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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2012 csi cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme actions 2012 au titre de la can
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2012 csi cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme actions 2012 au titre de la can)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Sociétal,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 25 mai 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 juin 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 juin 2012
COHESION SOCIALE INSERTION– CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 2EME PROGRAMME D'ACTIONS 2012 AU TITRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Danielle NICORA, Rose- Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Blanche BAMANA à Hüseyin YILDIZ, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Gaëlle MANGIN à Denis THOMMEROT, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Anne LABBE
Titulaires absents suppléés :
Francis THIBAUDAULT par Christiane PINEAU
Titulaires absents :
Alain MATHIEU (décédé), René MATHE, Maryvonne ARDOUIN, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Patrice LAPLACE, Germain MEHL
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Blanche BAMANA, Dominique BOUTIN-GARCIA, Gaëlle MANGIN, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Nathalie SEGUIN, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Julie BIRET jusqu’à la délibération c06-06-2012, Aurélien MANSART à partir de la délibération c07-06-2012 et jusqu’à la délibération c59-06-2012, Julie BIRET à partir de la délibération c60-06-2012 et jusqu’à la délibération c82-06-2012.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c08-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 C- 8-06-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 4 JUIN 2012
COHESION SOCIALE INSERTION – CUCS -
VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
APPROBATION 2EME PROGRAMME D'ACTIONS 2012 AU TITRE DE LA CAN
Monsieur Gilbert GOLAZ, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Dans le cadre de la programmation du volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), année 2012, le Comité Technique réuni le 11 mai 2012 a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs et les orientations du dispositif.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique)
• « Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi » 20 350 €
Cette action porte sur la location de cyclomoteurs, scooters et voitures au bénéfice des publics en difficultés notamment en insertion professionnelle.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique)
• « Conseil en mobilité » 5 000 €
L’action vise l’accompagnement individualisé à la mobilité et le conseil à l’achat d’un véhicule adapté en fonction des besoins.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique)
• « Chantier d’Insertion Mécanique pour les Jeunes » 3 718 €
L’action vise le retour à l’emploi des jeunes en difficultés d’insertion habitants sur le territoire de la CAN.
- ASFODEP (ASsociation pour la FOrmation professionnelle
de le Développement de l’Education Permanente)
• « Atelier compétences clés » 3 123 €
L’action vise l’accompagnement des habitants de la Zone Urbaine Sensible du Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie, dans une démarche volontaire d’amélioration des savoirs de bases.
- VENT D’OUEST
• « Vélo cité » 5 000 €
L’association propose à des personnes en insertion professionnelle d’apprendre ou de réapprendre à faire du vélo leur permettant ainsi d’être plus mobiles et de favoriser leur retour à l’emploi. Il s’agit de proposer à des adultes de s’approprier le vélo afin de se Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20120604-c08-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 rendre sur leur lieu de travail quand les transports en commun ne peuvent être utilisés (horaires et/ou trajets).
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 37 191 €
Par ailleurs, le comité technique propose de valider l’affectation des montants proposés ci- dessous auprès des services chargés de la mise en œuvre du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) du service Cohésion Sociale et Insertion, imputés sur les crédits de fonctionnement de la GRH :
− Dispositif d’administration et de coordination des étapes de parcours
du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) - Axe 3 de la
subvention globale 62 158 €
− Dispositif d’assistance technique du PLIE (Plan Local pour l’Insertion
et l’Emploi) - Axe 5 de la subvention globale 14 287 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
− Accorder les subventions ci-dessus, énumérées et validées par le Comité Technique du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
− Autoriser le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gilbert GOLAZ
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c08-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012