstentions
: 3
Dref MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Anne
DÉO,
Dieynaba
SY
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
Le
Secrétaire
de
Séance
| Le
Maire
ÎM. Baptiste GERBIER
.
|M. Olivier SARRABEYROUSE |
414