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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Valras-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 02 22 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022
Présents: Daniel BALLESTER, Florence TAILLADE, Rémy AURIAC, Sébastien VIEU, Corinne CALMETTE, Guillaume GRAN, Claude NEUMANN, Jacques GRANIER, Jean-Louis TOUSTOU, Chantal ROQUES, Alain BOURMAUD, Sabine BONNET, Stéphanie MOREL, Laurent POTART, Éric MULOT, Jérôme AGUT, Denis MARSALA, Jacques PRAX
Absents ayant donné pouvoir: Sophie POTART (pouvoir à Laurent POTART), Carole CALMELS (pouvoir à Guillaume GRAN), Laurence SAFONT (pouvoir à Corinne CALMETTE), Sandra DELEYE (pouvoir à Chantal ROQUES), Élisabeth SAURI (pouvoir à Stéphanie MOREL), Christelle PRAX (pouvoir à Jacques PRAX)
Absents: Marie-Claude BOUZIGUES, Clément BRIERA, Cédric LAFFONT
Secrétaire de séance: Eric MULOT
0/ relevé des décisions du Maire
Le Maire communique au conseil municipal les décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
1/ approbation du procès-verbal du13 janvier 2022
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 13 janvier 2022.
2/ contrat de relance du logement
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes du contrat de relance du logement conclu entre l’État, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et les communes de Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cers, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers, et autorise le Maire à signer ce contrat de relance du logement.
3/ actualisation de l'organisation générale du stationnement payant
Le conseil municipal, à l'unanimité (abstentions de Jacques PRAX, Denis MARSALA et Christelle PRAX par procuration), approuve les nouvelles dispositions relatives au stationnement payant.
4/ liaison de la rue des Canottes
Le conseil municipal, à l'unanimité, entérine l'accord à intervenir avec le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Récanettes", pour permettre la réalisation des travaux du prolongement de la rue des Canottes.
5/ modification du tableau des emplois
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des emplois de la Commune.
6/ convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels - CDG34
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels proposée par le CDG 34, pour le socle annuel et pour la mission complémentaire de rédaction et mise à jour du Document Unique:
7/ débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la commune. 8/ attribution d'une subvention exceptionnelle
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € à l'association La Boule de la Méditerranée.
9/ motion relative à la sauvegarde des concessions de plage
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la motion relative à la sauvegarde des concessions de plage et décide d'adresser un courrier au représentant de l'État, afin de demander un assouplissement de la réglementation pour maintenir cette activité économique importante pour notre littoral.
Les délibérations du conseil municipal sont affichées dans le présentoir de l'entrée de la Mairie.
Elles sont consultables, ainsi que le procès-verbal, dans leur intégralité sur demande.