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Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 6 03 2020 1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
République française
------------------
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC
Séance du vendredi 06 mars 2020
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Secrétaire de séance:
Evelyne MAUBRUN
Date de la convocation: 25/02/2020
L'an deux mille vingt et le six mars l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Patrice
DOMINICI (Maire),
Présents : Patrice DOMINICI, Evelyne MAUBRUN, Francis
ROCHE, Grégory GAILLARD, Annette DELAGE, Jean-Luc
GERVAIS, Romain LABICHE, Michèle MERCIER, Régine
DELAGE
Représentation:
Excusés:
Absents: Brigitte VERLHAC, Solange PARAGE
Vote du compte administratif - MAINZAC
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MERCIER Michéle délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par le Maire.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés
13.72 30 673.98 13.72 30 673.98
Opération
s exercice
19 740.61 2 826.20 62 422.34 71 432.26 82 162.95 74 258.46
Total 19 754.33 2 826.20 62 422.34 102 106.24 82 176.67 104 932.44
Résultat
de clôture
16 928.13 39 683.90 22 755.77
Restes à
réaliser
Total
cumulé
16 928.13 39 683.90 22 755.77
Résultat
définitif
16 928.13 39 683.90 22 755.77
Le maire se retire de la séance pour laisser le Conseille voter le compte administratif 2019.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0 2
Affectation du résultat de fonctionnement - mainzac
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
Affectation de l'exédent de fonctionnement global cumulé au 31/15/2019 : 39 683.90 €
- décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 30 673.98
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 21 969.93
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 9 009.92
Résultat cumulé au 31/12/2019 39 683.90
A.EXCEDENT AU 31/12/2019 39 683.90
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 16 928.13
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 22 755.77
B.DEFICIT AU 31/12/2019
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Vote du compte de gestion - MAINZAC
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MERCIER Michéle, conseillère.
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 3
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Taux de taxes directes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux de taxes directes pour l'année 2020.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décidde d'appliquer les taux de taxes suivants :
- Taxe Foncière (Bâti) = 11.28 %
- Taxe Foncière (Non Bâti) = 33.34 %
Présentation d'un document de l'état "Réforme Taxe habitation Vrai/Faux"
Emprunt pour financer le tracteur communal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux propositions de financement d'un prêt au Crédit Agricole concernant l'achat d'un tracteur communal.
Proposition 1 : Prêt classique à échéances constantes
- Pour un prêt de 20 000 € sur 10 ans à taux apparent 1,05% l'échéance annuelle est de 2 117,31€. Le coût total sur 10 ans est de 21 173,09€.
Proposition 2 : Prêt annuités réduites échéances constantes
- Pour un prêt de 20 000 € sur 10 ans à taux apparent 0,90% l'échéance annuelle est de 2 100,81€. Le coût total sur 10 ans est de 21 008,09€.
Les Frais de dossiers sont de 300€.
Après délibération le Conseil Municipal décide de retenir la 2ème proposition, un prêt sur 10 ans avec une échéance annuelle de 2 100,81 € et un coût total de 21 008,09 €.
Date de réalisation le 25/03/2020
Date de la 1ère échéance le 25/06/2020
Clôture de la séance à 20H00