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Procès Verbal - 08 11 21 cr
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Valras-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 11 21 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021
Présents: Daniel BALLESTER, Florence TAILLADE, Rémy AURIAC, Sébastien VIEU, Corinne CALMETTE, Guillaume GRAN, Carole CALMELS, Claude NEUMANN, Jacques GRANIER, Chantal ROQUES, Alain BOURMAUD, Sabine BONNET, Stéphanie MOREL, Laurent POTART, Laurence SAFONT, Éric MULOT, Jérôme AGUT, Sandra DELEYE, Élisabeth SAURI, Denis MARSALA, Jacques PRAX, Cédric LAFFONT
Absents ayant donné pouvoir: Sophie POTART (pouvoir à Daniel BALLESTER), Marie-Claude BOUZIGUES (pouvoir à Rémy AURIAC), Jean-Louis TOUSTOU (pouvoir à Jacques GRANIER), Clément BRIERA (pouvoir à Corinne CALMETTE), Christelle PRAX (pouvoir à Jacques PRAX)
Secrétaire de séance: Sabine BONNET
0/ relevé des décisions du Maire
Le Maire communique au conseil municipal les décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
1/ approbation du procès-verbal du 15 septembre 2021
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 15 septembre 2021.
2/ contrat de performance énergétique - avenant N°4
La Ville a passé en août 2012, avec le groupement SOGETRALEC-CITELUM, un contrat de performance énergétique prévoyant sur 9 ans la réalisation et l'exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public et de mise en valeur du patrimoine communal.
En raison de l'évolution des besoins de la Commune, et de raisons indépendantes de la volonté des contractants (pénurie de fournitures et allongement des délais dus à la crise sanitaire), il est nécessaire d'adapter le programme des travaux initialement prévus
Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions de Denis MARSALA, Jacques PRAX, Cédric LAFFONT et Christelle PRAX par procuration) approuve l'avenant n°4 au contrat de performance énergétique et autorise le Maire à le signer.
3/ décision modificative N°2 – budget communal
Le conseil municipal, à l'unanimité (abstentions de Denis MARSALA, Jacques PRAX, Cédric LAFFONT et Christelle PRAX par procuration) approuve la décision modificative N°2 du budget de la commune.
L'équilibre de la section d'investissement est porté à 10 625 196 €.
4/ décision modificative N°1 – budget de la régie des sports
Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 du budget de la régie des sports à l'unanimité.
L'équilibre de la section de fonctionnement est porté à 214 614.30 €.
5/ projet 3D'Complex - occupation du domaine public maritime
Pour la mise en œuvre du projet 3D'Complex, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter : • un avenant à la convention du 23 août 2006, par laquelle l'État a concédé à la Commune des dépendances du Domaine Public Maritime pour la réalisation de deux zones d'immersion de récifs artificiels, pour la complexification de ces récifs.
• une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour l'installation de 8 corps-morts, éco-conçus recréant des substrats durs, utilisés pour la mise en place du balisage des 300 m.
6/ modification du tableau des emplois
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d'un emploi de responsable du service communication, à temps complet, relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
7/ convention Hérault Énergies - avenant
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification du programme de mise en discrétion des réseaux secs des rues du Château d'Eau, Péret Battut et Louis Laferre, et autorise le Maire à signer l'avenant modifiant l'annexe financière de la convention avec Hérault Énergies comme suit:
8/ Fonds de solidarité aux sinistrés de l'épisode de gel
Suite aux dommages causés par l’épisode de gel d'avril 2021, un fonds de soutien a été créé par le département de l'Hérault et la Chambre d'agriculture.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’abonder le fonds départemental à hauteur de 0.50 € par habitant.
Les délibérations du conseil municipal sont affichées dans le présentoir de l'entrée de la Mairie.
Elles sont consultables, ainsi que le procès-verbal, dans leur intégralité sur demande.