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Compte-Rendu - CR du conseil du 10 07 2020 20H30 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 10 07 2020 20H30 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 1

République française

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DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

Séance du vendredi 10 juillet 2020

Date de la convocation: 05/07/2020

L'an deux mille vingt et le dix juillet l'assemblée régulièrement

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Patrice

DOMINICI (Maire),

Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice

DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Katarzyna GREER, Eileen

HAMMOND, Romain LABICHE, Laura MAROT

Représentation: GERVAIS Jean-Luc par DOMINICI Patrice,

VIGIER Céline par DELAGE Régine

Excusés:

Absents:

Approbation du compte rendu de la réunion du 25 mai 2020

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Désignation d'un référent pour les chemins de randonnés

Intervention de Monsieur Joël BARDOULAT qui présente au Conseil Municipal l’association Rando-Passion. Il souhaiterait que la commune désigne un ou plusieurs référents au sein du Conseil afin de communiquer sur l’état des chemins de randonnés entre les pratiquants, Passion Rando et les élus.

Monsieur le Maire demande au Conseil de nommer un référent.

Le Conseil a désigné :

 GREER Katarzyna

 VIGIER Céline

Retrait de la Délibération des délégués de la Communauté de Communes

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 25 mai 2020, le Conseil Municipal avait procédé à l’élection des délégués de la communauté de communes de La Rochefoucauld-Porte du Périgord.

Cependant, en application de l’article L.273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau.

En conséquence, la commune de Mainzac étant représentée par un seul délégué, elle dispose d’un délégué communautaire suppléant. Le maire est donc nécessairement le conseiller communautaire et

la 1ère adjointe est la déléguée suppléante. Le Conseil Municipal n’a donc pas à élire les représentants de la commune au Conseil Communautaire.2

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de retirer la délibération n° DE_2020_014 du 25 mai 2020, désignant les délégués de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte cette délibération telle que décrite.

Délibération pour les délégations permanentes à M. Le Maire

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Article N°1

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 16. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 20 000€ par année civile ;3

17. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 200 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 18. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant inférieur à 200 000 euros

19. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 20. De demander à tout organisme financeur, pour les travaux d’investissement inscrits au budget, l'attribution de subventions ;

21. De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 50 000€ au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 22. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

23. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application de l’article N°3 de cette délibération prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article N°2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article N°3

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article N°4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il faut désigner un conseiller municipal et un délégué de l'administration ainsi que des suppléants.

Conseillers municipaux désignés pour siéger dans la commission de contrôle : TITULAIRE SUPPLEANT

- GERVAIS Jean Luc - DELAGE Régine

Délégués de l'administration :

TITULAIRE SUPPLEANT

- ROCHE Bérangère - LE FLOC'H Emmanuelle

Délégués du Tribunal de Grande Instance :

TITULAIRE SUPPLEANT4

- CHARRIERE Amandine - MAUBRUN Evelyne

Désignation du délégué au Syndicat Mixte AGEDI

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DESIGNE Monsieur DOMINICI Patrice, maire domicilié à n° 1 Ferdinas 16380 MAINZAC, patrice.dominici@live.fr ,

comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I.

conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente

décision.

Acquisition d'un nouveau logiciel AGEDI "La Gestion du cimetière"

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite investir dans un logiciel pour optimiser la gestion du cimetière.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose aux collectivités un logiciel de gestion des cimetières qui permet d’assurer la gestion administrative complète de l’ensemble des opérations funéraires à partir du plan et l’édition de l’ensemble des documents nécessaires à la gestion d’un cimetière. Les informations sont ainsi centralisées et accessibles depuis notre ordinateur ce qui permettra d’apporter rapidement aux familles toutes les réponses à leurs questions.

La gestion du cimetière :

Gestion des emplacements et concessions : des concessions - historique des concessions. - accès aux informations de l’emplacement et visualisation sur le plan. - possibilité de renouveler ou convertir la concession. - édition d’actes : rétrocession, concession d’un terrain... - suivi de l’état des concessions : achetées, expirées, abandonnées.

Gestion des concessionnaires / ayants-droits : - saisie des informations sur le concessionnaire et ayants droits. - radiation d’un ayant droit. - édition de document : acte de concession, arrêté de péril...

Plan et imprimés :

Plan : - visualisation de l’emplacement sur le plan directement à partir de la fiche de la concession. - légende indiquant le statut de la concession (achetée, expirée...). - possibilité d’attribuer un emplacement à un concessionnaire à partir du plan. - ajout de texte, objets...

Imprimés : - autorisation de construction, inhumation, fermeture de cercueil... - arrêté, mise en demeure de péril. - arrêté de reprise de concession temporaire. - demande d’enlèvement d’ornement funéraire

Opérations supplémentaires :

- mise en place des procédures pour les concessions abandonnées. - gestion du caveau provisoire, de l’ossuaire et du jardin des souvenirs. - gestion des personnes : recherche des personnes décédées ou concessionnaires, accès rapide à la concession...

Nous avons demandé un devis à AGEDI pour l’acquisition de ce logiciel. Le montant du logiciel, de l’installation, le paramétrage, la mise en route, la formation (1/2 journée) et l’intégration du plan papier existant est de 504€.5

Décision Modificative (Logiciel gestion du cimetière AGEDI)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2183 Matériel de bureau et informatique 504.00

21571 Matériel roulant -504.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Projet de délibération du RIFSEEP

À la suite de la mise en place du RIFSEEP en 2018, instaurant cette indemnité aux agents communaux qui à l’origine proposait une prime à la fin d’année, je souhaite dorénavant proposer que cette prime passe en mensuel.

Afin de mettre en place cette modification :

- Présentation au Conseil Municipal du projet de délibération du RIFSEEP Sans proposition de somme (uniquement les plafonds) afin de ne pas revoter cette délibération - Ce projet est présenté au comité technique du centre de gestion (septembre) - Suite à l’avis du comité technique, délibération à prendre (toujours sans somme) - Arrêté à prendre par le maire pour chaque agent avec la somme exacte Actuel 300€/agent, proposition de 50€/mois (600€/année)

Mise en œuvre à partir du 1er janvier 2021

Demande de subvention pour les bâtiments communaux (Salle Communale et Toilettes Publiques)

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour réaliser des travaux dans la salle municipale ainsi que les toilettes publiques.

Les travaux pour les bâtiments communaux peuvent recevoir un financement du DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), avec un taux de subvention de 35%. - Montant des travaux HT = 17 000€

- Montant des travaux TTC = 19 300 €

- Subvention du DSIL = 6 650 €

La somme restante sera prise sur les fonds libres soit une somme de : 6 402,56 € TTC.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter l'octroi de cette subvention et de signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet.

Présentation de la Taxe d'aménagement6

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil Municipal comment se calcule la taxe d'aménagement lorsqu'un habitant de la commune fait des travaux (construction habitation, terrasse, piscine, abri de jardin, ...)

Elle se compose :

• d’une part communale dont le produit sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisme (routes, écoles, assainissement, …). Une délibération du conseil municipal en fixe le taux qui se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu’à 20 % dans certains secteurs ( ravaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune. La commune de Mainzac ne souhaite pas délibérer et donc il n'y a pas de part communale

• d’une part départementale servant à financer la protection et la gestion des espaces naturels sensibles et le fonctionnement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), organisme de conseil à votre disposition pour votre projet architectural. Le taux est actuellement de 1,3 % en Charente. La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)

La redevance d’archéologie préventive est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol. Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques. Cette taxe est exigible pour tout projet affectant le sous-sol. Le taux est actuellement de 0,4 %.

EXEMPLE :

ABRI DE JARDIN de 16 m²

(Taux communal de 3 % variable suivant la commune)

TA : part communale : 16 x 759 x 3 % = 364,32 ¤

TA : part départementale : 16 x 759 x 1,3 % = 157.87 ¤

Redevance d’Archéologie Préventive :

16 x 759 x 0,40 % = 48,58 ¤

Total : 570,77 ¤ à prévoir dans votre budget !

Ce montant peut varier en fonction de la surface existante taxable de votre habitation.

Missions des conseillers municipaux

Chemin de randonnée (Céline Vigier / Katarzyna Greer)

Gestion Église (Céline Vigier / Eileen Hammond)

Gestion Cimetière (Laura Marot / Annette Delage)

Gestion des « personnes fragiles » (Régine Delage / Eileen Hammond)

Photos de la commune (Katarzyna Greer)

Gestion des animaux de la commune (Laura Marot / Eileen Hammond)

Assainissement sur la commune (Dominici Patrice / Katarzyna Greer)

Défenses incendie : (Alexandre Gervais / Romain Labiche)

Voirie -Elagage (Jean-Luc Gervais / Romain Labiche)

Commission travaux bâtiments (travaux salle municipale et toilettes publiques) : (Patrice DOMINICI / Romain LABICHE / Jean-Luc GERVAIS / Alexandre GERVAIS et Vincent ROCHE)

Questions diverses7

Journée citoyenne

Une vingtaine de personnes ont participé à la journée citoyenne le 05 juillet 2020. Proposition d’une nouvelle journée (fin août ou le dimanche 06 septembre)

Repas des conseillers + plantation des arbres

Toiture de l'Eglise et des Toilettes publiques :

Nous avons demandé un devis à Monsieur BAYET pour la réfection de la toiture en tuiles Romane ainsi que la toiture des toilettes publiques. Le montant du devis est de 1 596 € TTC

Procédure « Péril imminent chez M. et Mme Marot »

Création d’un point d’arrêt pour le transport scolaire du collège de Montbron

Démission JF SIRI

Machine à coudre

Monsieur TAILLEBOIS avait donné une machine à coudre à la mairie pour la fabrication de masques. Nous le remercions et avec son accord nous avons décidé de la donner à madame MERCIER Michèle qui a fabriqué les masques au début de la pandémie, et qui bien entendu, laissera la machine à coudre à la disposition de la mairie si l'on en avait besoin.

Nous remercions également toutes les personnes qui ont aidées à fabriquer et distribuer les masques sur la commune.

Fermeture de la mairie pour congés

La mairie sera fermée du 17 août au 1er septembre 2020 inclut.

L'agent communal sera en congé du 03 août au 23août 2020.

Clôture de la séance à 22H30