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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 06 2012 csi volet emploi developpement economique approbation 2eme programme actions 2012 au titre du plie fse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 06 2012 csi volet emploi developpement economique approbation 2eme programme actions 2012 au titre du plie fse)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Mode, textile et habillement,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 25 mai 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 juin 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 juin 2012
COHESION SOCIALE INSERTION– VOLET EMPLOI/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 2EME PROGRAMME D'ACTIONS 2012 AU TITRE DU PLIE FSE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Danielle NICORA, Rose- Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Blanche BAMANA à Hüseyin YILDIZ, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Gaëlle MANGIN à Denis THOMMEROT, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Anne LABBE
Titulaires absents suppléés :
Francis THIBAUDAULT par Christiane PINEAU
Titulaires absents :
Alain MATHIEU (décédé), René MATHE, Maryvonne ARDOUIN, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Patrice LAPLACE, Germain MEHL
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Blanche BAMANA, Dominique BOUTIN-GARCIA, Gaëlle MANGIN, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Nathalie SEGUIN, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Julie BIRET jusqu’à la délibération c06-06-2012, Aurélien MANSART à partir de la délibération c07-06-2012 et jusqu’à la délibération c59-06-2012, Julie BIRET à partir de la délibération c60-06-2012 et jusqu’à la délibération c82-06-2012.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c07-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 C- 7-06-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 4 JUIN 2012
COHESION SOCIALE INSERTION – VOLET EMPLOI/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 2EME PROGRAMME D'ACTIONS 2012 AU TITRE DU PLIE FSE
Monsieur Gilbert GOLAZ, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Dans le cadre de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), année 2012, au titre du PLIE/FSE, le Comité Technique réuni le 11 mai 2012, a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Ils proposent d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs et les orientations du dispositif :
- AIPEMP (Association pour l’Insertion par la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin)
• « Chantier d’insertion à vocation environnementale dans le 39 165 € Marais Poitevin »
Les activités de AIPEMP favorisent l'insertion professionnelle et/ou sociale, de façon durable, de publics en très grande difficulté. Depuis 2006, l'association est maître d'oeuvre concernant la lutte contre les nuisibles du marais poitevin (piègeage de ragondins).
- Collectif des SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique) • « Aide à la Professionnalisation » 24 575 €
L’action propose des modules de professionnalisation pour aider au retour à l’emploi les habitants de la ZUS.
- EIVE (Entreprise d’Intervention et de Valorisation de l’Environnement) • « Accompagnement socioprofessionnel des participants » 21 420 €
L’action vise des personnes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle et propose un accompagnement.
- TRIO (Textile Recyclage Initiative de l’Ouest)
• « Accompagnement pour l’accès à l’emploi des participants » 31 353 €
L’action propose un encadrement de salariés en insertion qui permet d’assurer une formation et un suivi.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c07-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 Au regard de la cohérence des missions générées par les nouvelles modalités de gestion de la subvention globale du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), il est proposé d’affecter les montants du Fond Social Européen suivants aux services en charge de sa mise en œuvre.
- Dispositif d’administration et de coordination des étapes de parcours
du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) - Axe 3 de la
subvention globale 62 157 €
- Dispositif d’assistance technique du PLIE (Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi) - Axe 5 de la subvention globale 14 000 €
Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de : 192 670 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
− Accorder les subventions ci-dessus énumérées et validées par le Comité Technique du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du PLIE/FSE.
− Autoriser Monsieur le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gilbert GOLAZ
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c07-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012