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Procès Verbal - Proces verbal 9nov2023 Conseil Municipal Cugand 1 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Cugand. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 9nov2023 Conseil Municipal Cugand 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

1

Mairie de Cugand

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE NEUF NOVEMBRE à 20 h 30

Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 3 novembre 2023

L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 3 novembre 2023

Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. : Aurélien ALLAIRE, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, Stéphane MARTIN, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers.

Excusé : M. Guy BUCHET ayant donné pourvoir à Mme Laurence CHAUVEAU, Absente : Mme Aurélie ALLEMAND,

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

ORDRE DU JOUR

N° Délibération Objet des délibérations

2023-084

Convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public

départemental et le domaine public et privé communal, hors agglomération,

fixant les conditions de son entretien ultérieur avec le Département

2023-085 Convention de financement par fonds de concours des travaux « Sécurisation carrefour des Fouques – Bel Air » avec le Département de la Vendée

2023-086 Demande de subvention au titre du Fonds de concours TDM pour l’aménagement d’un Parc à proximité de l’accueil périscolaire

2023-087 Dénomination d’une Voie Communale suite au transfert de domanialité du Département de la Vendée à la Commune de la RD 77

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

– CONSEIL MUNICIPAL –

SEANCE DU 9 novembre 2023Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

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Mairie de Cugand

2023-088 Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2025

2023-089 Convention avec le SYDEV (L.RN.076.23.003) pour la rénovation de l’éclairage public

2023-090 Décision modificative n°1-2023 – Budget Principal 2023 - Commune de Cugand

2023-091 Modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps

2023-092 Délégations du conseil municipal à Mme le Maire – Rapport au conseil municipal

Madame le maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30 et souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers présents dans la salle du Conseil Municipal. Madame le maire précise que les micros sont installés et de les utiliser pour prendre la parole. La séance est donc enregistrée.

Monsieur Guy BUCHET s’excuse et donne procuration à Madame Laurence CHAUVEAU, Madame Aurélie ALLEMAND est absente, ainsi que Messieurs Marc PUICHAUD et Jérôme TURMEAU.

Madame le maire demande à Monsieur BARON s’il veut bien être secrétaire de séance. Il l’accepte ainsi que les membres du conseil.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023

Madame le maire passe à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 et demande s’il y a des remarques.

➢ Après en avoir délibéré et pris note qu’il n’y a pas d’observations, Madame le maire

fait procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 :

Nombre de Votants 20

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 20

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Madame le maire donne la parole à Frédéric LECOMTE

2023-084 : CONVENTION RELATIVE A UN AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL ET LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVE COMMUNAL – HORS AGGLOMERATION -FIXANT LES CONDITIONS DE SON ENTRETIEN ULTERIEUR AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE

M. Frédéric LECOMTE, adjoint à l’urbanisme, rappelle à l’assemblée la délibération n°2023-59 en date du 15 juin 2023 modifiant le projet de sécurisation du carrefour RD763/VC de Fouques, au lieu- dit Bel-Air afin d’améliorer la visibilité depuis la voirie communale.Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

3

Mairie de Cugand

Les travaux de sécurisation du Carrefour, la réalisation de deux chicanes avec ilot central et la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, seront réalisés par le Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’opération.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’AUTORISER le Département de la Vendée à réaliser sur le domaine public et privé communal de Cugand les aménagements décrits ci-dessus et précisés dans la convention annexée,

- DE DEFINIR les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le Département et la Commune,

- D’AUTORISER Madame le maire à signer la convention comme annexée.

➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :

Nombre de Votants 20

Abstention(s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 20

Il en est ainsi décidé à l’unanimité.

M. Jérôme TURMEAU rejoint l’assemblée à 20h36.

Madame le maire donne la parole à Frédéric LECOMTE

2023-085 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR LE FINANCEMENT PAR FONDS DE CONCOURS DES TRAVAUX DE SECURISATION DU CARREFOUR RD763/VC DE FOUQUES

Monsieur Frédéric LECOMTE rappelle à l’assemblée la délibération n°2023-59 en date du 15 juin 2023 modifiant le projet de sécurisation du carrefour RD763/VC de Fouques, au lieu-dit Bel-Air.

Les travaux de sécurisation du Carrefour, la réalisation des deux chicanes avec ilot central et la mise en place de la signalisation horizontale et verticale seront réalisés par le Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Afin de définir la participation financière de la Commune et du Département pour cette opération il convient de signer une convention.

M. TURMEAU demande quand les travaux débuteront.

Mme le maire indique qu’ils commenceront au printemps.

➢ Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Madame le maire à signer une convention de financement par fonds de concours avec le Département de la Vendée selon les termes de la convention annexée.Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

4

Mairie de Cugand

➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :

Nombre de Votants 21

Abstention(s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

Il en est ainsi décidé à l’unanimité..

M. Marc PUICHAUD rejoint l’assemblée à 20h37.

Madame le maire donne la parole à Adrien BARON

2023-086 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT D’UN PARC A PROXIMITE DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Madame le maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Terres de Montaigu, a décidé d’instituer un fonds de concours intercommunal pour le soutien à la relance, dans le but d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets et pour soutenir l’économie locale. Chaque commune membre peut bénéficier d’un soutien de 500 000 € à répartir sur plusieurs projets. Mme le Maire rappelle aux membres l’attribution du fonds de concours pour un montant de 450 000 € par la communauté d’agglomération Terres de Montaigu, dont 180 000 € pour l’aménagement de la place Ansquer, 170 000 € pour la construction de vestiaires de football et de 100 000 € pour la réhabilitation de la maison des associations à Cugand.

Mme le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un parc à proximité de l’accueil périscolaire qui peut faire l’objet d’une demande de fonds de concours au titre de ce dispositif.

Aménagement d’un Parc à proximité de l’accueil périscolaire :

Ce projet est en cours d’étude et son plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Détail par poste Montant Subventions Montant

Etudes et démarches

administratives 3 000,00 € DETR 2019 82 250,00 €

Travaux (terrassement,

aménagement paysager,

mobilier, maçonnerie)

194 430,00 €

Fonds concours Terres

de Montaigu 50 000,00 €

Autofinancement 65 180,00 €

Total dépenses 197 430,00 € Total Recettes 197 430,00 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

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Mairie de Cugand

➢ Mme le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE SOLLICITER LE FONDS DE CONCOURS soutien intercommunal Relance pour le financement du projet d’aménagement du parc à proximité de l’accueil périscolaire pour un montant de 50 000 €, auprès de Terres de Montaigu,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. M. PUICHAUD s’excuse pour son retard et demande si les 170 000,00€ pour la construction des vestiaires de football, sont dans l'enveloppe des 500 000,00€ qui ont été attribués.

Madame le maire indique que oui et qu’ils sont dans l’enveloppe des 500 000 €.

➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :

Nombre de Votants 22

Abstention(s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Il en est ainsi décidé à l’unanimité.

Madame le maire donne la parole à Frédéric LECOMTE pour les deux prochaines délibérations.

2023-087 : DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE SUITE AU TRANSFERT DE DOMANIALITE DU DEPARTEMENT A LA COMMUNE

Monsieur Frédéric LECOMTE, adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle à l’assemblée qu’une portion de la RD 77 entre les Communes de la Bernardière et Cugand a fait l’objet d’un déclassement au profit de la Commune pour permettre la réalisation d’une liaison cyclable entre les deux Communes Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-58 du 15 juin 2023, émettant un avis favorable au déclassement d’une partie de la RD 77 au profit de la Commune,

Vu la délibération du Conseil Départemental du 22 septembre 2023, acceptant le transfert de domanialité pour la Commune de Cugand d’une portion de la RD 77 d’une longueur de 803 mètres linéaires (ml), Considérant que cette nouvelle Voie Communale ne porte pas de dénomination, Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les Voies Communales et de les numéroter,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des Voies de la Commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

➢ Mme le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’ADOPTER la dénomination et le numérotage suivant pour la portion de RD 77 déclassée : « Voie Communale n° 240 de Cugand - La Bernardière »

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :

Nombre de Votants 22

Abstention(s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Il en est ainsi décidé à l’unanimité.Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

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Mairie de Cugand

2023-088 : DECLARATION DU LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2025

Monsieur Frédéric LECOMTE, adjoint délégué à l’urbanisme, indique que le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement intègre comme critère, la longueur de la voirie communale. Ainsi suite au déclassement d’une portion de la RD 77 entre Cugand et la Bernardière, il convient de mettre à jour le linéaire à déclarer auprès des services préfectoraux.

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier, son article L.2121-29 et les articles L.2334-1 à l.2334-23,

Vu la délibération n° 2023-87 du 9 novembre 2023 nommant la voie communale suite au transfert de domanialité du Département de la Vendée à la Commune d’une portion de la RD 77 en date du 9 novembre 2023,

Vu la délibération n°2021- 041 en date du 15 avril 2021 déclarant un linéaire de voirie communale pour 41 840 mètres linéaires,

Considérant le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s’appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale,

Considérant l’obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour,

Considérant le classement d’une nouvelle voie dans le domaine public communal et l’intégration de la « Voie Communale n° 240 de Cugand - La Bernardière » pour 803 mètres linéaires Considérant la nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries et d’approuver le linéaire de voirie

communale mis à jour pour 42 643 mètres linéaires.

➢ Mme le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’ACTUALISER le tableau d’inventaire de la voirie communale qui désormais compte 42 643 mètres linéaires,

- D’AUTORISER Madame le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2025.

➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :

Nombre de Votants 22

Abstention(s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Il en est ainsi décidé à l’unanimité.Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

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Mairie de Cugand

2023-089 : CONVENTION AVEC LE SYDEV (L.RN.076.23.003) POUR LA RENOVATION DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Frédéric LECOMTE, adjoint délégué aux travaux, rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de rénovation de l’éclairage public sont réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (Sydev).

Le SYDEV propose une convention pour la rénovation de lanternes, Impasse Paul-Louis Dagnet, suite à la visite du mois de juin 2023. Le coût des travaux de rénovation des points lumineux s’élève à 2 209,00 € HT, soit 2 651,00 € TTC. Le Sydev apportant une participation à hauteur de 50 %, la commune devra assurer une charge financière de 1 105,00 €.

➢ Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE VALIDER les termes de la convention avec le SYDEV n°L.RN.076.23.003, et les modalités financières,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention N° 2023.ECL.1198 (jointe en annexe) ainsi que tout document relatif à ce dossier.

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet

Nombre de Votants 22

Abstention(s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres présents.

2023-090 : DECISION MODIFICATIVE N°1-2023 – BUDGET PRINCIPAL

Mme le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été réalisés en régie par les agents des services techniques. Par travaux en régie, il faut entendre les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au F.C.T.V.A.

Vu la délibération n° DCM 2023-004 en date du 2 février 2023 concernant le vote du budget principal 2023 de la commune,

Vu la nécessité de passer les écritures comptables des travaux réalisés en régie, en opération d’ordre, en recettes de fonctionnement - Chapitre 042 - Article 722 « Productions immobilisés », et en dépenses d’investissement - Chapitre 040 - Article 2188 « Autres immobilisations corporelles » et Article 2313 « constructions en cours »,

➢ Mme le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la décision modificative n°1-2023, comme suit :Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

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Mairie de Cugand

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.

➢ Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :

Nombre de Votants 22

Abstention(s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Il en est ainsi décidé à l’unanimité.

Madame le maire indique que le sujet suivant concerne la mise en œuvre d'un compte épargne temps et elle remercie les conseillers d’accepter l’envoi du document expliquant les modalités de mise en œuvre du CET dans un 2ème envoi à la convocation.

M. PUICHAUD indique qu’il accepte le document.

2023-091 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 ;

Vu la circulaire ministérielle n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 9 octobre 2023 ;

Madame le maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps. La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n° 2004-878 du 26 août 2004.

Considérant que le CET ouvre aux agents qui le souhaitent, la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années, qu’ils pourront utiliser dans les conditions définies par la présente délibération ;Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

9

Mairie de Cugand

Considérant que l’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics et qu’il revient à l’organe délibérant de déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture ainsi que les modalités d’utilisation des droits ;

M. TURMEAU souhaite que les agents soient bien informés sur leurs droits et sur la mise en place du CET afin qu’ils puissent l’utiliser et faire une demande d’ouverture.

Madame le maire indique qu’ils le seront.

M. TURMEAU souhaite également aborder le décret du 31 octobre qui a été publié et qui porte sur la création d'une prime de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale. Il précise que cette prime peut être portée jusqu'à 800 €. Il rappelle que le contexte économique est un peu difficile avec des salaires ou des traitements pour les fonctionnaires qui n'augmentent pas beaucoup et un pouvoir d'achat qui s'amenuise. Il sollicite Madame le maire si une réflexion a été menée sur l’attribution de cette prime de pouvoir d'achat aux agents de la collectivité.

Madame le maire indique que cette prime n’est actuellement pas versée mais qu’un point va être fait sur l’ensemble des primes des agents, CIA et IFSE dans le cadre du RIFSEEP. Elle indique également que la collectivité a maintenu le versement du 13ème mois aux agents et que cette prime existe dans peu collectivités.

M. PUICHAUD demande de quelle manière les agents prennent leurs heures à récupérer actuellement et comment c’est organisé à Cugand.

Madame le maire répond que les agents prennent l’ensemble de leurs congés et posent des heures de récupération. La mise en place du CET est intervenue suite à l’arrivée d’un nouvel agent qui avait un CET dans une autre collectivité. On met en place une politique RH et on a recruté une personne formée en RH pour nous aider.

M. TURMEAU souligne que les agents de la collectivité seraient contents d'avoir cette prime. Madame le maire rappelle que le CIA a également été mis en place car il n’existait pas et qu’il faut un peu de temps pour travailler sur ces différents sujets.

➢ Mme le Maire propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER les modalités d’application du compte-épargne temps dans la collectivité, comme proposé ci-dessous :

- D’ADOPTER les différents formulaires annexés,

- D’AUTORISER sous réserve d’une information préalable du conseil municipal, le maire à signer toutes les conventions de transfert du CET figurant en annexe, sous

réserve des modifications apportées par les parties adhérentes à cette convention,

- PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront dès que la délibération deviendra exécutoire,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Article 1 : Bénéficiaires

Un agent peut ouvrir un CET s’il remplit les conditions cumulatives suivantes : · être agent titulaire ou contractuel à temps complet ou à temps non complet, · être employé de manière continue,

· avoir accompli au moins une année de service.

Les agents contractuels exerçant des fonctions comparables sont également exclus, · les fonctionnaires stagiaires.

Ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre du CET en qualité de titulaire ou d’agent non titulaire, dans une autre collectivité, ne peuvent ni les utiliser ni en cumuler de nouveaux durant cette période,

· les agents contractuels recrutés pour moins d’un an,

· les agents de droit privé,

· les assistantes maternelles.Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

10

Mairie de Cugand

Article 2 : Ouverture du compte épargne temps

Ce compte est ouvert à la demande de l'agent.

S’il en remplit les conditions, l’ouverture est accordée de plein droit.

La demande doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale à l’aide de l’annexe 1.

L’autorité territoriale accuse réception de la demande d’ouverture du CET dans un délai de 30 jours suivants le dépôt de la demande.

L’alimentation du CET pourra se faire à l’aide de l’annexe 2.

La demande d’alimentation pourra se faire qu’une fois par an et au plus tard le 31 décembre de l’année. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte. L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de mars de l’année suivante, si l’activité du service gestionnaire le permet.

Article 3 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps est alimenté par :

· le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), · le report des jours de fractionnement ;

· le report de jours de récupération au titre de l’RTT, (de 5 jours maximum par an)

Le nombre total de jours inscrits sur le compte ne peut pas excéder 60 jours.

Article 4 : Modalités d’utilisation

L’agent peut utiliser son CET dès le 1er jour épargné et sans limitation de durée. L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.

Les jours de congés pris au titre du CET, s’inscrivent dans le calendrier des congés annuels de la collectivité. La règle de la limite d’absence de 31 jours consécutifs prévus pour les congés annuels ne s’applique pas au CET.

La monétisation du CET n’est pas prévue par la collectivité.

Article 5 : Changement de situation

L’agent conserve les droits qu’il a acquis en cas :

- De changement de collectivité ou d’établissement par voie de mutation ou de détachement. Dans ce cas, les droits sont ouverts et la gestion du CET est assurée par la collectivité ou l’établissement d’accueil. Les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par les agents bénéficiaires d’un compte épargne-temps à la date de la mutation ou du détachement.

- De mobilité entre les 3 fonctions publiques ou vers le secteur privé.

- De mise à disposition prévue dans le cadre de la mise en œuvre du droit syndical. - Lorsqu’il est placé en position hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou congé de présence parentale, qu’il accomplit des activités militaires, est mis à disposition.

- En cas de détachement dans un des corps ou emplois régis par le statut général de la fonction publique.

Dans les deux dernières situations, les intéressés conservent leurs droits sans pouvoir les utiliser sauf

autorisation de l’administration de gestion et, en cas de détachement ou de mise à disposition, de

l’administration d’emploi.Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

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Mairie de Cugand

Article 6 : Fermeture du compte épargne temps

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à

la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.

Lorsque ces dates sont prévisibles, le maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.

Article 7 : Décès de l’agent

En cas de décès de l'agent, les jours épargnés sur le compte épargne-temps donnent lieu à une indemnisation

de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant

forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès. Cette

indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.

Les montants, fixés forfaitairement, par jour accumulé, pour chaque catégorie statutaire, sont actuellement les suivants, et peuvent être actualisés :

- Catégorie A et assimilé : 135 €

- Catégorie B et assimilé : 90 €

- Catégorie C et assimilé : 75 €.

➢ Après en avoir délibéré, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet :

Nombre de Votants 22

Abstention(s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

2023-092 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LE MAIRE – RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

En vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégation à Madame le maire, le conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 22 septembre au 2 novembre 2023 :

➢ De la création ou modification des régies comptables : Néant

➢ De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans : N° décision Date Objet Bénéficiaire Durée Montant

DEC2023-097 26/10/2023

Convention de stationnement de 4

box vélos individuels – Halte

ferroviaire – Rue du Beau Soleil

Terres de

Montaigu Illimitée

Activité non

commerciale

Gratuit

➢ De la signature de contrats d’assurance : Néant

➢ De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant

➢ La délégation pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics :Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

12

Mairie de Cugand

Mapa « Accompagnement pour le développement synergie et mutualisations des communes Cugand-La Bernardière »

N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT Montant TTC

DEC2023-096 25/10/2023 NEPSIO Etude de faisabilité de commune nouvelle 19 171,00 € 23 005,20 €

➢ De la renonciation au droit de préemption urbain :

N° décision Date NOM du propriétaire ADRESSE A CUGAND REF CADASTRALE

DEC2023-087 29/09/2023 Mme PLAIRE Lise 13 rue François Brillaud AH 775

DEC2023-092 17/10/2023 M. LEROUX Cédric Rue des Giraudelles AI 940-941-944

➢ De la souscription d’emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant

➢ De la délivrance de concessions de cimetière :

N° décision Date Objet Bénéficiaire

DEC2023-088 29/09/2023 Attribution case colombarium Allée COL Y-1 N° 1089 M.GIRAUDEAU - MOLLE Aurélien

DEC2023-089 03/10/2023 Attribution concession O-11a N° 1090 Mme GUIET Maryvonne

DEC2023-090 11/10/2023 Attribution concession O-43 N° 1091 Mme GRELET Régine

DEC2023-093 18/10/2023 Renouvellement concession NG-16 N°815 M. GIRARD Ferdinand

DEC2023-094 24/10/2023 Renouvellement concession H-38 N° 797 Mme LE FAOU Madeleine

DEC2023-095 25/10/2023 Renouvellement concession NG-7 N° 808 Mme CHEVALIER Madeleine

DEC2023-98 27/10/2023 Attribution concession O-37 N° 1092 M RAYROUX Jean- Louis

➢ De l’acceptation de dons ou legs : Néant

➢ De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant

➢ De l’adhésion à des associations : Néant

➢ Demande des subventions : Néant

➢ Dépôt de déclarations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l’édification de biens communaux :

N° décision Date Objet

DEC2023-086 26/09/2023 Demande de Permis de Démolir pour une ruine située sur le site des gîtes communaux à Gaumier

M. PUICHAUD s’interroge sur l’appel d'offre lancé pour les assurances.

Madame le maire indique que 2 lots sur 5 ont reçu des offres et qu’il a fallu solliciter d’autres assureurs pour les autres lots. La société Protectas, assistant en maîtrise d’œuvre, avec qui la commune travaille termine son analyse et nous transmettra son rapport.Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

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Mairie de Cugand

M. PUICHAUD s’étonne que ce dossier n’a pas été traité en commission.

Madame le maire indique que c’est un dossier complexe et qu’il faut être un spécialiste pour comparer les offres.

QUESTIONS DIVERSES

Groupe Faire Equipe et Choisir

1-Poste de DGS

Le poste est-il libre ?

Madame le maire indique que le poste est vacant car M. REBOURS a demandé sa mutation vers une autre collectivité à la date du 13 novembre 2023.

Êtes-vous en recrutement ?

Un recrutement a été lancé depuis le 23 octobre 2023 sur le site https://www.emploi-territorial.fr Comment se porte notre directeur des services en AT ?

M. REBOURS est actuellement en congés payés pour les solder avant sa mutation effective au 13 novembre 2023.

2-Point sur les travaux communaux

Comme vous le savez le Maire a le devoir d'informer son conseil municipal sur ce qu’il se passe sur son territoire, notamment les travaux.

Même si ceux-ci sont communautaires ou syndicales.

Que sont-ils ?

M. PUICHAUD trouve que c’est dommage que les conseillers municipaux apprennent dans la presse les travaux qui se passent sur la commune.

Travaux d’assainissement pour la création d’un poste de refoulement.

M. LECOMTE précise que le point sur les travaux a été fait en commission. Il indique que les travaux d’assainissement sont actuellement stoppés pour une durée de 2 mois suite aux conditions météorologiques. Les travaux de voirie sur la route de Gaumier et la traversée de la RD 77 au niveau du carrefour de Beauséjour seront terminés normalement ce soir, suivi d’une remise en état de la chaussée complète avec des enrobés et un nettoyage complet de la route. Ensuite il y en aura une mise en sécurisation totale du site par le biais de la mission SPS pendant l'arrêt de ce chantier.

Il va y avoir l’abattage d’arbres sur la parcelle du moulin Foulon parce qu'ils sont morts. Ce sont des châtaigniers qui ont attrapé la maladie. Il n’y a pas d’autre abattage de programmé, juste des élagages de façon à ce que les engins circulent. Un seul abattage à l'angle du pont de Gaumier pour faciliter la pose de la canalisation.

3-Les travaux de la piste cyclable entre Cugand et la Bernardière sont finis

N’avez-vous pas le sentiment d’avoir construit une zone accidentogène ?

Madame le maire demande sur quel point la piste serait accidentogène.

M. PUICHAUD indique que les trottoirs le seraient.

M. MARTIN indique que la nuit, malgré la présence de la peinture blanche, il est difficile de voir les obstacles.

M. LECOMTE précise en effet les travaux de surface ne sont pas terminés. Il manque des dalles au niveau des passages piétons ou des traversées et il manque la peinture luminochrome sur la piste cyclable, qui servira d'éclairage la nuit. Il manque également les chevrons et de la peinture sur les certains ilots.Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

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Mairie de Cugand

L'intelligence des feux sera mise en route et des réglages restent à faire pour casser la vitesse. M. MARTIN indique que les feux sont en fonctionnement.

4-Sobriété foncière

Positionnement de la commune sur le lancement de la conférence régionale de gouvernance qui a un rôle consultatif et qui vise à mieux assurer la représentation des élus locaux dans le processus SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) au vu des lois climats et résilience dites ZAN.

Afin de se positionner pour une conférence sur mesure soit 120 membres et non par défaut, c'est une proposition de la Présidente de Région pour nous faire entendre.

Que faisons-nous ?

Nous sommes surpris que cette question ne soit pas à l'ordre du jour d'un conseil pourtant si maigre !!

M. PUICHAUD précise qu’il a écrit cette question avant de recevoir l’ordre du jour du Conseil

communautaire.

Madame le maire indique qu’en effet ce sujet est à l’ordre du jour du Conseil d'Agglomération, par conséquent le conseil municipal de Cugand n’est pas concerné.

M. PUICHAUD demande si des maires pourront siéger en plus des 71 présidents de comités de communes et d'agglomérations.

Madame le maire

Peuvent siéger les 71 présidents d'EPCI, les 14 présidents de structure porteuse de SCOT, le président de la conférence régionale des SCOT et 16 maires qui ont un PLUI dans leur commune. Pour la commune de Cugand, le PLUI est celui de Terres de Montaigu. Par conséquent nous serons représentés par son président. Et bien d’autres élus seront présents (l’association Départementale des maires, des élus régionaux ou leurs représentants, 3 représentants de l'État etc…).

5-Résèrve foncière communale

L'avenir de notre foncier Cugandais notamment ces hectares retombés en zone naturelle ou agricole avec le nouveau PLUI.

Quel coût financier à venir pour ces hectares ?

Quelle décision pour ce foncier devenu naturel et inconstructible ?

Revendre, le mettre en fermage ?

Que dit la loi ?

Madame le maire indique : Comme évoqué lors du dernier Conseil municipal, ce thème sera abordé lors du débat que vous avez souhaité M. PUICHAUD. Peut on valider que ce thème est celui que vous proposez ?

M. PUICHAUD confirme que c’est le thème qu’il souhaite être abordé.

Madame le maire demande à M. TURMEAU s’il a réfléchi sur le sujet qu’il souhaitait pour le débat lors du conseil municipal du 21 décembre 2023.

M. TURMEAU indique que le sujet de la réserve foncière communale est vaste et qu’il y a beaucoup de temps à y passer et confirme que ce sujet sera également celui qu’il souhaite aborder. Madame le maire prend donc note que le thème de la réserve foncière communale sera le seul sujet à débattre lors du prochain conseil.

M. BARON demande à M. TURMEAU s’il pouvait lui transmettre également des questions précises qui pourrait lui permettre de préparer le débat, Des points particuliers à aborder ou bien des grandes orientations, ou des questions comme par exemple sur le foncier devenu naturel et inconstructible ? On va avoir un débat, on ne va pas forcément avoir une liste de décisions, on va avoir des orientations qui seront données mais pas forcément des décisions qui sont prises à la fin d'un débat. On va débattre.

M. PUICHAUD remercie l’assemblée de pouvoir ouvrir ce débat.Procès-verbal – Conseil Municipal du 9 novembre 2023

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Mairie de Cugand

Madame le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur présence et clôt

la séance à 21h 15.