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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 10 2014 csi cucs volet emploi developpement economique approbation 3e programme d actions 2014 au titre du plie fse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 10 2014 csi cucs volet emploi developpement economique approbation 3e programme d actions 2014 au titre du plie fse)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Handicap et inclusivité,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 octobre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 octobre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 octobre 2014
COHESION SOCIALE INSERTION – CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : APPROBATION 3E PROGRAMME D'ACTIONS 2014 AU TITRE DU PLIE-FSE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Anne-Lydie HOLTZ à Jacqueline LEFEBVRE, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Marie-Paule MILLASSEAU à Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Luc DELAGARDE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Florent SIMMONET
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Marie-Paule MILLASSEAU, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c14-10-2014-DE
Date de télétransmission : 27/10/2014
Date de réception préfecture : 27/10/2014 C- 14-10-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 OCTOBRE 2014
COHESION SOCIALE INSERTION – CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : APPROBATION 3E PROGRAMME D'ACTIONS 2014 AU TITRE DU PLIE-FSE
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), année 2014, au titre du PLIE/FSE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi / Fonds Social Européen), le Comité Technique réuni le 11 septembre 2014 a émis un avis favorable pour plusieurs projets.
Au regard de la cohérence des missions générées par les nouvelles modalités de gestion de la subvention globale du PLIE, il est proposé d’affecter les montants du Fonds Social Européen suivants aux services en charge de sa mise en œuvre :
- Dispositif d’administration gestion et coordination des participants sur les étapes de parcours du PLIE
Axe 3 de la subvention globale 64 972 €
- Dispositif d’assistance technique du PLIE
Axe 5 de la subvention globale 10 172 €
Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de : 75 144 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accorder les subventions ci-dessus énumérées et validées par le Comité Technique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du PLIE/FSE,
- Autoriser le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Motion adoptée par 84 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141020-c14-10-2014-DE Date de télétransmission : 27/10/2014 Date de réception préfecture : 27/10/2014 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c14-10-2014-DE
Date de télétransmission : 27/10/2014
Date de réception préfecture : 27/10/2014