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Compte-Rendu - CR du conseil du 6 05 2020 1 Document publié le Mercredi 6 mai 2020 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 6 05 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

République française

------------------

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

Séance du lundi 25 mai 2020

Membres en exercice : 11

Présents : 11

Votants: 11

Secrétaire de séance:

Laura MAROT

Date de la convocation: 18/05/2020

L'an deux mille vingt et le vingt-cinq mai l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),

Présents : Annette DELAGE, Patrice DOMINICI, Alexandre

GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Katarzyna GREER, Eileen

HAMMOND, Romain LABICHE, Laura MAROT, Jean-François

SIRI, Céline VIGIER

Représentation:

Excusés:

Absents:

Réunion à huis clos

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de faire la réunion à huis clos en

sachant qu’il y a une retransmission de la réunion sur un écran dans le hole de la mairie.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Election du Maire

Article. L2121-7 du CGCT

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présence de Monsieur SIRI Jean-François, le

plus âgé des membres du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du code général des collectivités locales, il

convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Mme

MAROT Laura pour assurer cette fonction. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire

de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

M. le Maire rappelle l’objet de la séance et l’élection du maire.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants : - M. DOMINICI Patrice

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les

suivants

Monsieur DOMINICI Patrice, ayant obtenu 11 voix et donc la majorité, a été proclamé maire.2

Fixation du nombre d’Adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Mainzac un effectif maximum de 3 adjoints. Cependant, il est proposé la création d'1 poste d'adjoint.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité la création d'1 poste d'adjoint au maire.

Election des Adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1,

L.2122-4, L 2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un adjoint.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 1,

ÉLECTION DU 1er ADJOINT :

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants : - M. SIRI Jean-François

- Mme MAROT Laura

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ......11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : ......03

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ......11

Majorité absolue : ......6

Ont obtenu :

– M. SIRI Jean-François : 4 voix.

- Mme MAROT Laura : 7 voix

– Mme MAROT Laura ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe au maire.

Indemnité de fonction du Maire et de l’Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivant ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au

budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet au 25 mai 2020 de

fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :

Considérant que la commune de Mainzac appartient à la strate de 1 à 500 habitants,

Le Maire propose à l'assemblée :

de fixer l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : - l'indemnité du maire, 20 % de l'indice brut 1027,

- et du produit de 6,3 % de l'indice brut 1027 par le nombre d'adjoints.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide

- d'adopter la proposition du Maire

Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d'une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 20 % de l'indice 1027

Votants 11 : Pour :

10

Contre :

0

Abstention :

1

1er Adjoint : 6.3 % de l'indice brut 1027

Votants 11 : Pour :

9

Contre :

1

Abstention :

1

Lecture de la Charte de l’élu local4

Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l’élu local aux membres du Conseil municipal.

Délégués de la Communauté de Communes

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux nouvellement installés de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal procède au vote et déclare élus les délégués suivants :

TITULAIRE : SUPPLEANT :

- M. DOMINICI Patrice - Mme MAROT Laura

Désignation des délégués à l’ATD16

Désignation des délégués à l’ATD16

Vu l’article L 551-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération N° 14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février

2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,

Vu l’article 10 des statuts de l’ATD16 qui prévoit que chaque collectivité désigne un représentant

titulaire et un suppléant à l’Assemblée générale de l’agence technique de la Charente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’ATD :

TITULAIRE : SUPPLEANT :

- M. LABICHE Romain - M. GERVAIS Jean-Luc

Nomination des délégués au SIAEP du Karst de la Charente

Vu le Code des Communes,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 15 mars 2020 (1er tour)

Vu les statuts du Syndicat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection des délégués suivants :

TITULAIRE : SUPPLEANT :

- M. GERVAIS Alexandre - Mme DELAGE Régine

Désignation du délégué au Syndicat Mixte AGEDI

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du

Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,5

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le

Syndicat AGEDI,

Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la

modification des statuts du Syndicat,

Vu l’arrêté du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membre du

Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué AGEDI.

Après un vote, l’assemblée a désigné M. DOMINICI Patrice, maire de la commune, résidant n°1

Ferdinas 16380 MAINZAC, patrice.dominici@live.fr 06.82.01.53.63 comme représentant de la

collectivité au dit syndicat qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal AGEDI.

Désignation du correspondant DEFENSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément aux directives de Mr le Secrétaire

d ‘Etat à la Défense chargé des anciens combattants, le conseil municipal doit désigner un

représentant en charge des questions de défense.

Ce conseiller aura vocation à s’occuper du recensement militaire, de la nouvelle réserve citoyenne.

Le conseil municipal après en avoir délibéré désigne : M. DOMINCI Patrice

Désignation des délégués du SDEG16

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux nouvellement installés de procéder à l'élection des délégués au SDEG16.

Le conseil Municipal procède au vote et déclare élus les délégués suivants :

TITULAIRE : SUPPLEANT :

- Mme VIGIER Céline - GREER Katarzyna

Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil.

Considérant que l’élection des membres élus de la COP doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le président : Patrice DOMINICI

TROIS membres TITULAIRES TROIS membres SUPPLEANTS6

1- LABICHE Romain 1- HAMMOND Eileen 2- GERVAIS Jean-Luc 2- VIGIER Céline 3- MAROT Laura 3- GERVAIS Alexandre

Désignation communale des Impôts Direct

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux nouvellement installés de procéder à l’élection des délégués titulaires et des suppléants pour la commission communale des impôts directs pour l'année 2020.

Le conseil Municipal procède au vote et déclare élus les délégués suivants :

Habitants de la commune

TITULAIRES SUPPLEANTS

Trouillaud Francis Mattone Alexane

Gervais Jean-Luc Duclaud Éric

Maubrun Evelyne Labiche Romain

Roche Francis Bland Edward

Delage Annette Vigier Julien

Vigier Céline Carlier Nicole

Gervais Alexandre Mavairaud Pierre

Greer Katarzyna Gras Valérie

Propriétaires hors commune

TITULAIRES SUPPLEANTS

Boutaudon Jean-Pierre Mercier Michèle

Propriétaires de bois (sur la commune)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Lalanne Marylène Delage Gérard

Délégations permanentes à M. le Maire

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Article N°1

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 1. De fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus7

au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 2. De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;

17. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 20 000€ par année civile ;

20. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 200 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant inférieur à 200 000 euros8

22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25. De demander à tout organisme financeur, pour les travaux d’investissement inscrits au budget, l'attribution de subventions ;

26. De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 50 000€ au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application de l’article N°3 de cette délibération prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article N°2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article N°3

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article N°4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Proposition de missions aux conseillers

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal plusieurs missions à réaliser lors du mandat :

 Chemin de randonnée

Parcourir les deux chemins de randonnées officiel 1-2 fois par an / Informer la mairie ou le

cantonnier en cas de besoin

Communication - Site web – Intramuros – Facebook… - invitation CL…9

Principalement : Intramuros – mettre des informations régulières

Gestion Eglise

Vérification régulière de l’état intérieur (mur, sol, gouttière, etc…) / Vérification régulière de l’état

extérieur (mur, etc…) / Inventaire de tous les éléments présents dans l’église (photos, dimension,

etc…) / A voir : horaires d’ouvertures, gestion des clés, etc… Organisation de la gestion de l’église

Gestion Cimetière

Vérification régulière de l’état extérieur du cimetière / Recensement des tombes du cimetière

(photos + liaison avec notre fichier) / Organisation de la gestion du cimetière

Gestion des travaux forestier

Vérification sur la commune des travaux forestiers en cours – relation avec les exploitants / Faire

remplir au propriétaire/entreprise une fiche concernant les travaux (dates, etc…) / Pour chaque

chantier, photos avant, après, etc…

Gestion des « personnes âgées »

Tenir à jour à cahier de recensement des personnes dépendantes de la commune / Dans les périodes

particulières (tempêtes, confinement, etc…) : contact régulier avec ces personnes / Lien avec les

EPHAD, maisons de retraites, ADMR

Gestion des bâtiments

Vérification régulière des bâtiments, état mur, toiture, intérieur, etc…

Gestion salle des fêtes

Gestion location : revoir toute la procédure,

Journal communal

Préparation de thème d’articles / Trouver des volontaires pour réaliser des articles

Photos de la commune

Réalisation d’une bibliothèque de photos de la commune à tenir à jour/ Photos de toutes les

manifestations

Dossier accessibilité de la commune

Revoir le dossier d’origine, faire le point et faire des propositions d’actions

Assainissement sur la commune

Suivi des contrôles, rapport complet à faire du dernier contrôle de 2019 / Gestion de tous les

dossiers d’assainissement sur la commune

DEFENSE INCENDIE

Dossier complet à réaliser en relation avec les pompiers / Proposition d’action/investissement

Les différents plans de sécurité de la commune10

DICRIM / PCS / Réactualisation des plans de sécurités

Scolaire

Suivi du nombre d’enfant / Lien avec les différentes écoles

Economie sur la commune

Recensement des différentes entreprises de la commune

Gestion des animaux de la commune

Recensement des animaux domestiques (photos, propriétaire), en cas de perte par exemple… / Lien

fourrière

Matériel communal (mairie, cantonnier, etc…)

Inventaire, gestion

Décision Modificative (SDEG)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dép

ense

s

Rec

ette

s

65

54

8

Autres contributions 30,0

0 €

0,00

€

61

52

21

Entretien, réparation bâtiments publics -30,

00 €

0,00

€

TOTAL 0,00

€

0,00

€

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits à l'unanimité.

Décision Modificative (ADMR)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :11

FONCTIONNEMENT

Dép

ense

s

Rec

ette

s

65

74

Subv. Fonction Associations et personnes

privées

500,

00 €

0,00

€

61

52

21

Entretien, réparation bâtiments publics -500

,00

€

0,00

€

TOTAL 0,00

€

0,00

€

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits à l'unanimité

Questions diverses

Réunion le 08/05/2020 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire une réunion de travail sur le thème du Budget lundi 8 juin à 20h00à la mairie.

Travaux toilettes publiques :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le plafond des toilettes publiques s'est écroulé et par conséquence il va falloir prévoir des travaux pour refaire les toilettes.

Nouveaux horaires de la mairie (protocole sanitaire)

Les horaires de la mairie sont :

Mardi : 14h00 - 18h00

Vendredi : 14h00 - 18h00

Samedi : 08h00 - 12h00

Délibération fibre :

L'entreprise Axione nous demande de mettre à jour notre fichier adressage pour le passage de la fibre. Certains bâtiments n'ayant pas eu de numéro d'attribué pour diverses raisons, monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faudra attribuer un numéro aux bâtiments concernés en prenant une délibération du Conseil ainsi qu'un arrêté du maire.

Plantation de l'arbre des Conseillers :

A chaque début de mandat, monsieur le Maire propose de planter un arbre sur la commune cependant suite à la crise sanitaire le Conseil décide de fixer une date ultérieurement.

Séance levée à 22h00